Le Département du Trésor cible des auteurs de violations des droits de l’Homme et commémore le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Le 10 décembre 2023 marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (UDHR), le document historique consacrant les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour toutes les personnes. Avant cet anniversaire historique et la Journée internationale des droits de l’homme, le département du Trésor (Trésor) réaffirme son engagement ferme à promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilité imputable aux auteurs de violations des droits de l’homme.

« Notre engagement à faire respecter et défendre les droits de l’homme est sacro-saint », a déclaré la secrétaire au Trésor, Janet L. Yellen. « Les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales—où qu’elles se produisent dans le monde—touchent au cœur notre humanité partagée et notre conscience collective. Les sanctions ciblées du Trésor annoncées aujourd’hui et au cours de l’année écoulée soulignent le sérieux de notre engagement à promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l’homme et à protéger le système financier des États-Unis de ceux qui commettent ces actions inqualifiables.

Au cours de l’année écoulée, comprenant les mesures prises aujourd’hui, le Trésor a ciblé plus de 150 personnes et entités dans une douzaine de pays au sujet de questions liées aux atteintes aux droits de l’homme. Ces désignations ont tiré parti de nombreuses autorités chargées des sanctions et ont ciblé un éventail d’activités qui violent ou portent atteinte aux droits de l’homme et trahissent la vision exposée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les désignations du département du Trésor ont aussi ciblé les cas d’atteintes aux droits de l’homme liées aux organisations terroristes, aux activités criminelles, à la répression des membres de la communauté LGBTQI+, à la répression transnationale, ainsi qu’aux crimes environnementaux et à la dégradation. Le Trésor continuera de tirer parti de toutes les autorités compétentes chargées des sanctions pour promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilisation des auteurs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Elles comprennent des violations et des atteintes comprenant la répression de membres de la société civile, de manifestants et de journalistes ; des violences contre des civils ; des détentions arbitraires et des enlèvements ; et des violences basées sur le genre comprenant des Violences sexuelles liées aux conflits (CRSV) que le président a identifié comme étant prioritaires à travers la publication du Mémorandum présidentiel sur la promotion de la responsabilité pour les CRSV.

La promotion de la responsabilité pour la violence sexuelle liée aux conflits est une priorité absolue pour le président Biden qui a signé l’an dernier un Mémorandum présidentiel instruisant le gouvernement des Etats-Unis à renforcer notre usage des outils financiers, diplomatiques et légaux contre ce fléau—menant à la toute première imposition de sanctions résultant d’efforts soutenus à l’égard des violences sexuelles liées aux conflits. Les sanctions d’aujourd’hui incluent 13 cibles qui ont été identifiées aux fins d’une désignation par les Etats-Unis, et plusieurs autres en coordination avec des alliés et des partenaires siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies, pour leur rôle dans la perpétration ou le cautionnement de la perpétration de viols et d’autres formes de violence sexuelles, poursuivant de ce fait la mise en œuvre du Mémorandum présidentiel et soulignant l’engagement de l’administration Biden à reconnaitre ces abus odieux et à promouvoir la responsabilité.

Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) a sanctionné 20 personnes pour leurs liens avec des atteintes aux droits de l’homme dans neuf pays. Deux personnes supplémentaires ont été sanctionnées par l’autorité antiterroriste du Département d’État. En outre, le Département d’État a également ciblé des personnes en Russie, en Indonésie et en République populaire de Chine (RPC) pour des restrictions de visas en application de la section 7031(c) de la Loi de crédits annuels. Ces actions sont entreprises de concert avec des mesures imposées par des partenaires au Royaume Uni et au Canada, qui ont similairement pris des mesures économiques pour dissuader les atteintes aux droits de l’homme à l’échelle mondiale. Comme nos partenaires, nous promouvons le respect des idéaux internationaux.

