Ainsi, lorsque vous arrivez dans une province, le premier constat est que l'élite provinciale est trop riche alors que la population est trop pauvre.
Cette Ong espère qu'à travers ce communiqué, attirer l'attention des Congolais et des dirigeants sur la mauvaise gestion qui mine la société congolaise.
Cette Ong espère qu'à travers ce communiqué, attirer l'attention des Congolais et des dirigeants sur la mauvaise gestion qui mine la société congolaise.
Avril-2011
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, tient a informé l’opinion nationale et internationale sur la situation alarmante de la gestion des finances publiques par les Gouverneurs des Provinces de la République Démocratique du Congo.
Se référant au rapport de la Cour des Comptes sur le contrôle des comptes des provinces pour les exercices 2009 et 2010 datés du 04 Février 2011, la Cour des Comptes reproche aux Gouverneurs et Députes Provinciaux les faits suivants :
Ø Les rapports d’exécution ou redditions des comptes produits comportaient parfois des comptes incomplets, contrairement aux termes de l’article 45 de la Loi Financière(*) : « toutes les recettes et dépenses de l’Etat et Entités Administratives Décentralisées -Provinces et ETD- doivent être portées dans les comptes qui reprennent les mêmes rubriques que le budget et fournissent les détails de l’exécution des recettes et des dépenses ».
Ø Aucune province n’a produit d’édit de règlement au sens de l’article 44 de la Loi Financière qui stipule : « chaque année, une loi ou une décision arrête le Compte Général et règle définitivement le budget du dernier exercice clos. Elle autorise l’inscription des résultats définitifs des opérations à un compte spécial destiné à l’enregistrement des soldes positifs ou négatifs obtenus au cours de différentes gestions budgétaires » ;
Ø Manque d’uniformité dans la présentation des budgets ;
Ø Présence des comptes non budgétaires au Budget et au Rapport d’exécution du budget -Bas-Congo, Kasaï Occidental et Sud-Kivu- qui ne sont pas repris dans les dispositions des articles 16 à 19 de la Loi Financière relatifs aux ressources et charges de l’Etat, des Provinces et ETD ;
Ø Forte dépendance des dotations du Gouvernement Central, à l’exception du Katanga et de Kinshasa pour les deux (2) exercices ainsi que du Sud-Kivu pour l’exercice 2009 ;
Ø Controverse entre l’Etat Central et les Provinces au sujet de la détermination des fonds de « rétrocession » ;
Ø Non respect de la clé de répartition des rétrocessions entre la Province et les ETD, en violation de l’article 115 de la Loi Organique n° 08/016 du 16 octobre 2008 portant Composition, Organisation et Fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. « Les ETD ont droit à 40% de la part des recettes à caractère national allouées aux provinces » ;
Ø Absence, au niveau de toutes les provinces, de l’édit déterminant le mécanisme de répartition des ressources entre ETD, en violation de l’article 116 de la Loi sus-évoquée ;
Ø Les comptes des dépenses enregistrent des dépassements de consommation des crédits alors que « l’engagement des dépenses doit s’effectuer à concurrence du montant et pour l’objet des crédits ouverts qui sont limitatifs ». (art. 13 L.F.).
Par ailleurs, les comptes d’exécution des certains budgets présentés et examinés par la Cour des comptes ne peuvent pas être considérés comme clôturés du fait des montants importants des dépenses exécutées qui ne peuvent être imputées à des comptes précis pour régularisation, faute de pièces justificatives ;
Ø L’absence des pièces justificatives n’a pas permis à la Cour de vérifier la légalité et la régularité de certaines dépenses.
Ø Fortes disparités des barèmes des rémunérations des membres des Exécutifs et des Assemblées provinciaux dont les émoluments, pour les provinces qui ont fourni les informations à ce sujet, varient :
- Exécutifs provinciaux : de CDF 3.500.000,00 à CDF 13.978.000,00 pour les Gouverneurs ;
- Assemblées provinciales : de CDF 2.900.000,00 à USD 10.000,00 pour les Présidents ;
Ø Arriérés importants des rémunérations découlant notamment des barèmes élevés et de faibles ressources disponibles ;
Ø Faible capacité de remboursement pour un endettement très élevé ; le fréquent recours aux découverts bancaires occasionnant d’importants frais financières ;
Ø Non respect de la législation sur les marchés publics, illustré essentiellement par la prédominance du gré à gré et la non existence ou la non opérationnalité du Conseil Provincial des Adjudication dans certaines provinces ;
Ø Faible niveau de l’exécution des projets.
