Un verdict a été rendu dans le procès des 9 miliciens suspectés de crimes de guerre à Bana Ba Ntumba

Le Tribunal militaire de garnison de Kananga a rendu mardi 19 avril 2022 son verdict concernant le procès en audience foraine qui s’était ouvert le 12 avril dernier à Bana Ba Ntumba, en République démocratique du Congo. Il s’agissait pour les magistrats de juger les responsables présumés de nombreuses atrocités commises lors de l’attaque de plusieurs villages d’avril à mai 2017 dans le territoire de Dimbelenge au Kasaï-central. Appartenant à une milice associée à l’insurrection Kamuina Nsapu, les 9 prévenus ont été condamnés pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ainsi que pour d'autres infractions ordinaires.

Située au sud de la RDC, la région du Kasaï est tristement célèbre pour le violent conflit qui a opposé de 2016 à 2019 l’insurrection armée de Kamuina Nsapu et le gouvernement de Kinshasa. La population civile, prise en étau entre les innombrables factions armées, a subi des crimes de masse, dont la plupart sont encore impunis.

Entre avril et mai 2017, plusieurs villages, dont celui de Bana Ba Ntumba dans le territoire de Dimbelenge au Kasaï Central, ont été attaqués par une milice liée à l’insurrection armée de Kamuina Nsapu.

Un procès résultant d’une longue collaboration

Le procès, ouvert le 12 avril 2022, a vu 9 prévenus répondre des crimes commis sur plus que 250 victimes constituées partie civile devant le Tribunal militaire de garnison de Kananga. Ce tribunal s’est déplacé en audience foraine à Bana Ba Ntumba, lieu où les crimes ont été commis, afin de faciliter l’accès à la justice pour les victimes ainsi que la communauté locale.

Ayant ouvert un projet au Kasaï en 2020, TRIAL International a activement participé à cette affaire. Portée à son attention lors d’échanges avec ses partenaires congolais, en fin 2020 TRIAL International a facilité une mission de documentation à Bana Ba Ntumba, au cours de laquelle plus de 250 victimes ont été identifiées. En 2021, le procureur militaire a complété l’enquête afin d’obtenir toutes les preuves nécessaires et récolter les témoignages des victimes. Cela a permis de clôturer l’enquête et d’organiser le procès qui vient de s’achever. TRIAL international a également accompagné 4 avocats/es du Barreau de Kananga qui ont formé un collectif représentant les quelques 250 parties civiles victimes des crimes de la milice.

Une avancée considérable pour les victimes congolaises

A l’issue du procès, les 9 prévenus ont été condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par meurtre, torture et autres actes inhumains, viol et pillage, ainsi que pour d'autres infractions ordinaires. Le tribunal a octroyé aux victimes des réparations judiciaires allant de 2’000 à 20’000 dollars américains par personne. La peine de mort a été prononcée à l’encontre des condamnés.

« Nous sommes satisfaits que la justice congolaise ait pu entendre les victimes des atrocités commises à Bana Ba Ntumba et que plusieurs responsables aient été sanctionnés. La qualification retenue de crimes de guerre et crimes contre l'humanité montre bien la gravité des actes perpétrés. En attendant de lire le texte du jugement dans son intégralité, nous nous inquiétons de l'utilisation de la peine de mort comme sanction infligée aux condamnés. Même si elle n’est pas appliquée en République démocratique du Congo, TRIAL International considère la peine de mort comme une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, droit qui est reconnu à tout individu, indépendamment des crimes qu'il/elle aurait pu commettre », souligne Daniele Perissi, Responsable du programme Grands Lacs.

« Ce procès montre que la lutte contre l'impunité progresse dans la région du Kasaï. TRIAL International espère que d’autres dossiers portant sur les crimes commis par des éléments de l’armée congolaise pendant le conflit Kamuina Nsapu puissent bientôt aboutir à des procès tant attendus par les communautés locales », affirme Guy Mushiata, Coordinateur national de TRIAL International en République démocratique du Congo.

Le travail de TRIAL International sur ce dossier est mené au sein du Cadre de Concertation de Kananga, un réseau informel d’acteurs internationaux et nationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC. TRIAL International collabore au Kasaï Central avec Physicians for Human Rights. Leur projet conjoint vise à renforcer l’accès à la justice en combinant leurs expertises juridique et médicale. Ce projet bénéficie du généreux soutien de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international, Sida.