Haut-Katanga : Une organisation de la société civile dénonce la spoliation foncière à Kashimbala

L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) exhorte la Première ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), Madame Judith Suminwa Tuluka, à prendre des mesures urgentes, pour mettre un terme aux actes d’extorsion de parcelles perpétrés avec la complicité manifeste des autorités civiles et militaires. L’IRDH juge inadmissible que même l’établissement public, l’Institut National pour la Recherche Agronomique de Kipopo (INERA Kipopo), soit autant malmené que des simples citoyens, par un individu se présentant avec des militaires, en violation du droit à la propriété privée.

Dans le lotissement de Kashimbala, situé dans le village du même nom, au sein du groupement Inakiluba, Chefferie Kaponda, Territoire de Kipushi, de nombreux propriétaires fonciers sont empêchés d’exercer leurs droits de jouissance. Qu’il s’agisse de construire, d’occuper ou d’exploiter leurs terrains, ces personnes sont, soit expulsées par des éléments des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), soit dépossédées au profit des autorités et des tiers. L’opération s’étend sur une superficie de plus de 8.000 hectares et touche plus de 10.000 parcelles, y compris la concession de l’INERA.

Elle est menée par Freddy Kasongo Lumbala, qui revendique 3.800 hectares d’une emphytéose de 25 ans (PC 707) qui serait concédée à son grand-père, en 1983. Des anomalies. Les victimes de spoliation relèvent une série d’anomalies qui les poussent à croire qu’il y aurait une complicité des autorités, en échange des parcelles extorquées.

La réclamation de 3.800 hectares apparaît imprécise et non délimitée. Le titre foncier brandi ne spécifie pas les bornes de la concession revendiquée. Une indication vague suggérant que celle-ci débuterait à 10 kilomètres du centre-ville de Lubumbashi dans la province de la Tshopo, sur la Route Kipopo. Or, cette distance correspond, soit au Bureau de Quartier « La Voix » (à vol d’oiseau), soit à la Route du Contournement/Poids Lourds (par voie routière). Plus préoccupant, le terrain extorqué se trouve au-delà de 25 kilomètres de Lubumbashi et s’étend sur plus de 8.000 hectares, soit plus du double de la superficie revendiquée.

INERA : Historique éloquente

Le domaine de l’INERA remis en cause, abrite des bâtiments administratifs et résidentiels, construits depuis 1935. Il héberge plus de 100 ingénieurs et agents ; 208 étangs datant de 1940 et une foresterie servant à la recherche sur des légumineuses, céréales, tubercules et gestion des ressources naturelles.

L’INERA a été créé par l’arrêté royal du 3 décembre 1926, instituant la station forestière expérimentale de la Régie des Plantations de la Colonie (REPCO). Le 22 décembre 1933, cette entité fut transformée en Institut National pour l’Étude Agronomique du Congo belge (INEAC). Depuis le 31 décembre 1962, il est devenu l’Institut National pour la Recherche Agronomique (INERA). Jamais désaffecté, le domaine de 1.219 hectares est couvert par trois contrats d’emphytéoses : CE 1378, CE 1380 et CE 1382.

 Des victimes sélectionnées

Les personnes lésées par les agissements de Freddy Kasongo et ses complices peuvent être classées en trois catégories distinctes. Les citoyens vulnérables, expulsés avec le concours des FARDC, puis dépossédés de leurs parcelles que Freddy Kasongo revend à des tiers. La catégorie de ceux qui tentent de résister à l’expropriation. Leurs terrains sont attribués aux autorités civiles ou militaires, en guise de récompense pour leur complicité.

Enfin, la troisième catégorie comprend des individus que Freddy Kasongo choisit délibérément d’éviter, par crainte de représailles ou d’ennuis sérieux, en raison de leur statut, de leur influence ou de leur capacité à se défendre. De nouveaux propriétaires sont des autorités. À titre illustratif, l’administration locale de l’INERA est dissuadée d’intervenir sur son domaine, en raison de la présence militaire et des pancartes portant des mentions intimidantes telles que : « Conseil d’État », « Concession occupée par les magistrats », « DGM » ou « Chefferie Kaponda ».

Devant la parcelle sous PC 44583, appartenant à Mriya Mbayo, une pancarte porte l’inscription : « Concession privée, Honorable députée Prudence Kabange ». La concession Kabongo, enregistrée sous PC 4865, est envahie par des gens sans titres, prétextant avoir acheté à la famille du Chef Kashimbala ou à des militaires.

