Dossier Frivao : Des membres suspendus ignorent les griefs mis à leur charge

Il a plu au ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba de suspendre les membres de Frivao en nommant des intérimaires. Le rapporteur de cet établissement public, Mimy Mopunga a déclaré que la décision prise par l'autorité de tutelle est surprenante étant donné qu'ils ignorent totalement les faits qui leur sont reprochés. 

Vous êtes parmi les personnes qui ont été suspendues en tant que rapporteur de Frivao. Comment jugez-vous cette décision ?

C'est un sentiment de regret d'abord du fait que nous avons été suspendus injustement. Et puis, la procédure aussi n'a pas été suivie. Les autorités doivent apprendre à respecter la hiérarchie. Je pense qu'on piétine même sur les prérogatives du chef de l'Etat qui avait signé l'ordonnance nous nommant comme mandataires du Fonds spécial d'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (Frivao). Est-ce que c'est un arrêté qui vient abroger une ordonnance présidentielle ou c'est le contraire ? En lisant l'esprit de cet arrêté, vous allez remarquer qu'il n'y a pas de charges à notre endroit.

Vous dites qu'il n'y a pas de charges. Le ministre d'État a initié un audit du Frivao en mettant à contribution l'IGF. Ce rapport n'est-il pas en votre défaveur ?

C'est pour cette raison que j'ai dit qu'on est en train d'empiéter sur les prérogatives du chef de l'Etat. A ma connaissance, l'Inspection générale des finances (IGF) est un service rattaché à la Présidence de la République. Un rapport a également été remis au ministre d'Etat, ministre de la Justice. Le rapport n'indique pas de détournement et moins encore ne mentionne pas de mégestion

Des observations pertinentes ont été faits comme tout contrôle. Il y a peut-être quelques procédures qui n'ont pas été respectées. Le rapport fait état des observations destinées aux membres de Frivao. Nulle part, il a été mentionné la mégestion ou le détournement. Après l'audit, lorsqu'il y a une anomalie, c'est l'Inspection générale des finances qui transmet le dossier au niveau de la justice pour la poursuite de l'enquête. Ce qui n'est pas le cas pour nous. Il a ouvert une enquête bien sûr mais nous voulons bien mais il aurait dû attendre que le dossier soit clôturé. Aussitôt, nous voyons un arrêté nous suspendant et le même arrêté qui procède aux nominations. Là où le bas blesse, le ministre d'Etat a violé l'ordonnance présidentielle qui nommait trois personnes. Il en a nommé quatre. Il aurait pu laisser le dossier judiciaire ouvert à notre endroit suivre son cours normal. S'il faudrait proposer d'autres personnes, il devrait suivre la procédure mais pourquoi s'est-il précipité de nous accuser de mauvaise gestion.

C'est juste une suspension et qu'il lèverait sans doute dans les heures qui suivent cette décision ?

Une suspension sans cause et qui n'a pas suivi une procédure administrative. Nous, nous ne dépendons pas du secrétariat général à la Justice. Comment peut-il enjoindre le secrétaire général de prendre des dispositions pour l'exécution de cet arrêté. L'arrêté poursuit qu'en attendant une autre ordonnance présidentielle. Je pense qu'il y a l'anguille sous roche. La moindre de choses, c'est de respecter la procédure administrative. Donc, c'est une question administrative qui devait suivre la procédure administrative. L'arrêté n'évoque nulle part une raison valable de notre suspension et sans se référer aux textes règlementaires. Nous sommes dans le regret de constater ce malentendu qu'on doit corriger.

Frivao fait face au problème de du fonctionnement. Comment fonctionne-t-il puisque l'Etat n'a pas encore mis des moyens à sa disposition ? Avez-vous rencontré le ministre d'État ministre, ministre de la Justice pour régler cette question ?

Frivao est un établissement public spécial. Nous devions être installés à Kinshasa mais nous sommes à Kisangani. Aussitôt que notre ministre de tutelle a pris ses fonctions, nous sommes venus lui présenter nos civilités et lui présenter l'état des lieux de notre service. La semaine qui suivait, on a diligenté une mission de contrôle pendant un mois. Après cette mission de contrôle, nous sommes venus à Kinshasa pour lui présenter nos difficultés et l'état des lieux de l'établissement. Nous avons sollicité une audience, nous avons attendu de 9 heures à 21 heures sans toutefois être reçus par le ministre d'Etat. Nous avons appris que l'autorité est allée à Kisangani. Séance tenante, il demande aux responsable de Frivao sur place de se rendre au Parquet suite à la clameur publique au moment où nous étions venus à Kinshasa pour lui faire part des difficultés de notre structure. Depuis l'existence de notre structure, l'Etat congolais n'a pas mis de moyens de fonctionnement à notre disposition. Les fonds versés par l'Ouganda sont destinés aux victimes et non au fonctionnement de Frivao. Le ministre n'a pas trouvé mieux de nous recevoir. Directement, il nous traduit en justice suivi d'une suspension scandaleuse. La nouvelle équipe qu'il a mise en place connaitra les mêmes difficultés. Il aurait fallu que le ministre nous écoute, ce que nous avons déjà fait, quelles sont les difficultés rencontrées et cela allait lui permettre de bien agir. Voilà que nous sommes rejetés à l'avance suivi de la suite des décisions que nous sommes en train de subir injustement. Nous ignorons ce que nous avons fait. Nous avons nos droits en tant que Congolais qu'on doit respecter.

