Comment la RDC a secrètement violé son propre moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières Une enquête de Greenpeace Afrique révèle que le gouvernement congolais a accordé en 2015 trois concessions d’une surface totale de 650.000 ha violant ainsi le moratoire qu’il a lui-même mis en place en 2002 sur l’attribution de nouveaux titres d’exploitation forestière KINSHASA, République Démocratique du Congo, 12 juillet 2016/ -- Une enquête de Greenpeace Afrique (http://www.greenpeace.org/africa/fr) révèle que le gouvernement congolais a accordé en 2015 trois concessions d’une surface totale de 650.000 ha à la Société la Millénaire Forestière SARL (SOMIFOR) dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa, ainsi qu’à la société la Forestière pour le Développement du Congo SARL (FODECO) dans la province de la Tshopo, violant ainsi le moratoire qu’il a lui-même mis en place en 2002 sur l’attribution de nouveaux titres d’exploitation forestière. Le 30 janvier 2016, Robert Bopolo Mbongeza, le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement durable (MECNND), a déclaré que “les démarches sont en cours” pour obtenir du gouvernement la levée du moratoire [1]. Au moment de cette annonce, le Ministre ne pouvait pas ignorer que son prédécesseur avait illégalement attribué ces trois nouvelles concessions forestières. Les chercheurs de Greenpeace se sont procuré ces contrats signés en 2015 par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable de l’époque, Bienvenu Liyota Ndjoli. Dans le rapport publié (http://www.greenpeace.org/africa/Global/africa/French/Forets/publications/FR%20Briefer%20Greenpeace%20SOMIFOR%20FODECO%2012072016%20low%20res.pdf) aujourd’hui, Greenpeace présente les preuves qu’avec ces attributions faites dans le secret, le gouvernement congolais contourne le moratoire avec l’intention de le lever avant que les conditions préalables ne soient remplies, menaçant ainsi la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. Il est pourtant clair que les pré-conditions pour lever cette mesure de protection sont bien loin d’avoir été atteintes, et qu’une telle mesure donnerait lieu à une situation encore plus chaotique dans le secteur forestier. « Nous exigeons du gouvernement congolais de non seulement annuler immédiatement les contrats des concessions de SOMIFOR et celle de FODECO présentés par Greenpeace, mais aussi de déterminer s’il y a eu d’autres violations du moratoire et de s’assurer que les officiels impliqués dans ces illégalités soient punis », déclare Irène Wabiwa Betoko, Responsable de la campagne Forêt à Greenpeace Afrique. Dans une lettre datée du 9 juin dernier, Greenpeace a demandé des clarifications sur ces violations flagrantes du moratoire au Ministre de l’Environnement, mais n’a pas reçu de réponse à ce jour. Ce dossier sera également transmis au Procureur Général de la République de la RDC afin qu’il puisse enquêter sur ces affaires. D’une superficie de 155 millions d’hectares, la forêt de la RDC représente environ un dixième de ce qu’il reste de la forêt tropicale dans le monde. Elle abrite des éléphants de forêts, des gorilles, des bonobos, des okapis, des centaines d’espèces d’oiseaux et des milliers de plantes. Le moratoire a été décrété en 2002, juste après la fin de la guerre, pour empêcher le pillage de ces immenses forêts et protéger ainsi leur biodiversité. Avec l’appui de la Banque Mondiale, la RDC était supposée transformer son secteur forestier en une industrie durable qui devait générer des milliards de dollars de revenus et des milliers d’emplois, tout en protégeant la forêt. Pourtant, au lieu de mettre en place les mesures auxquelles il s’était engagé, le gouvernement congolais a violé à de nombreuses reprises le moratoire en accordant de nombreux titres illégaux, alimentant la corruption et créant d’énormes dommages économiques et sociaux. Pour s’opposer à la levée du moratoire, Greenpeace et d’autres organisations environnementales et de lutte contre la corruption se sont réunies dans une coalition début 2016 [2]. « Le gouvernement congolais doit maintenir ce moratoire sur l’attribution de nouvelles licences d’exploitation forestières tant que les conditions définies par la loi ne seront pas remplies, demande Irène Wabiwa. L’exploitation forestière industrielle n’a rapporté que 8 millions de dollars américains au Trésor Public en 2014 [3], les autorités devraient donc explorer et promouvoir des alternatives comme la foresterie communautaire », conclut-elle. Environ 40 millions de personnes trouvent leurs moyens de subsistance dans la forêt congolaise, comme leur nourriture ou leur bois de chauffage. La seule couverture forestière de la RDC permet de stocker 7% des émissions mondiales de carbone, devenant ainsi l’un des plus importants réservoirs au monde de carbone.

