jeudi 3 avril 2025
CNSA, l’inaudible institution fantôme
Ebuteli publie sa troisième note thématique de la série le 3 avril 2025 sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral, intitulée « CNSA, l’inaudible institution fantôme ». Créé en 2017 dans le cadre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) avait pour mission de veiller à la mise en œuvre des engagements politiques pris en vue de garantir des élections crédibles et apaisées. Huit ans plus tard, l’institution est réduite à un rôle symbolique, sans mandat clair, ni impact réel sur la vie politique du pays.
Cette nouvelle note d’Ebuteli décrypte l’effacement progressif du CNSA depuis 2019, son incapacité à jouer un rôle d’arbitre électoral, et son inadaptation face aux profondes recompositions du paysage politique congolais. Elle montre aussi comment son sous-financement chronique, le retrait progressif de ses membres, et la marginalisation de ses recommandations ont fini par le reléguer au rang de coquille vide.
En 2022, une année avant les dernières élections, le président Félix Tshisekedi a préféré nommer un autre responsable pour superviser le processus électoral, écartant ainsi de facto le CNSA. L’institution, déjà marginalisée, a ensuite été fragilisée par des soupçons relayés par des cercles proches du pouvoir, mettant en cause son président, Joseph Olenghankoy, pour sa supposée proximité avec les rebelles du M23. Bien avant, en 2020, une proposition de dissolution du CNSA avait même été déposée à l’Assemblée nationale, mais cette initiative n’avait pas été examinée.
Alors que la République démocratique du Congo traverse une crise sécuritaire majeure et que des consultations politiques sont engagées en vue d’un gouvernement d’union nationale, le silence du CNSA illustre sa mise à l’écart totale du débat politique. Une institution qui aurait pu, si elle en avait encore la légitimité, se positionner comme acteur de médiation.
Que faire, dès lors, du CNSA ? La note propose deux voies :
Le réformer en profondeur, en recentrant sa mission sur la médiation politique, en révisant la loi organique pour préciser ses prérogatives, en recomposant sa structure sur base des forces politiques actuelles, et en garantissant son indépendance ;
Ou le supprimer, en transférant ses missions à une structure plus crédible et adaptée, dans un cadre plus cohérent de réforme des institutions d’appui à la démocratie.
Retournées dans leurs localités d’origine, les personnes déplacées par le conflit en RDC sont confrontées à une faim galopante et à des vies brisées
Alors que de nouveaux résultats montrent que la faim atteint un niveau record dans le deuxième plus grand pays d'Afrique, une grave pénurie de fonds et l'insécurité entravent les efforts du PAM pour atteindre des dizaines de milliers de personnes désespérées dans le nord-est du pays. Linda L. est de retour chez elle. Elle retrouve un champ plein de mauvaises herbes et un toit plein de trous. Elle retrouve un bétail autrefois précieux et d'autres biens pillés depuis longtemps. Un avenir incertain, alors que des combats féroces font rage dans le nord-est de la République Démocratique du Congo où elle vit.
« Je dois repartir à zéro », déclare cette mère de trois enfants depuis son village natal de Bweremana, dans la province du Nord-Kivu, après avoir récupéré l'équivalent d'un mois d'aide du Programme alimentaire mondial (PAM) : de la farine de maïs, des pois cassés jaunes, de l'huile végétale et du sel.
« Les besoins sont énormes », ajoute Linda, dont le nom de famille n'est pas divulgué pour sa protection. « Nous avons perdu beaucoup de choses. Ces dernières années, plus de cinq millions de personnes ont été déracinées dans le nord-est de la RDC, ravagé par le conflit, et certaines se sont réfugiées dans les pays voisins. Aujourd'hui, des centaines de milliers de personnes déplacées rentrent de force chez elles, après des mois de déplacement et d'hébergement dans des abris de fortune. Ils retrouvent des maisons et des moyens de subsistance détruits dans cette région vallonnée de petites fermes et de collines vert émeraude, où le maïs, le manioc et les bananiers prospéraient autrefois en temps de paix.
Mais la paix a longtemps échappé à l'est de la RDC. Une nouvelle étude sur la faim révèle que la région est confrontée à une insécurité alimentaire record, due à un mélange de conflits, de chocs économiques, d'anarchie et d'autres facteurs. Sur les 28 millions de personnes souffrant de faim aiguë, voire pire, dans l'ensemble du pays, plus de 10 millions vivent dans l'est de la RDC, soit 2,5 millions de plus que lors de la dernière flambée de violence, en décembre.
« La situation humanitaire en RDC se détériore à un rythme alarmant », déclare Eric Perdison, directeur régional du PAM pour l'Afrique australe et directeur par intérim du PAM en RDC. « L'aggravation des perspectives de la faim se heurte à un manque de financement massif auquel sont confrontés le PAM et de nombreux autres humanitaires en RDC. Alors que le PAM a pour objectif d'apporter une aide alimentaire et nutritionnelle à 6,4 millions de personnes cette année, nous avons besoin d'un soutien de 399 dollars pour les seuls six prochains mois.