· Recettes non enregistrées.
§ Cas de la Province Orientale où l’exécution du Budget 2009 dégage un déficit de CDF 7.932.236.642,00 consécutif à la non comptabilisation d’une bonne partie des recettes ;
§ Cas des comptes bancaires ouverts à Kinshasa, avec l’autorisation du Ministère des Finances du Gouvernement Central, dans les banques commerciales et dont la gestion échappe à la comptabilité provinciale (Bandundu, Equateur, Maniema et Sud-Kivu) ;
§ Cas de la Province du Sud-Kivu où la caisse du Code comptable n° 0629 est approvisionnée par des chèques tirés sur le compte personnel du Gouverneur, ce qui implique la présence, dans ce compte privé, des deniers publics ;
§ Cas de la Province du Nord-Kivu où le Comptable du Gouvernorat justifie le non enregistrement des recettes d’environ sept (7) mois par le manque de Livre de caisse ;
· Dépenses sans pièces justificatives.
Toutes les provinces ont présenté des comptabilités où plusieurs dépenses n’étaient pas appuyées de pièces justificatives. Illustration :
- les Comptables, Codes 0530, 0614, 0620 de la Ville Province de Kinshasa traînent des dépenses à régulariser de FC. 16.807.751.332,00 pour la période sous revue, par manque des pièces justificatives des dépenses « ordonnées par la hiérarchie » ;
- l’intervention du Gouvernement Central auprès de la Ville Province de Kinshasa de CDF 1.200.000.000,00 au titre des travaux d’assainissement à l’occasion du Cinquantenaire de l’indépendance (2010) n’a pu être justifiée ;
- CDF 1.123.592.797,00 pour 2009 et CDF 588.051.843,00 pour 2010 en ce qui concerne la Province du Maniema n’ont pas de pièces justificatives ;
- En Province Orientale, la plupart des paiements se font sans soubassement ;
· Ampleur des arriérés des rémunérations.
Le cas le plus patent est celui de la province de Bandundu où l’Exécutif provincial accuse sept (7) mois d’arriérés de rémunération pour l’exercice 2010 ;
En ce qui concerne les barèmes des Gouverneurs et Députes provinciaux, nous pouvons citer les cas suivants :
1. PROVINCE DU BANDUNDU
A. EXECUTIF PROVINCIAL
Seul le barème de rémunérations de l’exercice 2009 a été présenté à l’Equipe de vérification. Ce document indique, au bénéfice du Gouverneur et des Ministres, les avantages ci-après :
§ Gouverneur
- Salaire CDF 5.500.000,00
- Indemnités permanentes CDF 2.500.000,00
- Prime d’encadrement des Dépenses CDF 825.000,00
- Prime de mobilisation des Recettes CDF 1.250.000,00
- Prime d’itinérance ou de brousse CDF 1.166.670,00
CDF 11.241.670,00= 11 241$
§ Ministre
- Salaire CDF 3.300.000,00
- Indemnités permanentes CDF 1.700.000,00
- Logement CDF 200.000,00
- Prime d’encadrement des Dépenses CDF 495.000,00
- Prime de mobilisation des Recettes CDF 750.000,00
CDF 6.445.000,00= 6 445$
- Arriérés des rémunérations
Exercice 2009 : Néant
Exercice 2010 (au 30/11) : Seuls 4 mois ont été payés
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
§ Avantages non réglementés
Ni dans le Règlement Intérieur, ni dans le Règlement Financier il n’est prévu des primes telles que :
§ Prime «Chaîne de la dépense »
Ex. : CDF 120.000,00 payés au Président de l’Assemblée Provinciale en janvier 2009.
