Ohada : La RDC cède la présidence en exercice au Sénégal pour un mandat d’une année

Après une année de mandat à la tête de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), la RDC a passé le commandement de cette institution au Sénégal. La cérémonie de passation de pouvoir s’est déroulée le 16 janvier 2024 à Dakar au Sénégal. Ainsi, la présidente du conseil des ministres, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Seaux, Rose Mutombo Kiese a cédé sa place o la Garde des Seaux et ministre de la Justice du Sénégal Aissata Tall Sall. La présidence en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada était présidée par le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre de la Justice

Le mandat de la RDC a été confronté dès le départ à un énorme défi. Elle a hérité de la présidence d’une Organisation en pleine crise de gouvernance imputable essentiellement à une gestion controversée des ressources humaines et financières. Le climat social délétère et la méfiance des bailleurs de fonds qui en ont résulté, compromettaient gravement le fonctionnement normal de l’Organisation. Dans ce contexte, La République Démocratique du Congo s’est attelée, avant tout, à régler les questions de gouvernance.

En sa qualité de Président du Conseil des ministres et conformément aux textes pertinents, elle a présidé à Kinshasa, trois sessions du Conseil des ministres successivement, les 27 et 28 février, les 29 et 30 août, puis les 16 et 17 octobre 2023. Ces sessions ont notamment permis de résoudre la crise de gouvernance que traversait l’Organisation.

« Mandatée par le Conseil des ministres, j’ai sélectionné un cabinet international chargé d’appuyer l’évaluation du personnel exécutif en fin mandat et de recruter pour postes internationaux ouverts. Ce processus a permis de nommer un nouveau Secrétaire Permanent mettant ainsi un terme aux innombrables vacances de postes et ou intérims qui entravaient le fonctionnement optimal de l’Organisation ».

Rose Mutombo Kiese en audience chez le président Macky Sall

D’autres actions d’importance capitale ont été parallèlement menées au cours de la mandature de la RDC. Au titre des activités normatives, la mandature de la République Démocratique du Congo a permis de voir aboutir le chantier de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Ainsi, le 17 octobre 2023, le nouveau texte sur la matière a été adopté à Kinshasa et le même jour, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada (CCJA) en matière d’arbitrage ; texte phare dans la stratégie de redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA. Parmi les réalisations, la République Démocratique du Congo a organisé et abrité les festivités marquant la célébration du 30e anniversaire de l’Ohada.

« C’est donc avec un sentiment de satisfaction que je peux me permettre de dire avec modestie que les actions décisives réalisées sous la mandature de la République Démocratique du Congo ont permis d’assainir le climat social et de remettre l’Ohada en ordre de marche. Ce nouvel élan mérite d’être consolidé, dans une logique de continuation, par d’autres actions importantes. Quant à moi, Je reste disposée pour les échanges sur la bonne marche de l’Ohada et demeure confiante que la République du Sénégal préservera sans aucun doute, les acquis afin de conduire notre Organisation Commune dans cette bonne direction ».

Aujourd'hui 31 ans après voilà que le Sénégal revient pour la deuxième fois à la tête de cette organisation, a déclaré la Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Sénégal, Aïssata Tall Sall. Alors quels sont les défis ? Madame la ministre d'État, ministre de la Justice de la RDC qui m'a précédé dans ses éminentes fonctions a dit tout à l'heure et en même temps que le secrétaire permanent de l'Ohada de ce qui est attendu de la présidence du Sénégal. 

"Je crois que c'est un vaste chantier qui est attendu du Sénégal. Il est attendu du Sénégal que nous puissions faire vivre plus qu'auparavant, plus que ce qui a été fait par la RDC et ce qui a été fait par la RDC est remarquable. Il est donc attendu du Sénégal que nous redynamisons davantage l'Ohada. Il est attendu du Sénégal que nous puissions mobiliser les contributions des États membres avant de nous en ouvrir à la sollicitation de nos partenaires. Il est attendu du Sénégal de pouvoir finaliser un Acte uniforme extrêmement importante sur le droit international privé qui est en chantier et que le Sénégal doit mettre en œuvre. Il est attendu du Sénégal la tenue de la Conférence des chefs d'État membres de l'Ohada qui ne s'est pas réuni depuis plus de 10 ans. 

Il est attendu du Sénégal de pouvoir poursuivre mais surtout terminer les réformes institutionnelles qui ont déjà été engagées, celles de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles portant statut du personnel et d'autres réformes encore. Donc, il est attendu du Sénégal beaucoup mais l'espérance ne peut porter que sur cela vers qui on se tourne et l'Ohada se tourne vers le Sénégal. Le Sénégal ne faillira pas à cette responsabilité imminente. Il portera les reformes, il terminera les actes et réunira les instances et les institutions pour que sa présidence soit marquée du seau de la pérennité et de la conviction que nous avons en cette institution d'intégration".

 10 ans sans une rencontre des chefs d'Etat

Ce n'est pas à la volonté qui manque au chef d'État encore moins aux ministres qui exécutent les tâches, a souligné la Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Sénégal. Selon ce qui a été décidé et défini par les chefs d'État, c'est souvent des problèmes d'agenda qui font que on y arrive difficilement. On finira par arriver. Le président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, qui est le président sortant a dû convier les chefs d'État en RDC à Kinshasa. "Nous étions tous prêts à aller répondre à cette grande invitation qui nous honorait pour enfin que ce sommet puisse se tenir. Malheureusement, les différents calendriers n'ont pas pu concorder et ma sœur Mme la ministre d'Etat Rose Mutombo le rappelait tout à l'heure et nous avons reporté. Qu'à cela ne tienne, ce n'est qu'un report. Les chefs d'État y arriveront parce que le plus important, c'est la conviction et la foi que les présidents successifs à la tête de cette organisation ont et le cœur qu'ils mettent à ce que cette instance des chefs d'Etat puisse se réunir."

Le SG Ohada, Rose Mutombo et Aïssata Tall Sall

Et d'ajouter que "10 ans oui, on peut penser que c'est trop, mais 10 ans pour aussi une organisation qui marche dans toutes ces autres instances disons que c'est encore et c'est toujours le moment de pouvoir le faire. Il n'est jamais trop tard. Le président Macky Sall s'engage à cela. Le connaissant, je sais qu'il va contacter ses pairs et il va tout faire de lui-même pour que cette instance au sommet puisque se réunir à l'image de ce qu'a voulu faire le président Tshisekedi pour la Rdc.