Frivao est une première expérience dans le monde depuis que la Cour internationale de justice existe. Est-ce que ça ne sera pas un précédent fâcheux contre la République Démocratique du Congo ?

C'est notre grande déception. C'est une question d'État qu'on devait gérer avec beaucoup de prudence puisque le monde entier suit ce dossier. Le ministre d'État, ministre de la Justice "accuse" l'État congolais des détourner ces fonds. Nous nous approchons de la date du 1er septembre 2024, peut-être que la Cour internationale de justice demanderait à l'Ouganda de ne pas verser la troisième tranche à cause de tout ce qui se passe. Frivao à été créé pour exécuter l'arrêt de la Cour internationale de justice qui a catégorisé les victimes. D'emblée, on décide d'allouer à toutes les victimes le même montant. C'est encore un autre problème.

Pour quelle raison voulez-vous les catégoriser ?

La Cour en a décidé ainsi. Tous les fonds ne sont pas destinés à payer les victimes individuellement. Ces fonds concernent des ouvrages à caractère collectif en réhabilitant des bâtiments des habitants qui ont été touchés lors de la guerre des armées ougandaises et rwandaise dans la ville de Kisangani. Sachez que ces fonds ne concernent pas seulement la province de la Tshopo mais également l'Ituri, le Bas-Uele et le Haut-Uele. Il est hors de question d'allouer à chaque catégorie le même montant puisque la personne qui a perdu la vie, on ne peut pas la mettre dans la même catégorie d'une personne qui a subi des dommages corporels qui a peut-être des éclats dans dans son corps. Cette personne devait aller voir un médecin pour une intervention chirurgicale. C'est nous qui avons fait le travail. Vous allez voir qu'il y a une personne qui réclame avoir perdu des mèches. Allez-vous lui donnez 2.000 dollars ? Nous n'avons jamais proposé le montant de 150 dollars ou de250 dollars aux victimes. Le conseil d'administration de Frivao avait demandé que nous ne procédions au paiement de victimes. Il fallait les identifier au préalable dans toutes les provinces concernées.

Avez-vous terminé le travail d'identification de toutes les victimes ?

Nous n'avons pas terminé ce travail. Le conseil d'administration nous avait demandé de sillonner tout l'espace concerné et avoir le nombre exact des victimes et prendre ce nombre pour le diviser par chaque catégorie. Ce sont des fonds de répartition. Frivao a pour mission de repartir ces fonds selon les catégories reconnues par l'arrêt de la Cour internationale de justice. A la suite des tensions observées dans la province de la Tshopo, le conseil d'administration avait concédé que nous payions un forfait en attendant que nous ayons le nombre total de victimes et faire la répartition. Nous avons payé  1.040 dollars aux familles qui ont perdu les leurs. Les blessés graves ont reçu 880 dollars et les blessés légers 700 dollars. Ceux qui ont perdu leurs biens ont reçu 400 dollars. Nous avons payé 100 personnes. Sur les 100 victimes, nous avons 2 blessés graves et un blessé léger. Aucune personne n'a reçu 150 ou 250 dollars. Nous avons les documents de la banque qui font foi.

Lors de sa visite à Kisangani, le ministre d'État a ordonné le paiement de 2.000 dollars à certaines victimes. Ces disparités ne vont-elles pas impacter négativement sur la suite des indemnisations ?

C'est là où se trouve un autre problème.

Dans quelle catégorie les a-t-il placées selon l'arrêt de la Cour internationale de justice et comment réparer ces disparités si vous êtes réhabilités des paiements effectués lors de la visite du ministre d'État à Kisangani ? 

Chacun doit répondre de ses actes. Personnellement, je n'ai pas apposé ma signature sur ces paiements. La personne qui a engagé ces dépenses saura comment répondre lors d'un probable contrôle.

L'administration congolaise est trop lourde. Vous avez écrit un mémo à la Première ministre. La réponse peut prendre plusieurs mois et finalement ça ne va pas préjudicier les victimes ?

Ce n'est pas de notre faute. Nous sommes appelés à suivre l'administration puisque dans l'avenir ne voulons pas avoir d'autres problèmes. Quand on nous dit par exemple le mémorial qui entre dans les attributions du Frivao, il ne nous revient pas de construire le mausolée. Et pourtant, c'était sur demande de victimes. La situation est bloquée. Il faudrait que des choses soient claires pour avancer. C'est une question qui est suivie au niveau international. Nous ne voulons pas ternir l'image de notre pays. Nous voulons bien faire pour laver l'image négative de notre pays pour qu'on sache qu'il y a de gens sérieux et compétents qui gèrent l'institution. Nous ne pouvons pas aller au-delà du texte créant Frivao. La Cour internationale de justice pourrait un jour dépêcher une mission d'audit. Dans la composition de Frivao au niveau du conseil d'administration, nous avons des experts internationaux. Ce n'est pas pour rien qu'on les a mis dans cette équipe. Nous devons nous attendre qu'un jour qu'une mission de contrôle au niveau international soit dépêchée sur place. Notre souci est de donner une bonne image de notre pays. C'est ce qui nous anime, cette bonne volonté de bien faire le travail selon des normes.

