Professeur Raphaël Nyabirungu, professeur fait la comparaison entre la Subornation des témoins et la corruption

Une des questions qui font débat aujourd'hui en RDC est de celle de savoir si la subornation des témoins fait partie de la corruption, est un acte de corruption, voire une infraction de corruption. 

Entant que professeur de droit pénal, cette reflexion se présente en deux parties : 

- la première partir porte sur la réponse que le code pénal congolais apporte à la question posée;

- la deuxième partie sera consacrée à la réponse de donnée par les traités internationaux à la même question.

Première partie : Dispositions du code pénal congolais relatives à la subornation des témoins et à la corruption. 

Suite à des dispositions du code pénal congolais peut difficilement asseoir la conviction de corruption ou rentrerait dans la définition de celle-ci. 

 En effet, le code pénal congolais définit la corruption et les infractions voisines au titre 4 intitulée consacré aux infractions contre l'ordre public, dans la section 7 intitulée "De la corruption, des rémunérations illicites, du trafic d'influence et des abstentions coupables des fonctionnaires. 

Et dans ces textes, la subornation des témoins n'apparaît pas. Elle fait plutôt d'une disposition du titre 3 du code pénal, et celui-ci, en l'article 129 de la section 5, intitulée " Du faux témoignage et du faux serment", est ainsi libellé :

*le coupable de subornation de témoin est passible de la même peine que le faux témoin, selon la distinction de l'article précédent*.

La distinction dont il est question dans cette disposition renvoie à l'article 128 du code pénal.

Celui-ci détermine la peine selon qu'il s'agit d'un faux témoignage simple (5 ans de SP) ou aggravé par le sort du condamné à la servitude pénale à perpétuité. 

Ainsi donc, au regard du code pénal congolais, la subornation des témoins ne relève pas des dispositions relatives à la corruption ou aux infractions voisines.

Deuxième partie : Les traités internationaux aux relatives à la corruption ou comportant des dispositions relatives à la corruption et la subornation des témoins.

Comme nous le savons tous, le droit pénal positif congolais, ou encore, le droit pénal congolais en vigueur, ne se limite aux dispositions du code pénal congolais, et, comme le précise clairement la constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi constitutionnelle n"11/002 du 20/01/2011, en son article 153, alinéa 4: 

*Les cours et tribunaux, civils et militaires, appliquent les traités internationaux dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires pour autant qu'ils soient conformes aux lois ainsi que la coutume pour autant que celle-ci ne soir pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs*.

A partir de cette disposition, nous pouvons constater que le constituant congolais a placé les Traités internationaux dûment ratifiés à la première place des sources du droit mises à la disposition du juge congolais, qu'il soit civil ou militaire, et quelle que soit la matière considérée, pénale, civile, commerciale, administrative ou sociale. 

Bien plus, précise la même constitution en son article 215: 

*Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie*

Dès lors, trois traités internationaux, dûment ratifiés par la RDC, doivent être rappelés, car ils concernant la question qui nous occupe au plus haut point:

1) la convention des Nations unies de 2003, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption;

2) la convention de l'Union Africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption;

3) le traité de Rome portant création de la cour pénal internationale. 

 La lecture de ces traités internationaux, par ailleurs dûment ratifiés par la RDC, ne laisse aucun doute possible quant à la subornation des témoins en tant qu'infiltration, forme de corruption ou acte de corruption.

A cet effet, nous vous proposons de les parcourir ensemble.

A La convention des Nations Unies de 2003, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La convention des nations-unies de 2003, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption énumère les actes constitutifs de la corruption, et l'entrave au bon fonctionnement de la justice y apparaît en bonne place: 

*Chaque Etat partie adopte les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d'infiltration pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement*: 

a) *Au fait de recourir à la force physique, à des menaces ou à l'intimidation ou de promettre, d'offrir ou d'accorder un avantage indu pour obtenir un faux témoignage ou empêcher un témoignage ou la présentation d'éléments de preuve dans une procédure en rapport avec la commission d'infractions établies conformément à la convention*

La lise en œuvre d'une telle disposition par l'Etat congolais ne demande aucune initiative ou réforme particulière dans la mesure où la subornation des témoins, qui est une entrave à la justice, est déjà une infraction au code pénal, en son article 129, et que toute autre formulation non prévue au code pénal est applicable par le juge congolais, civil et militaire, du fait de la ratification de la convention et des dispositions pertinentes de celle-ci.

A titre de rappel d'une situation antérieure comparable, ce sont ces mêmes principes de mise en œuvre qui ont permis aux juridictions militaires congolaises depuis l'entrée en vigueur du statut de Rome, en 2002, de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité conformément aux définitions et aux dispositions de ce traité, alors qu'aucune loi de mise en œuvre en droit congolais n'avait été prise.

Les lois de mise en œuvre du statut de Rome ne sont intervenues partiellement que la Loi organique du 11 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et confèrent la compétence matérielle des crimes contre la paix et La sécurité de l'humanité aux cours d'appel, et totalement par les lois du 31 décembre 2015 modifiant le code pénal, le code de procédure pénale et le code pénal militaire, pour tenir compte des exigences du Traité de Rome. 

B) La convention de l'Union Africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption 

Notre code pénal tel quel, révisé en 2005 dit que la corruption s'applique à toute personne c'est-à-dire agent public ou privé en tant qu'auteurs ou bénéficiaires des actes de corruption, celle-ci s'applique désormais à toute personne au sens de la convention de l'Union Africaine. 

De même, la convention vise la corruption entendue comme "actes et pratiques, y compris les infractions assimilés, prohibés par la présente convention".