Une enquête de Greenpeace Afrique révèle que le gouvernement congolais a accordé en 2015 trois concessions d’une surface totale de 650.000 ha violant ainsi le moratoire qu’il a lui-même mis en place en 2002 sur l’attribution de nouveaux titres d’exploitation forestière

Kinshasa, République Démocratique du Congo, 12 juillet 2016 - Une enquête de Greenpeace Afrique révèle que le gouvernement congolais a accordé en 2015 trois concessions d’une surface totale de 650.000 ha  à la Société la Millénaire Forestière SARL (SOMIFOR) dans les provinces de l’Equateur et de la Tshuapa, ainsi qu’à la société la Forestière pour le Développement du Congo SARL (FODECO) dans la province de la Tshopo, violant ainsi le moratoire qu’il a lui-même mis en place en 2002 sur l’attribution de nouveaux titres  d’exploitation forestière. Le 30 janvier 2016, Robert Bopolo Mbongeza, le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement durable (MECNND), a déclaré que “les démarches sont en cours” pour obtenir du gouvernement la levée du moratoire . Au moment de cette annonce, le Ministre ne pouvait pas ignorer que son prédécesseur avait illégalement attribué ces trois nouvelles concessions forestières. Les chercheurs de Greenpeace se sont procuré ces contrats signés en 2015 par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable de l’époque, Bienvenu Liyota Ndjoli.  Greenpeace présente les preuves qu’avec ces attributions faites dans le secret, le gouvernement congolais contourne le moratoire avec l’intention de le lever avant que les conditions préalables ne soient remplies, menaçant ainsi la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. Il est pourtant clair que les pré-conditions pour lever cette mesure de protection sont bien loin d’avoir été atteintes, et qu’une telle mesure donnerait lieu à une situation encore plus chaotique dans le secteur forestier. « Nous exigeons du gouvernement congolais de non seulement annuler immédiatement les contrats des concessions de SOMIFOR et celle de FODECO présentés par Greenpeace, mais aussi de déterminer s’il y a eu d’autres violations du moratoire et de s’assurer que les officiels impliqués dans ces illégalités soient punis », déclare Irène Wabiwa Betoko, Responsable de la campagne Forêt à Greenpeace Afrique. Dans une lettre datée du 9 juin dernier, Greenpeace a demandé des clarifications sur ces violations flagrantes du moratoire au Ministre de l’Environnement, mais n’a pas reçu de réponse à ce jour. Ce dossier sera également transmis au Procureur Général de la République de la RDC afin qu’il puisse enquêter sur ces affaires. D’une superficie de 155 millions d’hectares, la forêt de la RDC représente environ un dixième de ce qu’il reste de la forêt tropicale dans le monde. Elle abrite des éléphants de forêts, des gorilles, des bonobos, des okapis, des centaines d’espèces d’oiseaux et des milliers de plantes. Le moratoire a été décrété en 2002, juste après la fin de la guerre, pour empêcher le pillage de ces immenses forêts et protéger ainsi leur biodiversité. Avec l’appui de la Banque Mondiale, la RDC était supposée transformer son secteur forestier en une industrie durable qui devait générer des milliards de dollars de revenus et des milliers d’emplois, tout en protégeant la forêt. Pourtant, au lieu de mettre en place les mesures auxquelles il s’était engagé, le gouvernement congolais a violé à de nombreuses reprises le moratoire en accordant de nombreux titres illégaux, alimentant la corruption et créant d’énormes dommages économiques et sociaux. Pour s’opposer à la levée du moratoire, Greenpeace et d’autres organisations environnementales et de lutte contre la corruption se sont réunies dans une coalition début 2016. « Le gouvernement congolais doit maintenir ce moratoire sur l’attribution de nouvelles licences d’exploitation forestières tant que les conditions définies par la loi ne seront pas remplies, demande Irène Wabiwa. L’exploitation forestière industrielle n’a rapporté que 8 millions de dollars américains au Trésor Public en 2014, les autorités devraient donc explorer et promouvoir des alternatives comme la foresterie communautaire », conclut-elle. Environ 40 millions de personnes trouvent leurs moyens de subsistance dans la forêt congolaise, comme leur nourriture ou leur bois de chauffage. La seule couverture forestière de la RDC permet de stocker 7 % des émissions mondiales de carbone, devenant ainsi l’un des plus importants réservoirs au monde de carbone.

Ituri : JED exige la libération de deux journalistes détenus depuis plus de 48 heures dans un cachot de la police

Journaliste en danger (JED) dénonce la descente militaire qui a eu lieu le week-end dernier dans une manifestation que couvraient les journalistes à Mahagi, territoire de la province d’Ituri. Cette manifestation a conduit à l’arrestation de deux journalistes de la Radio la Colombe Mahagi, accusés d’avoir « relayé une pétition signée par un groupe d’avocats contre l’administrateur du territoire et les tracasseries militaires à Mahagi ».

Selon les informations parvenues à JED, Joel Ular et Jacques Unyuta, journalistes à la Radio Colombe Mahagi, ont été interpelés, sans ménagement, en plein exercice de leur profession, les 8 et 9 juillet 2016, par un groupe de militaires lourdement armés. Les deux journalistes sont détenus dans les installations de la police nationale congolaise où ils ont été privés de la visite de leurs proches.

Arrêtés le même jour  avec deux activistes de la société civile, Joel Ular et Jacques Unyuta ont été longuement auditionnés, le samedi 9 juillet 2016, autour d’une pétition initiée, au mois de juin 2016, par un groupe d’avocats contre les tracasseries militaires à Mahagi. Les signataires de cette pétition ont répertorié à Mahagi une vingtaine de barrières où, des militaires monnayent les passages. A travers cette pétition, ils s’en prenaient à l’administrateur du territoire de Mahagi d’être à la base de cette situation.

Contacté par JED, Joachim Unegi, Directeur de la Radio La Colombe Mahagi, a déclaré  que Les responsables de la police ont refusé toutes visites aux journalistes. C’est seulement lundi 11 juillet 2016, qu’ils ont été autorisés à recevoir leurs confrères et les membres de leurs familles. Joel et Jacques n’ont commis aucune infraction en diffusant cette pétition sous les ondes de la Radio la Colombe Mahagi  ».  