République Démocratique du Congo

Aujourd’hui, l’OFAC a ciblé trois personnes qui contribuent à l’instabilité actuelle en République démocratique du Congo (RDC). William Yakutumba (Yakutumba), ressortissant congolais, est le fondateur, le commandant militaire et le leader politique de la milice Mai-Mai Yakutumba et de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une alliance de plusieurs groupes armés dans la province du Sud Kivu en RDC qui a attaqué des civils et des acteurs humanitaires. De par son rôle de leader de la milice des Mai-Mai Yakutumba et du CNSPC, Yakutumba a été impliqué dans la perpétration de viols, de viols collectifs et dans d’autres formes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre. Willy Ngoma (Ngoma) est le porte-parole militaire du Mouvement du 23 Mars (M23), un groupe armé qui commet des violations des droits de l’homme, comprenant des meurtres, des attaques et des violences sexuelles contre des civils. Le 29 novembre 2022, le M23 a commis une série de meurtres dans la ville de Kisheshe dans la province du Nord-Kivu, en RDC, où des combattants du M23 ont systématiquement pillé des biens appartenant à des civils et violé plusieurs femmes.

Michel Rukunda (Rukunda), ressortissant congolais, est le commandant et le chef de fil militaire du groupe armé Twirwaneho. Sous la direction de Rukunda, Twirwaneho a recruté des enfants qui n’avaient parfois que 12 ans pour garder des positions militaires, mener des patrouilles, collecter des renseignements, participer à des combats, agir en tant qu’escorte personnelle ou travailler en tant que domestiques dans des camps militaires. Twirwaneho a mené des attaques contre des civils, y compris dans un camp de déplacés internes, et a pillé et brûlé plusieurs maisons et un centre médical.

Yakutumba et Rukunda sont ciblés en vertu du décret exécutif 13413 tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour leur rôles à la tête d’entités, comprenant tout groupe armé, qui ont ou dont les membres sont responsables de ou complice de, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout civil par la commission d’actes de violence (y compris des meurtres, des mutilations, des tortures ou des viols ou d’autres violences sexuelles), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où les civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait une sérieuse atteinte ou violation des droits de l’homme ou une violation du droit humanitaire international, en RDC ou en rapport avec la RDC. Ngoma est ciblé pour avoir agi ou prétendu agir pour le ou au nom de, directement ou indirectement, du M23, une entité dont les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs sont bloqués conformément au décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671.

En outre, le Département d’État a ciblé deux personnes aujourd’hui en vertu du décret exécutif 13224, tel que modifié, pour leur rôle de leadership au sein de DAESCH-RDC. DAESCH-RDC, une Organisation terroriste étrangère désignée par les États-Unis et Terroriste mondial expressément désigné, a commis de nombreuses violations des droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international contre des femmes et des enfants, comprenant des meurtres, des mutilations et des violences sexuelles. Mohamed Ali Nkalubo (Nkalubo), ressortissant ougandais, est un conseiller principal de DAESCH-RDC et l’adjoint du chef de file de DAESCH-RDC, Musa Baluku. Nkalubo a servi de canal de communication auprès des principaux responsables de DAESCH-Core et il est responsable de la diffusion de la propagande de DAESCH en Afrique centrale. Nkalubo supervise la planification des attaques et les

formations de DAESCH-RDC et a participé personnellement à plusieurs attaques. Ahmed Mahamud Hassan Aliyani (Hassan Aliyani), ressortissant tanzanien, est un commandant de DAESCH-RDC. Hassan Aliyani supervise la facilitation de combattants étrangers voyageant en RDC pour rejoindre ce groupe. Il a aussi supervisé la planification d’attaques pour DAESCH-RDC, y compris l’attaque du 16 juin 2023 contre l’école secondaire Lhubiriha en Ouganda et l’attaque du 15 janvier 2023 contre une église pentecôtiste à Kasindi en RDC. Le 4 décembre, les États-Unis ont aussi nommé ces personnes pour qu’elles soient ciblées par les Nations Unies conformément à la résolution 1807 (2008) concernant la République démocratique du Congo.