Des frais d'indemnisation ont été mis aussi à la disposition de la Snel Tshopo pour la réhabilitation du barrage. En Savez-vous quelque chose ?

Nous avons dans ce compte trois quotités. La première est l'indemnisation individuelle et collective des victimes. La deuxième est la réparation des édifices publics qui ont été endommagés pendant la guerre. Frivao gère ces deux quotités. Et enfin, la troisième quotité est la réparation puisque nous sommes dans le cadre de la justice transitionnelle. Elle concerne la réparation des ressources naturelles. Elle est gérée par l'Etat congolais. Frivao n'a pas la main mise sur cette quotité. La ville de Kisangani connaît un problème de l'électricité ces dernières années. Le gouvernement avait décidé d'allouer une partie de fonds pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique. C'est ce qui avait été fait. Une autre partie à été allouée au ministère de Développement rural qui a affecté cet argent à la réhabitation des routes en desserte agricole. Le contrôle devrait concerner sur cette quotité. Sur la recommandation du conseil d'administration, il nous avait été demandés de suivre ce dossier. Mais Frivao n'a pas cette compétence. Le ministre d'État, ministre de la Justice devrait s'y penché pour demander un audit. Personne ne nous dit clairement où sont passés ces fonds destinés à la Snel. Il revient au ministre de faire ce travail. On ne peut pas nous poser des questions sur ces fonds. La quotité du gouvernement reste au gouvernement. Ce n'est pas à nous de justifier. Frivao n'est pas un organe de contrôle. Il y a des organes de contrôle reconnus officiellement. Si on veut savoir la destination de ces fonds, on a qu'à diligenter un contrôle pour la suite.

Constant Mutamba s'est fourvoyé en nommant des intérimaires du Comité de gestion de Frivao

Le ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a suspendu les animateurs du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC  (FRIVAO). Il s'agit de François Mwarabu Ngalema, Coordonnateur ; Arthur Poka Pinzi, Coordonnateur Adjoint et Mimy Mopunga Makendeni, Secrétaire rapporteur.

Dans ce même arrêté, le patron du ministère de la Justice a mis en place une équipe provisoire en nommant Chançard Bolukola Osony, Coordonnateur intérimaire ; Dismas Kitenge Senga, Coordonnateur intérimaire adjoint ; Clémence Kalibundji Bigofala, Secrétaire rapporteur intérimaire ; Aline Geneviève Engbe, chargée de Finance intérimaire.

Motivations de la suspension équivoque

Malgré que l'arrêté n'a pas évoqué la raison de cette mesure, selon certaines indiscrétions proches du cabinet du ministre d'État, ces animateurs suspendus auraient été trempés dans la mégestion de Fonds de cet établissement public.

Le ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Seaux évoque l'ouverture d'une instruction judiciaire contre les membres de la direction générale pour justifier cette suspension. C'est tout ce qui apparaît à première vue dans l'arrêté qu'il a pris. La suspension peut être prise par l'autorité de tutelle mais dans le cas d'espèce, Frivao dispose de la double tutelle. Le ministre des Finances et le ministre de la Justice sont les deux tutelles de cet établissement public. Lorsqu'un mandataire, conformément au décret portant statut des mandataires, devra faire l'objet d'une suspension, il faudrait qu'un rapport soit adressé immédiatement au gouvernement. Ce rapport d'enquête n'a pas été fait en l'espèce. Concernant l'ouverture d'une action judiciaire, à ce jour certains membres suspendus n'ont jamais été entendus.

 

 Saisir des organes compétents pour contester cette suspension

 

Pour toutes ces raisons, les mandataires suspendus sont en droit de pouvoir saisir les instances appropriées pour pouvoir obtenir l'annulation de cet acte pris de manière irrégulière par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Le dossier ouvert contre les membres de cet organe public est toujours à l'instruction et jusqu'à ce jour n'est pas encore clôturé. En se conformant aux textes, le ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux ne pouvait pas prendre cette décision "baroque".

Autre détail important, le décret qui crée Frivao a prévu trois organes. Il s'agit donc de trois membres au niveau de la direction générale. Chose regrettable, Constant Mutamba crée un quatrième organe, la direction financière qui ne relève pas de sa compétence. Les fonds doivent être gérés selon les règles de la comptabilité publique et par un comptable public nommé par le ministre des Finances. Les observateurs notent autant d'irrégularités dans cette suspension et le fonctionnement de cet organe. Son prédécesseur, Rose Mutombo, avant de partir a dû mettre sur le compte de Frivao 52 millions de dollars américains. "Constant Mutamba aurait voulu à ce que cet argent reste sur le compte du ministère. D'après lui, il avait déjà été nommé et que son prédécesseur ne pouvait pas faire de mouvements sur ce compte que gère le ministère de la Justice. C'est par là que le tout à commencé", renseigne une source proche du dossier.