Bien plus, l'article4, alinéa de la même convention, en définissant le champ d'application de celle-ci, ne se limite pas à l'agent public, et dispose qu'elle est notamment applicable aux codes de corruption et infractions assimilées ci-après :

b) l'offre ou l'octroi à un agent public ou à toute autre personne, de manière directe ou indirecte, de tout bien ayant une valeur monétaire, ou de tout autre avantage, tel qu'un don, une faveur, une promesse ou un profit pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, en échange de l'accomplissement ou de l'omission d'un acte dans l'exercice de ses fonctions;...;

C) l'offre, le don, la sollicitation ou l'acceptation, de manière directe ou indirecte, ou la promesse d'un avantage non justifiée à une personne ou par une personne affirmant ou confirmant qu'elle est en mesure d'influencer irrégulièrement la décision d'une personne exerçant des fonctions dans le secteur public ou privé, en contrepartie de cet avantage, que celui-ci soit destiné à elle-même ou à une autre personne, ainsi que la demande, la réception ou l'acceptation de l'offre ou la promesse d'un tel avantage, en contrepartie d'une telle influence, que celle-ci ait été ou non déterminante pour obtenir un résultat escompté.

Quant à l'article 4, alinéa 2, ceci dispose que la convention est également applicable, sous réserve d'un accord mutuel à cet effet, entre deux ou plusieurs Etats parties à cet accord, pour tout autre ou pratique de corruption et infractions assimilées non décrit dans la présente convention.

Enfin, une référence au droit comparé nous permet de comprendre la légitimité que les conventions internationales accordent à la corruption au sens large et le lien intime entre la subornation des témoins et la corruption. 

Ainsi, dans sa définition de l'entrave à la justice, le code criminel canadien, en son article 139 (3), range, parle des moyens de corruption, l'influence oublia tentative d'influencer une personne dans sa conduite comme jurée, au même titre que les menaces et les pots-de-vin de même, il a été jugé par la cour d'appel d'Alta que *toute offre de payer une compensation, sous quelque forme que ce soit, à une personne dans le but d'influencer cette dernière à ne pas témoigner dans une procédure judiciaire ou y donner suite, constitue une tentative de corruption afin d'entraver la justice. 

Cette jurisprudence canadienne montre clairement que, loin d'ériger un mur entre la subornation des témoins et la corruption, celle-ci, dans le cas d'espèce, a été synonyme de celle-là, avec comme finalité l'entrave de la justice. 

Ainsi, l'entrave au bon fonctionnement de la justice, dont la subornation des témoins n'est qu'une des modalités, rendre bel et bien dans la définition de la corruption, telle que définie par la convention de l'Union Africaine, dont la RDC est un Etat partie. 

La question peut de poser de savoir si un témoin exerce une fonction au sens du droit pénal.

Tenant compte de son autonomie, le droit pénal doit donner une réponse positive dans la mesure où :

1' Le témoin est cité à comparaître par le service public qu'on appelle justice, à travers la réquisition du ministère public ou du juge;

2' L'audition du témoin est nécessaire à la manifestation de la vérité judiciaire;

3' Le témoin prête serment de dire la vérité, exerçant ainsi une fonction et remplissant sa mission d'auxiliaire de la justice;

4' Le témoin peut être sanctionné en cas de défaillance dans sa mission;

5' Le témoin peut prétendre à une indemnité pour sa prestation et l'accomplissement de sa fonction.

C) Le Traité de Rome

Cet instrument international prévoit, en son article 70, les atteintes suivantes à l'administration de la justice, lorsqu'elles sont commises intentionnellement: 

" Article 70, 1.c. Subornation de témoin, manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, représailles exercées contre un témoin en raison de sa déposition, destruction ou falsification d'éléments de preuve, ou entrave au rassemblement de tels éléments.

Le temps de la science n'est pas l'heure de la politique, n'est pas l'heure de la presse.

C'est comme les épîtres de saint Paul elles s'expriment à temps et à contre temps. 

Il revient aux institutions comme aux individus d'en tirer toutes les conséquences pour l'ordre public, le respect de ses engagements par la RDC et l'avènement d'un Etat de droit toujours plus démocratique.

Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Professeur Emérite et Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l'université de Kinshasa.

La Fondation Merck lance un appel à candidatures pour les Prix de reconnaissance des rédias « Merck Plus Qu'une Mère » 2018

La Fondation Merck a récemment annoncé les gagnants des Prix de Reconnaissance des Médias « Merck Plus Qu'une Mère » 2017