- Prime de rendement
Ex. : CDF 50.000,00 X 2 Chauffeurs en janvier 2009
- Prime de responsabilité
Illustration
- CDF 100.000,00 à BONGO en janvier 2009 ;
- CDF 250.000,00 au Président en mai 2009 ;
- CDF 200.000,00 au Vice Président en mai 2009 ;
- CDF 510.000,00 aux trois autres membres du Bureau ;
- CDF 250.000,00 au Président en juillet 2009 ;
- CDF 200.000,00 au Vice Président en juillet 2009 ;
· Contrat Afriland First Bank / Députés provinciaux
Bon nombre des députes provinciaux ont obtenu de l’Afriland Bank, à titre individuel, un crédit Véhicule de l’ordre de USD 35.500.00 au taux d’intérêt de 10%, hors taxe.
Alors que l’Assemblée provinciale n’était pas partie prenante aux contrats, c’est son compte que la banque débite des commissions, débours et autres frais accessoires liés au crédit, en lieu et place des comptes particuliers des députés emprunteurs.
Cette situation amenuise les ressources de l’Assemblée provinciale dont le compte n° 000102526-01-18 est débiteur, au 17 novembre 2010, de CDF 190.193.968,00.
De l’avis de l’Equipe de vérification, cette situation appelle une correction dans le sens de la récupération de ces frais sur les comptes des emprunteurs.
· Dépenses d’investissement de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 15.200.000.000,00
- Exécutions : CDF 2.543.520.160,00, soit 16,73 %
Exercice 2010
- Prévisions annuelles : CDF 36.339.017.541,00
- Prévisions linéaires : CDF 18.169.508.771,00
- Exécutions : CDF 1.503.699.480,00, soit 8,27 %
· Exécution des projets
A titre illustratif, sur base des données du Livre de caisse, 15 dépenses reprises ci-dessous constituent les investissements de 2010 qui ont totalisé un montant de CDF 400.332.000,00 :
1. CDF 15.000.000,00 : Achat des tracteurs auprès de la Sté SHADONE Internationale. Le nombre de ces tracteurs n’est pas indiqué et le prix unitaire n’est pas renseigné.
2. CDF 2.700.000,00 : Frais de transport de 12 tracteurs par la Sté VALELE.
3. CDF 7.440.000,00 : Travaux de construction de l’Ecole primaire TSHAKU TSOKOSI confiés au député KANGULUMBA ;
4. CDF 1.000.000,00 : Travaux de construction du pont MUSANGU dans le secteur KIPUKA confiés au député KITALA ;
5. CDF 247.200.000,00 : Travaux de construction de l’E.P. KIKOBO/KENGE. Fonds répartis comme suit :
- CDF 2.200.000,00 au député Alain MAZAYABU ;
- CDF 245.000.000,00 pour l’Ecole OSHWE au Groupe Maison Souvenir.
6. CDF 65.540.000,00 : Forage d’eau à Kahemba par le Groupe KOSHI ;
7. CDF 47.612.000,00 : Construction des édifices publics ;
8. CDF 5.000.000,00 : pour la Maternité de TSHATENDA YENGA au député
MULENGA ;
9. CDF 10.000.000,00 : pour une maison de passage à Banguni/Bagata par
ENTRE CAR ;
10. CDF 10.612.000,00 : pour la maternité de Semendua au député MAKOMBO;
11. CDF 12.000.000,00 : pour une Maison de passage à Banguni par ENTRE
CAR ;
12. CDF 10.000.000,00 : pour la construction IDAF à Inongo par l’Abbé Robert
MBUMBE ;
13. CDF 2.500.000,00 : Réfection et construction des routes – travaux de cantonnage manuel du tronçon Mateko-Panu par la Fondation WOLANG du Gouverneur de province.
14. CDF 9.000.000,00 : 300 sacs de ciment pour l’E.P. Bulondo remis à Mr.
Bienvenu ILANGA ;
15. CDF 2.340.000,00 : Achat d’une moto YAMAHA.
Ces marchés sont caractérisés par le gré à gré. Ils sont marqués au départ par l’absence de contrat et, à la fin, par l’absence de procès-verbal de réception des travaux. En raison de la hauteur de leurs montants respectifs, les marchés 1, 3, 5, 6 et 7 auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres.
Il est noté un très faible niveau d’exécution des projets budgétisés.