Le Coordonnateur intérimaire que Constant Mutamba a nommé est âgé de 25 ans. Il a terminé ses études l'année dernière à l'Université Protestante au Congo (UPC). Alors que celui qu'il a remplacé pourrait avoir 70 ans. Il est Évêque de l'Eglise catholique.

 

Pas de détournement ni mégestion établi par l'IGF

 

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n’a jamais établi le cas de détournement ni de mégestion. C'est la raison pour laquelle dans son arrêté de suspension, il évoque en considérant l’ouverture d’une instruction judiciaire.

"Il voulait tout simplement avoir main basse sur les fonds en nommant les siens. En banque, le compte de Frivao est de 101 millions de dollars américains. Les indemnisations se font toujours par catégories suivant l’arrêt de la Cour internationale de justice", avance une autre source proche du dossier.

Toutes les victimes n’ont pas subi les mêmes dommages. Il serait injuste d’indemniser celui qui a perdu un être cher et est mutilé de la même manière que celui qui a perdu un bien.

L’indemnisation à opérer sous le mandat de Rose Mutombo partait de 1.040 dollars américains pour perte en vie humaine et à 300 dollars américains pour perte des biens meubles et cela n’a concerné que la première quotité. En appliquant les deux quotités de 2022 et 2023, le montant sera doublé.

Aussi pour les blessés graves, iI est prévu un accompagnement médical en terme de prothèse ou d’intervention d’extraction des restes de balles en plus de l’indemnisation de 800 dollars américains, soit 1.600 dollars américains pour les deux quotités.

Santé : Des documents normatifs et réglementaires mis à la disposition des prestataires en matière de santé sexuelle et reproductive

Des prestataires de soins qui offrent des services de santé aux adolescents et aux jeunes n'utilisent pas souvent les documents normatifs. Constat du directeur du programme national de santé de l'adolescent qui se préoccupe de l'amélioration de l'accès des jeunes et adolescents aux services de santé sexuelle et reproductive. Un séminaire est organisé du 15 au 16 août 2024 par l'ONG Cadre de concertation de la femme congolaise (Cafco) avec l'appui de l'Union européenne dans le cadre du projet Sharp.

La République Démocratique du Congo (RDC), immense pays avec une population estimée à plus de 89 millions d’habitants en 2017 et  représente l’un de plus grands défis démographiques. Elle est le 4ème pays le plus peuplé d’Afrique avec un taux d’accroissement démographique qui est passé de 2,9 % en 2014 à 3,3 % (2017) et qui va doubler d’ici 2037. Cependant, 60 % de cette population a moins de 20 ans et les femmes en sont la majorité (52 %). Ce pays, dont la majeure partie de sa population vit dans une pauvreté indescriptible, est potentiellement riche de par sa faune, sa flore, son sol et son sous-sol.

Selon la Banque Mondiale, la RDC fait partie des 5 pays où le niveau de pauvreté est le plus élevé. Selon les données disponibles, 88 % de la population se situe en dessous du seuil de pauvreté. Il se vérifie par ailleurs que le taux de chômage en RDC est très élevé. Sur ce, tenant compte de toutes ces réalités et vu que la gestion de la croissance démographique est un indice de développement d’un pays, il souhaitable que le Gouvernement de la RDC fasse sa priorité la problématique de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

Le plan stratégique national de la planification familiale à vision multisectorielle "PSN/PF 2021-2025" renseigne que la prévalence contraceptive moderne en 2020 est de 15,5 % et qu’on envisage d’atteindre 23 % en 2025 et 30 % en 2030. On note aussi une faible couverture en service de planification familiale adaptée aux adolescents et jeunes (30,6 % seulement de Formation sanitaire "Fosa" offre le service de santé sexuelle et reproductive aux adolescents et jeunes (SSRAJ) et pourtant c’est une catégorie sexuellement active et exposée à plusieurs risques.

Il y a également une faible disponibilité des normes et directives sur la planification familiale au niveau de Fosa offrant la planification familiale de 48 % (EPSS 2017-2018). C’est ainsi que, le Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise, partenaire du Programme National de Santé des Adolescents (PNSA) et qui contribue à lutter pour l’amélioration de l’accès des femmes en général, plus particulièrement des adolescents et jeunes organise dans le cadre du projet "Sharp" cette activité de dissémination de quelques textes légaux relatifs à l’accès des adolescents et jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive.

L'objectif est de contribuer à l’amélioration de l’accès des adolescents et jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive. Il est question de vulgariser les fiches techniques sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes ainsi que le livret des informations utiles sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes à l’usage des prestataires de service mais également de rendre disponible les fiches techniques sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes ainsi que le livret des informations utiles sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes à l’usage des prestataires de service.

Les organisateurs attendent que les fiches techniques sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes ainsi que le livret des informations utiles sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes à l’usage des prestataires de service soient vulgarisées.

Les fiches techniques sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes ainsi que le livret des informations utiles sur les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et jeunes à l’usage des prestataires de service soient disponibles.

Après l'étude, selon le directeur du Programme national de santé de l'adolescent, Fidèle Mbadu Muanda, il a été remarqué que les prestataires de soins qui offraient des services de santé aux adolescents et jeunes n'utilisaient pas souvent les documents normatifs.

