Une réunion extraordinaire du
Conseil des Ministres s’est tenue ce dimanche 1er décembre 2013 à Goma, Province du Nord-Kivu,
sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son
Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE.
Trois points figuraient à l’ordre
du jour, à savoir :
I. Examen et adoption des dossiers
II. Examen et adoption des textes
III. Présentation de l’opération Pomme
Orange.
I. Examen et Adoption des dossiers
I.1. Paix et
Sécurité dans les Provinces de l’Est de la République
Démocratique
du Congo affectées par la guerre
Il ressort de l’exposé du
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
que l'état général de la situation sécuritaire du pays est relativement calme.
Sur le plan opérationnel, on note
la poursuite de la consolidation des positions dans les zones reconquises par
les FARDC jadis occupées par le M23 et le
rétablissement progressif de l’autorité de l’Etat accompagné par un déploiement des Unités des
FARDC.
Plusieurs redditions d’éléments
des groupes armés ont été enregistrées depuis l’accentuation de la pression
militaire sur le M23 et sa défaite. A ce jour, les effectifs des rendus sont
estimés à plus de 4.000 personnes.
Il est également fait état d’une
désertion de près de 400 personnes parmi les 1.700 éléments du M23 que
l’Ouganda a déclaré avoir reçu sur son territoire.
Le Ministre de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a, quant à lui, présenté au Conseil les points saillants sur la
situation sécuritaire dans les provinces de l’Est de la RDC affectées naguère par
la guerre. Il en ressort qu’un calme relatif règne sur l’ensemble du territoire
national, particulièrement à l’Est de la RDC après le triomphe des FARDC sur le
M23.
L’appel lancé par Son Excellence
Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo à la
démobilisation de tous les groupes armés a trouvé un écho favorable auprès de
ces derniers. Plusieurs se sont rendus, en dépit de la résistance de quelques
groupes qui cherchent à conditionner leur démobilisation. Face à cette
attitude, la réaction du Gouvernement est restée ferme.
Pour la restauration de
l’autorité de l’Etat en province du Nord Kivu, les Unités de la Police
Nationale Congolaise ont été déployées dans toutes les localités libérées.
Elles sont renforcées par l’arrivée du premier groupe des éléments de la Légion
Nationale d’Intervention, LENI en sigle. A ce jour, tous les territoires et
villes de la Province connaissent une présence bien visible des éléments de la
Police Nationale.
Le Ministre a également rendu
compte de l’opération contre les Kulunas qui doit se poursuivre. L’attention
étant toutefois attirée sur le respect des droits humains et des lois de la République.
Pour sa part, le Ministre des
Affaires Etrangères, coopération internationale et Francophonie a fait part au Conseil des dispositions à prendre pour
parachever et consolider le processus de rétablissement de la paix et de la
sécurité dans les Provinces de l’Est.
Il ressort de son exposé que le
Gouvernement doit clôturer correctement le processus de Kampala afin de (i)
constater, de manière formelle, y compris par la communauté internationale, la
fin de la rébellion du M23; (ii) disposer d’un instrument juridique
contraignant, parce que convenu entre parties avec l’aval de la région et de la
communauté internationale, permettant d’organiser et de gérer efficacement le
rapatriement, le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la
réinsertion sociale des ex-combattants du M23 particulièrement.
Aussi le Gouvernement s’engage
à :
-
Lancer,
sans délai, et mener à bien les opérations de traque et de neutralisation des
forces négatives étrangères dont prioritairement les FDLR et l’ADF-NALU
-
Débarrasser
le pays de tous les groupes armés
-
Faire
la lumière sur l’origine, les fournisseurs, les destinataires et les voies d’acheminement des armes et
munitions découvertes à Chanzu après la
libération de cette localité par les FARDC ;
-
Veiller
au respect, par les Etats signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, de leurs
engagements régionaux aux termes de cet Accord et dénoncer toute violation de
l’Accord dont ils se rendraient coupables ;
-
Accélérer
l’assainissement et le renforcement des missions diplomatiques de notre pays à
l’étranger afin de pérenniser l’action de promotion et de défense, au plan
international, des intérêts stratégiques de la RDC et de préserver et
consolider sa crédibilité internationale retrouvée.