Journaliste en danger (JED) condamne fermement la détention pendant plus de 48 heures de ces deux journalistes dans le cachot de la police et demande aux autorités provinciales d’ordonner immédiatement leur libération.  

La découverte des corps sans vie dans la rivière N’djili crée de la psychose de l’insécurité à Kinshasa

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives préoccupations suite à la recrudescence de l’insécurité dans la ville province de Kinshasa plongeant ainsi la population dans la peur d’être de prochaines cibles à l’approche de la fin et du dernier mandat du Président de la République, M. Joseph Kabila Kabange. La dernière illustration en date est la découverte des corps sans vie charriés par les eaux de la rivière N’djili dans sa partie dénommée Ngwele, au quartier Kingabwa, entre la commune de Limete et celle de Masina.

En effet, jeudi 30 juin 2016 vers 7h05’, le corps portant l’uniforme des FARDC sans béret de l’Officier Lumbu, Adjudant de 1^ère classe, affecté au Corps de  Génie Militaire/Construction est découvert charrié par les eaux de la rivière Ngwele (dénomination de la rivière N’djili à partir du pont-rail jusqu’au fleuve Congo). La dépouille portait des lésions corporelles visibles, des plaies à la bouche et au nez…

Dimanche 3 juillet 2016, six corps charriés par la même rivière en amont vers Ngwele sont découverts et repêchés. Il revient à la VSV que l’un de ce corps a été identifié et  reconnu par les proches et membres de famille comme celui de leur fils répondant au nom de M. Eric Bakupenda. Ce dernier serait l’enfant d’un agent de la Police de Circulation Routière (PCR), résidant sur avenue Kipusi, quartier Kingasani ya Suka, Commune de Kimbanseke. La victime était sortie du toit paternel depuis le 30 juin 2016 et elle n’y est jamais rentrée.

L’un de six corps découvert sur la même rivière à la hauteur de l’avenue Mukonzo portait des tatouages et serait apparemment celui d’un sportif non autrement identifié. Ce corps portait également des lésions corporelles graves, du sang coagulé à la bouche et au nez, le cou probablement  tordu et la tête légèrement aplatie…

Chose curieuse, tous ces corps des personnes adultes de sexe masculin présentaient des lésions corporelles assez semblables corroborant ainsi la thèse d’une exécution sommaire qui aurait été perpétrée ailleurs avant d’être jetés dans la rivière N’djili.

Selon les riverains, c’est la première fois qu’ils venaient de découvrir de nombreux corps charriés par les eaux de la rivière N’djili et présentant de traces de violence presque similaires. L’hypothèse de la mort par noyade s’en trouve exclue quant à la cause réelle de ces meurtres atroces du fait de l’absence du ballonnement des ventres qui aurait dû s’en suivre, consécutivement à l’absorption d’une certaine quantité  d’eau.

Bon nombre d’habitants de Kinshasa expriment des inquiétudes et ne cachent pas leur peur d’être des cibles éventuelles à la veille de l’incertitude du lendemain liée au processus électoral en RDCongo.

La vie d’un être humain étant sacrée, la VSV fustige toute banalisation de la vie sous quels que prétextes que ce soient. C’est ici l’occasion pour la VSV de rappeler l’article 3, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».  

Eu égard à ce qui précède, tout en réitérant ses vives inquiétudes face à la recrudescence de l’insécurité dans la ville province de Kinshasa, la VSV demande aux autorités rdcongolaises compétentes de :

-      diligenter effectivement une enquête indépendante, en vue de faire la lumière sur la cause réelle de ces meurtres  et d’en établir les responsabilités ;

-      renforcer les équipes de patrouille nocturne en leur dotant de la logistique nécessaire pour faciliter l’accomplissement efficient de  leur mission ;

-      exhorter les riverains à accroître la vigilance en dénonçant auprès  de la Police et autres autorités de la place, tout fait ou présence insolite en amont et en aval, dans le périmètre immédiat de la rivière N’djili.

-      prendre en charge les frais funéraires et l’indemnisation des familles des victimes  pour les préjudices subis.

                                                     Fait à Kinshasa, le 07 juillet 2016

LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)

Gel de toute importation du ciment gris, des barres de fer à béton et du sucre le temps que les industries nationales soient en mesure d’écouler leurs produits

COMPTE RENDU DE LA 11^ème REUNION EXTRAORDINAIRE DU

CONSEIL DES MINISTRES DU 07 JUILLET 2016

Sous la présidence du S.E. M. Augustin Matata Mapon, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la 11^ème Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 07 juillet 2016 à l’Hôtel du Gouvernement, dans la Commune de la Gombe.

À l’ordre du jour était inscrit : 

I.    Points d’informations

II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres

III.              Examen et adoption des dossiers

IV.                Examen et adoption des textes

I.            Points d’informations

1.   Etat du territoire

Le Ministère de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil son rapport sur l’Etat du rapport duquel il ressort la poursuite  dans la province du Nord Kivu par les forces loyalistes  des opérations de la traque contre les forces négatives étrangères comme les ADF et les FDLR ainsi que les forces négatives congolaises  réfractaires au désarmement ainsi que des opérations de traques des autres malfrats impliqués dans la criminalité urbaine.   