"Nous nous sommes posé la question de savoir comment offrir des services de santé de qualité si nous n'utilisons pas les documents normatifs. Voilà la raison qui nous a poussés à organiser cette formation avec l'appui de Cafco".

En fait, il est question de former les prestataires de soins sur l'utilisation de tout ce qui est services de santé adaptés aux adolescents et jeunes mais aussi sur l'utilisation des documents normatifs puisque ce sont ces documents normatifs qui guident les prestataires à offrir des soins de santé de qualité.

"C'est dans le cadre du projet Sharp qui est un projet de plaidoyer pour l'amélioration de l'accès des adolescents et jeunes aux services de santé sexuelle et de la reproduction que nous avons eu à mener deux enquêtes", a soutenu la cheffe du projet Mimy Mupunga.

A l'issue de ces enquêtes, nous avons trouvé qu'il y a un problème par rapport à l'accès aux textes normatifs et réglementaires. "Nous sommes en contact depuis que nous avons commencé ce projet avec le Programme national de santé de adolescent. C'est ainsi qu'il avaient mis à la disposition de Cafco deux documents importants pour les prestataires des services pour qu'ils puissent vulgariser ces deux documents. C'est le souci qui servira les prestataires des services de bien rendre service aux adolescents des jeunes qui vont se présenter dans les formations sanitaires. 

Un projet mis en œuvre dans trois provinces

Ce projet est implémenté dans trois provinces de la RDC sont la ville de Kinshasa qui est la capitale, le Kongo Central à Matadi et le Kwilu à Kikwit. Les prestataires doivent avoir à l’idée qu'il y a de nouvelles lois qui régissent en matière de santé de la reproduction où les adolescents et jeunes ont droit aux services de santé sexuelle et de la reproduction. "Nous allons faire le plaidoyer auprès du gouvernement pour qu'il puisse étendre de telles activités au niveau de toutes les provinces pour que chaque prestataire puisse être au même niveau et avoir le même niveau d'information".

Le Fédération des entreprises du Congo (Fec) et le gouvernement congolais ont organisé le 29 juin 2024 un rencontre dédiée à la fiscalité et à l'investissement à la République Démocratique du Congo. Le Président de la Fec, Robert Mulumba est conscient que cette rencontre était d'une importance capitale pour l'avenir de l'économie et le développement du secteur privé. Cette rencontre a réuni les acteurs clés du secteur des finances publiques et les représentants du monde des affaires. 

"Ensemble, nous avons la responsabilité de créer un environnement propice à l'épanouissement de nos entreprises, à la création d'emplois et à la croissance économique durable". 

Remerciements au ministre des Finances

Le président de la FEC a remercié le ministre des Finances d'avoir accédé à cette requête d'organiser cette rencontre en vue d'échanger sur la fiscalité et l'investissement en République Démocratique du Congo. 

Face à la synergie avec les régies financières, "nous avons déjà pu trouver des solutions concrètes aux préoccupations du secteur privé bien qu'il existe encore certaines requêtes qui doivent être adressées pour le développement du secteur privé formel. Car, l'informel est en train de prendre une allure inquiétante. Cette collaboration illustre l'ouverture du gouvernement de la République qui se montre attentif et réceptif aux requêtes que nous formulons. Je salue cette disponibilité essentielle pour progresser ensemble dans un esprit de partenariat entre le secteur public et le secteur privé formel vers un avenir plus prospère".  

Éviter des pressions fiscales

Dans ce contexte en vue de lutter contre les tracasseries fiscales, Robert Mulumba a salué l'intervention du ministre des Finances concernant des missions de contrôle fiscal et les recettes non fiscales menées par certains services non habilités. 

Dans sa lettre, il a demandé à la Fec partant du principe selon lequel la compétence est d'attribution et de sensibiliser ses membres à accepter uniquement les missions de contrôle sur le plan fiscal, douanier et des recettes non fiscales diligentées par des administrations financières et les organes prévus par la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. 

"Nous l'encourageons à continuer dans cet élan. En outre, étant donné qu'il s'agit de l'encadrement de contrôles des finances publiques, j'aimerais également exprimer ma reconnaissance au Directeur du cabinet du Président de la République qui est intervenu en vue de circonscrire le cadre d'intervention des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales. Nous l'encourageons à continuer dans cet élan dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires". 

La Fec se position en partenaire du gouvernement

La Fédération des entreprises du Congo se positionne ainsi comme un partenaire clé des pouvoirs publics. Ce qui est démontré par ses actions concrètes par cette ouverture de collaboration. Il est évident qu'il reste encore des défis à surmonter pour améliorer cette opération. Mais il est essentiel de saluer cet esprit partenarial qui contribue au développement et à la régularisation efficace du secteur des finances publiques. Les échanges ont été structurés autour de 4 thématiques essentielles dans les panels spécifiques. Chaque thème ayant un impact direct sur l'environnement des affaires. 

"Je reste convaincu que les échanges entre nos deux institutions vont continuer. Nous croyons fermement que les solutions aux préoccupations du secteur privé ne peuvent être que trouver d'abord par le dialogue. En effet, la fiscalité est un outil puissant pour stimuler la croissance économique et le développement des entreprises".