-
Redynamiser
les commissions mixtes entre la RDC et les pays de la région.
I.2. Reconstruction
des Provinces de l’Est de la République
Démocratique du Congo affectées par
la guerre.
I.2.1. Etat des lieux des Provinces affectées par la guerre
Invités par le Conseil des
Ministres, les Gouverneurs des Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province
Orientale et Province du Maniema ont brossé, tour à tour, à l’intention des
membres du Gouvernement l’état des lieux de leurs Provinces respectives.
Il ressort de leurs exposés les
faits saillants ci-après:
Au
Nord-Kivu
Sur le plan socio-humanitaire, le
Gouverneur a relevé la problématique de la réinsertion sociale des personnes déplacées.
Au plan Economique et
financier, il est fait état de la dégradation des infrastructures routières et
aéroportuaires de la Province des suites de la crise qu’elle a connue depuis
plusieurs années ainsi que le déficit en énergie électrique.
Le Gouverneur souhaite qu’un
accent particulier soit mis sur
l’agriculture, l’élevage, la santé, les infrastructures, l’éducation et la
sécurité.
En matière d’agriculture, il a
illustré le fait que 100.000 houes permettraient de remettre 100.000 familles
au travail agricole.
La vaccination d’un millier de
volaille à Rutshuru est impérieux pour ce territoire qui a été exclu des
campagnes de vaccination due à l’occupation du M23.
Il a également insisté sur le
déclanchement des enquêtes judiciaires contre les auteurs des crimes de guerre.
Au
Sud-Kivu
Le
Gouverneur du Sud kivu a mis l’accent sur la prise en charge nécessaire des
militaires tombés aux fronts et a proposé la relance du service nationale. Il a
présenté l’Etat des lieux de la Province en ce qui concerne l’agriculture,
l’infrastructure dont les routes de dessertes agricoles.
En
Province Orientale,
La situation sécuritaire reste marquée
par l’activisme des groupes armés dans plusieurs Territoires et des conflits
entre le pouvoir coutumier. Une opération d’envergure de récupération des armes
est indispensable.
Au point de vue judiciaire, il a
plaidé pour le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire en ce qui
concerne l’application de lois en matière de viols et de violences sexuels.
Les infrastructures restent un
défit dans la Province notamment en ce qui concerne la nationale 4.
En
Province du Maniema,
Le Gouverneur de la province du Maniema a
souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme pour démanteler les
groupes armés qui œuvrent dans un secteur totalement isolé. Le désenclavement
de la province en matière d’infrastructures y contribuerait grandement mais
permettrait également la transformation et l’évacuation des produits agricoles.
I.2.2. Programme minimum d’urgence pour la consolidation de la paix et la
Reconstruction des territoires de la
Province du Nord-Kivu libérées
Avant d’aborder le cas spécifique
des territoires libérés de la province du Nord-Kivu,
le Ministre du Plan et suivi de
la mise en œuvre de la Révolution de la modernité a complété les exposés des
Gouverneurs des Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale et Maniema
en apportant les éléments d’éclairage sur le programme spécial de
reconstruction des territoires affectés par les conflits armés
« PSR-TCA » en cours d’élaboration, programme dans lequel seront
intégrés tous les besoins pour la consolidation de la paix et la reconstruction
de l’Est de la RDC en dégageant les actions à court terme.
A cet effet, compte tenu de
l’urgence et du caractère particulièrement sinistrés des territoires qui
viennent d’être libérés par les FARDC, un programme minimum d’extrême urgence a
été adopté par le conseil des Ministres pour soulager ces entités sinistrées
Ce programme couvre les secteurs
suivant :
1.
Questions humanitaires et
accompagnement des femmes et des enfants victimes directs des conflits armés
-
Organisation du retour des déplacés de guerre vers leurs milieux d’origines,
distribution des kits de retour constitués de vivres, non vivres et semences;
2.
Enseignement Primaire, Secondaire
et Professionnel
-
Etendre
le projet PRRIS à toutes les écoles endommagées par la guerre et distribution de tôles à toutes les autres
écoles dont les locaux sont dépourvus de toitures appropriées ;
3.
Santé
-
Réhabilitation
des infrastructures pillées et délabrées dans les zones libérées et dotation en
équipement de base des structures de santé ;
-
Approvisionnement
en médicaments essentiels génériques et intrants spécifiques ;
4.
