Rencontre confirmée entre des délégués de l’Udps et de la Majorité en Italie

Rubens Mikindo, président provincial de l’Udps Nord-Kivu a confirmé samedi qu’une délégation de l’Udps était invitée par Etienne Tshisekedi à Bruxelles en Belgique. « Mais nous n’étions pas dans un secret absolu où nous étions en train de négocier. Nous sommes plutôt dans les pré-négociations qui sont considérées comme le prélude au dialogue », a-t-il dit.

Rubens Mikindo

Pour l’Udps, le dialogue doit se tenir n’en déplaise à ceux qui n’en veulent pas du tout en entendre parler. « C’est vrai que nous étions en Italie mais pas à Rome », s’est contenté de dire Rubens Mikindo sans autre précision. Concernant la Primature qui devrait être attribuée à l’Udps, le président provincial de l’Udps Nord-Kivu a indiqué que ce qui préoccupé son parti, c’est le dialogue qui réunirait les filles et les fils de la RDC, qu’ils soient de la Majorité ou de l’opposition, soient associés à ce grand rendez-vous.

« Nous avons essayé de comprendre que la plupart de fois nous sommes passés à côté de la plaque, c’est-à-dire ne pas affronter le vrai problème du pays. Aujourd’hui, la force politique qui est drainée par l’Udps et par le Pprd a estimé réellement qu’il faut se rencontrer ».

A la question de savoir pourquoi l’Udps n’a pas communiqué pour éviter des supputations. Rubens Mikindo a expliqué qu’il n’avait rien à communiquer. « On va communiquer quelque chose qui n’existe pas », a-t-il répliqué. Il a souligné que la rencontre entre les deux parties n’était pas secrète. Des membres de l’Udps étaient à Bruxelles en Belgique où se trouve pour le moment leur président. A partir de Bruxelles, ils ont profité de cette occasion pour se rendre en Italie.

Mikindo a fait remarquer qu’il était temps de baliser le chemin pour que les Congolais aillent vers le vrai problème qui va amener le pays à une solution durable. Pas seulement sur une question qui ne concerne que la réconciliation nationale mais aussi d’aller aux élections. C’est le processus électoral qui intéresse l’Udps pour éviter des troubles que le pays a connu en 2006 et 2011.

Mise en œuvre rigoureuse de la politique de tolérance zéro, conformément aux instructions du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon

Félix Prosper Basse : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Membres de la presse, Auditeurs de Radio Okapi, Bonjour et bienvenue à ce rendez-vous hebdomadaire des Nations Unies.

§ Activités des Responsables de la MONUSCO

§ Activités des Composantes de la MONUSCO

§ Activités de l’Equipe-Pays

§ Situation militaire Activités des Responsables de la MONUSCO :

Suite aux allégations d’abus sexuels portées contre des Casques bleus en République Centrafricaine, Martin Kobler, le Représentant du Secrétaire général en RDC, a effectué une tournée de sensibilisation et d’information du personnel civil et militaire de la MONUSCO, qui l’a mené tour à tour à Kisangani, Bunia, Béni, Kamango, Bukavu, Mutarule et Goma… Lors de cette tournée entamée le samedi 22 août 2015, Martin Kobler était accompagné du commandant de la Force de la MONUSCO, le Général Carlos Dos Santos Cruz, du chef de la police MONUSCO, le général Pascal Champion, et de son directeur de cabinet, Ian Sinclair. Il a réaffirmé avec force, la mise en œuvre rigoureuse de la politique de tolérance zéro, conformément aux instructions du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon. Au cours de ses différents entretiens avec le personnel de la MONUSCO, Martin Kobler a rappelé les règles en vigueur au sein de l’organisation, et a convié le personnel à plus de responsabilité, pour préserver l’image des Nations Unies, mais aussi pour renforcer la confiance des populations civiles qu’ils sont censés protéger, conformément à leur mandat. Il a en outre eu des échanges fructueux avec le personnel, et a pris en compte leurs préoccupations respectives. Tout en leur assurant de son soutien constant, il a toutefois martelé, sa détermination à mettre en œuvre le concept de zéro tolérance - zéro complaisance - zéro impunité…

Activités des Composantes de la MONUSCO : Information publique : Après Kinshasa et Lubumbashi, Goma accueille depuis lundi 24 août dernier, l’exposition Photos itinérante de la MONUSCO. Cette activité se situe dans le cadre des 15 années de présence en RDC, et aussi des 70 ans des Nations Unies dans le monde. C’est le Représentant spécial du Secrétaire général lui-même, Martin Kobler, qui en a assuré le vernissage, en présence notamment du Vice- gouverneur de la province du Nord Kivu, Feller Lutahichirwa. Pour Martin Kobler, les photos sont un vecteur de choix en matière de communication, souvent plus parlantes que beaucoup de rapports. M. Kobler a déclaré que « Toutes les photos essayent de capter des moments intenses de la vie d’une nation (…) elles sont le témoin des efforts de la MONUSCO de vous soutenir, non seulement militairement, mais aussi pour la restauration de l’autorité de l’Etat et de garantir des services de base aux populations qui ont été torturées par les groupes armés ». La contribution de la MONUSCO à la paix en RDC fut également louée par le vice-gouverneur du NordKivu, qui a retracé les étapes et les progrès accomplis depuis l’arrivée de la MONUC en décembre 1999, sans oublier le chemin qui reste à parcourir afin de stabiliser durablement le pays. L’exposition se tiendra jusqu’au 31 août, dans l’enceinte de la Maison des Jeunes de Goma. Elle se rendra ensuite à Bukavu, avant de s’envoler pour New York et être montrée au siège de l’Organisation des Nations Unies. Genre : Du 20 au 22 août 2015, le Bureau Genre de la MONUSCO-Goma a pris part à un atelier de renforcement des capacités organisé par le ministère provincial du Genre, sur l’application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la mise sur pied du comité de pilotage pour la mise en œuvre du Plan d’action national 1325 au Nord-Kivu. Financée par ONU Femmes, l’activité a connu la participation des 88 participants, dont 44 femmes de la société civile, des membres du gouvernement provincial et du système des Nations Unies basés à Goma. Le 25 août 2015, la Section Genre de Kisangani a, de son côté, facilité la réunion hebdomadaire du Cadre de Concertation des Femmes Congolaises (CAFCO) sur la participation politique des femmes leaders au processus électoral. 20 personnes, dont 17 femmes ont pris part à cette rencontre qui a été menée par le CAFCO avec l’appui du Bureau Genre de la MONUSCO. L’ordre du jour était focalisé sur le Plan d’action de campagne de la femme candidate par circonscription électorale ; le plan médiatique de chaque femme leader ; le langage politique et le comportement de la femme en tant que leader en public.