II.         Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministre

II.1. Approbation des relevés des décisions prises lors de la 9^ème réunion extraordinaire  du Conseil des Ministres du lundi 11 avril 2016 ;

Du relevé des décisions de la 9^ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du Lundi 11 avril 2016 présenté par Monsieur le Premier Ministre, il ressort que le Conseil avait au cours de ladite réunion examiné un rapport et une série de textes ci-après :

-       Le projet de loi modifiant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo ;

-       Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité ;

-       Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Service de Documentation et d’Etudes, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains ;

-       Le projet de Décret portant réglementation des Sceaux Officiels de la République Démocratique du Congo, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains ;

-       Le projet de loi sur le partenariat Public-privé et le projet de décret portant dissolution du Comité de Pilotage pour l’amélioration du Climat des Affaires et des Investissements  en République Démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle, présentés par le Ministre du Plan et Révolution de la Modernité ;

-       Le projet d’Ordonnance portant révocation des cadres de commandements des services publics des différents Ministères ;

-       Le projet d’Ordonnance portant révocation des Agents de carrière des services public de l’Etat du Ministère des Finances ;

-       Le projet de décret portant révocation des Agents de carrière des services public de l’Etat du Ministère des Finances ;

-       Le projet de décret portant révocation de deux Agents de collaboration des services publics de l’Etat du Ministère des Finances ;

-       Le projet de Décret portant démission d’office de onze Agents et collaboration des services publics de l’Etat du Ministère du Portefeuille présentés par le Ministère de la Fonction Publique ;

-       Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n° 5724-ZR du 27 octobre 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du projet de facilitation du commerce dans la Région des Grands Lacs ;

-       Le projet de loi de ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de Développement au titre du Projet d’Aménagement de la route Batshamba-Tshikapa (section Lovua-Tshikapa) ;

-       Le projet d’Ordonnance portant approbation de l’accord de financement conclu entre la Banque Mondiale et la République  Démocratique du Congo au titre du Projet de Développement des Statistiques ;

-       Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 5751-ZR du 09 juillet 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du projet pour la Stabilisation de l’Est pour la Paix (STEP) ;

-       Le projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du projet pour la Stabilisation de l’Est pour la Paix (STEP) ;

-       Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de don n° 2000001456 du 28 janvier 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International de Développement Agricole de la Province du Nord-Kivu (PASA-NK) ;

-       Le projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n° 2000001442 du 28 janvier 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International et Développement Agricole de la Province du Nord-Kivu (PASA-NK), présentés par le Ministre des Finances ;

-       Le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs, en sigle « CP-PFCGL », présentés par le Ministre du Commerce ;

-       Le projet de décret portant Règlement d’Hydrocarbures, présenté par le Ministre des Hydrocarbures ;

-       Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité, en sigle « ARE » ; 

-       Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieu rural et périurbain, « ANSER », en sigle, présentés par le Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques.

Tous ces rapports et projets de textes avaient été adoptés et sont soumis pour sanction, examen et adoption, selon le cas au Président de la République au Parlement ou au Premier Ministre.

II.2. Approbation des relevés des décisions prises lors de la 10^ème réunion extraordinaire  du Conseil des Ministres du mercredi 04 mai 2016.

-       Le projet de Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2016, présenté par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget.

Le conseil a adopté ce projet de loi et soumis au Premier Ministre pour retransmission au Parlement.

III.       Examen et adoption des dossiers

III.1. Ministère de la Fonction Publique

Le Ministre de la Fonction Publique a présenté un rapport de la mission de contrôle des agents et fonctionnaires concernés par les arrêtés pris par ce Ministère depuis octobre 2010 jusqu’en avril 2012.

Sur 74.000 agents concernés au départ par ce contrôle, certains ont été déclarés éligibles à la retraite, 1.631 agents ont été d’ores et déjà régularisés et 15.639 restent à régulariser au prorata de l’amélioration des moyens budgétaires de l’Etat.

III.2. Ministère  de l’Economie Nationale

Question de la mercuriale sur le ciment gris, les barres de fer à béton et le sucre importés.

Selon le Ministère de l’Economie, la fraude constitue une menace sérieuse sur l’industrie nationale du ciment, des barres de fer à béton et du sucre  en RDC et provoque une véritable saignée des devises étrangères qui sont exportées illégalement vers l’étranger.

Pour contrer cette saignée et protéger l’industrie nationale, il a été proposé le gel de toute importation de ces 3 produits le temps que les industries nationales soient en mesure d’écouler leurs produits. La période de blocage ainsi prévue est de 3 mois.

III.3. Ministère de la Santé Publique

Le Plan National de Développement Sanitaire 2016 – 2020 vers la couverture sanitaire universelle a été présenté par le Ministère de la Santé Publique.

Ce plan a suivi une démarche participative et est basé sur l’évaluation du plan national précédent.

Il a comme objectif d’améliorer l’état de santé et de permettre à la couverture de tous les besoins en santé de tous en améliorant les soins de qualité. Le Plan a été adopté.

IV.        Examen et adoption des textes

IV.1. Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

Le Ministre de la Justice a fait l’économie de son Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme qui s’inspire des engagements internationaux pris par la RDC et du Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;

du Projet d’ordonnance portant dispositions relatives aux statuts particuliers des membres de la Cour Constitutionnelle et de trois projets de décret portant respectivement statut d’un Etablissement Public dénommé Institut National de Formation Judiciaire, « INAFORJ » en sigle dont le bâtiment va être livré dans les prochains mois, rejet d’une demande de naturalisation et organisation judiciaire portant création du Tribunal de Paix de Bolobo, fixation de son siège ordinaire et son ressort territorial compte tenu des grandes distances dans le territoire de Yumbi dans la province du Maï Ndombe.