Cependant, elle doit être juste, équitable et adaptée aux réalités de la RDC, a-t-il précisé. "Nous devons travailler ensemble pour mettre en place un cadre fiscal qui favorise les investissements, encourage l'entrepreneuriat et renforce la compétitivité de l'économie congolaise". 

Quant à la Fédération des entreprises du Congo, consciente de ses responsabilités et de son rôle d'animateur de dynamisme de l'économie et elle ne cessera de proposer au gouvernement de mesure de soutien au secteur privé visant à créer un environnement économique favorable aux entreprises pour leur permettre de relancer leurs activités. 

La Fédération des entreprises du Congo reste pleinement engagée à collaborer avec les gouvernements et les autres parties prenantes pour développer le secteur privé, créer une classe moyenne et favoriser la croissance de l'économie nationale. 

Face aux pressions fiscales, le ministre des Finances pour un recours un médiateur fiscal

« Essayons d’aborder dans la perspective de construire une économie avec une croissance soutenue et durable. Nous avons fait notre gouvernement, celui du changement. Nous voulons être un gouvernement à la disposition de ceux qui font les affaires, ceux qui tiennent notre économie, ceux qui sont en train de construire une dynamique de sortir des millions de Congolais de la pauvreté et de la précarité ». C’est le vœu exprimé le 28 juillet 2024 par le ministre des Finances Doudou Fwamba. Il s’est adressé au monde des affaires dans la ville de Kinshasa.

La République Démocratique du Congo est un pays qui à choisi le libéralisme économique comme mode de gouvernante de sa société. Un pays où la concurrence est libre. Chacun est libre de faire ses affaires sous la protection de l'État mais évidemment, la RDC n’est qu'un pays comme tous les autres qui fait face à des challenges, a tenu à dire clairement le ministre des Finances. « Le plus important, c'est de nous retrouver, d'engager un dialogue sincère et formel pour aller de l'avant. parmi les thématiques qui ont été retenues c'est plus des thématiques qui n'ont lieu à la fiscalité ».

Parmi les ambitions que Doudou Fwamba s’est données en tant que ministre des Finances, c’est de parachever l'ensemble des réformes qui ont été diligentées depuis un certain nombre d'années par ses prédécesseurs. L'une de ces grandes réformes est la réforme de la fiscalité. C’est surtout la réforme des administrations fiscales congolaises. « Nous avons essayé de mettre en œuvre ces cadres organiques ». 

Raison de piloter ces réformes 

Doudou Fwamba se donne la mission de piloter ces réformes. L’objectif est d’adapter l'environnement d'exercice de la fonction financière par les administrations avec des réalités économiques. « Nous voulons améliorer la gestion fiscale, digitaliser nos services, arriver à plus de télédéclarations, à faire du numérique un outil moderne qui puisse limiter les risques mais également contribuer à ce que l'évasion fiscale et la fraude soient endiguées dans les meilleures conditions. Ces réformes vont être poursuivies et dans ce même ordre d'idée, nous avons pensé qu'il fallait continuer de manière la plus rapide à la digitalisation du processus de collecte de la TVA ».

Il a été mis en place une facture normalisée pour déployer des mécanismes digitaux qui vont contribuer à ce que la TVA soit collectée de manière automatique. Mais également, c'est l'occasion d'inviter les membres de la Fec et ceux qui font des affaires, ceux qui aiment le Congo, ceux qui ont choisi le Congo comme leur terre d'affaires de lever, tous ensemble pour construire une économie forte pour que chacun paye un impôt juste, pour que l'Etat prenne en charge ses responsabilités et puis mettre en place des politiques publiques qui vont dans le sens de changer la vie des populations. « Nous pensons que l'un des freins à l'activité économique est le taux d'imposition que nous avons dans notre pays. 

Le ministre des Finances a engagé un débat pour que certains segments de l'activité puissent payer un impôt juste et qui permet à ce que certaines activités ou segments de l'activité puissent payer. Mais ils contribuent aussi au soutien à l'économie à travers le financement des PME, de ménage et consorts. Par exemple, dans le rapport de la stabilité financière qu’il a été analysé depuis 2 semaines, le risque bancaire qui est pris par les ménages en termes de crédit moins performant est négligeable par rapport au crédit moins performant qui est supporté par le monde des affaires.

Certains membres de la Fec posent beaucoup de risques au secteur bancaire que les ménages. On les retrouve dans 5 ou 6 banques avec des montants de prêts très élevés alors que les ménages qui ont besoin aussi de soutien pour consommer sur le marché et de lancer la croissance économique ne sont pas soutenus par la même hauteur, a noté le ministre des Finances.

Problématique des contrôles fiscaux

« Je serai le ministre qui va défendre la loi seule. La loi aura de la valeur sur toute autre considération. Chaque fois qu'il y aura des organes de l'État qui vont se lever pour diligenter des contrôles fiscaux, je serai l'adversaire numéro un de ces pratiques qui sont en train de mettre en péril l'exercice tranquille et paisible du doing business dans notre pays. Nous devons avoir un environnement économique assaini, un environnement où les opérateurs économiques peuvent faire des affaires sans se sentir menacés par les administrations publiques. Pour se faire, nous n'avons que la loi, seul gage de la protection de nos investissements ».

