Une lettre de l'ancien président américain au Premier ministre de la Rd Congo

Monsieur le Premier Ministre,

Les récents efforts de votre Gouvernement pour améliorer la gouvernance minière en République Démocratique du Congo (RDC) sont louables. Sous votre direction, plusieurs contrats miniers importants ont été publiés, et la RDC a livré des efforts considérables pour mettre en œuvre l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Nous espérons que ces mesures serviront de catalyseur pour améliorer les contrats et augmenter les recettes au profit du peuple congolais. En dépit des progrès réalisés et de vos ef...forts pour exhorter la Gécamines à plus de transparence, deux évolutions inquiétantes risquent d’avoir un impact négatif sur la gouvernance fiscale de la RDC. L'intention de la Gécamines de vendre sa participation de 20 % dans Kamoto Copper Company (KCC) s’apparente à des transactions antérieures qui ont privées la RDC de plus d'un milliard de dollars. Votre directive interdisant toute vente d'actifs durant la période de restructuration du Gouvernement est une mesure importante. En tant qu’actionnaire unique de la Gécamines, le Gouvernement devra s’assurer que toute cession d'actifs stratégiques se fasse conformément aux procédures qui protègent l'intérêt public.

Par ailleurs, l'intérêt de la RDC est compromis par la décision de la Gécamines de transférer toutes les participations qu’elle détient dans les entreprises de partenariat à une filiale basée à l’Île Maurice. Cette évolution pourrait considérablement affaiblir les acquis en matière de transparence des contrats et des revenus. Jusque là, la Gécamines s’est montrée réticente pour publier ses contrats et ses recettes ; l'Île Maurice est connue pour ses faibles impôts sur les sociétés et ses exigences limitées en matière de divulgation publique. Les recettes des ventes d'actifs miniers, les bonus de signature et les royalties payés à la nouvelle filiale deviendront plus difficiles à tracer, ce qui pourrait priver le budget de l'Etat des fonds dont il a tant besoin.
Le Centre Carter reste optimiste que les transactions minières et les flux de revenus impliquant les entreprises étatiques se conformeront aux standards de transparence et de redevabilité auxquelles la RDC aspire. Nous continuerons à soutenir votre engagement pour améliorer la bonne gouvernance dans les industries extractives.

Prière d’accepter l’expression de nos meilleurs vœux de succès.

Cordialement,
[Jimmy Carter]

Son Excellence

Augustin Matata Ponyo Mapon

Premier Ministre de la République démocratique du Congo

Kinshasa, République démocratique du Congo

Cc Ministère des Mines

Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction

Gécamines SARL