Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des
Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du
Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède
à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont
régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions
nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations
des droits de l’homme documentées, et sont présentées à la conférence de presse
bimensuelle des Nations Unies.
1. Durant le mois de février 2022, le BCNUDH a
documenté 641 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le
territoire de la République démocratique du Congo, soit une augmentation de 12 %
par rapport au mois de janvier 2022 (571 violations). Cette augmentation
reflète la hausse du nombre d’atteintes attribuables à des combattants de
groupes armés (+29 %), en particulier des combattants des Allied Democratic
Forces (ADF) dans le territoire des Beni, province du Nord-Kivu et dans les
territoires de Mambasa et d’Irumu, province de l’Ituri, ainsi que des
combattants de la Coopérative de développement du Congo (CODECO) dans la
province de l’Ituri. Le nombre de violations attribuables à des agents de
l’Etat a connu une légère baisse (- 6 %), qui reflète notamment une diminution
des violations attribuables à des militaires des Forces armées de la République
démocratique du Congo (FARDC) dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
2. Sur l’ensemble du territoire de la République
démocratique du Congo, les agents de l’Etat sont responsables de 253
violations, soit 39 % des violations documentées en février 2022. Ce nombre
représente une diminution de 6 % par rapport aux 270 violations enregistrées au
mois de janvier 2022. Les agents de Police nationale congolaise (PNC) et les
militaires des FARDC ont commis près de 35 % du total des violations documentées.
Les agents de l’Etat sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires
d’au moins 38 personnes, dont 28 hommes, huit femmes et deux enfants. Les
groupes armés quant à eux ont été responsables de 388 atteintes aux droits de
l’homme, soit 61 % du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble
du territoire et une augmentation de 29% par rapport aux 301 atteintes
documentées au mois de janvier 2022. Les groupes armés sont notamment les
auteurs des exécutions sommaires d’au moins 270 personnes, dont 196 hommes, 35
femmes et 39 enfants.
3. Environ 86 % des violations documentées en février
ont été commises dans les provinces affectées par les conflits en République
démocratique du Congo (554 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 306 personnes
civiles (224 hommes, 43 femmes et 39 enfants). A l’instar du mois précédent,
les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des
violations commises dans ces provinces (70 %). La majorité des violations et
atteintes a de nouveau été enregistrée au Nord-Kivu (60 % des violations
commises dans ces provinces), en Ituri (103 violations), au Sud-Kivu (69
violations) et au Tanganyika (48 violations).
4. Dans les provinces non affectées par les conflits,
87 violations des droits de l’homme ont été documentées en février 2022, soit
14 % des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Il s’agit
principalement de sept violations du droit à la vie (avec deux enfants victimes
d’exécution extrajudiciaire), 14 violations du droit à l’intégrité physique (21
victimes, dont une femme et un enfant victimes de violences sexuelles), 54 violations
du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (102 victimes, dont 87
hommes, 10 femmes et cinq enfants) et 10 incidents au cours desquels des
violations du droit à la propriété ont été documentées. La totalité de ces
violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 66 % à des agents de la
PNC (57 violations), 26 % à des militaires des FARDC (23 violations), 6 % à des
agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) (cinq violations) et 2 % à
d’autres agents de l’Etat (deux violations). Les violations commises dans ces
provinces ont notamment été enregistrées au Haut-Katanga (38 violations), au
Kasaï (17 violations) et à Kinshasa (neuf violations).
5. Les cas de violences sexuelles liées au conflit
documenté en février 2022 sur des victimes adultes ont connu une augmentation
significative par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a enregistré au moins 32
victimes adultes (toutes femmes) au cours du mois en revue (contre 19 pour le
mois de janvier 2021). Comme le mois précédent, les groupes armés sont
responsables de la majorité des violences sexuelles commises sur les civils,
avec un total de 20 victimes en février 2022. Les principaux auteurs de
violences sexuelles se comptent parmi les groupes armés (Nyatura et CODECO),
les agents de l’Etat (FARDC, PNC et ANR).
6. En février 2022, le BCNUDH a documenté 20
violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une diminution
de 23 violations par rapport à celles documentées au cours du mois de janvier (43).
Toutes ces violations sont imputables aux agents de l’Etat dont six violations
pour les agents de la PNC, cinq pour les militaires des FARDC, cinq pour les
agents de l’ANR et quatre pour divers autres agents de l'Etat.
7. Durant le mois de février 2022, le BCNUDH a
continué d’apporter son soutien aux autorités congolaises dans le cadre de la
lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme.
Au moins un militaire des FARDC a été condamné par des juridictions congolaises
pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du
territoire congolais. Par ailleurs, au cours de la période considérée, le BCNUDH
a recensé au moins sept 17 cas de décès en détention (tous des hommes) dans des
prisons, des cachots des commissariats de police et des cachots militaires sous
la responsabilité des FARDC. Ces décès sont la conséquence de maladies, de
malnutrition et de mauvaises conditions de détention.
8. Pendant le mois de février 2022, le BCNUDH, a
organisé ou soutenu l’organisation d’au moins 15 activités auxquelles ont
participé 154 femmes et 423 hommes. Ces activités ont porté notamment sur les
droits des personnes arrêtées, les enjeux de protection, le mandat et la
mission du BCNUDH, mais également les droits de l’homme, le droit international
humanitaire, la politique de diligence voulue en matière des droits de l’homme ou
les problématiques d’abolition de la peine de mort. Ces activités étaient
destinées à d’acteurs aussi variés que les militaires des FARDC, agents de la
PNC, le personnel pénitentiaire, des défenseurs des droits de l’homme, des
acteurs locaux de la protection, des acteurs de la société civile, des
étudiants, et des responsables des juridictions militaires et civiles, chefs
des divisions de la justice et droits humains ainsi que le collectif des femmes.
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