La Fondation Merck, la branche philanthropique de Merck KGaA Allemagne, a annoncé l'ouverture de la période de l’appel à candidature pour les Prix de Reconnaissance des Médias « Merck Plus Qu'une Mère » 2018. Les professionnels des médias sont invités à présenter leur travail sur la sensibilisation à la prévention de l'infertilité et briser la stigmatisation de l'infertilité en Afrique. Les prix ont été introduits l'année dernière pour reconnaître le journalisme exceptionnel en santé et pour reconnaître les journalistes professionnels individuels qui ont fournies des histoires précises, informatives et convaincantes sur les femmes ou les couples infertiles en Afrique. « Je crois fermement au rôle essentiel que jouent les médias dans la sensibilisation des communautés. Par conséquent, nous avons créé ces prix pour les médias dans le but de reconnaître la couverture journalistique exceptionnelle qui améliore l'engagement du public et la compréhension de l'infertilité, brisant sa stigmatisation et soulignant la nécessité de changer la perception sociale dans les communautés africaines. Nous avons également commencé deux hashtags pertinents #MenToo, les hommes aussi peuvent souffrir de l'infertilité pas uniquement les femmes, et #NoForInfertilityStigma, non pour la stigmatisation de l'infertilité pour faire appel à tous nos partenaires de médias pour lancer ce mouvement à travers leurs plates-formes », a déclaré le Dr. Rasha Kelej, PDG de la Fondation Merck et Président de Merck Plus Qu'une Mère. Qui peut postuler ? Les journalistes de la presse écrite, media en ligne, radio et multimédia. Dernière date de soumission : Les inscriptions peuvent être soumises jusqu'au 31 Mars 2019. Comment s'inscrire ?  Les inscriptions peuvent être envoyées par courriel à MyStory@MerckMoreThanAMother.com Catégories et Prix Monétaire : Catégorie Multimédia Presse écrite Média en ligne Radio Prix Monétaire USD 3000 USD 1000 USD 1000 USD 1000 USD = Dollars Américaine La Fondation Merck a récemment conclu une cérémonie pour annoncer les gagnants des Prix de Reconnaissance des Médias « Merck Plus Qu'une Mère » 2017 à Nairobi, au Kenya. Plus de 200 journalistes de 17 pays africains ont assisté à la cérémonie. Voici les détails des premiers gagnants de la catégorie des journalistes professionnels de chaque segment : Le premier prix du Segment Multimédia a été décerné à Mme Namukabo L Werungah et à son équipe de NTV Kenya pour leur excellente histoire intitulée « Un conte de douleur et de honte des femmes sans enfant à Busia ».   Le premier prix du Segment des Presse Ecrite a été reçu par M. Gardy Chacha, Reporter Principal en Santé et en Sciences de Standard Newspaper, Kenya. Il a été sélectionné pour son histoire émouvante intitulée « Cecilia Wairimu : une femme, trois mariages, 11 ans d'infertilité ». Le premier prix du Segment des Médias en Ligne a été décerné à Mme Molatelo Mainetje, productrice de journal et d'actualité et réalisatrice de documentaires d'Afrique du Sud pour son court métrage intitulé « L’homme aux entrailles ». Mme Asha Bakidusa, Journaliste de Royal Media Services Limited, Sous Bahari FM, Kenya, a reçu le Premier Prix du Segment Radio pour son programme intitulé « Comment les hommes de la famille soutiennent leur conjoint dans les cas d’infertilité ».   Tous les gagnants des prix étaient présents lors de la cérémonie pour recevoir leur prix. À propos de la campagne « Merck plus qu'une mère » ; Dans de nombreuses cultures, les femmes sans enfant souffrent de discrimination, de stigmatisation et d'ostracisme. Leur incapacité à avoir des enfants entraîne un grand isolement, l'exhérédation et des agressions. « Merck plus qu'une Mère » habilite ces femmes à travers l'accès à l'information, la santé, le changement de mentalité et l'autonomisation économique. Dans le cadre de cette campagne, nous avons lancé le projet « Empowering Berna » en Afrique pour aider les femmes infertiles et sans enfant à lancer leur propre commerce et ainsi devenir indépendantes financièrement et devenir plus fortes et plus heureuses. Le projet a bénéficié à plus de 1.000 femmes à travers le continent. En outre, une partie de la campagne est notre programme de Formation en Embryologie & en Fertilité de Merck, un cours pratique de trois mois pour établir la plate-forme de spécialistes de la fertilité en Afrique et en Asie. La Fondation Merck a fourni à plus de 50 candidats, trois mois à six mois de formation clinique et pratique aux spécialistes de la fertilité et aux embryologistes dans plus de 29 pays d'Afrique et d'Asie tels que: Tchad, Niger, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Ghana, Éthiopie, Ouganda, Kenya, Tanzanie, Zambie, Nigeria, Bénin, Mali, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Conakry, Sierra Leone, Libéria, Cameroun, Rwanda, Botswana, République démocratique du Congo, Congo Brazzaville, Gambie, Népal, Siri Lanka, Bangladesh, Myanmar et Cambodge. La Fondation Merck entre dans l'histoire de nombreux pays africains où elle n'a jamais eu de spécialistes en fertilité ou de cliniques de fertilité spécialisées avant l'intervention de « Merck Plus qu'une Mère » pour former les premiers spécialistes en fertilité tels que ; en Sierra Leone, au Libéria, en Gambie, au Niger, au Tchad et en Guinée.  La Fondation Merck a soutenu la création des premiers centres publics de FIV en Éthiopie et en Ouganda en fournissant la formation clinique et pratique nécessaire à leur personnel. La Fondation Merck prévoit également de soutenir la mise en place de la première FIV publique en Tanzanie prochainement. « Merck plus qu'une mère » lancée en 2015, est un programme de la Fondation Merck, la fondation pilote nombre de nos initiatives et programmes dans le domaine du renforcement de soins de santé et de capacité en recherche et améliore l'accès à des solutions de soins de santé équitables.  A propos de la Fondation Merck: La Fondation Merck créée en 2017, est la branche philanthropique de Merck KGaA Allemagne. Elle vise à améliorer la santé et le bien-être des personnes et de faire progresser leur vie grâce à la science et la technologie. Nos efforts sont principalement centrés sur l'amélioration de l'accès aux solutions de soins de santé innovants dans les communautés mal desservies, le renforcement des capacités de recherche scientifique et de santé et l'autonomisation des personnes dans les STEM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques), en mettent l’accent sur les femmes et la jeunesse. Tous les communiqués de presse de la Fondation Merck sont diffusés par courrier électronique dès qu'ils deviennent disponibles sur le site Internet de la Fondation Merck. À propos de Merck: Merck (Merck.com) est une entreprise de premier plan dans les secteurs des sciences et des technologies, des soins de santé, des sciences de la vie et des matériaux de performance. Environ 50.000 employés travaillent davantage à développer les technologies qui rehaussent et améliorent la vie – à partir des thérapies biopharmaceutiques pour traiter le cancer ou la sclérose en plaques, des systèmes de pointe pour la recherche scientifique et de la production, des cristaux liquides pour les smartphones et téléviseurs LCD. En 2017, Merck a réalisé un chiffre d'affaires de 15,3 milliards d'euros dans 66 pays. L’entreprise Merck, qui a été fondée en 1668, est la plus ancienne société pharmaceutique et chimique au monde. La famille fondatrice demeure le propriétaire majoritaire du groupe de sociétés cotées en bourse. Merck détient les droits mondiaux sur le nom et la marque Merck. Les seules exceptions sont les États-Unis et le Canada, où la société opère sous l’appellation EMD Serono, MilliporeSigma et EMD Performance Materials.