Les femmes ont ainsi présenté leur plan d’action qui se résume à toutes activités qu’elles auront à mener durant la campagne, c’est-à-dire : les stratégies pour contourner la problématique de demande de fonds, le langage politique, le comportement et les techniques de communication en public, et l’identification des étatsmajors et des personnes ressources qui font la gouvernance du management de la femme, surtout de la femme candidate. Police MONUSCO : Le 25 août 2015 à Goma, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en République Démocratique du Congo, Martin Kobler, a présidé la cérémonie d’ouverture du séminaire de trois jours organisé par la Composante Police de la MONUSCO sur la sécurisation des élections, en présence du Chef de la dite Composante, le Général Pascal Champion, du Commandant de la Force MONUSCO, le Général Santos Cruz, du Commissaire provincial du Nord-Kivu, le Général Vital Awachango, des Chefs des Sections substantives de la MONUSCO et de l’ensemble des Responsables UNPOL et Unités de Police Constituées. Les équipes conjointes pour la mise en œuvre de la Stratégie Opérationnelle intégrée de Lutte contre l’Insécurité à Beni/Oicha, ont poursuivi leurs patrouilles régulières de sécurisation. Au total, cent deux (102) appels ont été reçus sur les numéros verts pour vingt-trois (23) interventions qui ont donné lieu à dix-huit (18) interpellations pour diverses infractions de droit commun. Responsables Activités de l’Equipe-pays Le Coordonnateur de l’action humanitaire en République Démocratique du Congo, M. Mamadou Diallo, est depuis hier mardi en visite dans l’Est du pays. Une visite de prise de contact après la prise de ses fonctions mais aussi visite de travail. Hier à Goma, M. Diallo a rencontré la communauté humanitaire du Nord-Kivu pour évoquer les enjeux de la crise humanitaire dans cette province. Les humanitaires ont exprimé leurs inquiétudes concernant la montée de la violence et la baisse des financements pour répondre aux besoins des milliers de personnes vulnérables. Le Programme alimentaire mondial par exemple est actuellement à la recherche de 20 millions de dollars américains d’ici septembre pour la poursuite de ses interventions. De façon globale, le financement humanitaire en RDC souffre de la multiplication des crises humanitaires dans le monde. A ce jour, le financement du Plan d’action humanitaire pour la RDC – estimé à 692 millions de dollars américains – n’a reçu des contributions que de l’ordre de 44% des attentes. Depuis hier soir, le Coordonnateur de l’action humanitaire séjourne dans le Territoire de Beni où il visite aujourd’hui plusieurs localités avant de rencontrer demain jeudi à Beni la communauté humanitaire locale. A son arrivée hier à Goma, M. Mamadou Diallo s’est entretenu avec les autorités provinciales sur les préoccupations humanitaires.

Situation militaire (Par le Commandant JEAN-MARIE JOSEPH GONCALVES, Porte-parole militaire a.i)

La situation sécuritaire dans les provinces situées dans l’Ouest de la République Démocratique du Congo (RDC), y compris Kinshasa, est demeurée stable durant la semaine écoulée. En Province Orientale, la pression militaire est maintenue par les troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et celles de la Force de la MONUSCO sur les éléments réfractaires de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), dans le but de mettre un terme à leur activisme rapporté dans les localités situées dans les districts de Haut et de Bas-Uélé. Des unités de l’armée congolaise ont à cet effet engagé le 20 août 2015 dans le district de Haut-Uélé, vingt (20) rebelles de la LRA, dans le but de contrer leurs exactions perpétrées près de la région de Nasumba, située à 10 kilomètres au Sud de Duru. Le 21 août 2015, des éléments supposés appartenir à la LRA ont tendu une embuscade et kidnappé quatre (04) pêcheurs sur la rivière Nambia, dans la région située à 6 kilomètres de Kiliwa, à 45 kilomètres au Nord de Dungu. Le 22 août 2015, suite à la pression militaire exercée par les opérations conjointes FARDC-MONUSCO sur les rebelles réfractaires de la LRA, un groupe d’éléments appartenant à cette force négative a libéré et remis à des pêcheurs basés à Kpaika, huit (08) individus, dont cinq (05) femmes et trois (03) enfants. Le 23 août 2015, la Force de la MONUSCO a assuré la protection de ces personnes, qui ont été remises en toute sécurité au camp de transit de Dungu, pour leur prise en compte. En Ituri, les troupes de l’armée congolaise, soutenues par les Casques bleus de la Force de la MONUSCO, poursuivent avec détermination les opérations vigoureuses visant à la neutralisation des éléments du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI), auteurs de nouvelles exactions contre les populations civiles vivant dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu. Le 19 août 2015, un (01) membre du Réseau Communautaire de la Protection de l’Enfant (RECOPE), a été tué au cours d’une incursion des éléments du FRPI armés d’AK-47, au village Ngongi, situé à 2 kilomètres au Sud-ouest d’Aveba. Des troupes d’intervention rapide des FARDC ont été promptement déployées sur les lieux, dans le but de contrer l’attaque des assaillants. Des Casques bleus basés dans la région, y ont aussi mené des patrouilles vigoureuses de domination de terrain, afin d’interdire toute nouvelle atrocité contre les populations locales, de les rassurer et d’assurer également leur protection. Le 20 août 2015, un (01) garçon de 17 ans a été tué par des éléments du FRPI, au cours de leur incursion dans la localité d’Olungya, située à 12 kilomètres au Nord d’Aveba.

Le 21 août 2015, un (01) individu a été tué, un (01) autre grièvement blessé et plusieurs biens de valeur pillés, par des miliciens du FRPI ayant attaqué le village Kelege, situé dans le groupement de Baviba, à 35 kilomètres au Nord-est d’Aveba. Les troupes du 1er bataillon Bangladais de la Force de la MONUSCO ont accru le nombre des patrouilles robustes de domination de terrain dans les localités situées dans la région d’Aveba, afin d’y assurer une surveillance étroite de la situation sécuritaire et de prévenir des attaques des éléments du FRPI contre les populations civiles. Le 22 août 2015, des éléments supposés appartenir au FRPI ont attaqué les localités de Musungu Ndoru, Muno et Adirodo Tsanda (8 kilomètres au Nord de Gety-Etat) et pillé des biens de valeur appartenant aux populations locales, avant de se retirer en direction de Ruzinga Mukubwa. Les unités de l’armée congolaise soutenues par la Force de la MONUSCO, poursuivent inlassablement les opérations militaires contre les miliciens réfractaires du FRPI, dans le but de mettre un terme à leur activisme dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu, et permettre ainsi la restauration de l’autorité de l’état, de l’ordre et de la sécurité dans cette partie d’Ituri. Le 21 août 2015, des hélicoptères d’attaque de la Force de la MONUSCO ont engagé le camp ‘’Puppy’’ du FRPI, après avoir localisé environ quatorze (14) miliciens de ce groupe armé en mouvement à partir de cette position. Des troupes des Forces Spéciales FARDC-MONUSCO ont été redéployées au sol, dans le but d’évaluer la situation sur le terrain, de neutraliser tout milicien fugitif, d’interdire toute exaction contre les populations civiles riveraines et de protéger ces dernières. Le 22 août 2015, trois (03) miliciens du FRPI actifs dans la région de Kabona, ont été appréhendés par des unités des FARDC. A la même date, des troupes d’intervention rapide des FARDC déployées dans les régions de Nyarara et de Gety, y ont capturé six (06) éléments du FRPI. Par ailleurs, dans le territoire de Mambasa, les troupes des FARDC sont également engagées dans les opérations vigoureuses contre des miliciens actifs dans cette partie d’Ituri, dans le but de mettre un terme à leurs exactions contre les populations civiles. Dans la nuit du 23 au 24 août 2015, un groupe de miliciens Mayi-Mayi ‘’Werrason’’, a attaqué les zones minières de Lelesi et Wamba, situées respectivement à 93 et 95 kilomètres au Sud-ouest de Mambasa-centre, tué un (01) individu et violé deux (02) femmes. Cet incident a provoqué un déplacement significatif des populations locales vers la localité de Biakato, située à 70 kilomètres au Sud de Mambasa-centre. Les troupes d’intervention rapide des FARDC ont été promptement déployées dans les régions attaquées, et tué deux (02) assaillants.

