« Le dialogue est opaque du fait que les participants à ces discussions ne maîtrisent rien de dessous de carte de l’accord secret entre les deux metteurs en scène »

La Dynamique Chrétienne pour la défense des Droits Humains et de l’Environnement , « DCDHE », piloté par Coordonnateur national Me Carlos Mupili félicite la médiation de dernière chance de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo « CENCO » dont les évêques ont joué un rôle très exaltant pour ramener le groupe des Congolais de l’accord politique de la Cité de l’Union Africaine et celui de cahier de charges de conclave de Rassemblement à harmoniser les divergences politiques et juridiques afin d’éviter que le sang coule de nouveau comme aux manifestations des 19 et 20 septembre 2016.

Cependant, ce nouveau dialogue qui a des mérites pour avoir fait traverser la RDC de la date fatidique du 19 décembre 2016 sans dégâts humains que matériels, démontre des faiblesses éloquentes :

1-   L’opacité de dialogue : Ce dialogue est opaque du fait que les participants à ces discussions ne maitrisent rien de dessous de carte de l’accord secret entre les deux metteurs en scène : S.E.M Joseph Kabila et S.E.M Etienne Tshisekedi. Ce sont des adversaires aux yeux bandés qui mènent un combat pourtant cognitif. La preuve est que tous de deux camps ont été surpris de démarrage de ce dit dialogue ;

2-   Les composantes au dialogue : Mauvaise répartition des quotas qui impose la bipolarisation de la pensée sans tenir compte de la société civile ni de la philosophie commune de l’opposition signataire de l’accord politique et de cahier de charge de Rassemblement. Ce qui va créer un déséquilibre ou une frustration qui risquerait d’illégitimer les conclusions ;

3-   Les intérêts égoïstes : La guerre de positionnement exprimée par la gestion inclusive et équitable des responsabilités publiques confirme que le mot « dialogue » au Congo n’est qu’un espace de chantage au régime en place pour de positionnement politique : on dialogue pour le pouvoir et le débat électoral ou constitutionnel n’est qu’un vernis. Des questions techniques électorales sont reléguées à la seconde valeur car les participants n’ont d’expertise que dans la quête du pâturage financier et des postes au gouvernement ;

4-   Déstabilisation psychologique de Gouvernement Samy: Les discussions directes qui vont aboutir à un autre nouveau gouvernement avec un nouveau premier ministre venu du Rassemblement de l’opposition peuvent déconcentrer S.E.M Samy Badibangi premier ministre et son équipe gouvernementale surtout que certains de ses ministres participent à ces assises et vont signer ces conclusions ;

5-   La médiation non concentrée de la CENCO : La CENCO avait limité dans un délai très bref et très précis les discussions mais curieusement les évêques ont suspendu trois fois pour des raisons tierces : la consécration de leur confrère archevêque de Mbandaka, l’invitation à Rome par le Pape François et la célébration de Noël.

La question à se poser : « Est-ce possible dans un match de classico voir un arbitre interrompre trois fois le jeu pour aller aux toilettes, pour donner de l’argent à son épouse et pour amener son fils blessé au stade à l’hôpital ? » La CENCO composée de beaucoup d’Evêques doit s’organiser et nous éviter ce genre des spectacles car la vie de la Nation est en danger. Ils peuvent s’inspirer de Jésus Christ qui a violé le Sabbat pour sauver la vie d’une seule personne alors qu’eux par contre sont à face de 70 millions de vies congolaises.

C’est à eux de faire le choix entre les millions des vies humaines et le rendez-vous avec le Pape François ou de la célébration de Noël? La DCDHE rappelle les participants au dialogue de la CENCO qu’ils n’ont pas prévenu le peuple congolais ni leurs bases avant d’aller discuter de même le peuple n’a plus besoin de discours incendiaires soit de l’exploiter comme fonds de commerce. Utiliser le sang des congolais innocents pour plaider sa cause égoïste de positionnement ne restera plus impuni. Le peuple congolais attristé attend un accord consensuel qui va amener la paix et les élections crédibles et apaisées.

Si ce chaque dialogueur doit être conscient que le Congo est une République et non une Oligarchie et parler au nom du peuple, souverain politique sans être mandaté par lui est une violation de l’article 5 de la Constitution. En fait, ils n’ont plus de choix que d’aplanir les divergences sinon le peuple congolais libéré par le sang de Lumumba et de Kabila va leur donner une leçon de civisme et de patriotisme. 

Rd Congo : des règlements des comptes aux opposants politiques a travers l’instrumentalisation de la justice et des services de sécurité

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) est vivement préoccupée par les dossiers de messieurs Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, Député provincial du Haut-Katanga, Président de l’Union des Nationalistes Fédéralistes Congolais (UNAFEC) et Vice-Président du G7 et Franck Diongo, Député National, Président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), tous deux membres du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au changement.   

1.   Levée des immunités parlementaires de monsieur Gabriel Kyungu wa Kumwanza

En ce moment où les yeux des Congolaises et Congolais sont tournés vers le Centre Interdiocésain à Kinshasa où se tiennent les négociations sous les bons offices de la Commission Episcopale Nationale du Congo (CENCO) en vue de la signature d’un Accord pour un large consensus sur la gestion des institutions et le processus électoral après la fin, le 19 décembre 2016, du deuxième et dernier mandat du Président de la République, monsieur Joseph KABILA, l’opinion publique est une fois de plus choquée d’apprendre la levée des immunités parlementaires de M. Gabriel Kyungu wa Kumwanza aux fins de poursuites judiciaires.

Pourtant, l’une des exigences lors de ces négociations est celle relative aux mesures de confiance entre toutes les parties prenantes. Pour le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au changement, lesdites mesures doivent impérativement passer entre autres par la libération des prisonniers politiques et d’opinion en vue de décrisper effectivement le climat politique en RD Congo.

La VSV s’étonne qu’avant la libération effective des prisonniers politiques et d’opinion que d’autres leaders de l’opposition politique en l’occurrence monsieur Gabriel Kyungu wa Kumwanza fasse l’objet des poursuites judiciaires qui risqueraient de le conduire en prison pour « outrage au Chef de l’Etat ». D’aucuns disent que monsieur Gabriel Kyungu serait sur le point de payer le prix de ses opinions politiques pour avoir quitté la Majorité Présidentielle au pouvoir.

Il est surprenant et curieux que  la levée, sur demande  du Procureur de la République, des immunités parlementaires de monsieur Gabriel Kyungu, mardi 27 décembre 2016 au cours d’une plénière à huis clos ait eu lieu sans qu’il ne soit  entendu par ses collègues députés provinciaux.

Pour la VSV, quels que soient les faits reprochés à M Gabriel Kyungu wa Kumwanza, les faits politiques précédant le droit, les autorités congolaises ont tout intérêt à privilégier la réconciliation nationale en lieu et place de susciter des tensions au sein de la population congolaise qui n’attend rien d’autres que la paix qui, de surcroit, est l’un des droits fondamentaux de l’homme.

Si, au nom de la paix, les autorités congolaises avaient à l’époque protégé le général Bosco Tanganda réclamé par la justice internationale pour de nombreux crimes commis en RD Congo avant qu’il ne se rende librement quelques mois plus tard, rien, au nom de la décrispation politique et de la paix ne peut justifier le harcèlement judiciaire contre les opposants politiques.