Greenpeace Africa exhorte Halcyon Agri à stopper la destruction des moyens de subsistance des communautés et la biodiversité au Cameroun

Sudcam a procédé au défrichage de 10.000 hectares de forêt dense tropicale — soit l’équivalent de 10 terrains de football par jour

Greenpeace Africa a rendu public un rapport sur la stratégie d’exploitation d’une entreprise sordide de caoutchouc basée au Cameroun, la société singapourienne Halcyon Agri et sa filiale camerounaise. Le rapport « Halcyon Agri: Le caoutchouc qui dévaste les forêts  » met à nu les conséquences des activités de Sudcam sur l’écosystème et sur les communautés locales et autochtones du sud du Cameroun. Les concessions de Sudcam sont situées dans la périphérie de la réserve  faunique du Dja, site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1987 en raison de sa valeur universelle exceptionnelle en matière de biodiversité végétale et faunique. La réserve faunique du Dja abrite quatorze espèces de primate et de mégafaune notamment  les éléphants de forêt, des buffles de forêt, des pangolins géants et des antilopes bongo. Avec une ceinture forestière de seulement 100 à 200 mètres séparant la plantation de Sudcam de la réserve faunique du Dja, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a identifié Sudcam comme étant une nouvelle menace sérieuse pour la réserve faunique du Dja. Sudcam a procédé au défrichage de 10.000 hectares de forêt dense tropicale — soit l’équivalent de 10 terrains de football par jour — pour faire place à une plantation d’hévéas entre 2011 et 2018. Sudcam est responsable de la nouvelle série de défrichage la plus dévastatrice de  l’agriculture industrielle dans le bassin du Congo. Au cours des derniers mois, le processus de défrichage a connu une accélération considérable. Sylvie Djacbou, La chargée de Campagne forêt Greenpeace Africa exprime son indignation : « il est  alarmant de voir que le gouvernement camerounais continue d’encourager les activités dévastatrices de Sudcam. Les campements des peuples  autochtones à l’intérieur des concessions ont été complètement détruits sans mesures de relocation ou de compensation. Il s’agit d’une violation flagrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». La convention de 2011 entre le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire (MINEPAT) et Sudcam donne à ce dernier le droit de développer et d’agrandir une zone de plantation et de production à grande échelle. Elle a également accordé à la société des droits exclusifs d’extraction et d’utilisation de l’eau dans la zone de la concession sans autres autorisations ni frais et le droit d’ériger des barrages routiers dans l’intérêt de la sûreté et de la sécurité de ses actifs à sa discrétion. Sudcam bénéficie également du droit d’ignorer les futures lois et règlements adoptés par le parlement ou d’autres organes de l’État. Il y a un manque d’informations de base indispensables à l’évaluation et la surveillance des opérations de Sudcam et ainsi que de ses relations avec les communautés. Il n’existe pas de documents clairs liant  Sudcam et les communautés locales, pas de protocole d’accord, pas de cartes de concession, pas d’accord d’investissement, pas de certificat de conformité environnementale et d’évaluations d’impact dans le domaine public. Cela est contradictoire aux normes et politiques d’approvisionnement établies par les clients d’Halcyon Agri et de Sudcam tels que les fabricants mondiaux de pneus notamment Bridgestone, Michelin, Continental, Coopertires et Goodyear. Djacbou poursuit en disant : « l’acquisition et l’exploitation des terres de Sudcam est un exemple typique d’accaparement des terres au Cameroun. Greenpeace Africa invite Halycon Agri et Sudcam Hevea à mettre immédiatement un terme au carnage de la déforestation et à procéder à une évaluation d’impact environnemental et social de toutes les activités et de rendre public ses rapport. Par ailleurs, Greenpeace Africa exige Halycon Agri et Sudcam Hevea, de verser des compensations suffisantes conformément aux meilleures pratiques internationales, aux communautés concernées suite aux dommages causés par le déplacement physique et économique.

DP World va construire et exploiter une nouvelle plateforme logistique au Mali

Le Mali Logistics Hub stimulera le commerce ouest-africain grâce à des procédures simplifiées et des transactions dématérialisées