Des interactions visant à la restauration de l’ordre et de la sécurité dans ce secteur, ont eu lieu entre l’Administrateur du territoire de Mambasa et les troupes de la Force de la MONUSCO basées à Mambasacentre, qui surveillent étroitement la situation sécuritaire dans les zones affectées, dans le but de mettre un terme à l’activisme des groupes armés présents, notamment les différentes factions Mayi-Mayi (‘’Simba’’, ‘’Manu’’, ‘’Werrason’’ et autres). Au Nord-Kivu, l’environnement sécuritaire est globalement stable, mais demeure volatile et imprévisible, particulièrement dans le territoire de Beni. Dans le territoire de Beni, l’armée congolaise soutenue par la Force de la MONUSCO, poursuit dans le cadre de l’opération « Sukola 1 » (Nettoyage 1), la lutte contre les exactions des éléments de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF). Le 20 août 2015, des présumés rebelles de l’ADF ont tendu une embuscade à un véhicule commercial en déplacement sur l’axe Kamango-Mbau, dans la région située à 25 kilomètres de Mbau, blessé deux (02) individus et pillé des biens de valeur. Des troupes appartenant à une patrouille logistique de la Brigade d’Intervention de la Force de la MONUSCO ont été projetées sur les lieux de l’incident et dominé le terrain, pendant que les deux civils blessés ont été évacués pour leur prise en charge médicale, par des unités d’intervention rapide des FARDC, basées à Mamundioma. De plus, suite aux atrocités récurrentes perpétrées par les éléments de l’ADF dans la région de Mayimoya et les zones périphériques, la Force de la MONUSCO y a déployé le 22 août 2015 un (01) poste opérationnel chargé de contrôler par la conduite des patrouilles vigoureuses de domination de terrain, à pied et motorisées, de jour comme de nuit, la situation sécuritaire dans les localités de Mayimoya, Kisiki, Opira, Mambabio et Samboko ; mais d’assurer également une protection maximale des populations civiles implantées dans ces contrées. Ce déploiement permettra aussi à certaines agences onusiennes et humanitaires, de circuler et d’opérer en toute sécurité dans cette zone, jadis en proie à l’activisme des éléments réfractaires de l’ADF. Dans le territoire de Lubero, les rapports concordants ont fait état des exactions des rebelles des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) contre les populations civiles, durant la semaine écoulée. Le 18 août 2015, six (06) individus ont été kidnappés par des éléments des FDLR dans la région située entre Miriki et Buleusa, à 30 kilomètres à l’Ouest de Kanyabayonga, puis transférés au bastion de ce groupe armé à Buleusa, situé à approximativement 38 kilomètres à l’Ouest de Kanyabayonga. Le 19 août 2015, des biens de valeur ont été pillés par des rebelles des FDLR au cours de leur attaque menée contre la localité de Vusigha, située à 48 kilomètres au Sud-ouest de Lubero-centre. Dans le territoire de Masisi, d’autres exactions perpétrées par des éléments des FDLR contre les populations civiles, ont également été rapportées pendant la période sous examen.

Une (01) femme a été violée par sept (07) éléments des FDLR dans la localité de Malemo, située à 15 kilomètres de Kalembe, dans le territoire de Masisi, pendant la période sous examen. Dans la région de Goma, des incidents liés aux activités négatives des rebelles des FDLR ont aussi été rapportés. Le 23 août 2015, des éléments des FDLR ont tendu une embuscade à deux (02) véhicules en déplacement sur l’axe Goma-Rutshuru, dans la région de Kigati, située à 12 kilomètres au Nord de Goma, et blessé quatre (04) individus, qui ont été admis dans un centre hospitalier de Goma pour leur prise en charge médicale. Dans le territoire de Walikale, le commandant en second de la Force de la MONUSCO, le Général Jean Baillaud, a conduit une mission d’évaluation de la situation sécuritaire à Ntoto, après l’établissement d’un poste opérationnel, et interagi avec les notabilités locales, qui ont exprimé leur satisfaction et gratitude à la Force de la MONUSCO pour la présence des Casques bleus dans la région. En effet, près de 65 % des populations déplacées sont retournées vers leurs zones d’origine, malgré la présence dans le secteur, d’environ quatre cents (400) éléments du groupe Mayi-Mayi Kifuafua et ceux d’autres groupes armés. Au chapitre des redditions dans la province, du 19 août à ce jour, vingt et un (21) éléments en provenance des groupes armés, se sont rendus aux troupes de la Force onusienne déployées dans la province. Il s’agit de : Huit (08) des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), trois (03) du groupe Mayi-Mayi Simba, deux (02) du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Ngoa’’, trois (03) du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Shebi’’, trois (03) du groupe armé ‘’MAC’’ et trois (03) de divers groupes Mayi-Mayi. Au Sud-Kivu, les troupes de l’armée congolaise, soutenues par la Force de la MONUSCO, poursuivent les opérations visant à la neutralisation des groupes armés actifs dans cette province, malgré l’activisme de leurs membres. Dans le territoire de Shabunda, quatre (04) éléments du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki, faction ‘’Pataule’’, ont été capturés le 21 août 2015, au cours d’opérations menées par les troupes des FARDC dans la forêt de Kikamba, située à 84 kilomètres au Sud de Shabunda-centre. Le 22 août 2015, un (01) élément du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Mabala’’ a été tué et des munitions récupérées, au cours d’accrochages avec des unités des FARDC dans la localité de Katako, située à 7 kilomètres au Sud de Kigulube, dans le territoire de Shabunda. Le 23 août 2015, deux (02) miliciens du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Makombo’’ ont été tués, un (01) autre capturé et une (01) arme AK-47 récupérée par des militaires des FARDC, au cours de combats dans la région de Lubila, en territoire de Shabunda.

Au chapitre des redditions dans la province, dans le territoire d’Uvira, le 19 août 2015, un rebelle des FDLR a fait reddition auprès des troupes des FARDC déployées sur les collines de Bulaga. Un (01) autre élément des FDLR s’est rendu sans arme le 21 août 2015, au poste opérationnel de la Force de la MONUSCO de Kalehe, dans le territoire de Kalehe. Au Katanga, le climat sécuritaire a été jugé globalement calme dans les différents territoires de cette province. Des tensions interethniques ont cependant été rapportées dans la chefferie de Yambula, située à 16 kilomètres au Nord-est de Kongolo. Des troupes des FARDC et celles de la PNC (Police Nationale Congolaise) mènent régulièrement des patrouilles vigoureuses de domination de terrain dans la région concernée, dans le but de contrer toute exaction contre les populations civiles et de restaurer également l’ordre et la sécurité. Toutefois, la situation sécuritaire demeure sous le contrôle effectif des Forces onusienne et congolaise dans cette province. Par ailleurs, le Ministre Béninois de la Défense Nationale, monsieur Yarou Théophile, est arrivé le 20 août 2015 à Lubumbashi, dans le cadre de sa visite opérationnelle en RDC. Dans son échange avec les troupes Béninoises déployées dans la province, il a remercié les Casques bleus du bataillon Béninois pour leurs efforts ayant contribué à la stabilité et au maintien de la paix en RDC, et les a également encouragés à demeurer fermes dans cette noble, mais difficile mission. L’environnement sécuritaire est calme dans le secteur 2. Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 1354 patrouilles armées, dont 421 nocturnes, et fourni 55 escortes pendant la période sous examen.