Exécution des marchés confiés à certains Députés
La conduite des travaux est généralement confiée par le Gouverneur à certains députés qui doivent lui rendre compte de la bonne fin des opérations pour lesquelles des fonds leur avaient été octroyés. L’Equipe de vérification a fait comprendre au Gouverneur l’incompatibilité qu’il y avait à utiliser les députés dans l’exécution des tâches réservées aux responsables des E.T.D., les députés ayant une fonction législative et de contrôle de l’action gouvernementale et non de gestion.
Observations
- Non respect de la législation sur les marchés publics ;
- Faible niveau d’exécution des projets budgétisés ;
- Attribution par le Gouverneur des marchés publics à sa propre Fondation et à certains Députés.
2. PROVINCE DU BAS CONGO
A. EXECUTIF PROVINCIAL
· Barèmes
Les rémunérations et avantages des membres du Gouvernement provincial se présentent globalement comme suit :
Tableau n° 6 : Barème des membres du Gouvernement provincial (en CDF)
N° | Rubrique | Gouverneur | Vice-Gouverneur | Ministre |
01 | Indemnité de représentation | 4.200.000,00 | 3.300.000,00 | 2.800.000,00 |
02 | Logement | - | 963.200,00 | 550.400,00 |
03 | Transport | 5.722.760,00 | 3.041.060,00 | 685.300,00 |
Total | 9.922.760,00 | 7.304.260,00 | 4.035.700,00 |
Source : Gouvernorat
Tableau n° 7 : Barème du personnel politique
N° | Bénéficiaire | Base/Indem./ Représentation | Logement | Transport | Total |
01 | Cabinet Gouverneur et assimilés Directeur de Cabinet Directeur de Cabinet adjoint Secrétaire exécutif Secrétaire exécutif adjoint Conseiller Coord. Bureau Etudes Secrétaire particulier Chargé d’Etudes Chargé de mission Assistant des Autorités | 2.800.000,00 2.400.000,00 2.800.000,00 2.400.000,00 500.000,00 500.000,00 375.000,00 450.000,00 375.000,00 375.000,00 | 550.400,00 438.600,00 550.400,00 438.600,00 150.000,00 150.000,00 100.000,00 125.000,00 100.000,00 100.000,00 | 685.300,00 370.370,00 685.300,00 370.370,00 252.600,00 252.600,00 134.700,00 155.700,00 134.700,00 134.700,00 | 4.035.700,00 3.208.970,00 4.035.700,00 3.208.970,00 902.600,00 902.600,00 609.700,00 730.700,00 609.700,00 609.700,00 |
02 | Cabinets des Ministres Directeur de Cabinet Conseiller Secrétaire particulier Chargé de mission | 500.000,00 375.000,00 350.000,00 350.000,00 | 258.000,00 172.000,00 150.500,00 150.500,00 | 277.860,00 148.200,00 115.700,00 115.700,00 | 1.035.860,00 695.200,00 616.200,00 616.200,00 |
Source : Gouvernorat
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
· Barèmes
1. Président : CDF 8.282.000,00
2. V/Président : CDF 7.464.000,00
3. Rapporteur : CDF 7.014.500,00
4. Rapporteur adj. : CDF 6.941.500,00
5. Questeur : CDF 6.873.500,00
6. Député provincial : CDF 5.000.000,00.
· Arriérés des rémunérations
A l’époque du contrôle, l’Assemblée Provinciale connaissait deux (2) mois d’arriérés des rémunérations (octobre et novembre 2010).
C. Dépenses d’investissement de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 15.766.275.067,00
- Exécutions : CDF 1.910.548.874,00, soit 12,12 %.
Exercice 2010 (30/06)
- Prévisions annuelles : CDF 18.495.226.460,00
- Prévisions linéaires : CDF 9.247.613.230,00
- Exécutions : CDF 2.103.815.514,00, soit 22,75 %.