2.   Dossier Député national Franck Diongo, Président du parti politique de l’opposition MLP

Tout en dénonçant les atteintes à l’intégrité physique des militaires de la Garde Républicaine à travers leur passage à tabac au quartier Cuba, cité des anciens combattants dans la commune de Ngaliema par quelques jeunes du quartier, la VSV fustige et condamne également avec la dernière énergie les traitements cruels inhumains ou dégradants infligés au député national Franck Diongo à la DEMIAP et au camp militaire colonel Tshatshi après son arrestation le 19 décembre 2016, et ce, au mépris de toute dignité humaine.

Malgré son état de santé critique, son manque de lucidité et tout en étant sous perfusion, le député national Franck Diongo a été traîné devant la Cour Suprême de Justice jugé et condamné à 5 ans de prison ferme sous prétexte d’avoir séquestré et roué de coups des militaires de la Garde Républicaine qu’il aurait fait arrêter arbitrairement et détenus illégalement dans sa résidence.

Pour la VSV, il est fort à craindre que la condamnation du député national Franck Diongo ne frise l’objet d’un règlement de compte suite à ses nombreuses prises de position politiques antérieures au 19 décembre 2016, date marquant la fin du deuxième et dernier mandat du Président Joseph Kabila. Point n’est besoin de rappeler les propos plusieurs fois réitérés de M. Franck Diongo selon lesquels, M. Joseph Kabila devait partir de gré ou de force le 19 décembre 2016.

La VSV dénonce le fait que les considérations politiques aient pris le dessus sur le droit à la santé du député national Franck Diongo. Pourtant, ce droit à la santé devrait préoccuper au plus haut point l’Etat congolais dès lors que toute personne a droit à un meilleur état de santé physique et mental possible pour mieux se défendre en justice.

En vue d’éclairer l’opinion publique sur les circonstances réelles ayant conduit à l’arrestation et à la condamnation de M. Franck Diongo, la VSV exige une enquête réellement indépendante composée des officiels de la RD Congo, des défenseurs des droits de l’homme et des membres du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) afin d’établir les responsabilités des uns et des autres sur les atteintes à la sécurité et à l’intégrité physique du député national Franck Diongo.

Tout compte fait, la VSV demande au Président de la République en sa qualité du magistrat suprême de lever la peine prononcée par la Cour Suprême de justice contre le député national Franck Diongo, et ce, en vue de privilégier la paix et la concorde nationale surtout en cette période où le contexte politique demeure tendu en RD Congo. 

De même, la VSV demande au Chef de l’Etat d’ordonner, pour les mêmes raisons sus évoquées, l’abandon des poursuites judiciaires contre M. Gabriel Kyungu wa Kumwanza.

En définitive, la VSV exige aux autorités congolaises en général et au Bureau de l’Assemblée Nationale en particulier d’intervenir pour l’évacuation du député national Franck Diongo vers un centre hospitalier de son choix pour des soins appropriés que nécessite actuellement son état de santé.

Les Evêques catholiques : « Nous exhortons les acteurs politiques à prendre de la hauteur en renonçant aux intérêts partisans, afin de rechercher la paix par un large consensus en tenant compte des aspirations de la population »

1. Réunis à Kinshasa, du 19 au 20 octobre 2016, Nous, Cardinal, Archevêques et Évêques, Membres du Comité de suivi du processus électoral de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), nous sommes penchés sur des questions urgentes d’actualité, notamment le dialogue national convoqué par le Président de la République pour dénouer la crise socio-politique qui mine notre pays, et sur la situation sécuritaire. Ces questions ont été abordées dans l’Accord politique pour l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en République Démocratiques du Congo (18 octobre 2016) et le Rapport final des travaux du conclave du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (4 octobre 2016).

 Du dialogue national

2. Depuis 2012, la CENCO n’a cessé d’exhorter les acteurs politiques congolais au dialogue comme voie royale de sortie pacifique de crise. La tenue du dialogue de la Cité de l’Union Africaine (UA) qui a pris fin le 18 octobre 2016 s’est inscrite dans cette dynamique. Bien que la CENCO y ait suspendu sa participation pour manque d’inclusivité, elle en a cependant encouragé la poursuite des travaux en faisant des recommandations par souci du respect de la Constitution et en vue d’un large consensus. Nous prenons acte des résolutions issues de ces assises qui peuvent contribuer au dénouement de la crise.

 3. Malgré la tenue de ce dialogue, nous sommes peinés de constater qu’à deux mois de la fin du mandat constitutionnel de l’actuel Président de la République, les acteurs politiques ne réussissent pas encore à se mettre d’accord pour trouver des solutions pacifiques et consensuelles à la crise socio-politique qui prend des proportions de plus en plus inquiétantes et qui risque de plonger notre pays dans le chaos.

4. Pourtant, il y a des points de convergence à prendre en compte dans la recherche d’une sortie de crise pacifique tant attendue par notre peuple :

1° Aussi bien les Participants au dialogue que le Rassemblement de l’Opposition sont conscients de la dégradation de la situation socio-politique et sécuritaire qui appelle des réponses urgentes ;

2° Les uns et les autres jurent par le respect absolu de la Constitution et sont d’accord sur la nécessité d’un large consensus afin d’aboutir à l’organisation des élections libres, transparentes et apaisées ;

3° Tous les protagonistes reconnaissent qu’il est matériellement difficile d’organiser ces élections avant la fin de l’année 2016 et, de fait, ils acceptent une période de transition.

5. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par des grandes divergences entre les différentes parties au risque de dégénérer en une confrontation violente. Il s’agit principalement :

1° de la durée de la période transitoire ;

2° de l’exercice du pouvoir pendant cette transition non prévue par la Constitution ;

3° du couplage des élections (présidentielles, législatives et provinciales).

Il s’avère urgent et nécessaire pour toutes les parties de se retrouver dans un cadre à convenir en vue d’aplanir les divergences pour l’intérêt supérieur de la Nation.

6. En outre, le lundi 17 octobre 2016, seulement cinq juges sur neuf de la Cour Constitutionnelle ont siégé pour répondre à la requête de la CENI de reporter les élections. Nous sommes étonnés de constater que, la plus haute juridiction de notre pays, ait statué sur une matière aussi importante, sans que le quorum qui est de 7 juges ne soit atteint. Il y a de quoi s’interroger sur cette procédure.

7. Au regard des solutions préconisées par les différentes parties, nous tenons à attirer l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale sur des points suivants :

1° Mettre en œuvre tous les moyens afin de réduire la période transitoire pour qu’elle ne dépasse pas l’année 2017 ;

2° Les recommandations visant l’exécution systématique des attributions du Parlement, du Gouvernement et de la CENI dans le processus électoral devront être formulées en termes précis, contraignants et péremptoires ;

 3° Outre ses charges régaliennes, le Gouvernement de transition à constituer devra avoir comme priorité : organiser les élections, garantir le respect des libertés fondamentales, dont la liberté d’expression, rétablir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national et améliorer la vie sociale de la population.

4° Dans le contexte qui est le nôtre, il est impérieux qu’il soit clairement mentionné dans le consensus à trouver que l’actuel Président de la République ne se représentera pas pour un troisième mandat, conformément à l’Article 220 de la Constitution ;

5° Pour plus de garantie et de crédibilité de la mise en œuvre des recommandations du consensus à trouver, il est nécessaire que le Comité de suivi soit renforcé par une présence active des Nations Unies.  