Là où nous avons les moyens et l'accès, le PAM fait la différence en apportant une aide à plus de 700.000 personnes depuis le début de l'année. « Nous sommes déterminés à faire davantage pour soutenir les personnes à risque » dans l'est de la RDC, déclare M. Perdison, “mais nous avons besoin d'urgence de plus de ressources”. Renverser les chiffres de la faim en RDC sera une tâche colossale, en particulier dans l'est du pays. Outre le manque de financement et l'insécurité, les banques sont fermées, le franc congolais s'est effondré et l'inflation monte en flèche - les prix des aliments de base comme la farine de maïs, l'huile de palme et le manioc ayant bondi de près de 40 pour cent.
« Cela nous aide à lutter contre la faim en attendant les récoltes des champs », déclare Linda à propos de l'aide du PAM, qu'elle qualifie de “vitale”. Lorsque les combats se sont intensifiés près de Bweremana l'année dernière, Linda et ses enfants ont fui vers Goma, la capitale du Nord-Kivu, à environ 40 kilomètres de là. Elle y a rejoint des dizaines de milliers de personnes déplacées, dépendant entièrement de l'aide alimentaire du PAM pour survivre.
« Nous avons laissé de la nourriture dans la maison parce que nous venions de faire des récoltes », se souvient-elle en évoquant le départ précipité de la famille. « Lors de notre fuite, nous ne pouvions rien emporter - nous avons laissé des matelas et des draps à l'intérieur de la maison.
Reprendre à revivre
Aujourd'hui, la maison de Linda est vidée de tout, des ustensiles aux chaises, des matelas aux vêtements. Le bétail sur lequel sa famille comptait pour joindre les deux bouts et payer les frais de scolarité des enfants a également disparu. « J'ai du mal à me réinstaller », dit-elle, “car il y a beaucoup de choses qui manquent”. Ici et dans d'autres parties des provinces du Nord et du Sud-Kivu, les familles qui reviennent commencent à reconstruire ce qu'elles peuvent, en rafistolant les toits avec des tôles abîmées ou en tendant des bâches pour se protéger de la pluie. D'autres maisons sont complètement détruites, des bananiers et d'autres plantes jaillissent des décombres.
« Notre priorité actuelle est d'atteindre ceux qui en ont le plus besoin », déclare Wilfred Nkwambi, chef du bureau du PAM à Goma. « Nous avons besoin de sécurité et d'un accès sûr aux zones difficiles d'accès, afin que la nourriture puisse arriver à temps par les voies déjà détériorées de la chaîne d'approvisionnement. La situation est complexe ; nous avons affaire à des centaines de groupes armés non étatiques et ce n'est pas un chemin humanitaire facile à parcourir ».
Dans la ville de Sake, au Nord-Kivu, une autre jeune mère, Safi, est également confrontée à la question de savoir comment aller de l'avant après son retour d'un camp de déplacés situé à l'extérieur de Goma.
Les besoins sont tout simplement trop importants », déclare Safi. « Le conflit a laissé de nombreuses veuves. Le mari de Safi - un soldat - a disparu depuis des mois. C'est sans lui qu'elle a donné naissance à la plus jeune de ses trois filles. « Son numéro de téléphone est injoignable », dit-elle. Comme beaucoup d'autres, elle est revenue et a trouvé sa maison réduite en cendres. Aujourd'hui, elle vit avec sa mère et tente de gagner suffisamment d'argent pour acheter du charbon de bois en travaillant comme coiffeuse au bord de la route.
« L'aide alimentaire du PAM est vitale pour les personnes déplacées que nous sommes », explique Safi. « Elle nous aide à lutter contre la faim à la maison, car nous n'avons pas de travail sur lequel compter la plupart du temps. La réponse du PAM à la crise dans l'est de la RDC est soutenue par des donateurs tels que l'Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Fondation Stop Hunger, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, l'UNCERF et l'Union européenne.
samedi 18 janvier 2025
Des ex-seigneurs de guerre de l'Ituri ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe armé Zaïre et le renforcement de la collaboration avec l'AFC-M23 (Experts des Nations unies)
La Coordonnatrice Groupe d’experts sur la République Démocratique du Congo, Mélanie De Groof, a dressé un rapport à mi-parcours sur la République Démocratique du Congo le 27 décembre 2024 à la Présidente du Conseil de sécurité. Le mandat des membres du Groupe d’experts a été prorogé en application de la résolution du Conseil de sécurité en 2024 en application des dispositions du paragraphe 6 de la résolution du Conseil de sécurité. Le présent rapport a été communiqué le 29 novembre 2024 au Comité du Conseil de sécurité qui l’a examiné le 27 décembre 2024.