CONFERENCE DE PRESSE DES NATIONS UNIES DU MERCREDI 19 août 2015

Félix Prosper Basse : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Membres de la presse, fidèles Auditeurs de Radio Okapi, Bonjour et bienvenue à la conférence hebdomadaire des Nations Unies que nous animons aujourd’hui à partir de Kinshasa avec Florence Marchal, coordonnatrice du Groupe de communication des NU(UNCG), Représentant les piliers Développement et Humanitaires, et à partir de Goma avec le Major Jean Marie Goncalves porte-parole militaire par intérim qui sera accompagné du Général Jean Baillaud, Commandant en second de la Force de la MONUSCO qui répondra aux questions d’ordre militaire. Aujourd’hui nous avons avec nous un invité spécial que nous avons l’honneur et le privilège de vous présenter, il s’agit de M. Mamadou Pethe Diallo de la Guinée, le Représentant spécial adjoint à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui est aussi Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire des Nations Unies, et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). M. Diallo a été nommé le 11 Mai 2015 par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, et succède à M. Moustapha Soumaré du Mali, qui a achevé son mandat au mois de mars, et a pris fonctions le 12 Juillet et arrivé dans la Mission le 06 Août 2015. Avant sa nomination, M. Mamadou Diallo a assumé les fonctions de Directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Jusqu’en 2012, M. Diallo était Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire des Nations Unies, et Représentant résident du PNUD à Asmara en Érythrée. Il a été Représentant du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) au Mali de 2005 à 2009 et en Sierra Leone de 2001 à 2005. Il apporte à ses nouvelles fonctions de nombreuses années d’expérience au sein du système des Nations Unies dont plus de deux décennies à des postes de plus en plus élevés de responsabilité et de direction, dans les opérations de développement et humanitaires aux niveaux national, régional et international. Une fiche biographique vous sera remise à la fin de cette conférence de presse. Au sommaire de ce rendez hebdomadaire de tous les mercredis, nous vous parlerons des

§ Activités des Composantes de la MONUSCO, mais nous évoquerons aussi les

§ Activités menées par les agences et programmes des NU au cours de la semaine écoulée (l’Equipe Pays) et enfin nous vous ferons le point de la

§ Situation sécuritaire dans les différentes provinces de la RDC.

Activités des Composantes de la MONUSCO Police MONUSCO Les sessions de recyclage organisées par la Police MONUSCO au profit des Agents de la Police Nationale Congolaise se poursuivent à Bukavu, Goma et Bunia. Les enseignements qui portent entre autres sur le Maintien et le Rétablissement de l’Ordre Public, Gestes et Techniques Professionnels d’Intervention et Droits de l’Homme, sont dispensés dans le strict respect des droits humains et des normes internationales et visent à une meilleure sécurisation du processus électoral. Une délégation de la Police Egyptienne a visité la MONUSCO du 12 au 17 Août 2015 dans le cadre d’une mission de reconnaissance pré-déploiement d’une Unité de Police Constituée de ce pays dans la Mission. Après Kinshasa où elle a visité des sites pouvant abriter le contingent, ladite délégation s’est rendue à Goma pour des visites similaires et des entretiens avec le Chef de la Composante Police MONUSCO par Intérim, et des Responsables de « Mission Support ». Durant la semaine, les équipes conjointes pour la mise en œuvre de la Stratégie Opérationnelle Intégrée de Lutte contre l’Insécurité à BENI/OICHA ont poursuivi leurs patrouilles régulières de sécurisation. Au total, soixante-sept appels ont été reçus sur les numéros verts pour quinze interventions qui ont donné lieu à douze arrestations pour diverses infractions de droit commun. Protection de l’Enfant Au cours de la semaine écoulée, 45 enfants dont six filles ont été victimes de violences liées au conflit en Province Orientale, au Nord et au Sud-Kivu. Trente-huit enfants ont été séparés des groupes armés, six filles ont été violées par les parties au conflit et un garçon de 12 ans a été blessé par des éléments armés non identifiés. Le Groupe de travail technique du Sud-Kivu sur les enfants et les conflits armés salue la nomination d'un officier de la PNC travaillant dans l'unité spéciale chargée de la protection des enfants et la prévention de la violence sexuelle. Cette nomination facilitera la lutte contre l'impunité des auteurs de violations contre les enfants sans oublier la coopération entre la Section de Protection de l'Enfant de la MONUSCO et la PNC dans la province. La Section Protection de l'Enfant encourage le gouvernement à continuer dans la poursuite des auteurs de toutes les violations graves des droits de l'enfant. Projet à Impact Rapide Le samedi 15 août dernier, les Casques bleus du Contingent népalais de la MONUSCO ont inauguré le centre de formation pour la paix et le développement de la ville de Beni.

Ce centre a été réhabilité dans le cadre des activités des Casques bleus en faveur des populations civiles, pour un montant d’environ 10 milles dollars américains. L’objectif de cette réhabilitation est de permettre l’encadrement des enfants de la rue, leur démobilisation, la prise en charge pendant les vacances. La cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence du Maire de la ville de Beni, Nyonyi Bwanakawa, du Commandant du contingent des Casques bleus Népalais de Beni, Mani Kumar et du Chef du Bureau de la MONUSCO à Beni, Jacob Mogeni. Au cours de cette cérémonie, le Chef du Bureau de la MONUSCO à Beni a rappelé le rôle de la mission des Nations Unies en RDC, qui est le rétablissement de la paix et la stabilité. Jacob Mogeni a également insisté sur le rôle que doit jouer la population locale pour aider à la restauration de la paix. Le Maire de la ville de Beni a remercié la MONUSCO pour le financement de ce projet. Nyonyi Bwanakawa a émis le vœu de voir ce centre de formation être un modèle de formation et d’occupation des jeunes désœuvrés à Beni. Selon le Commandant du contingent des Casques bleus Népalais de Beni, 270 personnes bénéficient actuellement d’une formation en Anglais, Informatique et coupe-couture dans ce centre. Rappelons que le centre de formation pour la paix et le développement de la ville de Beni a été construit en 2000, par les Casques bleus indiens de la MONUSCO. Activités de l’Equipe-pays OCHA Journée mondiale de l’aide humanitaire Intervention de Mamadou Diallo, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général / Coordonnateur résident des Nations Unies / Coordonnateur humanitaire en RDC, qui a pris ses fonctions en tant que Coordonnateur Humanitaire pour la RDC quelques jours avant la Journée mondiale de l’aide humanitaire que le monde entier célèbre ce 19 août.

· La journée mondiale de l’aide humanitaire a été instaurée suite à l’attentat qui a frappé le siège des Nations Unies en Irak en 2003 durant lequel 22 personnes au service des Nations Unies et de l’humanité ont perdu leur vie. Ainsi chaque année nous célébrons tous ceux, hommes et femmes, qui ont laissé leurs vies en essayant d’aider leur prochain.