 De la situation sécuritaire

 8. Nous sommes préoccupés par la situation politique et inquiets par des informations faisant état de l’insécurité dans plusieurs endroits à travers notre pays : les massacres à répétition au Nord-Kivu, en particulier dans la Ville et Territoire de Beni, et ce, en dépit des cris d’alarme ; les tueries au Kasai-Central dues aux affrontements entre les forces de l’ordre et les miliciens du Chef coutumier Kamuina-Nsapu ; les conflits intercommunautaires entraînant mort d’hommes dans plusieurs provinces, notamment au Katanga ; les tristes événements des 19 et 20 septembre 2016 à Kinshasa et la recrudescence du banditisme. A cela s’ajoutent la porosité des frontières, l’installation des rebelles sud-soudanais par la MONUSCO dans le Territoire de Nyiragongo (Goma), les vagues migratoires incontrôlées dans l’Est, la résurgence de groupes d’auto-défense, la menace du Gouvernement ougandais accusant la RD Congo d’héberger des terroristes au Nord-Kivu et les attaques des paroisses et de certaines communautés religieuses, notamment à Kinshasa, à Kananga et à Bukavu.

9. Nous déplorons cette situation inacceptable. Nous condamnons toute violence d’où qu’elle vienne et nous réitérons nos sentiments de compassion à l’égard des victimes innocentes et les assurons de nos prières. Nous en appelons au Gouvernement congolais de prendre davantage la mesure de cette tragédie, notamment par l’ouverture d’une enquête indépendante, afin d’établir les responsabilités. Nous rappelons également à la MONUSCO de protéger davantage les populations civiles.  Nous prenons acte du fait que le Chef Maï-Maï, Mutanga Gédéon et une centaine de ses compagnons aient rendu les armes pour la paix, et nous demandons que justice soit faite pour les centaines de victimes de leurs exactions.

 Conclusion

 10. Face à la gravité de la crise socio-politique et sécuritaire dans notre pays, nous exhortons les acteurs politiques à prendre de la hauteur en renonçant aux intérêts partisans, afin de rechercher la paix par un large consensus en tenant compte des aspirations de la population.

11. En ce moment critique de l’histoire de notre pays, nous invitons le Peuple congolais à tenir bon et à se tourner vers le Seigneur  notre Dieu pour implorer la grâce de la paix. A cet effet, une prière pour la paix sera organisée dans toutes les paroisses à travers nos diocèses, le 20 novembre 2016, en la Solennité du Christ Roi de l’univers, à l’occasion de la clôture de l’Année Sainte du Jubilé extraordinaire de la Miséricorde. Par ailleurs, nous encourageons tous nos compatriotes à demeurer vigilants au respect de la vie humaine, de la Constitution et de l’ordre social, notamment les institutions et symboles de l’Etat,  sans céder ni à la manipulation ni à la violence.

12. Nous confions la réussite du processus électoral et l’avenir de notre pays à l’intercession maternelle de la Sainte Vierge Marie, Notre Dame du Congo, Reine de la paix. Que Dieu prenne en grâce notre peuple et bénisse notre beau pays (cf. Ps 66) !

 Kinshasa, le 20 octobre 2016.

L’Institut de sondages « Berci » n’a jamais cessé de travailler dans son domaine de sondage

Depuis 1991, le Bureau d’études, de recherches et de consulting international, Berci, continue ses activités et n’a jamais cessé de fonctionner. Cette structure mène des enquêtes chaque année, a déclaré son coordonnateur François Ndeke. Mais la dernière enquête lui a attiré pas mal de problèmes. Cette enquête lancée au mois de mai 2016 portait sur les OMD, objectif de développement durable.

Berci a accompagné l’Etat congolais depuis 2001 dans divers domaines tels que les PPTE, sur le DSCRP (2004) et sur le point d’achèvement (2010) qui était une enquête couplée avec l’Institut national des statistiques, INS. Des enquêteurs de l’INS travaillaient sur le MIX et ceux de Berci sur la qualité et intégrité des services publics. C’est cette enquête qui a conduit la RDC à l’annulation de sa dette extérieure.

A la fin de l’année 2015, Berci a réalisé une enquête sur les OMD, Objectif sur le développement durable. « Maintenant que nous sommes sur la deuxième phase appelée ODD, nous avons lancé une enquête à ce sujet. Dans ce questionnaire volumineux de plus de 150 questions, il y a un chapitre qui se rapportait sur la question d’actualité notamment, la question électorale. Nos enquêteurs étaient sur le terrain sur toute l’étendue de la RDC ».

« Nous avons travaillé sur un échantillon de plus ou moins 7.500 enquêtes sur terrain. Nos enquêteurs ont été l’objet d’arrestation. Les deux cas les plus frappants sont celui de Kalubi Tshimboso qui a été arrêté à Lubumbashi dans le Haut-Katanga. Il a été libéré cinq jours après. Mais aussi celui de Rodrigue Bintene qui a été arrêté à Lodja dans le Sankuru depuis le 26 juin puis transféré à Kinshasa dans un endroit tenu secret. Nous ne savons pas dans quelles conditions il est détenu. Il a été transféré à Kinshasa sans inculpation, a-t-il déclaré.

Dans le Sankuru, Berci a récolté plus de 56 pour cent de données avant l'arrestation de son préposé. Ces données renseignent que la province du Sankuru a beaucoup travaillé pour le chef de l’Etat Joseph Kabila. « Il y a eu une mauvaise interprétation de notre travail qui n’était que scientifique. Nous avions listé une vingtaine de candidats présidentiables ». Moise Katumbi n’était pas le seul sur la liste mais il y a eu bien d’autres en vue sur toute l'étendue du pays. Berci a toujours été objectif dans son travail, argue François Ndeke. Pour cette raison, il bénéficie de la confiance de plusieurs organismes nationaux et internationaux, a déclaré Ndeke.

Il affirme que Moise Katumbi n’a jamais financé les études que mène Berci ni de près ni de loin. Pendant que Katumbi était gouverneur de l'ex-Katanga et membre de la Majorité présidentielle en 2014, « nous avions effectué un sondage sur la présidentielle. Ce sondage lui avait donné gagnant ».

Depuis le mois de juin dernier, François Ndeke vit dans la clandestinité craignant d’être arrêté. Il faut rappeler que Olivier Kamitatu avait démissionné de Berci en 1999 de ses fonctions d’administrateur pour rejoindre le MLC, Mouvement de libération de Jean-Pierre Bemba afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Kabila Désir obtient son agrément comme parti politique

La IIIème Université d’été conjointe PA-KD (Parti pour l’Action-KabilaDésir) réunie du 6 au 7 août 2016 sur ce même site de la Maison du Soft International avait décidé de muer Kabila Désir Asbl en Kabila Désir Parti Politique.

Suite à cette exigence, l’Asbl a mis les bouchées doubles pour apprêter en temps et en heure les actes fondateurs de la nouvelle organisation(Statuts, Règlement intérieur, procès verbaux, etc.) requis par la législation congolaise avant d’accomplir la démarche de chez le Notaire de la Ville et solliciter l’enregistrement de Kabila-Désir, Parti Politique, au Ministère de l’Intérieur et Sécurité par le biais de Monsieur le Secrétaire Général en charge des Partis Politiques, après être passé à la DGRAD, la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales pour le paiement de ce qui est dû au Trésor Public comme l’exige la Loi. Ce fut un processus long, semé d’embûches, ayant nécessité du temps, et les Camarades de Kabila Désir l’ont soutenu avec brio. C’est le lieu de remercier spécialement nos équipes de juristes.

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous annoncer ce samedi 26 novembre 2016 la reconnaissance de Kabila Désir par procédure d’enregistrement - comme c’est de loi - par arrêté ministériel de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur.

