Dans
le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de
l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi
étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des
tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées
avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris
traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme
documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse
bimensuelle des Nations Unies.
Durant
le mois de mai 2020, Mon Bureau a documenté 701 violations des droits de
l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une
diminution de près de 9 % par rapport au mois d’avril (768 violations). Cette
diminution reflète une baisse significative (-29 %) du nombre de violations des
droits de l’homme attribuable aux agents de l’Etat, particulièrement dans la
province du Sud-Kivu. Le nombre d’atteintes commises par des groupes armés a
augmenté, mais dans une moindre mesure (+10). Ainsi, la proportion des
violations commises par les agents de l’Etat (38 %) a diminué ce mois-ci,
tandis que celle des atteintes commises par des groupes armés (62 %) a
augmenté.
La
proportion des violations perpétrées sur l’ensemble du territoire de la RDC est
de 38 % (268 violations) pour les agents de l’Etat, dont des exécutions
extrajudiciaires d’au moins 44 personnes, dont neuf femmes et cinq enfants, et
de 62 % (433 atteintes) pour les groupes armés, dont des exécutions sommaires
d’au moins 275 personnes, dont 51 femmes et 52 enfants.
Près
de 97 % des violations documentées en mai 2020 ont été commises dans les
provinces affectées par les conflits (679 violations) et ont entrainé la mort
d’au moins 313 civils, dont 60 femmes et 55 enfants. A l’instar du mois
précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables
des violations commises dans ces provinces (64 %). La majorité des violations
et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (286
violations, soit 42 % des violations commises dans ces provinces), suivie
notamment de l’Ituri (180 violations) et du Sud-Kivu (61 violations).
Dans
les provinces non affectées par les conflits en République démocratique du
Congo, 22 violations des droits de l’homme ont été documentées en mai 2020,
soit 3 % des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Il s’agit
principalement de neuf violations du droit à la vie (14 victimes dont six
victimes d’exécutions extrajudiciaires parmi lesquelles deux enfants), cinq
violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (15 victimes
dont une femme), deux violations du droit à l’intégrité physique (cinq victimes
dont deux femmes et deux enfants) et trois violations du droit à la propriété.
La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 255 %
à des agents de la PNC (12 violations), 27 % à des militaires des FARDC (six
violations) et 18 % à d’autres agents de l’Etat (quatre violations). Les
violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le
Haut-Katanga et à Kinshasa (huit violations respectivement), ainsi que dans les
provinces de la Lualaba et la Tshopo (trois violations respectivement).
En
mai 2020, les cas des violences sexuelles liées au conflit, documentés en mai
2020 correspondent à 79 victimes adultes, soit une augmentation par rapport au
mois précédent (53 victimes). Ceci reflète une forte augmentation du nombre de
cas documentés dans la province de l’Ituri, du Nord-Kivu en mai par rapport à
avril.
Les
combattants des groupes armés restent les principaux auteurs de violences
sexuelles (63 victimes adultes, un chiffre supérieur aux 47 victimes en avril
2020). La majorité des cas est attribuable à des assaillants armés de Djugu (32
victimes) et des Raïa Mutomboki (14 victimes). Les agents de l’Etat sont quant
à eux responsables de violences sexuelles contre 16 victimes adultes, soit plus
du double des victimes en comparaison avec le mois précédent (six victimes),
dont la majorité est attribuable à des militaires des FARDC (14 victimes).