3. PROVINCE DE L’EQUATEUR
A. EXECUTIF PROVINCIAL
v Barème des Membres du Gouvernement provincial (en CDF)
Emolument | Indemnité de représentation | Total | |
Gouverneur | 5.067.563,00 | 2.728.088,00 | 7.796.250,00 |
Vice-gouverneur | 3.862.463,00 | 2.079.788,00 | 5.942.250,00 |
Ministre | 2.160.000,00 (base) | Communication : 360.000,00 Alimentation : 1.080.000,00 | 3.600.000,00 |
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
· Barème mensuel des Députés provinciaux
- Président de l’Assemblée provinciale : USD 5.500,00
USD 3.000,00 Prime de fonction
USD 1.500,00 Indemnité de représentation
USD 10.000,00
- Député : USD 5.500,00
USD 400,00 Prime de logement
USD 400,00 Prime de transport
USD 700,00 Prime dans une commission permanente.
-------------------
USD 7.000,00
· Gestion des fonds de CDF 861.223.416,00
Lors de la survenance des calamités dans la Province, en 2009, l’Assemblée provinciale a reçu du Gouvernement Central CDF 861.223.416,00 destinés au « Fonds pour faire face à la calamité ».
Les Députés se sont distribué ledit montant, chacun ayant touché CDF 7.089.673,00 comme complément d’émoluments.
Un solde de CDF 95.538.732,00, soit 11,09 % du montant, a été dégagé et donné aux sinistrés.
Aucune évaluation chiffrée des dégâts n’a été présentée à l’Equipe de vérification.
Les Députés doivent restituer chacun les CDF 7.089.673,00 indûment perçus.
C. Dépenses d’investissement de la Province
· En 2009 :
- Prévisions annuelles : CDF 16.347.874.679,00
- Exécutions : Données non disponibles.
· En 2010 :
- Prévisions annuelles : Données non disponibles
- Exécutions : Données non disponibles.
4. PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
A. EXECUTIF PROVINCIAL
Barème
Tableau n° 5 : Barèmes en CDF
Fonction | Frais de représentation | Prime encadrement dépenses | Prime mobilisation recettes | Total |
Gouverneur | 4.900.000,00 | 225.000,00 | 245.000,00 | 5.370.000,00 |
Vice- Gouverneur | 3.900.000,00 | 175.000,00 | 205.000,00 | 4.280.000,00 |
Ministre | - | - | - | 2.750.000,00 |
Directeur de province | - | - | - | 1.225.000 |
Directeur de Cabinet | - | - | - | 1.750.000,00 |
Conseiller principal | 1.250.000,00 | 120.000,00 | 130.000,00 | 1.500.000,00 |
Conseiller | - | - | - | 900.000,00 |
Source : Cabinet du Gouverneur de province
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
Barèmes et arriérés cumulés
Les barèmes des rémunérations de l’Assemblée Provinciale se réfèrent aux indications des salaires payés par le Ministère de l’Intérieur de 2007 pour actualiser les salaires annuels au niveau de la Commission Economique et Financière lors de l’élaboration du Budget annuel (Annexe 13 du Rapport de mission).
Tableau n° 6 : Rémunérations des députés provinciaux en CDF
Rubrique | 2009 | 2010 |
PRESIDENT | 4.500.000,00 | 4.500.000,00 |
VICE-PRESIDENT | 4.140.000,00 | 4.140.000,00 |
AUTRES MEMBRES BUREAU | 3.870.000,00 | 3.870.000,00 |
DEPUTE | 2.350.000,00 | 2.880.000,00 |
Source : Assemblée provinciale
C. Investissements de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 64.743.315.863,00
- Exécutions : CDF 17.347.577.625,00 soit 25,79 %.
Exercice 2010 (30/06)
- Prévisions linéaires : CDF 40.019.790.011,00
- Exécution : CDF 4.290.202.734,00, soit 10,72 %.
5. PROVINCE DU KASAI ORIENTALE
A. EXECUTIF PROVINCIAL
· Barème
Données non disponibles.
Les données disponibles sont celles relatives aux rémunérations perçues par les membres de l’Exécutif provincial et les membres de leurs cabinets comme repris dans les tableaux ci-après :
Tableau n° 4 : Exécution Budget Rémunérations du personnel politique 2009 (en CDF)
Catégorie | Prévisions | Exécutions | Taux d’exécution (%) |
Gouverneur | 41.400.000 | 40.800.000 | 98,55 |
Vice Gouverneur | 34.200.000 | 31.933.440 | 93,37 |
Ministres | 204.000.000 | 153.014.400 | 75,01 |
Cabinet Gouverneur (25) | 316.620.000 | 136.882.184 | 43,20 |
TOTAL | 596.220.000 | 362.630.024 | 60,82 |
Source : Gouvernorat.