· Cette journée revêt un caractère particulier en RDC car le pays est miné par une crise humanitaire aiguë qui n’a que trop duré. Les provinces de l’Est sont affectées par une situation sécuritaire qui pousse des milliers de personnes à fuir ; les enfants délaissent les bancs d’école ; les familles peinent à poursuivre leurs activités économiques. Des milliers de communautés ont perdu leur dignité.

Cette journée a pour objectif en RDC de rendre hommage aux acteurs humanitaires, internationaux et congolais, notamment à ceux qui sont morts dans l’exercice de leurs fonctions en tentant d’apporter un minimum de dignité aux populations qui en ont besoin. Un hommage particulier doit être notamment rendu à tous ceux qui font ce travail dans les contrées reculées du pays, loin des projecteurs des médias.

· Il est important de rendre hommage aux populations locales et familles hôtes qui représentent l’une des premières lignes de réponse en temps de crise. Au Nord-Kivu où il n’existe ni camp ni site de déplacés, toutes les personnes déplacées vivent auprès de familles d’accueil. Ces familles sont une inspiration d’humanitaire, qui est le thème retenu cette année pour célébrer la journée. UNICEF Campagne d’inscription des enfants à l’école primaire Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Maker Mwangu, a procédé lundi 17 août 2015 à Kinshasa au lancement de la campagne d’inscription en 1ere année primaire des enfants de 6 et 7 ans. La campagne d’inscription de nouveaux entrants vise à inscrire plus de 2 millions d’enfants de 6 et 7 ans en première année primaire et se base sur les résultats de l’enquête nationale sur les Enfants et Adolescents en Dehors de l’Ecole (EADE) réalisée en 2012. Cette enquête révèle que 7,3 millions d’enfants et adolescents de 5-17 ans sont en dehors de l’école. Parmi eux, environ 3 sur 10 (29 %), soit 2, 1 millions d’enfants sont âgés de 6 ou 7 ans et sont admissibles en première année primaire. En plus, 77,2 % des EADE, soit 5,6 millions d’enfants vivent en milieu rural et 52,8 % d’entre eux sont des filles. La campagne d’inscription 2015-2016 est organisée au seuil de la sixième année de mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics. Si cette mesure est appliquée de manière exhaustive et correcte, elle lèvera le principal obstacle (financier) à la scolarisation des enfants, ouvrira les portes de l’école à d’autres EADE et donnera des chances égales à la scolarisation à tous les enfants de la RDC. Cette campagne marque également le dernier pas vers l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ce qui justifie encore davantage son importance et sa singularité par rapport aux autres campagnes. Le Rapport d’Etat du Système Educatif National (RESEN) indique que les indicateurs de couverture, d’accès et d’achèvement au primaire sont encourageants. Des progrès significatifs ont été réalisés avec une baisse régulière de la proportion des enfants en dehors de l’école qui a chuté de 38,5 % en 2007 (Enquête Démographique et de Sante 2007) à 28 % en 2012 (EADE 2012).

En vue de favoriser la rétention des enfants de 6 à 7 ans nouvellement inscrits en première année, l’UNICEF va distribuer des fournitures scolaires à plus de 1,4 million enfants. PNUD Offrir des produits financiers adaptés au secteur agricole Après Kinshasa la semaine dernière, le Programme d’Appui au Secteur de la Micro Finance (PASMIF II) organise une formation sur le financement des chaînes de valeur agricoles à Bukavu du 17 au 20 août 2015. Cette formation est destinée aux membres de l’association professionnelle des COOPEC et des IMF et permet de clarifier les concepts de base relatifs aux chaînes de valeur agricole et à leur financement. A l’heure actuelle, la micro-finance peine à répondre aux besoins de financement des agriculteurs et des agricultrices familiales. L'offre des produits et services financiers ciblant la production rurale et agricole et adaptée aux besoins des petits exploitants agricoles reste insuffisante, et les prestations offertes demeurent insatisfaisantes. La plupart de crédits disponibles fournis par les institutions financières sont de court terme. Ces ateliers de formation proposent donc aux professionnels de la micro-finance de se familiariser avec des mécanismes financiers innovants avec lesquels appuyer leurs clients du secteur agricole (gestion des services financiers et suivi du processus agricole, modèles de financement de chaînes des valeurs existants, etc…). Le Programme d’Appui au Secteur de la Micro Finance (PASMIF II) est une initiative du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), financée et mise en œuvre conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UNCDF, avec le soutien des coopérations suédoise et belge. OIM Trois projets en soutien aux personnes déplacées internes et retournées du Nord-Kivu L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) lance trois nouveaux projets dans la province du Nord-Kivu pour renforcer son action auprès des personnes déplacées internes et des retournées. Ces projets sont financés par l’Office Humanitaire de la Commission Européenne (ECHO), le Bureau de l’USAID pour le secours d’urgence en cas de catastrophe à l’étranger (OFDA) et l’Agence Suisse pour le Développement et la Coopération (SDC). Le projet d’« Assistance aux populations affectées par les conflits en République démocratique du Congo » est financé par ECHO avec un budget d’un million d’euros. Il vise à contribuer au renforcement des activités d’urgence dans le domaine de la gestion de l’information des personnes déplacées, la gestion et la coordination des sites de déplacement ainsi que la recherche de solutions durables pour les personnes et familles vulnérables en situation de déplacement dans les prochains 12 mois. L’OFDA finance le projet « Fonds du Programme d’Assistance Rapide aux Déplacées Internes à l’Est de la RDC » avec un budget de trois millions de dollars américains. Le Projet RAPID a comme objectif de répondre à la crise à travers des actions de coordination humanitaire, de gestion de l’information et de gestion de sites. Ce programme s’étend aussi sur une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2015.

Le projet d’« Assistance en protection et en sécurité alimentaire aux personnes déplacées internes et aux retournés dans la province du Nord Kivu » est financé par l’Agence Suisse de Développement et de Coopération (SDC) à hauteur de 568 000 Francs suisse en vue de permettre à l’OIM d’exécuter pendant 12 mois des activités d’urgence et de stabilisation. Ces activités visent à contribuer à la protection et la sécurité alimentaire des personnes déplacées internes et des retournés dans le territoire de Masisi au Nord Kivu. Sur les 57 sites de déplacement regroupant 192 000 déplacés au Nord-Kivu, 27 sites sont sous la responsabilité de l’OIM. Présente en République démocratique du Congo (RDC) depuis 1994, l’OIM met en œuvre plusieurs actions dans le cadre des programmes d’appui aux personnes déplacées internes et retournées du Nord-Kivu. L’OIM participe aussi à la stabilisation, la lutte contre les violences sexuelles (Stratégie Nationale de Lutte contre les violences sexuelles) et retour et réintégration (conformément à sa stratégie pays 2013-2017). CPI Affaire Thomas Lubanga Dyilo Le vendredi 21 août prochain, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience en présence de toutes les parties afin de réexaminer la peine de M. Thomas Lubanga, après qu’il ait purgé les deux tiers de sa peine. Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, lorsque « une personne a purgé les deux tiers de sa peine, (…) la Cour doit réexaminer la peine pour déterminer s'il y a lieu de la réduire. » M. Lubanga a été condamné à une peine de 14 ans d’emprisonnement pour crime de guerre consistant à l‘enrôlement, conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. Toujours dans la même affaire : Le 14 août dernier, suite à la requête de prorogation du Fonds au profit des victimes, la Chambre de Première Instance a accordé deux mois supplémentaires au Fonds pour déposer son projet de plan de mise en œuvre concernant les réparations collectives dans cette affaire. Initialement attendu pour le 3 septembre, le Fonds a désormais jusqu’au 3 novembre 2015 pour déposer son plan aux juges. Situation militaire Durant la semaine écoulée, la situation sécuritaire dans les provinces situées dans la partie occidentale de la République Démocratique du Congo, y compris Kinshasa, a été rapportée stable et sous le contrôle des Forces onusienne et congolaise déployées dans les zones sous leur responsabilité. En Province Orientale, des efforts significatifs visant à l’éradication définitive des rebelles résiduels de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et à la protection efficiente des populations civiles, sont fournis par les troupes de la Force de la MONUSCO et celles des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), déployées dans les districts de Haut et de Bas-Uélé. Des rapports concordants ont également fait état dans le territoire de Bafwasende, situé à 324 kilomètres de Kisangani, de la coalition entre des factions dissidentes du groupe Mayi-Mayi Luc Yabili et Simba, sous les ordres du ‘’Général’’ Mando, en vue d’occuper les localités situées entre Bafwasende et Lubutu.