La violence endémique dans l’est de la République Démocratique du Congo a des répercussions sur la sécurité et la situation humanitaire. Le conflit a continué de porter atteinte aux relations régionales. L’opération Shujaa, par ses attaques ciblées, a affaibli les Forces démocratiques alliées (ADF), visées par des sanctions, les repoussant dans la province de l’Ituri et dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu). Elle est sortie de ses limites officielles pour poursuivre les cellules des ADF. En représailles, celles-ci s’en sont prises aux civils, enregistrant ainsi en juin le nombre le plus élevé de civils morts. Malgré leurs pertes, les ADF ont fait preuve d’une certaine résilience, amenant à s’interroger sur la capacité de l’opération Shujaa de réduire les menaces pesant sur les civils en République Démocratique du Congo.
L’Alliance Fleuve Congo (AFC), une organisation politico-militaire, et le Mouvement du 23 mars (M23), visé par des sanctions, ont poursuivi activement leurs objectifs expansionnistes, le but étant de consolider l’appui de tous les groupes armés de l’Ituri et du Sud-Kivu. De plus en plus de groupes armés se sont rangés à leur côté, ouvertement ou secrètement, ce qui a progressivement influencé et entremêlé la dynamique du conflit dans les provinces orientales.
Une technologie de pointe utilisée par le mouvement terroriste
Au Nord-Kivu, un cessez-le-feu conclu entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda n’a pas empêché la coalition AFC-M23, disposant de l’appui constant de la Force de défense rwandaise (RDF), de s’étendre considérablement, notamment dans le territoire de Walikale, riche en minéraux. La RDF utilise une technologie militaire de pointe qui a assuré la suprématie militaire de la coalition AFC-M23 dans le Petit Nord. L’Angola et le Conseil de sécurité ont condamné ces actes, disant qu’elles étaient une violation du cessez-le-feu.
La coalition AFC-M23 a pris Rubaya, qui possède la plus grande mine de coltan de la région des Grands Lacs. Elle a mis en place une administration parallèle, qui contrôle les activités minières, le commerce, le transport et l’imposition des minéraux produits. Au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement exportées vers le Rwanda et mélangées à la production rwandaise, donnant lieu à la plus grande contamination jamais enregistrée à ce jour des chaînes d’approvisionnement en minéraux dans la région des Grands Lacs.
La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’appliquer un plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’élaborer un plan de désengagement de la RDF. De profondes dissensions et une méfiance mutuelle concernant l’application et le calendrier des deux plans ont empêché la conclusion d’un accord de paix global sous l’égide de l’Angola, le facilitateur désigné par l’Union africaine. Le plan de neutralisation, de réinstallation ou de rapatriement des FDLR pose des questions de droits humains et de droit humanitaire.
Une offensive limitée menée par les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre les FDLR n’a pas permis de neutraliser ou de capturer des commandants de premier plan. En réponse, les FDLR ont renforcé leurs défenses, déplacé leurs positions clés et fusionné avec les groupes armés Wazalendo. Cette offensive a mis en évidence les limites opérationnelles et les querelles intestines au sein de la hiérarchie des FARDC, notamment en ce qui concerne la question de la collaboration avec les FDLR. Le Gouvernement congolais, malgré les appels répétés à mettre fin à son soutien aux FDLR, a continué d’utiliser les groupes Wazalendo et les FDLR comme supplétifs dans la lutte contre la coalition AFC-M23 et la RDF.
En Ituri, le groupe armé Zaïre, allié de la coalition AFC-M23, s’est concentré sur l’établissement d’un nouveau front contre les FARDC. Thomas Lubanga Dyilo et Yves Khawa Pango Mandro, qui font l’objet de sanctions, ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe Zaïre et le renforcement de la collaboration avec la coalition AFC-M23. Le groupe Zaïre a intensifié son recrutement, formant des milliers de combattants en vue d’une offensive de grande envergure en Ituri. L’exploitation de l’or en Ituri continue d’échapper au contrôle de l’État, rapportant au moins 140 millions de dollars par an aux groupes armés et aux réseaux criminels.
Au Sud-Kivu, le désengagement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo à la mi-2024 a entraîné une dégradation de la situation en matière de sécurité et affecté les civils, démunis face aux violations des droits humains commises par les forces de sécurité de l’État et les acteurs armés. La coalition AFC-M23 a étendu son influence, recrutant des groupes armés actifs au Sud-Kivu ou mobilisant leur soutien. Elle a conclu une alliance avec les Twirwaneho, la Résistance pour un État de droit au Burundi et les Forces armées « Biloze Bishambuke ». Une délégation congolaise a convoqué une dizaine de groupes Maï-Maï pour signer un pacte de non-agression visant à les dissuader de s’allier à la coalition AFC-M23.