Tableau n° 5 : Exécution Budget Rémunérations personnel politique 2010 (en CDF)
janvier à octobre
Catégorie | Prévisions | Exécutions | Taux d’exécution (%) |
Gouverneur | 60.501.600 | 34.000.000 | 67,44 |
Vice Gouverneur | 49.980.000 | 26.611.200 | 63,89 |
Ministres | 298.200.000 | 127.512.000 | 51,31 |
Cabinet Gouverneur (25) | 329.268.000 | 118.525.820 | 36,00 |
TOTAL | 737.949.600 | 306.649.020 | 41,55 |
Source : Gouvernorat
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
· Barème
Données non disponibles.
Les données disponibles sont celles relatives aux rémunérations perçues par les membres de l’Assemblée Provinciale et les membres de leurs cabinets comme renseigné ci-dessous.
Tableau n° 6 : Exécution Budget rémunérations personnel politique en 2009 (en CDF)
Bénéficiaire | Prévisions | Exécutions | Taux d’exécution (%) |
Députés prov. | 66x12x2500 USD (CDF 570) = 1.128.600.000 | 94.050.000x10 = 940.500.000 | 83,3 |
Cabinet(17mbres) | 182.520.000 | 152.100.000 | 83,3 |
1.311.120.000 | 1.092.600.000 | 83,3 |
Source : Assemblée provinciale
Tableau n° 7 : Exécution Budget rémunérations personnel politique en 2010 au 30/09
(en CDF)
Bénéficiaire | Prévisions | Exécutions | Taux d’exécution (%) |
Députés prov. | 66x12x2500 USD (CDF 570) = 1.128.600.000 | 94.050.000x8 = 752.400.000 | 67 |
Cabinet (17 mbres) | 182.520.000 | 121.680.000 | 67 |
1.311.120.000 | 874.080.000 | 67 |
C. Investissements de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 16.906.018.951,00
- Exécutions : CDF 2.033.280.768,00, soit 13,02 %.
Illustration
- 29 projets portant sur des travaux de lutte antiérosive, de réfection des routes, ponts et de cantonnage, de construction des centres de santé et des écoles.
- Prévisions : CDF 5.289.045.501,00
- Exécutions : CDF 2.033.280.768,00, soit 38,44 %.
Exercice 2010
Données non disponibles
6. PROVINCE DU KATANGA
A. EXECUTIF PROVINCIAL
Barèmes et importance des arriérés cumulés
· Les barèmes n’ont pas été mis à la disposition de l’Equipe de vérification malgré demande et rappel.
· Il n’existe pas d’arriérés des rémunérations.
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
. Barèmes et arriérés cumulés :
· Rémunération du Député Provincial : CDF 5.224.000,00/mois ;
· Barème salarial des membres des Cabinets politiques :
- Directeur de Cabinet: CDF 1.091.200,00/mois ;
- Chef de Cabinet : CDF 1.023.000,00/mois ;
- Conseiller : CDF 954.800,00/mois ;
- Chargé des missions : CDF 886.600,00/mois ;
- Secrétaire Particulier : CDF 818.400,00/mois.
· Il n’existe pas d’arriérés des salaires au 31 octobre 2010.
C. Dépenses d’investissement de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 77.105.806.851,50
- Exécutions : CDF 11.720.848.207,75, soit 15,20 %
Exercice 2010 (au 31 octobre)
- Prévisions annuelles : CDF 91.577.694.582,88
- Prévisions linéaires : CDF 76.314.745.485,73
- Exécutions : CDF 32.883.523.618,92, soit 43,08 %.