Au
cours du mois de mai 2020, la Section de la protection de l’enfant de la
MONUSCO a documenté et vérifié 182 violations graves des droits de l’enfant
dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, ce qui
représente une augmentation de 6 % par rapport au mois d’avril (171
violations). A l’instar du mois précédent, les violences dans les territoires
de Djugu et Mahagi, province de l’Ituri, ont occasionné un grand nombre de
violations graves des droits des enfants. Au total, 95 % des violations graves
commises à l’encontre d’enfants en mai 2020 sont attribuables aux groupes et
milices armés et 5 % ont été commises par des agents de l’Etat, à savoir des
militaires des FARDC (sept violations) et des agents de la PNC (deux
violations). Les principaux auteurs des violations documentées durant les mois
de mai parmi les groupes et milices armés sont les assaillants armés de Djugu
(65 atteintes), les miliciens Kamuina Nsapu (24 atteintes), les Nyatura (19
atteintes), les Maï-Maï Apa na Pale (18 atteintes), les Raïa Mutomboki (13
atteintes), les miliciens Bana Mura (neuf atteintes) et les combattants
FDLR-FOCA (sept atteintes). Au total, 37 % des violations ont été documentées
dans la province de l’Ituri (68 violations), tandis que les provinces du
Nord-Kivu (36 violations), du Sud-Kivu (21 violations), du Kasaï Central (21
violations), du Tanganyika (20 violations), du Kasaï (15 violations) et du
Maniema (une violation) ont également été affectées.
En
mai 2020, le BCNUDH a documenté 93 violations des droits de l'homme liées à
l'espace démocratique, une diminution par rapport aux 112 violations documentées
au mois d'avril 2020 constituant le deuxième mois consécutif avec une
diminution de ce type de violation.
Les
principaux auteurs présumés de ces violations sont les groupes armés avec 29
violations, une forte augmentation par rapport aux 11 violations enregistrées
en avril 2020. Les agents de la PNC sont responsables de 28 violations, une
forte diminution par rapport à avril 2020 (44 violations), alors que les
soldats des FARDC sont responsables de 20 violations, une réduction par rapport
aux 29 violations qu'ils ont commis en avril 2020. D'autres agents de l'État
ont commis 13 violations (15 violations en avril 2020), et les agents de l'ANR
ont commis trois violations, une grande baisse par rapport aux 13 violations
enregistrées en avril 2020.
Pendant
le mois de mai 2020, le BCNUDH a documenté 46 incidents où les agents de l’Etat
ont fait usage abusive et disproportionné de la force. Le BCNUDH a documenté 50
violations des droits de l’homme principalement commises par les agents de la
PNC (25 violations) et les militaires des FARDC (20 violations) et faisant au
moins 92 victimes. Cela comprend notamment 12 violations au droit à la vie avec
24 victimes d’exécution arbitraires (dont sept femmes et deux enfants) et 38
violations au droit à l’intégrité physique avec 68 victimes (dont 10 femmes et
six enfants) principalement dans les provinces du Nord-Kivu (20 violations), du
Kasaï et Sud-Kivu (huit et six violations chacun).
Au
cours du mois de mai 2020, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des
juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité.
Au moins trois militaires ont été condamnés pour des violations des droits de
l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo.
Durant
le mois de mai 2020, le BCNUDH a enregistré l’évasion d’au moins 30 personnes
des centres de détention à travers le pays. Ceci représente une baisse sensible
par rapport au mois d’avril 2020 (47 évasions). Ces évasions sont dues à la
vétusté des infrastructures pénitentiaires ou à la négligence des gardes. Ainsi
dans la nuit du 3 mai 2020 à Watsa (Haut-Uele), 20 détenus se sont évadés de la
prison centrale. Ils ont réussi à s’évader en enlevant la toiture pour créer
une voie de sortie alors qu’il pleuvait.
En
mai 2020, le BCNUDH a organisé six activités de renforcement des capacités pour
le personnel de la Police des Nations Unies et des autorités étatiques
notamment les agents de la Police nationale congolaise. Ces activités ont été
organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO
et des partenaires sur l’ensemble du territoire. Elles ont porté sur les
notions de base des droits de l’homme y compris dans le cadre de la crise
sanitaire et droit humanitaire, les libertés publiques et les exigences de la
politique de diligence en matière des droits de l’homme et les normes
internationales et nationales en matière d’arrestation et de détention. Au
total, ces activités ont connu la participation de 149 personnes, dont 27 femmes
(soit 18 % des participants).
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