En raison de cette implication militaire dans le conflit foncier, certaines victimes, dont Patrick Bukasa Shabanza, ont dénoncé les actes de Freddy Kasongo à l’Auditorat Militaire de Garnison de Lubumbashi, pour occupation illégale et incitation de militaires à commettre des actes contraires à leurs obligations et à la discipline militaire.

Dans le cadre de l’instruction, l’Auditeur militaire a requis l’expertise du Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Kipushi-Nord qui a rendu son avis technique, le 13 août 2025, en deux points. Les références figurant sur le contrat d’emphytéose de Freddy Kasongo, NADD8/0452445 (PC 707) du 08 novembre 1983, ne relèvent pas de la circonscription foncière de Kipushi-Nord. Le contrat d’occupation provisoire numéro HK/OP 001547 du 26/11/2013, portant le numéro PC 4865, est réellement situé au lotissement Kashimbala, Territoire de Kipushi, enregistré au nom de Kabongo A Kabongo.

En somme, l’IRDH note que la concession revendiquée par Freddy Kasongo, sous PC 707, n’a pas de localisation précise ni de délimitation formelle. Elle n’est non plus répertoriée dans la circonscription foncière de Kipushi Nord où se trouve le lotissement querellé. De même, qu’il n’y a aucune trace de la DGM, ni du Conseil d’Etat.

La zone visée, de plus de 8.000 hectares, couvre des parcelles légalement attribuées à des tiers et répertoriées au service de cadastre foncier, y compris l’entité publique, INERA Kipopo. La confusion, l’inexactitude, le doute, l’imprécision et l’illisibilité de la situation géographique de la concession réclamée par Freddy Kasongo, rend toute reconnaissance juridique impossible.

En décembre 2024, le ministre d’Etat en charge de la Justice avait instruit de déguerpir tout militaire qui occuperait illégalement ces propriétés privées. Et, le 4 juin 2025, celui de la recherche scientifique, Gilbert Kabanda, avait adressé une la lettre de dénonciation officielle, à Madame la Première ministre.

Au regard de tout ce qui précède, l’IRDH invite la Cheffe du Gouvernement à restaurer l’autorité de l’Etat, réhabiliter les victimes dans leurs droits et réprimer les autorités du Haut-Katanga qui seraient coupables ou complices de l’extorsion ainsi dénoncée.

La peine de mort et sa logique de rétribution ne sont pas compatibles avec évangile, déclare la CENCO

Après la condamnation à mort par contumace prononcée contre l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila Kabange, pour diverses incriminations  notamment la participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, viol, torture et occupation à force ouverte de la ville de Goma, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) s’est prononcé le 6 octobre 2025 sur l’application de la peine de mort en RD Congo.  La déclaration a été signée par son président, Mgr Fulgence Muteba, Archevêque de Lubumbashi et lue par Mgr Donatien Nshole, secrétaire général de cette organisation.

Les Archevêques et Évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), en vertu de leur mission prophétique, ont rappelé qu’en date du 22 mars 2024, à la suite de la note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024, du mercredi 13 mars 2024,  du mercredi 13 mars 2024, du ministère de la Justice, relative à la levée du Moratoire sur l’exécution de la peine de de mort, en avions appelé à un engagement en vue de la défense de la vie et de l’abolition de la peine de mort dans notre pays, la République Démocratique du Congo (RD Congo)

 De ce fait, le Moratoire devait naturellement aboutir à l’abolition et non à la reprise d’une mesure inhumaine qui, outre qu’elle constitue un échec pour une communauté digne de ce nom, blesse la dignité de la personne humaine créée à l’image de Dieu (Cf. Gn1, 26-27). Par ailleurs, la Constitution de la RDC consacre la sacralité de la vie humaine et la compte parmi les droits fondamentaux auxquels il ne peut être porté atteinte en aucun cas. En effet, s’appuyant sur la loi divine : « Tu ne tueras point » (Ex 20,13). 

Eu égard à ce qui précède, conscients que la peine de mort et sa logique de rétribution ne sont pas compatibles avec évangile, soucieux de chercher à tout prix les voies et moyens de ramener la paix, la cohésion nationale et de garantir l’intégrité du Territoire national, la CENCO est horrifiée par le verdict de la Haute Cour Militaire de Kinshasa, à l’issue du procès pénal expéditif engagé contre le président Honoraire Joseph Kabila, le condamnant à la peine de mort.