Les 6 textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres.

IV.2. Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

  

Le Ministre en charge de l’EPS/INC a présenté un Projet de loi organique portant Institution, attributions et fonctionnement d’un Médiateur de la République qui a été approuvé par le Conseil et sera envoyé à la représentation nationale pour examen et adoption.

IV.3. Ministère de la Fonction Publique

2 projets de loi ont été présentés au Gouvernement par le Ministère de la Fonction Publique, l’un fixant les règles relatives au régime de la Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat et l’autre modifiant et complétant le décret-loi n° 017-2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat ont été présentés par le Ministère de la Fonction Publique.

Il a également présenté 3 projets de décret : le premier fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle, en sigle OSCEP, le deuxième portant démission d’office d’un agent de carrière des services publics de l’Etat, de l’Administration de l’Assemblée Nationale  et le troisième portant démission d’office de quelques agents de carrière des services publics de l’Etat du Ministère des Finances/ DGRAD afin de bannir l’impunité au sein de l’administration publique.

IV.4. Ministère des Finances

Le Ministre des Finances a présenté trois projets de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK)  et autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 5763-ZR du 18 mars 2016 signé entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du deuxième financement additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des Routes hautement prioritaires (PROROUTES) ;

Il a en outre présenté un projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de financement additionnel signé entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Projet d’Alimentation en Eau potable en Milieu Urbain (PEMU) notamment dans les villes de Kinshasa, Matadi et Lubumbashi ;

Le Ministre des Finances a également défendu deux projets de décret portant respectivement suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation pour une durée de 3 ans et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières.

IV.5. Ministère de l’Economie Nationale

Quant au Ministre de l’Economie Nationale, il a présenté le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence.

IV.6. Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable a fait l’économie de son projet de loi autorisant la ratification de la Convention Internationale relative à la gestion intégrée de la ressource en eau du bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi qui traverse les 3 pays de la CEPGL (RDC, Rwanda et Burundi) et du projet de décret  portant création du Parc National de la Lomami, ce qui porte à 13 % de la superficie totale du territoire nationale ainsi protégée.

IV.7. Ministère de la Culture et Arts

Le Ministère de la Culture et des Arts a défendu un projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant la culture et les arts ainsi qu’un projet  de Décret portant nomination des membres de la Coordination du Comité Consultatif National pour la protection des biens culturels en cas de conflit armée en République Démocratique du Congo, en sigle « CCN ».

VI.8. Ministère du tourisme

Le Ministère du Tourisme a fait l’économie du projet de loi-cadre sur le développement du tourisme ;

IV.9. Ministère des Transports et Voies de Communication

Enfin, le Ministère des Transports et Voies de Communication a défendu un projet de décret portant approbation du programme national de sûreté de l’Aviation Civile, PNSAC en sigle.

Le Conseil des Ministres a approuvé l’ensemble des 9 textes.

Débutée à 11 heures, la 11^ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée vers 13 heures

Je vous remercie.

  

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement

Lambert Mende : "Le Gouvernement appelle une fois de plus les vrais amis du Congo et des Congolais à soutenir comme il le fait la CENI afin de lui permettre de poursuivre sans désemparer les préparatifs du processus électoral"

La République Démocratique du Congo, notre pays, est devenu un point de cristallisation pour tous ceux qui, dans l’hémisphère Nord de la planète, se sont donnés, on ne sait trop sur base de quel principe, un rôle de régulateur de la vie des nations du Sud, foulant aux pieds le principe fondamental de l’autodétermination des peuples qui constitue le socle du droit international et de la démocratie.

En prenant en compte le fait qu’il y a 56 ans, l’inoubliable Patrice Emery Lumumba et ses compagnons ont sacrifié leurs vies pour que l’Histoire du Congo soit écrite exclusivement au Congo, par les Congolais, le Président de la République, Joseph Kabila a dit dans son message du 30 juin dernier, notre refus de nous voir ces jours-ci inondés, voire submergés par une véritable avalanche de prétentions impérialistes de la part de proconsuls autoproclamés qui, de Washington à Bruxelles, en passant par d’autres capitales occidentales, prennent prétexte des difficultés et des divergences internes autour du processus électoral 2016 en gestation pour mettre littéralement le grappin sur notre pays en essayant, avec une témérité frisant le racisme, de faire marcher à reculons le train de l’Histoire. Comme si les plus de 70 millions de Congolais n’avaient pas leurs propres Intérêts Nationaux.

Des gouvernements étrangers s’érigent en régents des affaires de la RDC, allant jusqu’à donner des injonctions et asséner des sanctions dites ciblées aux fonctionnaires de nos administrations, en lieu et place du pouvoir exécutif de notre pays.

Des institutions parlementaires d’entités nationales et régionales auxquelles la RDC n’appartient pas s’autorisent à délibérer, statuer et légiférer sur ses affaires intérieures en s’appuyant malicieusement sur un droit d’ingérence humanitaire à géométrie variable qui ne s’exercerait que vis-à-vis de la seule RDC.

C’est une conception abusive et dangereuse du droit international et des relations entre Etats plus d’un demi-siècle après les indépendances des années ’60. Le Gouvernement congolais la rejette et la condamne formellement car elle porte en elle les germes d’une régression inacceptable et de l’aggravation de la déstabilisation d’un pays et d’une région dont la fragilité n’est plus à démontrer par la démoralisation et la démotivation notamment des technostructures en charge de l’ordre public et de la sécurité.