Cette information constitue une préoccupation majeure à la situation sécuritaire dans cette partie de la Province Orientale. Les troupes des Forces onusienne et congolaise déployées dans les régions concernées demeurent en alerte maximale, dans le but de surveiller étroitement cette menace sécuritaire, de contrer toute initiative visant à perturber l’ordre et la sécurité, mais aussi, de protéger les populations civiles locales. En Ituri, l’armée congolaise poursuit avec le soutien de la Force de la MONUSCO, les opérations militaires visant à mettre un terme aux activités négatives des miliciens du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI) et aux incidents liés au banditisme, perpétrés dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu. Le 11 août 2015, des éléments armés ont attaqué un véhicule transportant des agents d’une société de téléphonie mobile dans la région située entre les localités de Tchomia et de Bogoro (Sud-est de Bunia), et kidnappé tous les passagers. L’un d’entre eux est parvenu à s’échapper des mains de leurs ravisseurs. Les troupes des Forces onusienne et congolaise déployées dans la zone concernée, ont assuré étroitement le suivi de cette situation, afin d’y mettre un terme et de faciliter en toute sécurité la libération des otages. Le 14 août 2015, les autres membres kidnappés ont été libérés sains et saufs. Les troupes de l’armée congolaise continuent de mener dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu avec le soutien des Casques bleus de la Force de la MONUSCO, des opérations militaires d’envergure contre les éléments réfractaires du FRPI, dans le but de contrer leurs activités négatives, de contrôler le secteur et de protéger les populations civiles. Ces opérations ont permis la restauration de l’ordre et de la sécurité dans les localités situées dans le voisinage d’Aveba, en collectivité de Walendu Bindi, particulièrement dans la région de Geti ; et facilité le retour de plusieurs réfugiés vers leurs villages d’origine. A cet effet, environ cinq cents familles ayant fui leurs zones d’implantation suite aux accrochages entre les troupes des FARDC et les éléments réfractaires du FRPI, sont retournées depuis le 11 août 2015, dans leurs villages d’origine, situés dans la région de Geti. Des unités de la Police Nationale Congolaise (PNC) déployées dans cette partie du territoire d’Irumu, assurent la sécurité de ces personnes retournées, par la conduite de patrouilles vigoureuses de domination de terrain dans les villages concernés. Au Nord-Kivu, la situation sécuritaire demeure volatile dans les territoires situés dans la partie septentrionale de la province, notamment Beni et Butembo ; mais reste également marquée par l’activisme des groupes armés dans les autres territoires de cette partie du pays.

Dans le territoire de Beni, l’armée congolaise continue avec le soutien de la Force de la MONUSCO, de mener des opérations décisives visant à l’éradication totale de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF), dont les éléments réfractaires continuent de mener des activités négatives contre des unités de l’armée gouvernementale et les populations civiles basées dans cette contrée. Le 15 août 2015, des éléments supposés appartenir à l’ADF ont lancé des attaques dans la région située à 15 kilomètres à l’Est de la localité de Kokola. Les troupes de la Brigade d’Intervention de la Force de la MONUSCO basées dans la zone, ont immédiatement déployé des patrouilles vigoureuses de longue portée sur l’axe Mbau-Mayimoya-Eringeti, dans le but de dissuader de nouvelles attaques dans la région. La Force de la MONUSCO a également accru les interactions avec le commandement des FARDC dans ce secteur, dans le but de prendre en compte cette nouvelle menace à la situation sécuritaire et d’y apporter des réponses idoines. Dans le territoire de Butembo, des déplacements significatifs des populations civiles vers les villages environnants ont été observés le 12 août 2015, suite aux accrochages rapportés dans la localité de Lokwasa, située à 150 kilomètres à l’Ouest de Butembo, entre des éléments des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et ceux du groupe Mayi-Mayi Nduma Défense du Congo (NDC). Dans le territoire de Walikale, l’activisme des groupes armés a été rapporté durant la semaine écoulée, conduisant aux accrochages entre des factions rivales, qui ont provoqué des exactions contre les populations civiles, y compris des meurtres. Le 10 août 2015, des accrochages entre deux factions du groupe Mayi-Mayi NDC : ‘’Cheka’’ et ‘’Guidon’’, dans la région de Ntoto, sur l’axe Ihula-Buleuso, ont provoqué le meurtre de sept civils. Le 12 août 2015, trois personnes ont été blessées à Mukoberwa dans le territoire de Walikale, y compris une femme, suite aux combats entre la coalition des chefs rebelles Mayi-Mayi ‘’Cheka’’ et ‘’Ngoa’’, et des éléments du groupe armé dénommé ‘’MAC’’. Dans le but de restaurer l’ordre et la sécurité, ainsi que d’assurer une protection maximale des populations civiles vivant dans le territoire de walikale, mais particulièrement dans la région de Ntoto, la Force de la MONUSCO a conduit les 12 et 13 août 2015, des missions de supervision dans la région précitée, où un poste opérationnel a été déployé, pour mener des opérations dissuasives et offensives contre les insurgés actifs dans la zone. Le déploiement des Casques bleus dans ce secteur, rétablit progressivement la sécurité et provoque presqu’automatiquement le retour d’un certain nombre des personnes déplacées. Cette opération s’inscrit dans le cadre du mandat de la protection des populations civiles, et constitue également un message de fermeté de la MONUSCO vis-à-vis de ceux qui commettent impunément des exactions contre des populations inoffensives et sans défense.