Il s’agit de l’arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/0164/2016 du 08 novembre 2016 portant enregistrement d’un parti politique. Kabila Désir, KD en sigle, est désormais un parti politique enregistré comme tout autre parti politique en République Démocratique du Congo.

C’est un moment émouvant-vous vous en conviendrez, nous rendons grâce à Dieu - une nouvelle page s’ouvre pour les Congolaises et les Congolais. Kabila Désir va désormais occuper l’espace, tout l’espace, mobiliser et agir. Pour la toute première fois au Congo, après des partis lumumbistes, une organisation politique se décomplexe, voit le jour, se choisit son modèle, Kabila, sans faux-fuyant. Nicolas Boileau dit : «Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément».

Mesdames et Messieurs,

Voici dix ans, vendredi 17 février 2006 au matin, je rencontrais notre Président de la République pour la toute première fois de ma vie en son Cabinet du Palais de la Nation, et que je publiais un article resté historique (toujours aussi impérissable car aujourd’hui toujours actuel), que tout le monde peut lire et relire sur le net tellement il est un modèle d’écriture, selon des propos unanimes, dont on pourrait vous remettre une copie à la fin de cette cérémonie: «Ma rencontre avec Kabila» (Le Soft International daté du 23 février 2006). Je témoignais d’un acte de foi. Petit florilège - si vous permettez: «Toute mon approche de Joseph Kabila Kabange était construite et nourrie par nos images d’Epinal».

«Je croyais le Président passant son temps à écouter ses visiteurs. Je l’ai trouvé parfait dans son élément du pouvoir, dans sa maîtrise des questions. Ni trop loquace, ni trop taciturne. Cet homme ne saurait être celui qui se fait rédiger ses interviewes à la presse comme il est parfois présenté ou se fait communiquer les questions des journalistes avant de leur répondre».

«A ce que j’ai vu, il ya trop de mensonge en circulation. C’est le devoir de témoignage».

Je poursuivais: «Ceux qui croient qu’il n’a pas la capacité de gouverner doivent le rencontrer». Puis: «Dans le passé, j’ai rencontré des monarques, grand et petits, blancs et noirs, je trouve ce Président grand. Ceux qui le disent timide ont tort: il paraît être d’une culture achevée».

Permettez-moi, chers amis, de vous replonger dans l’ambiance de cette matinée du vendredi 17 février 2006 au Palais de la Nation, que décrit l’article.

Voici : «Qu’elle est tout de même magnifique la télé. Le Président que je vois là est le même que je vois dans la lucarne».

-          «Professeur Kin-kiey», il s’adresse à moi comme s’il me connaissait de longue date! Comme j’aime à être appelé. Il est si aimable Monsieur le Président». «A mon tour, j’ai la nette impression de le connaître depuis des lustres. Un Psy y verrait un commentaire. J’aimerais savoir lequel». «Quand il traverse toute la suite de bureaux pour m’accompagner jusqu’à l’escalier qui conduit au rez-de-chaussée, je sens que cet homme m’a vaincu».

Il m’a envahi; il m’a conquis par toute cette pertinence. Une mission de vérité, un devoir de témoignage surgit en moi.

Messieurs et Mesdames,

Cela se passe le vendredi 17 février 2006 au matin. Je publie pour témoigner le 23 février 2006. Bientôt onze ans, dans trois mois. Je dis onze ans! Ce témoignage n’a pris aucune ride de vieillesse. Qu’en a-t-on pas dit, écrit depuis l’annonce de Kabila Désir le 29 juillet 2014 à Kinshasa; depuis la sortie à l’international à Bruxelles le 14 août 2014; depuis la signature des statuts de l’ASBL à Kinshasa, à l’auditorium du Kempinski Fleuve Congo Hôtel, le 5 septembre 2014? Qu’est-ce qu’on n’a pas dit ou écrit de détestable? Combien de flèches empoisonnées on ne nous a pas décochées? Quand d’aucuns rasent les murs, nous crions, depuis onze ans, haut et fort, depuis Masimanimba, depuis Lubumbashi, depuis Kinshasa, depuis Bruxelles, depuis Paris, sur tous les théâtres, nos convictions.

Voilà qu’aujourd’hui, tout le monde s’accorde comme cela a pu être vécu intensément ce mardi 15 novembre en plein hémicycle du Palais du Peuple, au Congrès, lors du Discours du Président de la République sur l’état de la Nation: ce Projet politique Kabila Désir(un Désir de Kabila) est valide, sans doute le plus valide qui soit car le plus clair, le plus déclaratif, le plus fédérateur! Et qu’il avance. Nous aurions péché (mais contre quoi?) pour avoir été à nouveau, là aussi, les pionniers, pour avoir vu, à nouveau, là aussi, juste?

En février 2006, quand je publie cet article, je n’étais candidat à aucun mandat. Je n’y pensais même pas.

Des Camarades viendront plus tard me voir, à mon hôtel, me supplier pourque je prenne ma part dans la campagne pour les Législatives. Indépendant, impossible d’être élu. Je l’ai été - l’un des rares de ce pays - et, aujourd’hui, des sept élus de la législature, j’ai été et reste, le seul réélu de ma circonscription de Masimanimba et, certainement, l’un des rares réélus du pays.

J’ai un fief, le mien, certainement imprenable, tout le monde le sait, tellement je m’y engouffre fort rien. Elu en 2006, j’ai passé une législature pleine à l’Hémicycle comme Député. Membre du Bureau Politique de la Majorité Présidentielle, je compte parmi la dizaine de ce Sacré Collège qui décident en 2011 à Kingakati de désigner Kabila candidat à la Présidentielle. J’assume ce choix historique que je défends et défendrai.

Réélu Député en 2011, c’est peu après que je concrétise cet appel de mon article du 23 février 2006: «A ce que j’ai vu, il y a trop de mensonge en circulation. C’est le devoir de témoignage». Lorsque vendredi 10 octobre 2014, nous lançons en la salle Lubumbashi au Pullman Grand Hôtel l’hymne de Kabila Désir, j’ai les yeux pleins de larmes et ces mots à la bouche: «Kabila Désir est le cri de cœur -le cri de révolte - des Congolais décomplexés. C’est aux millions de Congolais qui ne peuvent s’exprimer - habités par la peur? - que s’adresse l’Asbl, et que l’Asbl veut fédérer, convaincue que jamais ce pays n’a eu à sa tête un homme aussi exceptionnel, aussi visionnaire que Kabila Fils. L’hymne interprété par notre Mamu National Tshala Mwana, avec l’énorme talent qu’on lui connaît, fait repartir les braises qui paraissaient aller à l’extinction...».

Et je terminais par ces mots: «Nous avons un Joker; un Joker on ne le perd pas». Cela va faire onze ans bientôt que le «Devoir de témoignage» nous porte- et chaque jour davantage - et nous bétonne.

Mesdames et Messieurs de la Presse,

Quoi de plus normal que gagnant en force et en étendue, la responsabilité nous appelle à nous exprimer plus encore afin de commencer à bâtir un Projet Politique en mesure de traverser l’Histoire et de résister à l’usure du temps qui passe. Comme au Kenya. Comme en Tanzanie. Comme en Afrique du Sud. Comme en Côte d’Ivoire. Comme en France. Comme partout. Dans le monde, les exemples sont en effet légion.