Il est permis de se poser la question de savoir au nom de quelle logique un grand industriel français, de surcroît député de l’opposition, Serge Dassault, peut faire l’objet de poursuites pénales en France pour fraude fiscale sans soulever une quelconque objection sur une prétendue « restriction des espaces démocratiques » dans ce pays alors que la moindre convocation devant la justice d’un homme politique de l’opposition en RDC pour des faits similaires ou plus graves donne lieu à une véritable levée de boucliers.

Nous ne pouvons en aucune manière accepter cette obsession à jeter systématiquement l’opprobre et le discrédit sur notre appareil judiciaire et sur les officiers de nos forces de sécurité qui ne font que dire le droit congolais pour le premier  et exécuter des ordres de leur hiérarchie dans la répression de la criminalité pour les seconds.

Le gouvernement déplore vivement la tendance devenue constante à banaliser les comportements délictuels et même les crimes très graves qui se commettent dans notre pays observée dans le chef de certaines bonnes âmes qui se comportent en l’espèce comme si leur préoccupation était plus de justifier une prolongation de leurs missions « humanitaires » que de stabiliser la situation en RDC. En dépit de la désignation d’un magistrat chargé de faire la lumière là-dessus, les preuves documentées des 51 personnes qui auraient été tuées du fait d’un usage excessif de la force par la police de Kinshasa se font toujours attendre.

Les fameuses sanctions ciblées totalement incongrues et illégitimes d’un gouvernement étranger à l’encontre d’un fonctionnaire d’un Etat tiers sont perçues par la plupart des Congolais comme ce qu’un sketch populaire de la Dynamique de la Lutte Contre la Pensée Néocoloniale a bien qualifié de « nouveau nom de la chicotte coloniale ».Qu’elles aient été annoncées presque concomitamment avec l’annonce par notre gouvernement d’une nouvelle traque contre les bandes de malfrats qui terrorisaient à nouveau les quartiers périphériques de la capitale n’a pu être considérée que comme un véritable appel du pied à la subversion qui a été entendu par ces malfrats qui sont montés au créneau avec plus d’audace comme l’illustre le drame des six corps de personnes tuées portant des traces de coups portés avec des instruments contondants du genre de ceux utilisés par les tristement célèbres Kuluna qui ont été récemment repêchés de la rivière N’Djili.

Face à de tels criminels endurcis se dressent nos forces de sécurité ainsi ridiculisées, vilipendées et discréditées par ceux-là même dont elles sont pourtant en droit d’attendre appui et soutien.

Le Gouvernement de la RDC remercie ses partenaires du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme qui ont spontanément offert leur assistance pour l’enquête au sujet de ce nouveau crime inqualifiable. Il estime néanmoins qu’il serait plus efficace pour ce partenaire d’aider nos forces de sécurité en cessant de les affaiblir par des campagnes infamantes fondées parfois sur des allégations du tout-venant, insuffisamment avérées et souvent politiquement motivées.

Ces ingérences avilissantes et inacceptables dans leur principe sont malheureusement défendues par une certaine opposition congolaise composée de compatriotes portés par des rancœurs personnelles et des projets égocentriques contraires aux Intérêts Nationaux. Un tabloïd paraissant à Kinshasa et qui reflète habituellement les vues de l’opposition nous a même gratifié du concept inédit d’«ingérence bénéfique », une véritable hérésie car jusqu’à ce jour, en droit international, le terme ingérence qui définit l’attitude ou le comportement d’un Etat qui s’immisce de manière illégitime dans les affaires strictement intérieures d’un autre Etat ne s’entend que négativement. L’ingérence est donc un mal par définition. Il n’est pas à confondre avec la coopération ou la solidarité internationales sans lesquelles aucun pays, même ceux qui prétendent dicter leurs lois aux autres, ne peut s’épanouir. Ceux de nos concitoyens qui se frottent les mains en voyant le pays dont ils sont ressortissants être confronté aux manœuvres de substitution de souveraineté que nous dénonçons sont affligés d’une sorte de masochisme politique suicidaire. Ils se recrutent généralement parmi les mauvais perdants des élections, et ce depuis les premières élections de mai 1960 jusqu’à présent et qui caressent l’espoir de capturer le pouvoir d’Etat par des arrangements antidémocratiques avec le soutien des puissants intérêts néocolonialistes.

Le président Joseph Kabila a le mérite d’avoir proposé à tous ses concitoyens un dialogue inclusif pour ne plus se regarder en chiens de faïence et rechercher un consensus sur le devenir de la Nation. Cette proposition, soutenue par la Communauté internationale est diversement appréciée par certains au sein de l’opposition où certains n’y voient qu’une ruse du Chef de l’Etat pour contourner le respect de la Constitution. Rien n’est plus faux.