Cette présence a aussi pour objectif de faciliter une solution, permettant éventuellement un désarmement des miliciens. Un certain nombre d’entre ces éléments armés se sont en effet rendus depuis le déploiement des unités de la Force de la MONUSCO sur le terrain, jusqu’à ce jour. Par ailleurs, le 13 août 2015, les Casques bleus de la Force de la MONUSCO déployés au poste opérationnel de Pinga (115 kilomètres au Nord-est de Walikale-centre), ont assuré avec succès la protection d’environ mille individus ayant fui leurs maisons, suite aux rapports faisant état d’une menace imminente des éléments de l’Alliance Patriotique pour un Congo Libre et Souverain (APCLS) et ceux des FDLR contre la localité de Katanga, située à 3 kilomètres au Sud de Pinga. Dans le territoire de Rutshuru, l’activisme des éléments des FDLR a été rapporté durant la semaine écoulée. C’est dans ce contexte que les troupes des FARDC engagées dans l’opération dénommée « Sukola 2 » poursuivent leurs offensives, dans le but de neutraliser les rebelles des FDLR actifs dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Au chapitre des redditions dans la province, du 5 août 2015 à ce jour, treize éléments en provenance des groupes armés, se sont rendus aux unités des Forces onusienne et congolaise. Il s’agit de : Un du groupe Mayi-Mayi Nduma Défense du Congo (NDC), faction ‘Guidon’’, trois des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un du groupe Mayi-Mayi Nyatura et huit du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki. Au Sud-Kivu, l’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSO, poursuit les opérations contre les éléments des groupes armés actifs dans les différents territoires de cette province. Dans le territoire de Kalehe, le 12 août 2015, deux miliciens du groupe Mayi-Mayi Nyatura ont été tués, notamment le chef rebelle, le ‘’Colonel’’ Bahati, au cours d’accrochages avec les troupes des FARDC dans la localité de Lumbishi, située près de Minova, à 22 kilomètres à l’Ouest de Goma. Dans le territoire d’Uvira, le 12 août 2015, quatre présumés rebelles du Front National de Libération (FNL) ont attaqué le marché de Kiliba-Ondes, situé à 22 kilomètres au Nord-est d’Uvira et pillé de l’argent. Un assaillant a été tué au cours de la riposte menée par des troupes d’intervention rapide des FARDC. Dans le territoire de Shabunda, un élément du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki a été tué pendant la période sous examen par des militaires des FARDC, au cours d’accrochages dans la localité de Kiseku. Au Katanga, un calme relatif a été observé dans les régions affectées par le conflit interethnique entre les communautés Luba et pygmée, particulièrement dans la localité de Mwaluka, située à 37 kilomètres au Sud de Nyunzu-centre, dans le territoire de Nyunzu.

Au chapitre des redditions dans la province, pendant la période sous examen, quarante-trois miliciens du groupe Mayi-Mayi pygmée se sont rendus au village Majengo, situé à 25 kilomètres au Sud-est de Manono. L’environnement sécuritaire dans le Secteur 2 a été jugé stable durant la semaine écoulée. Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 1187 patrouilles armées, dont 205 nocturnes, et fourni 44 escortes pendant la période sous examen.

ITIE. Une remise en question de ce service s’impose en ce moment où le Gouvernement a besoin de moyens pour réaliser ses politiques et programmes

ASADHO 

B.P.16737                 

KINSHASA 1

R.D. Congo                                     

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme

African Association for the Defense of Human Rights

                                                                                                                     Kinshasa, le 17 août 2015

                                                                                                  A Monsieur le Premier Ministre  de  la

                                                                                                  République Démocratique  du Congo.

                                                                                                 de et à KINSHASA

                                                                                                      

Concerne :   Mise en œuvre de l’ITIE/RDC.

Monsieur le Premier Ministre ;

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle,  s’occupe des questions liées aux droits de l’Homme et au développement démocratique en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années.  En tant que telle, l’ASADHO s’occupe aussi des questions touchant à la lutte contre la  corruption et à la transparence des industries extractives, car la corruption et l’opacité privent le Gouvernement de moyens financiers nécessaires pour l’amélioration des conditions de vie (droits  fondamentaux) des populations congolaises.

Monsieur le Premier Ministre,

L’ASADHO vous adresse la présente pour partager avec vous ses préoccupations au sujet de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives(ITIE) en République Démocratique du Congo.

Avant de vous exposer lesdites préoccupations, objet de la présente, nous tenons à vous féliciter   pour tous les  moyens financiers et matériels  que le  Gouvernement congolais met à la disposition du Comité Exécutif (Groupe Multipartite) pour assurer une mise en œuvre  effective de l’ITIE. Nous reconnaissons aussi que c’est  sous votre leadership que   la mise en œuvre de l’ITIE a pris de l’envol et que le pays a atteint la conformité.

Raison pour laquelle  Madame Clare Short, Présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE, lors de son dernier séjour en République Démocratique du Congo, avait félicité fortement votre Gouvernement pour tous ces efforts qui sont consécutifs à votre volonté de rendre transparente la gestion des ressources naturelles. A cette même occasion, vous adressant aux membres du Conseil d’Administration, vous avez  mis en exergue votre détermination à faire profiter les retombées de l’exploitation des ressources naturelles à toutes les populations congolaises, en mettant un accent particulier sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.

Ainsi, nous considérons que l’ITIE est un des outils dont dispose le Gouvernement congolais  pour  traduire cette détermination en des investissements qui contribueraient au développement des secteurs prioritaires pour la vie des populations congolaises.

Malgré votre détermination et  tous les atouts dont dispose l’ITIE/RDC pour impulser la transparence du secteur extractif, elle rencontre encore d’énormes obstacles dont les plus importants sont :

1.      La transparence de la dépense.

Le principe 5 de la Norme ITIE dispose que «…la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable… ». Au regard de la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo, les rapports ITIE se focalisent principalement sur la transparence des revenus, ce qui est un premier volet de l’ITIE, mais ne font pas  de l’affectation desdits revenus, deuxième volet de l’ITIE, leurs préoccupations.

Le rapport ITIE 2010 avait fourni beaucoup d’efforts en ce qui concerne les paiements reçus dans le cadre du projet SICOMINES, en publiant non seulement les paiements reçus par le Gouvernement mais aussi la manière dont ils ont été affectés ou utilisés.  Un progrès qui avait été salué par les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE mais qui n’a pas été maintenu dans les rapports ITIE 2011, 2012 et 2013 ni étendu à d’autres projets miniers ou pétroliers.  

Ce qui est dommageable à votre volonté d’assurer la transparence totale des revenus des industries extractives.

Si cet effort de rendre transparents les paiements  et les dépenses a été possible pour le projet SICOMINES, ce qu’il peut être aussi possible pour les autres projets miniers et pétroliers.

Nous savons que la transparence des dépenses exigent des réformes importantes notamment de canaliser tous les revenus extractifs sur un compte spécial tant sur le plan provincial que national, mais de telles réformes sont nécessaires pour renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Si dans certains pays un compte spécial a été créé pour canaliser les revenus pétroliers(TCHAD), il est possible de  créer ce compte pour tous les revenus extractifs en République Démocratique du Congo. Ceci permettrait de suivre ce qui a été fait avec les revenus provenant d’une industrie extractive X (cas de SICOMINES) en particulier, mais aussi du secteur extractif, en général.

Les raisons qui ont été toujours alléguées pour éviter de créer ce genre de compte participent à l’opacité de la dépense et fragilisent les efforts du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption.

Nous vous prions, Monsieur le Premier, de vous pencher sur cette question pour aider l’ITIE à impulser la transparence.