Les objectifs de Kabila Désir? Tels qu’ils se déclinent dans ses statuts, ils sont de quatre ordres, essentiellement:

1.     Promouvoir et pérenniser l’Action et la Pensée de Joseph Kabila Kabange telle qu’exprimée dans sa Vision de la Révolution de la Modernité;

2.     Face au déluge de mensonge et au discours de diabolisation, présenter et défendre les acquis politiques et sociaux de Joseph Kabila Kabange;

3.     Rassembler autour des Valeurs de la République partagées par les forces vives de la Nation;

4.     Conquérir, exercer et conserver le pouvoir.

L’emblème? L’image de son Inspirateur Joseph Kabila Kabange baignant dans une marre tricolore (rouge, jaune, bleu) comme repris sur le drapeau national.

La devise? Justice, Travail, Mérite.

L’ambition? Prendre une part réelle aux prochaines élections, présenter des candidats à tous les niveaux, disposer d’un groupe parlementaire dans les Assemblées nationales, provinciales et locales.

Jean-Jacques Rousseau dit, je cite de mémoire: «Les moyens que l’on a sont l’instrument de la liberté, ceux qu’on n’a pas et que l’on recherche sont l’instrument de la servitude». 

D’ores et déjà, nous focalisons et focaliserons nos forces prioritairement dans des niches, provinces base de Kabila, ce qu’on appelle les Swing States qui ont le plus massivement élu Kabila en 2011, qui constituent des réserves de voix importantes de Kabila.

Ces provinces sont: le Katanga, la Province Orientale, le Bandundu. Mais aussi le Maniema.

Avec nos réseaux locaux, nous allons travailler à présenter, expliquer, défendre, à démonter un à un les mécanismes de propagande anti-Kabila mis en place, en interne et en externe.

Mesdames et Messieurs, Camarades, mettons-nous en marche, allons de l’avant.

Je vous remercie.

Kinshasa-Ngaliema,

Maison du Soft International,

26 novembre 2016

Aucun incident majeur susceptible de perturber la situation dans les provinces situées dans l’Ouest de la RDC

Situation militaire

(Par le Capitaine Yassine Kasim, porte-parole militaire par intérim)

Aucun incident majeur susceptible de perturber significativement la situation sécuritaire dans la ville-province de Kinshasa, ainsi que dans les autres provinces situées dans l’Ouest de la République Démocratique du Congo (RDC), n’a été rapporté durant la semaine écoulée.

Dans les provinces de Haut et de Bas-Uélé, l’armée congolaise soutenue par la Force de la MONUSCO, poursuit dans le cadre de l’opération « Red Kite » (Cerf-volant rouge), les activités militaires contre les éléments résiduels de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), dans le but de mettre un terme aux exactions perpétrées contre les populations civiles. Car en effet, dans la province de Haut-Uélé, le 17 octobre 2016, des sources concordantes ont rapporté l’embuscade tendue par onze éléments de la LRA à deux chasseurs dans la région située à 7 kilomètres au Nord-ouest de Nambia-Nagbangala et à proximité de la localité de Doruma, à 165 kilomètres au Nordouest de Dungu. Cependant, des troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et celles de la Force de la MONUSCO déployées dans le secteur, demeurent en alerte maximale et surveillent étroitement la situation sécuritaire dans ces deux provinces, dans le but de contrer toute activité négative initiée par les groupes armés, notamment la LRA.

En Ituri, les Forces congolaise et onusienne maintiennent la pression militaire sur les éléments des groupes armés, dans le but de lutter efficacement contre leurs activités négatives et d’assurer une protection optimale des populations civiles. Dans le territoire d’Irumu, des incidents liés aux meurtres, pillages, traitements inhumains et viols, perpétrés par des éléments réfractaires du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI) contre les populations civiles, ont été rapportés pendant la période sous examen. L’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSCO, a mené des activités militaires vigoureuses dans le but de contrer l’activisme des éléments du groupe armé précité. Le 18 octobre 2016, des éléments supposés appartenir au FRPI ont attaqué la localité de Wangolo, située à 8 kilomètres au Nord-ouest d’Aveba, tué un homme, pillé de l’argent ainsi que d’autres biens de valeur.

Le même jour, des accrochages ont eu lieu entre des présumés éléments du FRPI et des troupes des FARDC dans la localité de Mukiro-A, située à 11 kilomètres au Nord-est de Gety, au cours desquels un milicien a été tué. Dans la nuit du 18 au 19 octobre 2016, des présumés éléments du FRPI ont fait incursion dans la localité de Kaguma, située à 7 kilomètres à l’Ouest de Gety, et tué un homme. Sitôt informé, le poste opérationnel de la Force de la MONUSCO d’Aveba a promptement projeté des Casques bleus dans les deux localités précitées. Ceux-ci ont interagi avec les populations locales et mené des patrouilles robustes de domination de terrain, dans le but d’interdire toute autre incursion des éléments du FRPI, de rassurer et de protéger les civils. Dans la même nuit, une femme a été battue et sa fille de 16 ans violée, au cours d’attaque lancée contre la localité de Tchekele, située à 8 kilomètres à l’Ouest de Gety, par des éléments supposés appartenir au FRPI. Le 19 octobre 2016, seize éléments supposés appartenir au FRPI ont érigé des barricades sur la route située au Nord de Mangala, à 12 kilomètres au Sud-ouest d’Aveba, dans le but de piller les civils en provenance du marché d’Aveba. Alertées, des troupes des FARDC basées à Sorodho ont immédiatement mené des patrouilles robustes dans la zone concernée, délogé les insurgés et repoussé ces derniers vers la localité de Matafu. Le même jour, dix éléments du FRPI ont fait incursion dans la localité de Matafu, située à 13 kilomètres au Sud-ouest d’Aveba, violé une fille de 17 ans, pillé une boutique, du bétail, ainsi que des biens domestiques dans onze maisons. A la même date, cinq éléments du FRPI ont investi la localité de Mukiro, à 11 kilomètres à l’Est de Gety, et tenté de piller un groupe de femmes en déplacement vers le marché situé près du lac Albert. Des troupes d’intervention rapide des FARDC ont immédiatement été projetées sur les lieux, engagé les assaillants, capturé l’un d’entre eux, et récupéré trois armes AK-47. Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2016, des éléments supposés appartenir au FRPI ont attaqué la localité de Nyarara, située à 12 kilomètres à l’Ouest de Gety, et pillé des biens domestiques dans plusieurs maisons. Le 21 octobre 2016, des troupes d’intervention rapide des FARDC ont été promptement déployées dans les localités de Votutu et de Makuno, situées respectivement à 30 et 45 kilomètres au Nord-est et au Sud-est d’Aveba et de Boga, et repoussé des éléments supposés appartenir au FRPI engagés dans la tentative de pillage de biens domestiques. Le 22 octobre 2016, des Casques bleus du contingent Bangladais de la Force de la MONUSCO et des militaires des FARDC, ont été rapidement projetés dans la localité de Tsede, située à 3 kilomètres au Nord-est de Gety.