Le facilitateur du commerce international DP World a signé une concession de 20 ans, avec prolongation automatique de 20 ans, avec la République du Mali en vue de construire et exploiter une plateforme logistique moderne de 1.000 hectares en périphérie de Bamako, la capitale et plus grande ville du Mali. La plateforme logistique multimodale, Mali Logistics Hub (MLH), disposera de dépôts intérieurs pour conteneurs et de stations de fret en conteneur qui faciliteront l’importation et l’exportation de marchandises. Télécharger des extraits sonores pour les radios contenant les commentaires du PDG de DP World Moyen-Orient et Afrique, Suhail Al Banna (en anglais), du ministre de l'Équipement et des transports du Mali Moulaye Ahmed Boubacar (en français), et du responsable de DP World pour l’Afrique de l’Ouest, Alassane Diop. Le Mali Logistics Hub, qui sera situé sur le principal axe routier entre Dakar, au Sénégal, et Bamako, et à proximité de la ligne ferroviaire Dakar-Bamako, pourra traiter 300.000 EVP (équivalents vingt pieds), 4 millions de tonnes de vrac et des marchandises générales. La première phase du projet, avec un investissement initial estimé à 50 millions de dollars, soutiendra la croissance de l’économie malienne en rationnalisant l’importation et l’exportation de marchandises. La construction devrait démarrer en 2019 et durer environ 18 mois. DP World fournira également à la République du Mali trois trains de locomotives pour renforcer le trafic de fret et de passagers le long du système ferroviaire Bamako-Dakar. En outre, le Mali Logistics Hub réduira très nettement les délais de traitement pour les produits arrivant sur le marché malien dans le cadre des efforts visant à réduire les obstacles au développement du commerce et de l’économie. DP World mettra par ailleurs en œuvre sa plateforme de facilitation dématérialisée en ligne pour accélérer le mouvement des marchandises dans le cadre de l’accord. La convention de concession a été signée à Dubaï ce lundi par Suhail Al Banna, chef de la direction et directeur général de DP World pour le Moyen-Orient et l’Afrique, et Moulaye Ahmed Boubacar, Ministre de l’équipement et des transports de la République du Mali, en présence de fonctionnaires maliens et de représentants de DP World. Sultan Ahmed ben Sulayem, président et chef de la direction de DP World, a déclaré : « Le marché malien devrait croître au cours des deux prochaines décennies et il est animé par une robuste croissance économique et démographique. Le Mali Logistics Hub est donc véritablement nécessaire et fournira au pays une plateforme logistique visant à faciliter l’importation et l’exportation de marchandises via le Port de Dakar, qui est exploité par DP World. « L’investissement de DP World réduira significativement les délais de traitement pour les marchandises et facilitera ainsi le commerce. Nous nous engageons à faciliter le commerce dans la région et à aider les entreprises et populations locales à prospérer, et nous réjouissons à l’idée de travailler ensemble. » Moulaye Ahmed Boubacar, Ministre de l’équipement et des transports de la République du Mali, a affirmé : « Nous sommes ravis de nous associer à DP World pour ce projet. Le Mali Logistics Hub réduira très nettement le coût et les délais du commerce pour la Mali. Le projet nous fournira une installation logistique de grande qualité, comparable aux normes internationales, et sera la plus importante en termes de capacité. » « Nous sommes convaincus qu’avec DP World comme partenaire nous serons en mesure de répondre aux attentes de notre population, de permettre aux commerçants et exportateurs d’accéder à davantage de marchés et d’apporter une efficacité et une rentabilité économiques accrues au commerce international. Le projet permet par ailleurs à la République du Mali d’être connectée aux routes commerciales mondiales et d’accélérer l’accès et les transports entrant et sortant du pays. » A propos de DP World : DP World est l’un des principaux facilitateurs du commerce international et fait partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement. Nous exploitons de nombreuses entreprises connexes, des terminaux maritimes et terrestres aux solutions commerciales axées sur la technologie, en passant par les services maritimes, la logistique et les services auxiliaires. Nous disposons d’un portefeuille de 78 terminaux maritimes et terrestres en exploitation, soutenu par plus de 50 sociétés associées, réparties dans plus de 40 pays sur six continents, avec une présence importante tant sur les marchés à forte croissance que sur les marchés matures. Notre objectif est de jouer un rôle essentiel dans l’avenir radieux du commerce mondial, en veillant à toujours avoir un impact positif durable sur les économies et la société. Composée de plus de 36.000 employés de 103 pays, notre équipe dévouée cultive des relations de longue date avec les gouvernements, les compagnies maritimes, les importateurs et les exportateurs, les collectivités et bien d’autres acteurs majeurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale, dans le but de créer de la valeur ajoutée et d’offrir des services de qualité aujourd’hui et à l’avenir. La manutention de conteneurs est l’activité centrale de la société, elle génère plus des trois quarts de son chiffre d’affaires. En 2017, DP World a manipulé 70,1 millions d’EVP (équivalents vingt pieds) sur l’ensemble de son portefeuille. Avec ses projets de développement et d’expansion confirmés, la capacité brute actuelle de 88,2 millions d’EVP devrait dépasser les 100 millions d’EVP à l’horizon 2020, en accord avec la demande du marché. En faisant preuve d’anticipation, en prévoyant les changements et en innovant, notre ambition est de créer les solutions commerciales les plus productives, efficaces et sécurisées à l’échelle mondiale.

DHL s'associe à MallforAfrica dans le cadre d'un site de vente axé exclusivement sur la livraison dans le monde de produits fabriqués en Afrique

Marketplace Africa propose ce que l'Afrique fait de mieux à ses clients du monde entier

