Près de six mois après leur nomination par le chef de l’Etat, la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a installé l’équipe et lancé les activités de Fonds spécial de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC et ayant-droits (Frivao) le 16 novembre 2023 à Kisangani dans la province de la Tshopo.
Le coordonnateur de Friva, François Mwarabu, a déclaré que « permettez-moi de rendre un vibrant hommage au chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et son gouvernement ont décidé à rendre justice et accorder des réparations aux victimes afin de les aider à reconstruire leur vie. Tout est parti de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 19 décembre 2005, lequel y compris la responsabilité internationale de l’Ouganda pour les faits internationalement illicites commis en République Démocratique du Congo entre 1998 et 2003 notamment le recours à la force dans les relations internationales l’occupation d’une partie du territoire de la RDC, les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les pillages et l’exploitation des ressources naturelles.
La Cour Internationale de Justice a condamné l’Ouganda à réparer les préjudices causés à la RDC tandis que le Rwanda n’a pas été poursuivi. Car, n’étant pas signataire de cette Cour et n’ayant pas reconnu sa compétence pour ses ressortissants. Ce n’est qu’à l’issue de la deuxième procédure menée par la RDC que la Cour Internationale de Justice a rendu son arrêt le 9 février 2022 fixant les indemnités que l’Ouganda est tenu de verser à la RDC, soit le montant de 325 millions de dollars américains payables en 5 ans en raison de 65 millions de dollars américains chaque année.
C’est ainsi que le gouvernement congolais a créé le 13 décembre 2019 un établissement public à caractère social et doté de la personnalité juridique dénommé Fonds spécial pour la réparation de l’indemnisation des victimes aux activités illicites de l’Ouganda en RDC ou aux ayant-droits (Frivao) dont le siège établi à Kisangani puisque considéré comme l’épicentre de ces activités illicites de l’Ouganda.
« C’est le 29 avril 2023 que le chef de l’Etat a nommé les membres du conseil d’administration et de la direction générale de Frivao. En signant cette ordonnance, le président de la République a ainsi couronné les efforts consentis par tous, chaque jour, depuis le début de ce combat. Friva est invité à gérer en toute indépendance, équité et transparence tous les fonds alloués à titre de réparation ainsi répartir les indemnisations individuelles et collectives et aux entités publiques et privées affectées par des activités illicites de l’Ouganda », a-t-il fait savoir.
Puisque les fonds à gérer par Frivao ne provient pas du Trésor public de l’Etat congolais mais de la décision d’une juridiction internationale contre un Etat étranger, le décret créant Frivao a prévu qu’il soit accompagné par des experts des Nations unies et des organisations internationales afin de s’assurer de la destination de ce fonds.
Les tâches à accomplir par Frivao sont entre autres de percevoir l’intégralité des fonds alloués à l’indemnisation des victimes ; d’organiser l’enregistrement de toutes les victimes appelées à obtenir réparation des préjudices subis par elles du fait des activités armées de l’Ouganda ; de collecter toutes les données et informations nécessaires en vue d’assurer la réparation effective de tous les préjudices et permettre ainsi à toutes les victimes de rentrer dans leurs droits.
Il est plus que nécessaire qu’on se réfère chaque fois qu’il y a besoin à l’expertise des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme. Car, il est indispensable que ces groupes ont réussi à documenter les conflits et les événements. « Par ailleurs, nous assurerons également de manière optimale la communication aux victimes de toutes les procédures à suivre pour obtenir une réparation effective sans omettre et de déterminer et de publier les points de perception de fonds par les victimes ».
« Il est tout de même important de rappeler que ne seront concernées ou mieux considérées comme victimes par ce fonds les personnes ayant subi des préjudices dans la période comprise entre 1998 et 2003. si aujourd’hui nous nous réjouissons du lancement officiel de l’opérationnalisation d'indemnisation des victimes des activités illicites de l’armée ougandaise, nous ne devrions pas perdre à l’esprit que cette victoire célébrée ouvre la porte à un autre combat qui vaille la peine de tous nos efforts, toute notre attention à savoir, obtenir la condamnation du Rwanda, de tous les autres auteurs physiques et intellectuels de ces crimes commis en RDC ainsi que l’établissement d’un tribunal international pénal pour la RDC », a fait remarquer François Mwarabu.
Enfin, il a rappelé qu’il sévit un phénomène qui interpelle toutes les consciences autour de l’Interland de la ville de Kisangani au sujet de conflit intercommunautaire. Il est plus que temps que les pouvoirs publics mettent les bouchées doubles pour mettre fin à cette situation qui a déjà jeté encore une fois dans la rue plusieurs autres déplacés. Ne baissons pas les bras.
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