Nous respectons la liberté de pensée de ceux qui soupçonnent le Président de pires intentions mais force est de constater qu’il en est parmi ceux qui s’affichent le plus bruyamment comme des fins limiers chargés de contrer une prétendue manœuvre contre l’émancipation sociopolitique du peuple et la démocratisation dans les belles perspectives proclamées par les pères des indépendances africaines comme le Dr. Kwameh Nkrumah sont tout sauf crédibles dans cette posture. Certains d’entre eux ont notoirement trempé dans les complots et les pogroms les plus sordides qui ont émaillé l’histoire de notre pays. Ce fut le cas notamment de la neutralisation du premier gouvernement démocratique de notre pays et de l’assassinat de Patrice-Emery Lumumba, disciple de Nkrumah en 1960 et 1961 et des massacres des populations kasaïennes au Katanga au début des années ’90, autant de basses œuvres honteuses et hideuses pour lesquelles ils n’ont jamais rendu compte. C’est le comble de l'ironie et du cynisme que ces compatriotes se permettent aujourd’hui de distribuer des bons et des mauvais points à qui ils veulent dans le laborieux processus de démocratisation en cours dans notre pays.

Les Congolais ont par ailleurs besoin de leaders en pleine possession des capacités pour concevoir des solutions à leurs problèmes. Lorsqu’on a entendu un candidat présenté par d’aucuns surtout à l’étranger comme sérieux à la magistrature suprême de ce pays déclarer sur une chaîne française que selon la constitution congolaise il n’est pas envisageable que le Président de la République en exercice reste en fonction à la fin de son mandat même si l’élection présidentielle n’était pas encore organisée alors que l’article 70 de ladite constitution dit exactement le contraire, on se rend à l’évidence qu’il ne maîtrise rien à la constitution et  aux lois du pays à la tête duquel il veut se positionner. Il a également affirmé sans rire avoir été « « condamné par le même parquet qui l’avait autorisé à aller se faire soigner à l’étranger». Scandalisée, une dame vendeuse de bitoyo à Lubumbashi m’a aussitôt téléphoné pour me dire tout le mal qu’elle pensait des honorables députés provinciaux de l’ex province du Katanga qui avaient osé confier les rênes de cette province à une personne qui ignorait ce que elle, avec son petit brevet du cycle d’orientation avait appris, à savoir que si le parquet instruit et poursuit, seul un tribunal condamne. J’ai pris sur moi de relativiser ces critiques acerbes contre les élus en lui disant que l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga pouvait tout aussi bien avoir falsifié son CV pour convaincre ces grands électeurs. Une éventualité d’autant plus probable que la falsification est une pratique d’usage très courante chez l’intéressé dont la condamnation par le Tribunal de Paix de Lubumbashi Kamalondo qu’il a tenté malhonnêtement de confondre avec l’instruction toujours en cours du dossier de recrutement des mercenaires devant le parquet près la cour d’appel a été primordialement par une infraction de faux et usage de faux aux dépens d’un sujet grec, M. Stoupis, dont l’avocat peut mieux vous donner les tenants et aboutissants qui ne concernent en rien le Gouvernement de la République. 

Les faiseurs de rois sous nos tropiques pourraient mieux choisir leurs pions.

En un mot comme en cent, le Gouvernement de la RDC engage ses partenaires à résister à la tentation impériale devant les difficultés conjoncturelles de notre pays. Nous les invitons à ne pas mettre de l’huile sur le feu et de contribuer plutôt à la stabilisation de la situation dans ce pays dont le peuple n’a que trop souffert de toutes sortes de convoitises et d’ambitions mal gérées depuis l’aube de l’indépendance. Exiger la tenue des élections crédibles dans des délais contraignants dont on sait qu’ils ne peuvent être tenues faute de moyens tout en encourageant ceux qui ne rêvent que plaies et bosses revient pratiquement à créer les conditions des violences que l’on prétend vouloir prévenir.

Le Gouvernement appelle une fois de plus les vrais amis du Congo et des Congolais à soutenir comme il le fait la CENI afin de lui permettre de poursuivre sans désemparer les préparatifs du processus électoral.

Il est contreproductif de se limiter à multiplier des injonctions comminatoires, humiliantes et irréalistes que nous ne pouvons que rejeter sur les dates d’organisation de telle ou telle autre élection jugée plus intéressante pour certains alors que toutes les élections se valent pour les Congolais.

Nous nous félicitons des efforts du Facilitateur désigné par l’Union Africaine, l’ancien Premier Ministre togolais M. Edem Kodjo pour rendre possible la recherche d’un consensus entre fils et filles de la RDC pour avancer vers les élections.

Pour le Gouvernement, les acteurs congolais de la classe politique et de la société civile, toutes tendances confondues, ont un réel intérêt à se joindre à ces efforts au risque de brûler la maison commune.

Quelques compatriotes, et pas des moindres, continuent à se laisser bercer par les promesses ou les miettes des intérêts particuliers de quelques fauteurs de troubles étrangers (Etats ou organisations non gouvernementales internationales) pour des schémas de sortie de crise conflictuels et rejettent toute recherche d’un compromis par le dialogue national inclusif. Ils ont tort.

Le Gouvernement les invite, une fois de plus à revenir à la raison avant qu’il ne soit trop tard pour notre peuple. Nous avons entendu hier les propos désabusés d’un ancien premier Ministre britannique, M. Tony Blair qui a présenté de plates excuses pour l’interventionnisme musclé de son gouvernement et d’autres en Irak, un pays dont l’existence aujourd’hui ne tient qu’à un fil alors que toutes les possibilités d’un règlement pacifiques n’avaient pas été épuisées. Mais que valent ces excuses, 13 ans après pour les Irakiens et particulièrement pour les centaines de milliers d’entre eux qui sont morts du fait de ces affrontements fratricides ?

Le Gouvernement appelle tous les Congolais à un sursaut patriotique  et à se méfier de ce qui s’apparente plus à des caprices intéressés de puissants arrogants qu’à de la solidarité avec notre peuple.