Fidèles à la mission de l’Eglise catholique « qui, en raison de sa charge et de sa compétence, ne se confond d’aucune manière avec la communauté politique et n’est liée à aucun système politique, est à la fois le signe et la sauvegarde du caractère transcendant de la personne humaine » (Gaudium et Spes, n.76&2), considérant l’inquiétude suscitée par l’arrêt de la Haute Cour Militaire et l’impérieuse nécessite de renforcer la cohésion nationale, Les Archevêques et Évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo réitèrent leur appel aux acteurs, épris d’amour et de paix pour la RD Congo et impliqués dans la résolution de ses multiples crises, à chercher des solutions politiques.

Pour leur part, dans le contexte de guerre et d’insécurité que connaît le pays, Les Archevêques et Évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo demeurent convaincus qu’un dialogue inclusif reste la voie la mieux indiquée tant pour affronter les causes profondes de ces crises que pour retrouver l’unité, la paix, le bien-vivre ensemble et l’intégrité territoriale du pays. Ce dialogue inclusif devient plus qu’urgent au regard de l’enlisement de la crise et de ses conséquences sur la population congolaise ! Face aux conflits qui infligent des profondes souffrances aux populations innocentes, il est impératif de se donner comme priorité la promotion des solutions durables pour ramener la paix  et la sécurité dans les zones sinistrées par le fait de guerre et de groupes armés étrangers et locaux. 

Les Archevêques et Évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo saluent, à juste titre, les efforts déployés par des belligérants, les institutions et les partenaires internationaux pour endiguer la crise sécuritaire qui sévit dans le pays. « Cependant, nous sommes persuadés que ces efforts seront infructueux tant que les acteurs politiques congolais ne s’engageront pas résolument et concrètement dans un dialogue inclusif, et ne respecteront pas, au préalable, les accords déjà signés, ne fût-ce que pour accroître la confiance des uns et des autres. Avec le Pape François, d’heureuse mémoire, nous  considérons suicidaire et irresponsable « l’illusion qu’une paix juste peut être obtenue par la force des armes ».

« Aussi nous réitérons notre exhortation aux Gouvernants de notre pays, à l’opposition armée et non armée, aux membres de la société civile et à tout le Peuple congolais, à s’engager fermement, dans la lutte contre les différents acteurs qui alimentent les conflits et qui font le lit de la culture de la mort et du grand risque de balkanisation de notre pays. Que la vierge Marie, notre dame du Congo, nous obtienne la miséricorde divine et la paix ».

Où vont les salaires et primes des administrateurs des territoires et leurs assistants après la déclaration du ministre des Finances ?

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba intervenait le 29 septembre 2025 sur les antennes de Top Congo Fm dans l’émission « Le débat ». Il a affirmé que les 145 administrateurs des territoires et les 145 administrateurs des territoires adjoints sont régulièrement payés. Cette affirmation a été contestée par les concernés qui n’ont jamais été payés depuis près de trois ans. Certains croient que cet argent sortirait du trésor public et va ailleurs.

Dans une correspondance adressée au directeur général de Top Congo Fm, les concernés ont remercié le responsable de cette radio et mis au point sur l’intervention du ministre des Finances. « Les administrateurs et administrateurs assistants des 145 territoires de la RDC vous remercient sincèrement pour l’intérêt que vous portez à leur situation de précarité. Votre émission du lundi 29 septembre 2025, marquée par des questions pertinentes adressées à Son Excellence Monsieur le ministre des Finances, en est une preuve éloquente. Cependant, nous tenons à apporter un démenti à la réponse donnée par le Ministre sur ce sujet, et vous prions de bien vouloir lui en faire part ».

Depuis novembre 2023, le Gouvernement central n'a pas mis à la disposition  administrateurs et administrateurs assistants des 145 territoires des moyens pour atteindre leur lieu de travail. Les territoires frontaliers ne reçoivent pas de frais de sécurisation des frontières nationales et internationales par cours d'eau et par terre. Tous ces services spécialisés auxdites frontières, se rabattent sur les  administrateurs et administrateurs assistants des 145 territoires pour des interventions.

Le jeton de réunions de sécurité n'est jamais payé au niveau de 145 territoires de la République Démocratique du Congo. Le salaire n'est jamais disponible. La prime d'itinérance, la prime de fonction et les frais de fonctionnement n'existent pas encore. Au niveau de la présidence de la République et du Parlement, certains membres de ces trois institutions mettent de la pression sur certains Gouverneurs des provinces suspendre les administrateurs et administrateurs assistants qui n'obéissent pas leurs interférences. Un administrateur de territoire qui écrit et alerte l'opinion ou la présidence sur des faits tels que les tueries des gens par les mammifères (éléphants), un politique qui est passé dans un territoire pour faire des promesses et des administrés viennent demander à l'administrateur de territoire la suite.