DHL, leader mondial des services d’expédition express, a annoncé le 16 juillet 2018 un partenariat avec la nouvelle plateforme Marketplace Africa du géant du commerce électronique MallforAfrica, afin de permettre aux revendeurs en ligne de livrer leurs produits fabriqués en Afrique aux États-Unis et dans le reste du monde. Le site propose des articles conçus par les designers et les artisans les plus talentueux du continent dans diverses catégories, y compris la mode, les soins du corps, les sacs à main, les bijoux et la décoration intérieure. Jusqu'à ce jour, les clients du monde restaient hors de portée des créateurs africains à cause de la distance, de la crainte de ne pas recevoir de paiements depuis l'étranger, ainsi que des exigences complexes en matière d'expédition.  Les clients qui souhaitaient acheter des produits directement auprès d'artisans africains étaient confrontés à des difficultés concernant l'accessibilité des articles, l'authenticité et la validation des produits, l'incertitude quant à la livraison, les frais de port élevés et la sécurité des paiements. Marketplace Africa a vu le jour afin d'aider les artisans à vendre leurs articles à l'international et de simplifier les achats directs auprès des créateurs et des petites entreprises d'Afrique. Optimisé par le système de paiement et la plateforme de commerce électronique brevetée et primée de MallforAfrica, MarketplaceAfrica.com propose désormais à ses clients internationaux de faire leurs achats directement auprès d'entreprises africaines de toutes tailles et de recevoir leurs articles chez eux en toute confiance. DHL prendra en charge l'intégralité des services logistiques, étant donné que leurs solutions de livraison appliquées au commerce électronique sont conçues pour les petites entreprises et permettent la livraison rapide souhaitée par les clients. Grâce au soutien de la plus grande société logistique au monde, Marketplace Africa proposera aux créateurs et aux clients la vérification des commandes, une livraison rapide, ainsi que des services d'étiquetage et d'emballage des colis. Les frais de port adaptés permettent de maintenir des prix abordables. Hennie Heymans, PDG de DHL Express en Afrique subsaharienne ajoute : « Nous sommes ravis de prendre part à cette solution de commerce électronique innovante pour les artisans africains. DHL est un facilitateur du commerce international. Si nous pouvons améliorer la connectivité et l'accessibilité aux marchés mondiaux pour les entreprises locales, cela contribuera énormément à la croissance des petites entreprises. Nous sommes présents en Afrique depuis 1978, ce qui nous a permis d'identifier immédiatement les incroyables opportunités offertes par le commerce international aux entreprises locales. C'est vraiment une période stimulante pour les entreprises africaines. » L'Africa Made Product Standards (AMPS) sert à vérifier que les produits de la plus grande qualité sont vendus sur la plateforme Marketplace Africa. Les consommateurs ont ainsi la garantie que les produits respectent une norme internationale de qualité. Tous les produits sont élaborés avec le plus grand soin par des artisans africains. « Qu'ils aient ou non accès à un service bancaire, les Africains ont enfin la possibilité de présenter leurs talents et compétences incroyables au reste du monde, et de vendre leurs produits. DHL et MallforAfrica ont constaté la nécessité de promouvoir les produits fabriqués en Afrique dans le monde, et je suis plus que fier d'écrire l'histoire aux côtés d'une société phare de l'efficacité logistique en Afrique et dans le reste du monde » déclare Chris Folayan, PDG de MallforAfrica. « Marketplace Africa ouvrira la porte aux designers et créateurs africains, et permettra aux clients des États-Unis et du monde d'acquérir des produits authentiques fabriqués en Afrique directement à la source. » Les ventes mondiales du commerce électronique de détail ont atteint 2 billions de dollars en 2017. Selon le rapport de DHL intitulé The 21st Century Spice Trade: A Guide to the Cross-Border E-Commerce Opportunity, le marché transfrontalier devrait connaître une croissance annuelle d'environ 25 % jusqu'en 2020, soit un rythme deux fois supérieur à celui du commerce électronique domestique. DHL– La société de logistique mondiale DHL est le leader mondial du secteur de la logistique. Notre famille de divisions DHL offre un portefeuille inégalé de services logistiques comme la livraison de colis nationaux et internationaux, l’expédition de commandes pour le commerce électronique et les solutions d’exécution, les envois express internationaux, le transport routier, aérien et maritime dans le cadre des chaînes d’approvisionnement industrielles. Avec environ 360 000 employés dans plus de 220 pays et territoires du monde entier, DHL connecte les gens et les entreprises de façon sûre et fiable en permettant des flux commerciaux internationaux. Avec ses solutions spécialisées pour les marchés à forte croissance et les secteurs tels que ceux de la technologie, des sciences de la vie et de la santé, de l’énergie, de l’automobile et de la vente au détail, son engagement éprouvé envers sa responsabilité sociale et sa présence inégalée au sein des marchés en développement, la société DHL est résolument positionnée comme étant « La société de logistique mondiale ». DHL fait partie du groupe Deutsche Post DHL Group. Le groupe a généré un chiffre d’affaires de plus de 60 milliards d’euros en 2017.

Affaire Ntaganda : les déclarations finales auront lieu du 28 au 30 août 2018

Les déclarations finales du procès à la Cour pénale internationale (CPI) auront lieu les 28, 29 et 30 août 2018 devant la Chambre de première instance VI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Des déclarations seront faites par le Bureau du Procureur, la Défense de M. Ntaganda et les Représentants légaux des victimes. Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint présumé de l'état‑major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), doit répondre de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des personnes civiles ; viol ; réduction en esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l'ennemi ; et viol, réduction en esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; réduction en esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de population), qui auraient été commis dans la province d'Ituri en RDC en 2002 et 2003. Son procès s'est ouvert le 2 septembre 2015. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

La Banque africaine de développement approuve les plans de la Facilité africaine de l’eau pour 2018

Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a approuvé le plan de travail et le budget de la Facilité africaine de l’eau (FAE) pour 2018. Ce plan cherche à remédier aux difficultés antérieures. Il propose également des solutions à des problèmes urgents : la mobilisation des ressources, l’attribution des postes vacants, le suivi plus attentif des projets en cours, la résolution accélérée des problèmes et le renforcement des capacités des agences d’exécution des projets.

Par souci de réalisme face à la complexité de la transition vers la nouvelle stratégie 2017-2025, qui met l’accent sur la mobilisation de ressources, les objectifs opérationnels 2018 prennent pour référence les résultats de 2017 : quatre approbations de projets prévus d’une valeur de 4 millions d’euros et des décaissements prévus d’un montant d’environ 8 millions d’euros. Un plan 2018-2020 sera mis en place pour offrir un outil de suivi supplémentaire.

L’objectif stratégique principal de l’année 2018 consiste à faire démarrer les interventions du Fonds africain d’investissement pour l’assainissement urbain. Dans le cadre de cette initiative, en grande partie financée par laFondation Bill et Melinda Gates, quatre projets d’assainissement urbain seront élaborés en vue de recueillir un financement public et/ou privé. Un financement de démarrage d’activités (investissement à effet catalyseur) sera également apporté à deux projets d’investissement à effet catalyseur pour permettre aux acteurs du secteur privé l’accès à des créneaux d’activités économiques viables, comme celui des technologies innovantes d’assainissement sans égouts.

La FAE poursuivra sa collaboration avec les partenaires au développement pour mieux aligner leurs activités respectives sur les priorités de l’Afrique en matière d’eau. En réponse au nouvel objectif stratégique, qui est d’obtenir davantage d’investissements, elle travaillera en coordination avec le Conseil des ministres africains chargés de l’eau afin d’harmoniser ses activités et ses initiatives stratégiques connexes, de créer une plate-forme de promotion des investissements et d’organiser des activités conjointes de promotion des investissements.