Ils ont engagé et repoussé des éléments du FRPI ayant tendu une embuscade aux femmes en provenance du marché de Gety-Etat et blessé à la main gauche un employé d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG), dénommée ‘’Cooperazione Internazionale’’ (COOPI). Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2016, la présence d’un élément supposé appartenir au FRPI a été rapportée dans la localité de Tsede par les populations locales. Alertées, des troupes d’intervention rapide des FARDC ont été immédiatement déployées dans la région et appréhendé le milicien, qui a été transféré pour sa prise en compte à Gety. Dans le territoire de Mambasa, l’armée congolaise poursuit avec le soutien de la Force de la MONUSCO, ses opérations contre les éléments de différentes factions du groupe Mayi-Mayi, dans le but de les désarmer. A cet effet, le 21 octobre 2016, des sources de l’armée congolaise ont rapporté des accrochages survenus le 19 octobre 2016 entre les troupes des FARDC et des éléments du groupe Mayi-Mayi ‘’UPLC’’ dans la région située près de la localité de Makambama, au Sud-ouest de Mambasa-centre, entre le camp Libération et Pangoy, au cours desquels six insurgés ont été tués et cinq armes AK-47 récupérées. Le 22 octobre 2016, les troupes de l’armée congolaise basées dans la localité de Mabakumbo, située à 6 kilomètres à l’Ouest de Biakatu, ont fait état d’attaque lancée le 16 octobre 2016 par les FARDC contre les éléments du groupe Mayi-Mayi ‘’Yira’’ dans la localité de Kanyabuyibi, au cours de laquelle trois miliciens ont été tués.

Au Nord-Kivu, la situation sécuritaire a été jugée relativement calme. Dans le territoire de Beni, une baisse significative d’attaques menées par des éléments réfractaires de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF) contre les positions des FARDC ou les populations civiles, a été observée pendant la période sous examen. Et l’armée congolaise a initié avec le soutien de la Force de la MONUSCO, des opérations de bouclage et de ratissage dans la région située au Sud du ‘’Triangle’’, dans le but d’interdire toute présence des éléments de l’ADF. Toutefois, le 19 octobre 2016, des présumés éléments de l’ADF ont attaqué un camp des FARDC dans la localité de Kokola, située à environ 3 kilomètres au Sud-est d’Opira. Aucune victime n’a été rapportée. Le 22 octobre 2016, les éléments de l’ADF ont attaqué les positions des FARDC situées dans la localité de Kisiki, à 11 kilomètres au Sud-ouest d’Eringeti. Les militaires congolais ont riposté et repoussé les assaillants. Par ailleurs, la création d’un groupe Mayi-Mayi dans le secteur Beni-Butembo, formé dans le but de combattre les éléments de l’ADF, constitue une source de préoccupation majeure quant à la situation sécuritaire dans la région, où l’existence préalable de l’ADF a occasionné à ce jour, nombreuses victimes au sein des FARDC et parmi les populations civiles.

A cet effet, le 18 octobre 2016, un groupe d’éléments Mayi-Mayi à la traque des présumés rebelles de l’ADF, a fait incursion dans la région de Butembo et collecté pour son approvisionnement, des denrées alimentaires auprès des populations locales. Les troupes de l’armée congolaise et celles de la Force de la MONUSCO déployées dans ce secteur, demeurent en alerte maximale et surveillent étroitement les insurgés de ce groupe Mayi-Mayi, dans le but de mettre rapidement un terme à leurs activités. Car, ceux-ci appartiennent à une force négative n’ayant aucun mandat de combattre d’autres groupes armés, cette mission n’étant reconnue qu’aux Forces congolaise et onusienne. Ainsi, l’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSCO, a initié des opérations contre les éléments du groupe Mayi-Mayi dans la zone Beni-Butembo. A cet effet, le 20 octobre 2016, les FARDC ont engagé des miliciens Mayi-Mayi dans la localité de Kabasha, située à 17 kilomètres au Sud-ouest de Beni, et tué douze insurgés. Le même jour, les FARDC ont mené des opérations et arrêté six éléments du groupe Mayi-Mayi dans la région de Butembo, à 45 kilomètres au Sud-ouest de Beni. Dans le territoire de Rutshuru, l’armée congolaise poursuit normalement avec le soutien de la Force de la MONUSCO dans le cadre de l’opération dénommée « Nyamulagira », les activités militaires contre les éléments des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). Le 23 octobre 2016, l’armée congolaise a attaqué les positions des FDLR situées près de la localité de Kiwanja, à 4 kilomètres au Nord-ouest de Rutshuru-centre, tué quatre insurgés et capturé deux autres. Dans le territoire de Masisi, les FARDC poursuivent la traque des éléments des groupes armés. Le 19 octobre 2016, des troupes des FARDC assignées à la sécurité de la ferme ‘’Espoir’’, ont appréhendé deux ex-rebelles du M23 impliqués dans l’attaque contre un véhicule dans la région, à Masisi-centre. Dans le cadre des activités civilo-militaires, les travaux de réhabilitation du pont de Mushake, situé à environ 15 kilomètres de Sake vers Masisi et environ 4 kilomètres de Mushake-centre vers l’Est, initiés le 22 mars 2016 par la compagnie de génie du contingent Bangladais de la Force de la MONUSCO, sont arrivés à leur terme le 29 septembre 2016. Ce pont dont la cérémonie d’inauguration est fixée le 26 octobre 2016, est d’une grande importance dans les échanges économiques sur l’axe Sake-Masisi-Walikale.

Au Sud-Kivu, les Forces congolaise et onusienne maintiennent sous leur contrôle l’environnement sécuritaire, par la conduite des opérations rigoureuses contre les groupes armés actifs. Le 23 octobre 2016, des troupes d’intervention rapide des FARDC ont été promptement déployées dans la localité de Tulonge, située à 45 kilomètres à l’Est de Misisi, et tué un assaillant du groupe Mayi-Mayi Nyatura.

Au Tanganyika, la situation sécuritaire a été jugée globalement calme, mais volatile dans la région de Kabalo.

Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 760 patrouilles armées, dont 232 nocturnes, et fourni 44 escortes pendant la période sous examen.

Selon BCNUDH, 506 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC recensées au mois de septembre

Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

Durant le mois de septembre 2016, le BCNUDH a documenté 506 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse importante par rapport au mois d’août 2016 au cours duquel 393 violations avaient été enregistrées. Sur tout le territoire de la RDC, l’ensemble des agents de l’État (PNC, FARDC, ANR et autres autorités administratives ou judiciaires) est responsable de plus de 66 % des violations des droits de l’homme documentées durant le mois de septembre 2016 (dont 67 victimes d’exécutions extrajudiciaires). Les groupes armés tous confondus ont été responsables de plus de 33 % du nombre total de violations documentées sur l’ensemble du territoire (dont 47 victimes d’exécutions sommaires).

Parmi les agents de l’État, les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées au mois de septembre 2016 par le BCNUDH sont, à l’instar du mois précédent, les agents de la PNC qui sont responsables de 160 violations des droits de l’homme, ce qui représente presque 32 % du nombre total de violations des droits de l’homme enregistrées pour le mois en revue et une hausse par rapport au mois d’août 2016 (117 violations). Parmi les groupes armés, les combattants des FRPI sont les principaux auteurs avec plus de 7 % du nombre total de violations des droits de l’homme enregistrées pour le mois de septembre 2016

Les provinces les plus touchées ne sont plus seulement, comme cela était le cas lors des mois précédents, celles de l’est de la RDC, à l’instar du Nord-Kivu (161 violations) et de l’Ituri (55 violations), mais aussi la ville province de Kinshasa (47 violations). Le BCNUDH a documenté 327 violations des droits de l’homme dans les provinces de l’est de la RDC et 179 violations dans celles de l’Ouest. Concernant les territoires affectés par le conflit, au moins 327 violations des droits de l’homme ont été commises, ayant causé la mort de plus de 60 civils, ce qui représente une baisse pour ce type de violations dans les zones en conflit (135 civils avaient été tués en août 2016). Au moins 169 violations ont été commises par les combattants de tous les groupes armés confondus (causant la mort d’au moins 47 civils), tandis que les 153 autres ont été commises par les agents de l’Etat (causant la mort d’au moins 13 civils). Parmi les groupes armés, les combattants des FRPI ont commis le plus grand nombre de violations documentées, à savoir 36 violations sur les 169 commises par les groupes armés (plus de 21 %), suivi des combattants Nyatura (33 violations) et des combattants Maï-Maï de toutes les factions confondues (29 violations).