Doudou Fwamba a lancé un appel à tous les membres de la Fec de se conformer à la réglementation du pays. « Nous allons rationaliser le mécanisme de contrôles fiscaux. L’une de des régies financières avait diligenté au sein d’une entreprise dans une période de moins de deux mois une trentaine de contrôles fiscaux à tous les niveaux, en provinces et au niveau des démembrements qui sont à Kinshasa. C'est inacceptable. Il y lieu de coordonner l'action des administrations financières, de diligenter des missions sur place de manière à ce que les entreprises ne consacrent pas l'essentiel de leur temps dans la justification auprès des administrations fiscales mais que l'essentiel du temps qui est mis à leur disposition soit engagé dans la protection et la création de la richesse.

Des redressements fantaisistes

Le ministre des Finances a déclaré que « nous ne voulons plus des redressements aléatoires. Des redressements qui exigent à ce que les gens négocient même lorsqu’ils ne sont pas fautifs. Nous voulons des redressements qui sont justifiés et conformes à la loi. Nous voulons que les choses se fassent conformément à la réglementation de notre pays ». 

L'impression qui se dégage est qu’on a d'un côté les administrations qui harcèlent les opérateurs économiques mais de l'autre les opérateurs économiques qui sont sains. « Non, ils font de l'optimisation fiscale tous pour la plupart. Les lois de la République vont être adaptées et sont adaptées pour juguler cet état de chose. Le ministre des Finances propose de privilégier le dialogue et la conformité aux lois et règlements mais également d'autres mécanismes qui vont aller plus loin pour essayer de mettre en place un cadre d'échange qui permette aux différents acteurs du monde des affaires de réaliser leurs activités sous la protection de l'État, face à une justice libre et indépendantes.

Penser au médiateur fiscal pour éviter de malentendu

« Nous pensons au niveau du ministère des Finances mettre sur la table de réflexion comme pourquoi ne pas mettre en République démocratique du Congo un médiateur fiscal. Lorsque l'administration financière a déjà un point de vue tranché sur un sujet, peu importe les arguments que vous pouvez donner, vous en tant qu'opérateur économique. Il y a pas un arbitre qui vient au milieu de vous. Avoir un médiateur fiscal lorsque nous avons des points de vue divers, tous nous retournons avant de procéder aux dispositifs qui nous ont donnés en termes de pouvoir exorbitant de la loi. Pourquoi ne pas recourir à un médiateur fiscal ? » 

Des cadavres dans le placard de part et d’autre

Pourquoi ne pas envisager un cadre légal et réglementaire qui puisse décréter une concession fiscale ? Pourquoi les gens ne peuvent pas revenir sur la table pour dire que bon moi je peux confesser en disant que nous avons mal comptabilisé cet aspect. Nous n'avons pas pris ça dans cet angle mais est-ce que si nous confessons vos amendes exorbitantes que vous nous chargez; ne pouvons-nous pas les mettre de côté ?

Ce sont ses réflexions que le ministère des Finances compte mettre sur la table pour construire une économie dynamique, une économie qui prospère et une économie qui crée des richesses. Sans ce cadre de concertation, « nous n'allons pas atteindre cet objectif. Je suis convaincu qu'il y a derrière ces hommes et femmes qui sont ici de la volonté de créer des richesses de la volonté de créer des emplois ». 

Il se positionne en allié devant les administrations fiscales. Il sera à l’écoute des membres de la Fec. Il sera un arbitre qui va essayer de construire une dynamique possible qui va faire en sorte que la RDC soit un bon endroit, un bon lieu où elle attirera les investissements directs. 

Un choix fort en choisissant Kisangani pour la commémoration de la journée du Gécocost

Carbone Beni, un militant des droits de l’homme ayant connu la prison sous Joseph Kabila, a tenu a faire une déclaration sous forme de tribune à l’occasion de la deuxième célébration de la journée commémorative du Génocide congolais pour les gains économiques. Des membres du gouvernement central se sont rendus dans la ville de Kisangani où s’étaient battues deux armées étrangères, ougandaise et rwandaise.

Le choix porté ce 2 août 2024 sur la « ville Martyre » de Kisangani pour la commémoration du génocide congolais pour des gains économiques (GENOCOST), est, dans un esprit patriotique, un signal fort. Cette commémoration ne devrait pas se limiter aux fastes symboliques des dépôts des gerbes de fleurs et aux rhétoriques souverainistes creuses sans perspectives d’actions politiques, citoyennes et diplomatiques proportionnelles aux énormes dommages subi par la nation congolaise des décennies durant. Le cas le plus récent date d’à peine deux semaines avec les massacres odieux et lâches d’une centaine des congolais par les ADF.

Nos pensées pieuses vont tout droit vers nos frères et sœurs victimes de cette ignoble barbarie quadridimensionnelle commise :

- Sous les regards indifférents et parfois complices de la communauté internationale ;

- Par l’hypocrisie de nos frères africains ;

- En suite par l’absence d’un leadership politique à l’interne, capable de résorber la crise ;

- Et enfin, par la trahison et la complicité constantes de certains compatriotes.