Lors de ses interventions, la FAE continuera d’intégrer des considérations intersectorielles avec un impact de premier plan sur le développement du secteur de l’eau. Elle s’est engagée à intervenir en faveur de l’égalité entre les sexes et de la justice sociale, au vu des différents rôles, besoins et expériences des femmes et des hommes dans l’accès à l’eau et dans son utilisation. Le changement climatique, la création d’emplois, la participation du secteur privé et les États en transition sont également pris en compte dans chaque intervention. Le budget administratif de la Facilité, d’un montant de 4,42 millions d’euros, sera financé par son fonds spécial (2,465 millions d’euros) et par la Banque, à hauteur de 1,955 million d’euros.

                                                                                

RD CONGO : Pour une prise en charge urgente et rapide par le gouvernement des femmes allaitantes et des enfants malnutris dans l’espace Grand Kasai

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) est vivement choquée et  exprime sa profonde désapprobation consécutivement aux conditions infrahumaines dans lesquelles vivent de milliers de femmes allaitantes et enfants malnutris dans des territoires post-conflits ainsi que des milliers de déplacés internes abandonnés à leur triste sort sans une prise en charge totale et adéquate de la part du gouvernement Rd congolais.

Selon les informations parvenues à la VSV, de milliers de  femmes allaitantes et d’enfants ayant fui les conflits opposant des miliciens « Kamuina Nsapu » aux forces de sécurité gouvernementales souffrent de malnutrition aiguë et sévère, entre autres  dans les territoires de Dibaya, Dimbelenge, Kazumba, et ce, sans que le gouvernement rdcongolais ne prenne des mesures adéquates pour apporter des solutions appropriées aux nombreuses personnes dont certaines sont devenues squelettiques.  

Sur un autre registre, il sied de signaler que de milliers de déplacés internes vivent dans des conditions extrêmement précaires à Uvira et à Fizi, dans la province du Sud-Kivu, après avoir fui des atrocités provoquées par des violences armées intercommunautaires.

Pour la VSV, il est étonnant que le gouvernement rdcongolais ne soit parvenu depuis lors à prendre totalement en charge les déplacés internes alors que le même gouvernement en refusant de participer à la Conférence Internationale des donateurs organisée en avril 2018, à Genève pour le compte de la RDCongo, s’est déclaré capable de débloquer progressivement cent million des dollars américains (100.000.000 US) pour venir en aide à « ses compatriotes ». Face à cette situation  combien déshumanisante, il est temps que le gouvernement rdcongolais se ressaisisse en débloquant effectivement ladite somme afin d’apporter des solutions appropriées à la situation précaire de milliers de déplacés qui continuent à croupir dans la misère la plus indescriptible et ce, sans soutien réel.

Il est plus que temps que les cris de détresse, la sonnette d’alarme et le SOS des évêques de l’archidiocèse de Kananga et des diocèses de Luiza, Luebo et Mweka soient entendus et pris en compte par les autorités rdcongolaises en vue de sauver des vies humaines menacées de mort des suites de la malnutrition.

Les autorités rdcongolaises doivent donc agir au lieu de laisser les églises et les humanitaires seuls s’occuper des congolaises et congolais en détresse.

Eu égard à ce qui précède, la VSV demande :

v  Au Gouvernement rdcongolais de :

-      Prendre effectivement en charge les déplacés internes et améliorer sur terrain leurs conditions de vie ;

-      Mettre en place une Commission indépendante pour le suivi et la gestion de fonds décaissés et de stocks.

v  A l’Assemblée Nationale d’:

-      Interpeller le Premier Ministre relativement à la situation de crise humanitaire en RDCongo afin de dégager des pistes de solutions adéquates et  durables, en vue de remédier à la situation.

Nord-Kivu : 7.376 cas des viols des femmes, 2.883 maisons incendiées et 11 Véhicules brillés dans le territoire de Beni

La RDC est un État souverain depuis son accession à l’Indépendance. Aujourd’hui, elle totalise 58 ans depuis qu’elle jouit de sa souveraineté nationale qu’internationale. 

Cependant, nul n’ignore que c’est au prix du sang des Congolais qu’elle a dû accéder à son indépendance. Ce qui constitue une preuve suffisante d’un amour de la patrie de nos compatriotes qui ont lutté et arraché l’indépendance des mains des colonisateurs. 

Ce bel exemple devrait, à tout temps, guider les Congolais pour un développement harmonieux et pacifique de la R.D.C dans le concert des Nations. 

Malheureusement, le niveau socio-économique et sécuritaire des fils et filles de ce pays nous fait démontrer l’image d’un lendemain incertain. Ce qui dénature ce grand jour qui, au lieu d’être considéré comme un jour de fête, se traduit plutôt en un jour d’incertitude et de désespoir alors que depuis 58 ans la RDC est entre les mains de ses fils et filles. 

Il n’est point de doute que les effets de l’indépendance sont moins visibles au pays de façon générale et, en particulier dans la province du Nord-Kivu ainsi qu’en Territoire de LUBERO et BENI, y compris les villes de BUTEMBO et BENI où l’insécurité insupportable a perduré. Cette situation désastreuse se manifeste à travers des pillages des biens de la population, des incursions nocturnes dues au « phénomène KASUKU » causant mort d’hommes et blessures graves, des kidnapping des personnes contre payement des rançons pour leur libération, le braquage  des véhicules sur la voie publique ainsi que l’incendie des autres, les tracasseries de tout genre et arrestations arbitraires des populations civiles par les agents de sécurité sous prétexte d’une complicité et d’une collaboration avec les groupes armés,…  

