Le programme des Nations Unies
pour les établissements humains (ONU-Habitat) a lancé le processus
d’élaboration du Plan communautaire d’occupation foncière dans
le village de Kitembo, en groupement de Buzi, province du Sud-Kivu. La cérémonie
s’est déroulée en présence des communautés bénéficiaires directes, les
autorités coutumières au niveau local, et une bonne représentation des
autorités provinciales en provenance de Bukavu.
Axel-Franck Kitoga Wakilongo, expert foncier à
l’ONU-Habitat en République démocratique du Congo, parle des 4 priorités du
Projet de Planification communautaire foncière participative (PCFP), dont le
Plan communautaire d’occupation foncière (PCOF), lancé à Kitembo, un des
villages faisant partie du site pilote de Buzi.
Les 4 priorités du Projet de
Planification Communautaire Foncière Participative
« Je me retrouve en ce moment dans le groupement de
Buzi, particulièrement dans le village de Kitembo où la Task Force de
l’ONU-Habitat-Province du Sud-Kivu, vient de procéder au lancement du processus
d’élaboration du PCOF. L’activité de ce jour fait partie de l’une des 4
priorités identifiées dans le cadre du Projet de Planification communautaire
foncière participative (PCFP), notamment :
Le processus d’élaboration du PCOF qui est
une étape du projet de gouvernance foncière initiée par l’ONU-Habitat dans le
Nord-Kivu (Kisigari), le Sud-Kivu (Buzi), et l’Ituri (Pimbo) depuis juin 2016
avec un budget total de £14.880.992 sur financement de l’Agence britannique de
développement (DFID). Le PCOF permettra aux communautés du groupement de
Buzi, qui est le site pilote dans la province du Sud-Kivu, d’élaborer
elles-mêmes un plan communautaire d’occupation des espaces dans leurs trois
villages, y compris Kitembo, Mulala et Chondo ;
La mise en
place du Système d’Information Foncière (SIF). Avec l’appui
technique de l’ONU-Habitat, la mise en place du SIF se fera à l’échelle du
groupement, mais également au niveau de l’administration foncière qui est le
service étatique attitré pour la gestion de la terre au niveau de la RDC. L’ONU-Habitat
va appuyer les autorités locales du groupement de Buzi, ainsi que
l’administration foncière afin qu’elles disposent d’un SIF qui consistera non
seulement à enregistrer les droits fonciers à la fois des particuliers, mais
aussi les droits fonciers publics. Bref, le système aidera les communautés
à sécuriser leurs droits fonciers ;
La mise en place des mécanismes de résolution pacifique
de conflits fonciers. A ce jour, ce processus est déjà enclenché dans le site
pilote du groupement de Buzi et un collège des médiateurs locaux a été mis en
place avec pour mission de travailler avec les communautés sur la prise en
charge de conflits fonciers par des méthodes alternatives de résolution des
conflits et enfin ;
L’appui au processus de la réforme foncière qui est un
processus déjà engagé au niveau national depuis 2012 et se mettra en place
de façon graduelle tant au niveau local que provincial. L’ONU-Habitat
apportera son expertise technique dans l’établissement d’une coordination
provinciale et sous-coordination de la réforme foncière en vue d’alimenter le
processus de réforme foncière au niveau national.
Le Plan Communautaire d’Occupation Foncière
et ses perspectives pour la communauté du groupement de Buzi
Le lancement ce jour du Plan communautaire d’occupation
foncière nous conduira jusqu’à la fin du projet de Planification communautaire
foncière participative, c’est-à-dire en juin 2019. C’est un processus qui
débouchera sur un document stratégique de référence qui renseignera sur
l’occupation actuelle des espaces au niveau du site pilote, mais également va
pouvoir nous projeter dans l’avenir à une échéance de 2030-2050.
A cette échéance, nous pourrons ensemble avec les
communautés reconnaître toute une gamme de droits fonciers, renforcer les
droits des femmes à la terre et à la propriété, impliquer les jeunes dans la
gestion des ressources foncières, assurer une coordination plus efficace dans
le secteur foncier, et surtout adopter des méthodes novatrices de gestion des
terres. »
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