2.      Les contentieux  gérés par les régies financières.

A ce jour, l’ITIE ne s’occupe que des flux financiers qui sont effectivement payés. Or, il est connu de tous que lesdits flux sont faibles par rapport à ce qui échappe au trésor public pour plusieurs raisons (complaisance dans la gestion des contentieux par les agences financières de l’Etat, coulage des recettes publiques …).

Dans plusieurs contentieux relatifs au paiement des droits dus à l’Etat par les industries extractives via les agences financières, plusieurs dossiers seraient clos à cause de l’expiration des délais prescrits pour  agir ou seraient soumis à des négociations où les droits dus à l’Etat ne seraient pas protégés par les fonctionnaires véreux qui négocieraient plus pour leurs intérêts que pour ceux de l’Etat.

Pour réduire ce genre des pratiques et permettre à l’Etat d’avoir plus d’argent, il est important que l’ITIE- RDC fasse, dans un rapport annuel, le monitoring de tous les contentieux qui sont gérés par les régies financières et rendent compte de la manière dont les dossiers ont été clôturés. Ce qui permettrait de retracer les contentieux et les paiements qui ont été faits par les contribuables.  Les contentieux dans lequel les industries minières sont impliquées devenant de plus en plus grand, surtout au Katanga, il est important que l’ITIE s’intéresse à la gestion de ces contentieux pour  s’assurer que l’Etat reçoit ce qui lui est réellement du et que tous les délais relatif au règlement du contentieux sont respectés tant par les fonctionnaires que les contribuables.

En étendant son mandat à ce genre des questions, l’ITIE RDC contribuerait à la meilleure collecte des  droits dus à l’Etat par les industries extractives.

Ce travail qui relève de la compétence des inspecteurs des finances n’est pas réalisé, à ce jour, avec satisfaction pour permettre à l’Etat d’avoir plus de moyens financiers.

Nous savons que ceux qui ne veulent pas de la transparence ou de la traçabilité des paiements faits dans le cadre des contentieux vont totalement s’opposer à cette proposition aux motifs que ce n’est pas dans le mandat de l’ITIE ou que cela empiète sur les attributions des inspecteurs des finances. Mais, ils ne doivent pas oublier que l’ITIE est mise en œuvre pour résoudre les problèmes de gouvernance, d’une part, et que malgré l’existence de l’inspection des finances, les paiements dus à l’Etat n’augmentent pas sensiblement, d’autre part.

Une remise en question de ce service s’impose en ce moment où le Gouvernement a besoin de  moyens pour réaliser ses politiques et programmes.

Quelles que soient les raisons qui peuvent être avancées pour réfuter cette proposition, il nous semble  important de réfléchir à comment associer l’ITIE- RDC à l’amélioration de la collecte des droits dus à  l’Etat et de lui permettre, annuellement de rendre compte aux citoyens de la manière dont les  contentieux relatifs aux industries extractives sont gérés et liquidés par les agences financières de l’Etat.

3.      Les documents de gouvernance du groupe multiparité.

Monsieur le Premier Ministre,

La qualité des débats au sein du Groupe Multipartite dépend en grande partie du respect de l’article 8 du Règlement intérieur de l’ITIE qui exige que les documents de travail soient envoyés aux membres 8 jours avant la tenue des réunions du Comité Exécutif. Ce délai permet aux membres de lire les documents et de les discuter au sein de chaque collège (Institutions publiques, société civile et industries extractives..). 

Pour la société civile, le respect de ce délai est crucial car, il lui permet de recueillir les contributions de toutes les organisations non gouvernementales impliquées dans la mise en œuvre l’ITIE à travers tout le pays.  La contribution effective et qualitative de la société civile à l’ITIE dépend en grande partie du respect de ce délai.

Depuis un certain temps, ce délai n’est plus respecté. Les documents de travail sont souvent envoyés deux jours avant la réunion. Plus d’une fois, les documents ont été déjà remis pendant la réunion, ce qui compromet le débat au sein du Comité Exécutif.

Au mois de juillet dernier, lors de l’adoption du Rapport ITIE 2013, la société civile avait  soulevé plusieurs préoccupations concernant ledit rapport.

La société civile avait  fait remarquer que le rapport ne devait pas être adopté parce que sa version finale n’avait pas été  envoyée aux membres du Comité Exécutif pour lecture et commentaires.  Malheureusement les interventions de plusieurs membres sont allées dans le sens de considérer que ceux qui exigent le respect de la Norme et des documents de gouvernance de l’ITIE/RDC sont considérés comme de « non patriotes », des personnes qui veulent bloquer le processus, donc le pays.   

Monsieur le Premier Ministre, 

« La politisation » des débats au sein du Comité Exécutif et le fait de considérer que tous ceux qui disent OUI à toutes les propositions sont des patriotes, et que ceux qui disent NON quand la norme n’est pas respectée sont des non patriotes risque de nuire aux débats démocratiques dans la mise en œuvre de l’ITIE. La conséquence sera que nous mettrons en œuvre une ITIE de mauvaise qualité, incapable d’impulser les réformes nécessaires pour renforcer la transparence.

Les considérations politiques vont affaiblir le Comité Exécutif dont le travail est plus technique que politique.

Nous sollicitons votre intervention pour que ces mauvaises pratiques qui nuisent à l’image de la République Démocratique du Congo,  pays considéré comme un des modèles dans la mise en œuvre de l’ITIE de qualité, cessent.

4. Les documents de Gouvernance de l’ITIE/RDC.

Monsieur le Premier Ministre,

L’ITIE/RDC fonctionne sur base du Décret 09/28 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en  République Démocratique du Congo.

Ce Décret n’est plus aligné ni sur le fonctionnement actuel du Comité Exécutif (la composition du Comité Exécutif  a déjà été  changé, des nouvelles structures comme antennes ITIE ont été mises en place...) ni sur la Norme ITIE.  Il parait donc urgent d’adapter ce Décret aux mutations  indiquées ci-dessus.

Le Comité Exécutif de l’ITIE vous avait proposé le draft d’un nouveau Décret pour examen et signature depuis le début de l’année 2014.

Fort malheureusement plus d’une année après, ce décret n’a jamais été signé et le Comité Exécutif fonctionne encore sur base du Décret dépassé.

Pour la société civile, le nouveau décret est nécessaire pour permettre aux organisations non gouvernementales au niveau des provinces de participer à la gestion des antennes ITIE et à la mise en œuvre de l’ITIE.

Pourrions-nous vous prier, Monsieur le Premier Ministre, d’examiner la possibilité de rendre public le nouveau Décret qui vous a été proposé.

Monsieur le Premier,

Nous n’allons pas aborder dans la présente, les intimidations et frustrations dont les acteurs de la société civile sont victimes de la part de certains animateurs de l’ITIE/RDC. Nous y reviendrons dans un autre courrier.

Tout compte fait, nous croyons avoir partagé avec vous nos préoccupations relatives à la transparence et à la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo. Nous croyons que vous en tiendrez compte.

Avec nos sentiments de profonde considération.

                                                                                      Maître Jean Claude KATENDE

                                                                                              Président National

C.I :

-  A Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo ;

-  A Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

- A Monsieur le Président du  Sénat ;

- A Monsieur le Ministre du Plan,   Président du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC ;

- A Monsieur le Chef du Secrétariat International de l’ITIE ;

- A Monsieur  le Coordonnateur National de l’ITIE/RDC ;

-  Aux partenaires au développement(Tous)

- Aux  ONG(Toutes)

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