Nous nous félicitons de la sélection le 4 juillet courant par la CENI, conformément aux règles de l’art, d’un fournisseur pour les 22.000 kits d’enrôlement mobile biométrique pour l’actualisation du fichier électoral sans laquelle il n’y a point d’élections crédibles possibles, quelle que soit par ailleurs l’impatience légitime des uns et des autres à voir les élections se tenir.

Avec cette sélection, on peut dire que la RDC est entrée de plein pied dans le processus électoral 2016 quoiqu’en dise les sceptiques, et c’est une bonne chose.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

Université Internationale de Casablanca : Membre du premier réseau mondial d’universités privées, l’UIC est une institution de référence à forte vocation africaine

Cette ouverture internationale positionne l’UIC dans une dimension résolument africaine, en cohérence avec la vision initiée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

Casablanca, Maroc, 5 juillet 2016 - Ouverte en septembre 2010, l'Université Internationale de Casablanca (UIC) est une université privée autorisée par l’Etat et appartenant à Lauréate International Universités, le premier réseau mondial d’universités privées. Présent dans plus de 28 pays, Lauréate International Universities regroupe une communauté d’un million d’étudiants répartis dans 80 universités à travers les cinq continents. Cette ouverture internationale positionne l’UIC dans une dimension résolument africaine, en cohérence avec la vision initiée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Contribuer à la formation d’une élite africaine Université marocaine d’excellence, fortement ancrée sur le continent, l’UIC propose en effet des enseignements qui répondent aux exigences des plus grands établissements mondiaux. Elle place le Maroc dans une démarche de transmission des savoirs et de soutien au développement des jeunes générations du continent, et ce dans un axe de coopération sud-sud. Pensée pour le monde réel et engagée à préparer l’insertion et la réussite professionnelles de ses lauréats, l’UIC contribue de manière active, aux besoins en ressources humaines qualifiées nécessaires à la croissance des économies marocaine et africaine. Cet engagement se concrétise à travers un corps académique composé d’intervenants internationaux, des doubles diplômes, programmes d’échanges,  support pédagogique des centres d’excellence du réseau Lauréate et une offre de plus de 35 diplômes dans les domaines à forte croissance de l’ingénierie, des sciences de la santé, du commerce, du droit, du design, et du management hôtelier et tourisme. L’étudiant au centre du modèle pédagogique de l’UIC En outre, l’UIC place l’étudiant au cœur de sa réflexion. Elle permet à ses étudiants de suivre des cursus de formation adaptés aux exigences sociales et économiques de l’Afrique, en veillant en permanence au maintien d’un juste équilibre entre les enseignements théoriques et pratiques. Dès leur entrée, les étudiants sont placés dans les conditions réelles du monde du travail et profitent d’un accompagnement personnalisé ainsi que d’infrastructures et de laboratoires qui respectent les dernières normes des technologies professionnelles à travers le monde. L’UIC met à leur disposition des Global Classes, des cours communs en vidéoconférence entre plusieurs institutions du réseau Lauréate ainsi que des projets collaboratifs. En outre, l’apprentissage de l’anglais est certifié par l’Université de Cambridge de niveau B1, tandis que l’espagnol est enseigné avec le support pédagogique de l’Institut Cervantes. Les étudiants de l’UIC ont également le privilège de concourir à de nombreuses compétitions internationales (Shark Tank, Leadership Contest) et de participer à des conférences internationales de renom (World Business Forum, Innovation Forum, etc.) L’UIC met à la disposition de ses étudiants un support digital des cours où ils peuvent y retrouver l’ensemble des cours déjà enseignés et une multitude de cas pratiques. S’ajoutent à cela une bibliothèque virtuelle et un campus totalement connecté. Un campus aux normes internationales Le campus de l’UIC s’étend au cœur d’un parc de 10 hectares, à l’entrée de la nouvelle ville verte Casa Green Town. Sa réalisation a bénéficié du concours d’architectes marocains et de cabinets d’architectes internationaux. Le campus a ainsi été entièrement conçu afin de respecter les standards internationaux les plus stricts. Le campus est composé de plusieurs espaces qui incluent des infrastructures de très haut niveau, parmi lesquelles des bâtiments d’enseignement, une bibliothèque, une administration, des espaces sportifs, des espaces verts et un restaurant universitaire. Au-delà de sa conformité avec les meilleurs standards, le campus de l’UIC offre aux étudiants un espace de vie et d’études exceptionnel en Afrique. La résidence estudiantine propose des chambres simples et doubles alliant confort et modernité. Une ouverture au monde et des invités prestigieux L’UIC organise à l’attention de ses étudiants, et de manière régulière, des rencontres et débats de très haut niveau en présence d’invités prestigieux, tant sur le plan national qu’international. Depuis sa création, l’UIC a accueilli Mme Christine Lagarde, M. William Jefferson Clinton, M. José Luis Rodríguez Zapatero ou encore M. André Azoulay. Cette attention portée à la rencontre entre les étudiants et les leaders de ce monde rejoint le positionnement international de l’UIC dont l’appartenance au réseau Laureate lui permet de faire bénéficier à ses étudiants d’une ouverture incontournable dans un contexte professionnel globalisé. Ces derniers ont la possibilité de bénéficier de toutes les opportunités de séjour à l’étranger en effectuant une partie de leur cursus - jusqu’à l'obtention d'un double diplôme - dans l'une des 80 institutions concernées.