Quand l'administrateur du territoire formalise cela, il devient une bête à abattre. Les  administrateurs et administrateurs assistants des 145 territoires sont des cibles de beaucoup de personnalités politiques au pouvoir. « Encore une fois, merci de bien vouloir aider vos compatriotes que nous sommes (père de famille, mère de famille, chef de ménage et consorts) ».

Rappel du vice-ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs des provinces

Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur avait adressé le 5 février 2025 une instruction aux Gouverneurs des provinces. « Il me revient de constater depuis quelques temps qu’après leurs vacances parlementaires, certains députés nationaux et provinciaux qui, constatant sur terrain des difficultés dans la manière de travailler des Maires, des Bourgmestres, des Administrateurs des territoires et des Chefs des Secteurs, vous pressent de les suspendre ou de les remplacer par d'autres, cette manière de faire frise l’immixtion des organes délibérants dans la gestion de la Territoriale et ne favorise pas te développement à la base prôné par le Chef de l’État et le Gouvernement ».

Ainsi, Me Jacquemain Shabani avait instruit les gouverneurs, désormais qu’ils abstiennent de suspendre ces autorités locales sans préalablement lui transmettre un rapport ad hoc au cas ou les faits dénoncés s’avèrent vérifiables, compromettants pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions pour une éventuelle directive à suivre.

La nomination des Maires et Maires Adjoints de la Ville, Bourgmestres et Bourgmestres Adjoints, en attendant l'organisation de leurs élections par les organes locaux, est faite par Ordonnance Présidentielle sur proposition du ministre ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions y compris celle des Administrateurs de Territoires et Administrateurs de Territoires Adjoints.

« Enfin, la désignation des Chefs des Secteurs est faite par le ministre du Gouvernement Central ayant les Affaires intérieures dans ses attributions. Les Chefs des chefferies et des Groupements sont désignés conformément aux Coutumes locales et investis par les Gouverneurs des provinces ou leurs délégués après octroi des Arrêtés Ministériels par le ministre du Gouvernement ».

Au cours d’une plénière à l’Assemblée nationale de la dernière législature, le député Bolio intervenait sur cette question de non paiement des administrateurs des territoires et de leurs assistants. Il faisait remarquer à la commission Ecofin qui venait de présenter son rapport de l’examen du Budget que les administrateurs du territoire sont nommés par l'ordonnance du président de la République. Cette ordonnance sort ses effets à la date de sa signature.

« Dans ce budget, y a-t-il quelle rubrique qui prévoit les salaires des administrateurs de territoire ainsi que les frais de fonctionnement du territoire ? On ne peut pas prétendre vouloir développer au sommet si à la base ceux qui travaillent ne font rien. Et si donc le porteurs des ordonnances du chef de l'État, là où ils sont en train d'exercer ils n'ont ni salaires ni frais de fonctionnement. On le pousse à faire quoi et là tous les bévues qui vont commettre ils n'en seraient pas seuls responsables. La complicité serait les gens qui les déplaceraient dans une telle condition ».

Si c'est le cas, ce que la Commission n'a pas trouvé la place pour donner des salaires à ces citoyens qui servent la nation jour et nuit là où ils sont. « Voilà pourquoi, je demande si la Commission n'a pas trouvé de salaire pour les administrateurs du territoire ainsi que les frais de fonctionnement, s'ils n'ont pas trouvé c'est-à-dire que ce budget là n'a pas tenu compte de tous les Congolais retournons-le à la Commission pour trouver la place ».

« Ce que le ministre des Finances a dit, c’est un mensonge. Ça c’est nous créer des problèmes avec nos épouses et nos enfants qui sont restés très loin. Nous avons touchés la prime, je pense pour trois mois seulement. Certains territoires n’ont jamais touchés ces primes. On s’est créé un petit réseau pour survivre. Sinon, il n’y a rien. C’est trop compliqué de faire de telles déclarations alors qu’il n’y a rien », a regretté l’un des administrateurs de territoire.  A leurs nominations, chacun avec ses propres moyens s’est débrouillé pour rejoindre son poste d’attache. L’Etat n’a jamais mis des moyens financiers et matériels pour qu’ils rejoignent leurs postes d’attache. Il faut rappeler que les administrateurs des territoires nommés par Joseph Kabila n’avaient jamais été payés après avoir accompli leurs mission pendant cinq ans.