Agriculture et Développement
Rural
-
Désenclavement
des Territoires libérés par la réhabilitation des routes de desserte agricole.
5.
Infrastructures et voiries
routières
-
Réhabilitation
de plusieurs axes routiers dont la route nationale n°4 ainsi que de la voirie
et de l’aéroport de Goma.
6.
Eau et Electricité
-
Sécurisation
de la desserte en eau potable par l’acquisition des camions citernes, des
réservoirs, des groupes motopompes, des canalisations et construction de
fontaines pour Goma, Nyiragongo, Kiwanja, Rutshuru et Bunagana ;
7.
Economie, Commerce, emploi,
-
Evaluation
de viabilité des établissements de l’ESU de Rutshuru, Nyiragongo et Goma,
-
Réouverture
de la frontière de Bunagana
-
Mise
en œuvre de la matrice d’actions
8.
Jeunesse, sport, culture et arts
-
Organisation
de tournois sportifs de la paix et de concerts dans la province du Nord-Kivu.
9.
Réconciliation et Cohabitation
pacifique des communautés
-
Campagne
pour la réconciliation et la cohabitation pacifique des communautés et mise en
place d’un comité « Paix, Vérité et Réconciliation », mobilisation et
sensibilisation de la population à travers la Radio Télévision Nationale
Congolaise (réhabilitation de la RTNC Rutshuru)
- Installation rapide des cours et
tribunaux et règlement des conflits de pouvoirs coutumiers pour prévenir la
résurgence des conflits intercommunautaires
10.
Justice et Droits Humains
-
Opérationnalisation
du tribunal et de la prison de
Rutshuru ;
-
Adoption
de la loi portant création des chambres spécialisées par la répression des
crimes internationaux et organisation des audiences foraines des tribunaux
compétents pour juger les viols commis et autres graves exactions perpétrés à
l’endroit des femmes et des enfants.
-
Déclencher
les enquêtes judiciaires contre les auteurs des crimes de guerre pour mettre
fin à l’impunité ;
-
Engager
des poursuites judiciaires contre tous les présumés auteurs de crimes graves
non prescriptibles, ainsi que des violations massives des droits humains ;
Le Programme d’urgence dont les
points saillants viennent d’être présentés concerne non seulement la province
du Nord-Kivu mais également les provinces du Sud-Kivu, la Province Orientale et
la province du Maniema.
Enfin, pour la Coordination
Technique et Suivi Evaluation de la mise en œuvre du programme d’urgence pour
la consolidation de la paix et la reconstruction des territoires libérés, il a
été retenu la mise sur pied d’un Comité de Pilotage placé sous la direction de
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
II. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (2
textes)
II.1.
Ministère de la Justice et Droits Humains (1 texte)
Le Ministre de la Justice et
Droits Humains a présenté au Conseil des
Ministres l’économie du projet de loi portant
amnistie pour faits de guerre, infractions politiques.
Ce projet de loi, élaboré pour
traduire la volonté d’unité et de cohésion nationales fait suite à l’engagement
pris par le Président de la République dans son discours devant les deux
chambres du Parlement réunies en Congrès à l’occasion de la clôture des
Concertations Nationales.
Le Conseil a renvoyé ce projet de
loi pour enrichissement conformément aux amendements présentés.
II.2. Ministère du Genre, Famille et Enfant (1
textes)
Un projet de loi modifiant et
complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la
famille a été présenté au Conseil par le
Ministre du Genre, Famille et Enfant.
Ce texte a été adopté.
IV.
Présentation
de l’Opération Pomme Orange
Le plan secret du Commandant Suprême
« Opération Pomme Orange » pour la neutralisation totale du M23 a été
présentée aux membres du Gouvernement par autorisation expresse du Président de
la République, Commandant Suprême des Forces Armées, par le Chef d’Etat Major
Général des FARDC.
Commencée à 10h20’, la réunion
extraordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée à 16h32.
Je vous remercie.
Pour
le Ministre des Médias, chargé des Relations avec
le
Parlement et de l’Initiation à la
Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement,
Wivine MUMBA Matipa
Ministre de la Justice et Droits Humains
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