Parmi les agents de l’Etat, et 2 contrairement au reste du territoire, ce sont les militaires des FARDC qui ont commis le plus de violations des droits de l’homme dans les zones touchées par le conflit, soit 85 sur les 153 commises au total (plus de 55%). Au cours du mois de septembre 2016, le BCNUDH a documenté 101 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées aux restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais, ce qui représente une hausse par rapport au mois précédent (63 violations). Ceci porte à 924 le total de violations des droits de l’homme en lien avec les restrictions de l’espace démocratique documentées depuis le 1er janvier 2015, dont 664 violations pour 2016 (soit plus de 250 % du nombre pour 2015).

Les membres de partis politiques (246 victimes) et d’organisations de la société civile (33 victimes) ainsi que les professionnels des medias (10 victimes) sont les principales victimes desdites violations. Les auteurs présumés des violations documentées pendant le mois de septembre 2016 sont principalement des agents de la PNC (52 violations) suivis par des agents de l’ANR (19 violations), des autorités politico-administratives (16 violations) et des éléments des FARDC (12 violations). Le mois de septembre 2016 a essentiellement été marqué par les manifestations du 19 septembre 2016, qui ont été interdites et/ou réprimées dans 11 villes.

Au total, au moins 368 personnes ont été arrêtées par des agents de la PNC, des FARDC, de l’ANR et de la Garde Républicaine (GR), dont 299 personnes à Kinshasa, et au moins 85 autres ont été blessées par des agents étatiques à Beni et Goma (Nord Kivu), Kinshasa et Matadi (Congo Central). De plus, à Kinshasa, lors de la répression de cette manifestation, le BCNUDH a documenté plus de 422 victimes de violations de droits de l’homme imputables à des agents étatiques. Au moins 49 civils, dont six femmes et deux enfants, ont été tués, dont 48 par des agents étatiques. Par ailleurs, au moins 143 personnes civiles, dont 13 femmes et 11 enfants, ont été blessées, dont au moins 75 par des agents étatiques.

Les violations par les agents de l’État ont été commises dans le cadre d’un usage excessif de la force, notamment au moyen d’armes létales, lors d’opérations de gestion de foule. Durant le mois de septembre, le BCNUDH a documenté 19 victimes adultes de violence sexuelle liée au conflit, ce qui constitue une hausse par rapport au mois précédent (13 victimes). Parmi ces victimes, six femmes ont été violées par des agents étatiques (trois par des militaires des FARDC et trois femmes par des agents de la PNC) et 13 par des combattants des différents groupes armés.

Les combattants de l’Alliance des Patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), sont les auteurs du plus grand nombre de victimes de viol sur femmes adultes dans les zones en conflit. Le 30 septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus une résolution sur l’“assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo”. Dans cette résolution, le Conseil a mis la situation des droits de l’homme en RDC sur l’agenda de ses trois sessions de 2017 et demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter un rapport spécifique sur la situation des droits de l’homme en RDC dans le contexte électoral, lors de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2017. Enfin, au mois de septembre 2016, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins huit activités de renforcement de capacités (formation, sensibilisation) des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme dans les provinces de l’Equateur, de l’Ituri, de Kinshasa, du Kongo Central, du Kwilu, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika.

13ème Tribune d’Adolphe Muzito : Pourquoi je n’ai pas signé l’accord : la programmation d’un deuxième glissement inutile

I. PROBLEMATIQUE

L’objectif du dialogue, de par l’ordonnance présidentielle portant sa convocation, est d’obtenir de la classe politique un consensus sur :

La mise à jour du fichier électoral ; 

Le calendrier électoral ; 

La sécurisation et le financement des élections.

Suivant sa feuille de route, pour sa réussite, le dialogue devrait déboucher sur un accord politique respectueux des principes ci-après :

La mise en place d’un calendrier réaliste et crédible pour des élections apaisées, transparentes et crédibles ; 

Le respect de la Constitution ; 

La mise en place des réformes nécessaires au financement des élections et de leur sécurisation ; 

L’exclusivité ;

II. ACCORD POLITIQUE : LE FONDS ET LA FORME

En lisant l’accord politique, son contenu, la procédure de son élaboration et de son adoption, nous constatons le non respect des principes ci-haut évoqués, ce qui compromet à l’atteinte des objectifs assignés au dialogue.

A propos des séquences des élections et du calendrier électoral selon la CENI

La CENI avait recommandé aux participants, et ce pour une détermination rationnelle des dates de scrutins et du calendrier électoral, de lever prioritairement les séquences à partir de la date du parachèvement de l’enrôlement des électeurs, l’option relative aux séquences des élections.

L’option levée par la plénière, à cet effet, a été d’organiser en un seul jour l’ensemble des scrutins, à savoir l’élection présidentielle, les élections législatives nationales et provinciales, concomitamment avec les élections municipales et locales, en cas de disponibilité des ressources financières pour ces deux dernières.

De cette dernière option, la CENI a donné, en conséquence, les indications relatives au délai des scrutins ci-après : 

Fin Juillet 2017 : parachèvement du fichier électoral ou des opérations de l’enrôlement ; 

504 jours, soit 1 an et demi après l’enrôlement : l’organisation de tous les scrutins. Ces délais ont été retenus en plénière consécutivement avec l’option liée à la séquence des élections.

Du calendrier politique du « Comité restreint »

Curieusement, le Comité restreint mis en place pour faire la synthèse des divergences et des convergences entre composantes au dialogue et de faire un projet d’accord à débattre en plénière, a décidé de réduire de 6 mois le délai ci-haut en le fixant à fin avril 2018.

La faute du Comité restreint n’a pas résidé dans la réduction du délai, mais dans le fait qu’il n’a pas tiré les conséquences de cette réduction sur les séquences des élections et le nombre des scrutins à organiser par jour.

Le Président de la CENI, à qui, il a été donné la parole, le mardi 18 octobre, quelques instants avant l’adoption par acclamation de l’accord, s’est prononcé négativement sur le nouveau délai fixé par le Comité restreint en attirant l’attention des participants sur la nécessité pour eux de lever les options ci-après, en vue de rendre réaliste le nouveau délai :

Modifier les séquences en réduisant le nombre des scrutins à réaliser par jour ;

Revoir les modes de scrutins en vue d’aller vers un regroupement des partis politiques en vue de réduire les nombres aussi bien de partis politiques que des candidats, en perspective de la réduction de la taille du bulletin de vote ;

Accélérer la mobilisation du budget des élections et de leur sécurisation, lequel doit désormais s’étaler sur une période d’un an. Rien de tout cela n’a été retenu par la plénière.

De la nécessite de la constitutionnalisation de la date de l’élection présidentielle

Il faut rappeler que l’élection présidentielle n’aura pas été organisée dans le délai constitutionnel, soit en décembre 2016. Le nouveau délai émanant du compromis politique de la classe politique, devrait être une date précise devant faire l’objet d’une constitutionnalisation à travers un arrêt de la Cour constitutionnelle, et devant faire ainsi partie désormais du corpus constitutionnel.

Malheureusement le délai fixé à l’article n°5 C de l’Accord politique entretient délibérément un flou artistique à cet effet. Car celui-ci stipule que la CENI est chargée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la convocation des scrutins…., ceci rend impossible sa constitutionnalisation.