Plus d’une centaine de blessés pris en charge par Médecins Sans Frontières au Nord et au Sud-Kivu
D’importants affrontements ont eu lieu ces derniers jours dans le Territoire de Masisi, au Nord-Kivu, entre le groupe armé M23/AFC et l’armée congolaise appuyée par ses alliés, et ont entraîné le déplacement d’environ 102 .000 personnes en moins d’une semaine.
« Entre le 3 et le 6 janvier 2025, les équipes de MSF et du ministère de la Santé ont pris en charge 75 blessés à l’Hôpital Général de Référence de Masisi et au Centre de Santé de Référence de Nyabiondo », explique Stephane Goetghebuer, chef de mission de MSF au Nord-Kivu. « Outre ces soins, ces deux structures de soins ont abrité pendant quelques jours des centaines de civils venus s’y réfugier pour y bénéficier d’une protection accrue ».
Ces combats ont entraîné la prise de Masisi Centre et de ses alentours par le M23/AFC. Plus au sud, à la frontière du Sud-Kivu, les équipes de MSF présentes dans l’Hôpital Général de Référence de Minova et au Centre Hospitalier de Numbi, tous deux situés au Sud-Kivu, ont également aidé à la prise en charge de nombreux blessés.
« Des violents combats ont été signalés dans les Hauts-Plateaux de Numbi à Minova au Sud-Kivu. Les gens ont fui et 84 blessés sont pris en charge au Centre Hospitalier de Numbi et à l'Hôpital Général de Référence de Minova », explique Julien Gircour, chef de mission de MSF au Sud-Kivu.
Ces affrontements interviennent après trois ans d’un conflit qui oppose le M23 à l’armée congolaise et ses alliés dans l’est de la RDC, et qui a engendré le déplacement de centaines de milliers de personnes et gravement affecté les conditions humanitaires et sanitaires déjà critiques dans la région.
Une ONG des droits de l'homme se prononce contre la peine de mort
L’ONG Actions pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (AJDDH) a exprimé, par son Coordonnateur provincial Jacques Issongo le 9 janvier 2025 à Kinshasa, sa profonde préoccupation face au maintien de la peine de mort dans le système judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC), en particulier à l’encontre des personnes condamnées pour des faits assimilés aux actes du banditisme urbains (Gangstérisme) "Kuluna".
"Nous sommes également inquiets des récents propos du ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Monsieur Constant Mutamba, qui, lors de ses visites en milieu carcéral, a tenu des déclarations publiques perçues comme dégradantes et contraires à l’éthique qui doit prévaloir dans une institution judiciaire respectueuse des Droits Humains".
Respect des engagements internationaux et nationaux
L’AJDDH rappelle que la RDC est partie à plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui proclame dans son article 3 que "tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
En droit interne, l’article 16 de la Constitution de la RDC dispose que "la personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de respecter et de protéger la vie".Ces dispositions rendent la peine de mort incompatible avec les principes fondamentaux de la justice et de la dignité humaine.
Atteinte à la dignité humaine
Au-delà des implications juridiques, la peine de mort constitue une atteinte irréparable à la dignité humaine et perpétue un cycle de violence et d’injustice sociétale tout en privant les condamnés, parfois innocents, d’une chance de réhabilitation. Les solutions pérennes à l’insécurité doivent passer par des réformes structurelles et non par des mesures punitives extrêmes.
Les grandes religions du monde interdisent le meurtre et appellent à la réhabilitation plutôt qu’à la vengeance. Dans le christianisme, l’Évangile selon Matthieu (5:44) enseigne : "Aimez vos ennemis, et priez pour ceux qui vous persécutent". L’islam, dans le Coran (Sourate 5:32), déclare que "celui qui tue une âme sans raison équitable, c’est comme s’il avait tué toute l’humanité".
Recommandations
L’AJDDH appelle le gouvernement congolais à proclamer un moratoire immédiat sur la peine de mort, avec pour objectif son abolition définitive, conformément à la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui encourage un moratoire universel sur les exécutions.
Cette ONG des droits de l'homme recommande de renforcer les capacités des institutions judiciaires et carcérales afin d’assurer une justice équitable et transparente, de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité, telles que la pauvreté, le chômage des jeunes et le déficit d’accès à l’éducation. Et enfin, l'AJDDH recommande aux pouvoirs publics de promouvoir des programmes de réinsertion sociale, qui constituent des alternatives humaines et à la répression.
Invitation à l’engagement citoyen
"Nous exhortons les organisations de la société civile, les partenaires au développement et l'ensemble des citoyens à se joindre à cet appel en faveur de la vie et de la dignité humaine. La justice ne saurait se construire sur la vengeance, mais sur des bases éthiques et l'engagement à préserver l'humanité de chacun.