Au regard de cette situation d’insécurité généralisée, la société civile, en territoires de Beni et Lubero ainsi que celle des villes de Butembo et Beni, réunie à Butembo en assemblée générale en date du 25  avril 2018, a relevé les constats ci-après : 

a) 7.376 cas des viols des femmes ; 

b) 2.883 maisons incendiées ; 

c) 11 véhicules brillés sur le tronçon Beni-Eringeti et Beni-Kasindi ainsi que 20 autres véhicules sur d’autres tronçons ; 

d) 13 structures sanitaires incendiés entre 2014 et 2016 ; 

e) 7 Centres de Santé et hôpitaux et 13 écoles ont été vandalisées à Butembo en 2017 ; 

f) 39 écoles ont été totalement détruites et 65 autres écoles abandonnées suite aux menaces des groupes armés en territoire de LUBERO ; 

g) 182.800 personnes déplacées  à cause de la guerre menée contre les groupes armés en territoire de Lubero ;

h) Le nombre des personnes massacrées en territoires de Beni et Lubero est passé de 1.116 en mai 2016 à 2.459 en avril 2018; soit 57 personnes tuées par mois avec une moyenne de deux personnes tuées par jour; 

i) 1657 cas de kidnapping dont 874 cas en territoire de Lubero contre 783 en territoire de Beni ; 

Ces multiples violations des droits de l’homme sont parmi tant d’autres que subit la population civile en présence d’un nombre important des agents de Sécurité, de l’armée ainsi que des éléments de la MONUSCO. 

Dans ce contexte, la population civile est obligée de quitter les milieux ruraux pour trouver refuge en milieu urbain où malheureusement la vie est menacée. Ces populations sont contraintes d’abandonner leurs champs, source de leur survie pour s’installer en ville de Beni et Butembo sans aucune assistance humanitaire. 

Dans les deux villes précédentes, les tueries, les incursions nocturnes des maisons se soldant par l’extorsion de l’argent et biens y sont monnaie courante. L’agriculture, l’élevage et le commerce constituent des domaines de la vie qui sont essentiellement menacés. 

Telle est la situation d’un peuple abandonné, victime des violations graves et manifestés de leur droit à la paix, à la sécurité, à l’intégrité physique, à la propriété, à la Santé, à l’éducation…

Ce qui crée un contraste d’un pays indépendant et doté des multiples textes des lois face au calvaire de la population civile, abandonnée à elle-même alors qu’elle est censée être protégée par  ses dirigeants en présence de la communauté internationale dont les services sont loin de remplir leur rôle dans  la lutte pour la protection du civile.

Dons ce contexte, le peuple ne sait plus à quel sens se vouer et ne trouve aucune raison de fêter son indépendance, qui, en réalité, n’existe que de son nom.

Raison pour laquelle, nous, serviteurs de Dieu au regard de la mission prophétique que nous devons mener dans un contexte de paix et d’union, sommes appelés à dénoncer ce climat malsain dans lequel vit le peuple de Dieu, un climat où la dignité humaine n’a plus de valeur.

Pour terminer, face à cette crise généralisée dans tous les domaines de la vie, qu’il nous soit permis de proposer les recommandations ci-après :             

Au Gouvernement congolais :

 Assurer la protection des biens et des personnes en rétablissant l’ordre et la sécurité sur toute l’étendue du territoire national. Ce qui permettra aux déplacés de rejoindre leur milieu de vie ;

Décourager les ambitions de balkanisation du territoire national et mettre fin à celles relatives au découpage du Nord-Kivu dans le strict respect de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Province précitée au regard des instruments juridiques en vigueur ;

Respecter les textes des lois et accords  signés ;

Créer les mécanismes de la cohabitation pacifique entre les populations congolaises ;

Organiser les élections dans le délai requis selon le calendrier en cours de la CENI pour une alternance pacifique du pouvoir ; 

Juger et sanctionner de façon impartiale les auteurs des violations des droits de l’homme en RDC ; 

A la MONUSCO : assurer pleinement et de façon impartiale la protection de la population civile dans les limites du mandat lui confiée par la communauté internationale.

A la société civile : continuer à dénoncer des cas des violations des droit de l’homme en dépit des multiples menaces dont elle est victime.

Aux chrétiens : 

Ne jamais perdre confiance et persévérer dans la prière pour l’avènement d’une paix durable en R.D.C et de son intégrité territoriale ;

Continuer à résister au mal sous toutes ses formes. 

Au reste, fortifiez-vous dans le Seigneur et par sa force toute puissante, Revêtez-vous de toutes les armes de Dieu afin de pouvoir tenir ferme contre les ruses du Diable. Car nous n’avons pas à lutter contre la chair et le sang, mais contre les dominations, contre les autorités, contre les princes de ce monde de ténèbres, contre les esprits méchants… C’est pourquoi prenez toutes les armes de Dieu afin de pouvoir résister dans le mauvais jour et tenir ferme après avoir tout surmonté (Ephésiens 6,10-13).

                                                                                   Fait à Butembo, le 30 juin  2018,

                                                                                      Pour l’ECC/Ville de Butembo, 

Mgr Evêque MUHINDO ISESOMO Adolphe, Président ECC Ville de Butembo et Représentant Légal de la 11ème CAC Nord-Kivu ;

Rév. KAMBALE NDIWELUVULA, Vice-Président ECC/Ville de Butembo et Président du Distric de la 8ème CEPAC Nord-Kivu

Mgr Evêque MUHINDO NZAYI Edmond, Modérateur de l’ECC Ville de Butembo et Représentant de de la 49ème EPROBA CABA à Beni Lubero

Rév. BAHAMWITI Bin NZOLI, Pasteur Surveillant de la 3ème CBCA POSTE KATWA

Rév. MATHE SAA NANE, Président du Secteur de la 55ème CEBCE /Butembo.

Rév. KAMBALE KANDUVULA, Pasteur Responsable de la CECA 20 Section Butembo

Rév. KAMBALE KYAKWA, Représentant de la 5ème CELPA Ville de Butembo

Rév. ROMAIN NGAWANI, Représentant de la 37ème CADEC Butembo

Rév. MAFUNGULA, Trésorier de l’ECC Ville de Butembo et Représentant de la 45 ème CEP Butembo

Représentant de la 2ème Méthodiste en Ville de Butembo