On comprend bien la synchronisation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle avec l’Accord politique du dialogue : l’Arrêt de la Cour constitutionnelle instruit la CENI en ces termes : « La CENI est autorisée à publier dans un délai raisonnable un calendrier électoral qui tienne compte de toutes les exigences techniques et opérationnelles », tandis que l’Accord politique instruit la CENI de « préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois, à dater de la convocation des scrutins. Toutefois, la CENI en collaboration avec le Comité du suivi du dialogue, devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement.

Dans les deux cas, on voit que la CENI, et à travers elle, le nouveau gouvernement, reçoit de la part de ces deux instances le pouvoir de décider librement du moment d’organiser toutes les élections en général et en particulier celle du Président de la République.

Cet Arrêt de la Cour constitutionnelle est illégal quant à la forme (quorum non atteint) et anticonstitutionnel quant au fonds.

Glissement programmé

En réduisant le délai de 504 jours fixé par la CENI pour l’organisation concomitante des 5 scrutins (présidentiel, législatif, provincial, local,…) sans réduire à deux voire à un le nombre de ceux-ci, le « Comité restreint » savait que ce délai de la part de la CENI voire du Gouvernement, n’est pas réaliste.

L’objectif du « Comité restreint » en réduisant le délai était de faire bonne figure vis-à-vis de la population en suscitant chez elle une perception positive de l’Accord, quitte à rallonger le délai le moment venu. Un tel glissement serait impardonnable de la part du peuple. La nécessité d’une stratégie globale contre la triple crise politique, économique et sociale.Il est vrai que l’objectif ultime du dialogue a été la résolution de la crise politique à travers l’organisation des élections. L’atteinte de cet objectif passe par la solution à la crise financière. Pour un Etat en récession et dont les caisses sont vides, le recours à la planche à billets, dans ce cas, reste la seule solution.

Compte tenu de ses effets socialement néfastes de cet instrument, le dialogue devait faire recors à un plan d’aide international qui passe par des réformes en engager par le Gouvernement d’union nationale qui devra s’inscrire en rupture avec la politique de la majorité actuelle. Cette option proposée par nous, n’a pas été acceptée par les participants au dialogue.

La mystification du délai de l’organisation des élections

En réalité, ce n’est pas le délai qui pose problème dans la crise actuelle. L’opinion nationale et la Communauté internationale peuvent bien accepter un délai même plus long à condition qu’il décide et obtienne par une classe politique unie et en cohésion.

Mais en fixant une date qui d’après les données techniques est démontrée à suffisance qu’il ne pourra pas être respectée et entrainée un autre glissement, les participants au dialogue ne pourront que faire accroître la désaffection du peuple envers la classe politique.

De l’inclusivité : l’ouverture du dialogue au Rassemblement

En décryptant attentivement le Rapport du Conclave du Rassemblement, on peut constater qu’il y a plus de peur que de mal, car pour l’essentiel, ce texte comprend plus d’éléments de convergence que de divergence.

Le reste du rapport du Rassemblement est constitué des moyens de pression. Il en est de même des préalables à sa participation telle la libération des prisonniers, etc. Car ces préalables lors des négociations, pourront être convertis en objectifs à réaliser par nous tous et ensemble à travers le Gouvernement d’union nationale.

Quant au statut du Président Kabila au 20 décembre 2016, celui-ci est négociable. Car toutes les parties sont conscientes qu’au 20 décembre 2016, le pouvoir n’appartient à personne en dehors du peuple. Le Président Kabila aurait l’avantage par rapport à ses adversaires d’être en place et en expédition des affaires courantes. Il lui reviendrait de partager son pouvoir de fait avec ses adversaires et ses principaux alliés, dans un format tel que « 1+4 » ou « 1+5 ».

La convergence essentielle est que le Rassemblement est pour le dialogue. A ce propos, l’option d’un dialogue à un ou plusieurs rounds est préférable à celle de deux ou plusieurs dialogues.

A ce sujet, la Composante personnalité a proposé l’option de laisser ouvert l’accord à travers une résolution relative à la mise en commun des conclusions des travaux du dialogue de l’Union Africaine avec celles des forces politiques et sociales qui n’ont pas participé au dialogue. Le Comité restreint a écarté cette hypothèse.

Régime spécial = Révision de la constitution ou acte constitutionnel de transition.

Le rassemblement a préconisé un régime spécial. Cette option est plus ouverte et plus inclusive. Elle est favorable à la révision voire à l’établissement d’un acte constitutionnel de transition pour la gestion du pays pendant la période intérimaire.

III. CONCLUSION

Il vaut mieux un mauvais accord que rien du tout ; 

J’ai refusé de signer l’accord politique du 18 octobre 2016, non pas parce qu’il serait mauvais dans l’absolu, mais parce que nous pouvions faire mieux ; 

Du point de vue de la forme : 

Le compromis trouvé au sein du « Comité restreint » aurait pu être considéré comme un avant-projet de l’accord qu’on aurait dû discuter en plénière avant adoption éventuelle.

La fixation du délai des élections devait retrouver l’adéquation avec la séquence et le nombre de scrutins ainsi que les conditions techniques, opérationnelles et financières de la CENI, ce qui n’a pas été le cas.

Le caractère hypothétique du délai de l’élection présidentielle ne permet pas sa constitutionnalisation par la Cour constitutionnelle. Celle-ci n’aurait même pas siégé pour se prononcer sur une requête de la CENI dépourvue de toute proposition de date pour les élections présidentielle et législatives.

La volonté de faire un passage en force a amené le « Comité restreint » de garder secret le document de l’accord vis-à-vis des participants. Ceux-ci ne l’ont reçu et lu qu’après signature par eux de celui-ci.

Je ne pouvais donc pas signer un document que je n’avais ni lu, ni adopté au préalable

Raisons de fonds : délai des scrutins

Face aux contraintes logistiques, techniques, opérationnelles et financières, le délai d’un an et demi n’est pas tenable pour 5 scrutins (présidentiel, législatif, provincial, local,…) ;

Le glissement au-delà d’Avril 2018 sera inévitable et le peuple, en cette période où la crise sociale va atteindre son paroxysme du fait de l’inflation et de l’érosion monétaire, va entrer en colère contre la classe politique, se sentant floué ;

L’ouverture au Rassemblement préconisée par la Composante personnalité a été rejetée par le « Comité restreint » qui a supprimé « la résolution » proposée par la Composante « Personnalité » selon laquelle le dialogue devait rester permanent et susceptible d’être convoqué par le Facilitateur pour une mise en commun de ses résolutions avec celles des autres forces politiques et sociales qui n’auront pas participé au dialogue de l’Union Africaine.

Le dialogue comme nouvelle source de légitimité et mandant du gouvernement de coalition, dit gouvernement d’union nationale, devait donner une base politique en termes d’options politiques, économiques et sociales qui devraient sous-tendre le programme du nouveau gouvernement. Car, celui-ci, bien que devant être investi par l’Assemblée nationale ; devait tirer son programme non pas de la majorité actuelle qui n’a plus ni mandat, ni de projet, mais de la coalition représentée au dialogue.

L’accord n’ayant fixé ni orientation, ni axe de sortie de la triple crise en terme de réformes politiques, économiques et sociales, le nouveau gouvernement n’aura aucun repère pour son action.

Le Comité de suivi comme cadre d’évaluation et de suivi de l’action du gouvernement sera dépourvu aussi de toute base d’évaluation.

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2016

Adolphe MUZITO

Premier Ministre honoraire et Député national