La République Démocratique du Congo, notre pays va très mal !

Sa situation sécuritaire plus que jamais préoccupante, ne cesse de se dégrader. À ce jour, une bonne partie de notre territoire national échappe au contrôle de l’Etat depuis plus de trois ans. L’action gouvernementale censée rassurer le peuple, à défaut de résoudre cette crise est inefficace, inadaptée et traduit somme toute, l’incapacité de nos autorités à surmonter cette situation alors que les responsables directs et indirects de cette nouvelle agression rwando-ougandaise sont connus.

En ce jour commémoratif, une initiative citoyenne salutaire censée, plus à servir de devoir de mémoire collectif pour ce qu’il convient désormais d’appeler, à juste titre le GENOCIDE CONGOLAIS, doit par essence, être un moment d’invocation et de la consolidation de la fibre patriotique. Et non d’assouvir les appétits voraces d’une classe politique complètement hors sol qui peine à trouver, a minima, un compromis qui conférerait à cette date symbolique une dimension qui irait au-delà des frontières nationales d’une part et qui cimenterait, si besoin en était, la cohésion nationale face au danger qui guette la République et dont la balkanisation semble en être l’aboutissement. Ce devoir de mémoire est une obligation citoyenne et surtout patriotique de rappeler à l’humanité entière, de nous remémorer nous même ainsi que les générations futures qui nous succéderont.

En effet, il y a de cela 26 ans jour pour jour, un certain 2 août 1998 à travers la création du Rassemblement des Congolais pour la Démocratique (RCD), et par la suite du Mouvement de Libération du Congo (MLC), que les ennemis internes et externes de notre nation ont décidé d’officialiser leur plan macabre, tendant à rayer la nation congolaise de la carte du monde et à travers elle toute son histoire, sa culture et son peuple afin de mieux piller ses nombreuses richesses. Trois décennies durant, notre pays compte plus de 10 millions de morts, battant le triste record de la seconde guerre mondiale et devenant par ce fait, le plus long et grand cimetière de l’humanité en perpétuation.

Les régimes sanguinaires rwandais de Paul Kagame et celui de Yoweri Museveni en Ouganda sont la partie visible de ce plan macabre dont le cynique mode opératoire a toujours consisté à se trouver des supplétifs ayant à leur tête des compatriotes qui ont décidé de cracher sur l’héritage de nos aïeux et de nos pères fondateurs. Nul n’oubliera que ces stratagèmes sadiques et cyniques de nos oppresseurs avec leurs supplétifs, ont occasionnés plusieurs atrocités et affres inimaginables sur le sol congolais à l’instar des affrontements à l’arme lourde dans la ville de Kisangani pendant 6 jours. Les deux cimentières avec des croix blanches à Kisangani nous rappellent encore l’effroyable barbarie dont ces régimes sont capables et surtout du niveau de la trahison dont certains compatriotes, encore vivants à ce jour, ont fait montre sans que leur responsabilité ne soit clairement établis, afin que les victimes qui n’ont pas encore obtenus réparation puissent savoir la vérité sur ce qui s’est passé. Le M23 ou l’AFC aujourd’hui ne sont en définitive que des successeurs du RCD et du MLC.

À nous citoyennes et citoyens congolais ;

Parce que notre mémoire est notre identité, nous avons le devoir de le perpétuer à notre postérité, nous devons nous en approprier, nous en convaincre de son importance dans la construction de notre histoire ainsi que de notre vouloir vivre ensemble. Nous devons surtout nous en sentir concerné pour agir avec détermination et efficacité afin que pareille atrocité ne se reproduise plus. Un peuple conscient de son histoire est maître de son destin !

Aux autorités publiques ;

Elles doivent se rappeler que les responsabilités qui sont les leurs ne sont nullement des privilèges mais des charges. Les « escarmouches » qui se multiplient causant au quotidien des déplacés, des viols, des massacres et des pillages systématiques des nos richesses sans qu’aucune action politique d’envergure ne soit entreprise constituent pour nous une lâcheté et s’apparente à une complicité tacite. Elles seront comptables devant le tribunal de l’histoire et la sentence sera sévère.

À la communauté internationale ;

En matière de paix et de justice, il n’y a pas une hiérarchisation de race ni de peuple. Dieu n’a créé qu’une seule race, c’est la race humaine ! Tôt ou tard, le peuple congolais finira un jour par se prendre en charge et savoir se choisir ses alliés tenant compte de ses intérêts. Le sang congolais n’est pas le carburant des puissances étrangères ni du capitalisme dégradant.

Chers compatriotes, jeunesses contemporaines et adeptes des idéaux panafricains, in petto, je sens bouillonner et raisonner un vent nouveau d’une génération des patriotiques décidés de changer la trajectoire macabre dans laquelle se trouve notre pays et notre nation. Je sais et je sens au fond de moi-même que tôt ou tard mon peuple se débarrassera de tous ses ennemis intérieurs et extérieurs, qu’il se lèvera comme un seul homme pour dire non au capitalisme dégradant et honteux, et pour reprendre sa dignité sous un soleil pur. Message de Patrice-Emery Lumumba, le plus grand prophète politique de notre ère.