- PROVINCE VILLE DE KINSHASA
- EXECUTIF PROVINCIAL
· Barèmes
Les barèmes des rémunérations existent. La masse globale des salaires dus au personnel politique est de CDF 148.095.400,00 par mois. Pour plus de détails, l’état de rémunération du personnel politique de la Ville Province renseigne ce qui suit :
Autorités
- Gouverneur : CDF 3.550.000,00
- Vice-gouverneur : CDF 2.980.000,00
- Directeur Urbain : CDF 1.510.000,00
Cabinets du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Ville
- Directeur de Cabinet/Gouverneur : CDF 1.950.000,00
- Directeur de Cabinet Adjoint/Gouverneur : CDF 1.600.000,00
- Conseiller de Cabinet/Gouverneur : CDF 1.000.000,00
- Assistant/Gouverneur : CDF 1.000.000,00
- Chargé de mission /Gouverneur : CDF 900.000,00
- Secrétaire particulier /Gouverneur : CDF 900.000,00
- Chargé de mission/Gouverne : CDF 593.000,00
- Intendant : CDF 493.000,00
- Secrétaire de Cabinet : CDF 300.000,00
- Secrétaire de Cabinet Adjoint : CDF 250.000,00
- O.P.S. : CDF 123.000,00
- Hôtesse : CDF 114.000,00
- Huissier : CDF 69.700,00
Ministères Provinciaux
- Ministres provinciaux : CDF 1.500.000,00
Secrétaire Exécutif
- Secrétaire Exécutif : CDF 1.600.000,00
Inspecteur provincial
- Inspecteur Provincial : CDF 1.000.000,00
Il est à noter qu’en sus des salaires, le personnel politique bénéficie de primes et autres avantages non communiqués à l’Equipe de vérification.
- ASSEMBLEE PROVINCIALE
- Barèmes
Le barème de l’Assemblée Provinciale se présente de la manière suivante :
I. Membres du Bureau
· Président : CDF 8.466.750,00
· Vice-président : CDF 7.016.750,00
· Rapporteur : CDF 6.633.950,00
· Rapporteur Adjoint : CDF 6.169.950,00
· Questeur : CDF 6.407.750,00
II. Président de Groupe parlementaire : CDF 5.624.750,00
III. Président de Commission : CDF 5.624.750,00
IV. Vice-président : CDF 5.508.750,00
V. Rapporteur : CDF 5.392.750,00
VI. Rapporteur Adjoint : CDF 5.276.750,00
La masse globale des salaires dus au personnel politique s’élèvent à CDF 255.911.400,00 par mois ; soit :
§ Membres du Bureau (5) : CDF 34.695.150,00
§ Présidents de Groupes parlementaires (5) : CDF 28.123.750,00
§ Présidents des Commissions (4) : CDF 22.499.000,00
§ Vice Présidents (4) : CDF 22.035.000,00
§ Rapporteurs (4) : CDF 21.571.000,00
§ Rapporteurs-Adjoints (4) : CDF 21.107.000,00
§ Autres Députés (23) : CDF 105.880.500,00
La rémunération minimum du Député provincial est de CDF 4.812.750,00.
C. Dépenses d’investissement du Gouvernement Provincial
- Respect des règles de marchés publics :
- mode dominant dans ce domaine est le « marché de gré à gré » ;
- non respect systématique des dispositions légales sur les marchés publics.
§ Investissements de la Ville Province
Exercice 2009
- Prévision : CDF 8.299.503.924,00 ;
- Exécution : CDF 6.962.883.490,00, soit 83,90% ;
- Nombre des projets budgétisés : 107 ;
- Nombre des projets financés : 27
Exercice 2010 (au 30 juin)
- Prévisions linéaires : CDF 22.238.618.564,50
- Exécutions : CDF 7.713.038.600,00, soit 34,68% ;
- Nombre des projets budgétisés : 85
- Nombre des projets financés : -
8. PROVINCE DE MANIEMA
A. EXECUTIF PROVINCIAL
· Barèmes
Le barème des rémunérations des membres de l’Exécutif provincial et du personnel politique se présente de la manière suivante :
- Gouverneur : CDF 6.500.000,00
- Vice-gouverneur : CDF 5.000.000,00
- Ministre : CDF 3.640.000,00
- Dircab/Gouverneur : CDF 1.500.000,00
- Conseiller/Gouverneur : CDF 1.000.000,00
- Conseiller/Ministre : CDF 750.000,00.
· Arriérés des rémunérations : Néant, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’arriérés
de rémunérations.
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
· Barèmes
Le barème des rémunérations des membres de l’Assemblée Provinciale se présente comme suit :
- Président : CDF 4.550.000,00
- Vice-président : CDF 3.958.500,00
- Rapporteur : CDF 3.958.500,00
- Rapporteur adjoint : CDF 3.776.500,00
- Questeur : CDF 3.776.500,00
- Député : CDF 3.185.000,00.
· Arriérés des rémunérations
Néant, pas d’arriérés.
C. Dépenses d’investissement de la Province
· Investissements de la Province : Illustrations
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 6.874.960.943,20
- Exécutions : CDF 1.160.539.862,00 soit 16,89 %.
Exercice 2010 au 30/11)
- Prévisions annuelles : CDF 8.392.613.155,47
- Prévisions linéaires : CDF 7.693.228.725,85
- Exécutions : CDF 1.605.947.387,00 soit 20,87 %.
- PROVINCE DU NORD KIVU
- EXECUTIF PROVINCIAL
Le barème appliqué en 2010 est de :
- CDF 6.370.000,00 pour le Gouverneur de Province ;
- CDF 5.551.000,00 pour le Vice-gouverneur ;
- CDF 3.335.565,00 pour le Ministre ;
- CDF 2.779.640,00 pour le Directeur de Cabinet ;
- CDF 1.786.909,00 pour le Directeur de Cabinet adjoint ;
- CDF 1.162.070,00 pour le Conseiller.
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
Données non disponibles
C. Dépenses d’investissement de la Province
Exercice 2009 :
- Prévisions : CDF 9.901.515.263,00
- Exécutions : CDF 1.128.561.667,00 (11,40 %).
Exercice 2010 (1er semestre)
- Prévisions annuelles : CDF 20.493.664.986,00
- Prévisions linéaires : CDF 10.246.832.493,00
- Exécutions : CDF 263.034.552,00 (2,57 %).
10. PROVINCE ORIENTALE
A. EXECUTIF PROVINCIAL
Les rémunérations et les avantages des membres du Gouvernement provincial se présentent globalement comme suit :
Tableau n° 5 : Barème des rémunérations des membres de l’Exécutif Provincial
N° | Rubrique | Gouverneur | Vice-Gouv | Ministre |
01 | Traitement de base | 4 070 000,00 | 3 975 000,00 | 1 375 000,00 |
02 | Indemnité de représentation | 2 832 000,00 | 2 315 900,00 | - |
03 | Prime de responsabilité | 3 500 000,00 | 3 400 000,00 | 1 300 000,00 |
04 | Prime spéciale | 2 476 000,00 | 2 300 000,00 | 825 000,00 |
05 | Prime d’encadrement des dépenses et de mobilisation des recettes | 1 100 000,00 | 880 000,00 | - |
Total | 13 978 000,00 | 12 870 000,00 | 3 500 000,00 |
Source : Gouvernement de la Province orientale
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
· Barèmes
Rémunérations des membres du Bureau et de leur Cabinet politique
1) Président de l’Assemblée provinciale : CDF 6 040 234,00
2) Vice-président : CDF 5 181 989,70
3) Rapporteur : CDF 4 352 106,20
4) Rapport-Adjoint : CDF 4 271 288,78
5) Questeur : CDF 4 798 508,76
6) Député provincial : CDF 2 900 000,00
7) Directeur de cabinet : CDF 878 700,00
8) Directeur de cabinet adjoint : CDF 818 700,00
9) Chef de cabinet : CDF 790 830,00
10) Conseiller principal : CDF746 895,00
11) Conseiller : CDF 702 960,00
12) Chargé de mission : CDF 659 025,00
13) Secrétaire particulier : CDF 659 025,00.
C. Dépenses d’investissement de la Province
Exercice 2009
- Prévisions : CDF 20 579 421 497,06 ;
- Exécutions : CDF 8 473 791 642,00, soit 41,17 %.
Exercice 2010 :
- Prévisions annuelles : CDF 49 526 737 485,60
- Prévisions linéaires : CDF 24.763.368.742,80
- Exécutions : Données non disponibles.
11. PROVINCE DU SUD KIVU
A. EXECUTIF PROVINCIAL
· Barèmes
Données non disponibles.
B. ASSEMBLEE PROVINCIALE
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