Implications des sanctions

Par suite des mesures prises aujourd’hui, tous les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs des personnes ciblées décrites ci-dessus se trouvant aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité possédée, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 pour cents ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est aussi bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou sauf exemption, les règles de l’OFAC interdisent généralement toute transaction par des ressortissants américains aux (ou transitant par) les États-Unis qui implique tout avoir ou intérêt perçu sur les avoirs des personnes désignées ou bloquées.

De plus, les institutions financières et autres personnes qui effectuent certaines transactions ou activités avec les entités et personnes sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action coercive. Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services par, à ou au bénéfice de toute personne désignée, ou la perception de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services auprès de ces personnes.

Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC proviennent non seulement de la capacité de l’OFAC de cibler et d’ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN), mais aussi de sa volonté d’ôter des personnes de la Liste SDN conformément a la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais plutôt de susciter un changement positif de comportement.

L’Observation électorale en RDC : la souveraineté de l’État d’abord !

Le mercredi 29 novembre 2023, les Congolais ont été surpris d’apprendre que l’Union européenne avait décidé d’annuler sa mission d’observation électorale en République Démocratique du Congo. « En raison de contraintes techniques échappant au contrôle de l’UE, nous sommes contraints d’annuler la mission d’observation électorale de l’UE en République démocratique du Congo (RDC) », avait annoncé cette organisation politico-économique sui generis qui regroupe à ce jour vingt-sept Etats européens dont la création remonte au début de la décennie 90. Dans le même communiqué, il a été rappelé que la mission de l’UE avait prévu de déployer des observateurs à long terme dans la plupart des provinces de la RDC, mais « cela n’est désormais plus possible ».

Même si l’UE s’était aussitôt empressée d’encourager les autorités congolaises et toutes les parties prenantes « à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que le peuple congolais puisse exercer pleinement ses droits politiques et civils légitimes lors des prochaines élections », promettant même qu’elle « étudie d’autres options avec les autorités congolaises, y compris la possibilité de maintenir une mission d’experts électoraux afin d’observer le processus électoral depuis la capitale », le fait pour elle d’avoir annulé sa mission d’observation des prochaines élections a suscité des réactions de toute part. Une carte blanche pour l’opposition politique congolaise et toutes les forces obscures qui parlent même déjà, « d’une guerre civile ».

Avant de revenir sur cette décision et l’impact qu’elle pourrait avoir sur la suite du processus électoral ainsi que l’état de santé de la démocratie en RDC, qui est agressée dans la partie Est de son territoire par le Rwanda et les terroristes du M23, il est important de relever que c’est en réponse à une invitation du ministère des Affaires étrangères congolais que l’UE avait levé l’option de déployer une mission d'observation électorale (MOE) de l'UE pour les élections générales prévues le 20 décembre 2023.

On se rappellera de la déclaration faite par la Suédoise Malin Björk, observatrice en chef de la MOE/UE à ce sujet. « Je suis honorée de diriger la MOE de l'UE en RDC, la première dans ce pays depuis 2011. Tout doit être fait pour que les élections puissent se dérouler dans un climat compétitif, apaisé, inclusif et transparent. Mon souhait est d’apporter une contribution positive au processus. La MOE de l’UE observera et évaluera l'ensemble du processus électoral à la lumière des normes internationales et régionales que la RDC a souscrites », avait-elle affirmé.

De manière pratique, cette MOE/UE envisageait le déploiement d’au moins une quarantaine d’observateurs à travers le pays pour suivre la campagne électorale et prévoyait de rester en RDC jusqu'à la conclusion du processus électoral. Conformément à sa méthodologie d'observation électorale, cette MOEUE devait publier une déclaration préliminaire et tenir une conférence de presse à Kinshasa après les élections. In fine, elle devait publier un rapport final avec un ensemble de recommandations pour les prochains processus électoraux.

Nul ne peut nier le fait que les multiples processus de démocratisation lancés dans de nombreuses régions du monde, particulièrement en Afrique, il y a quelques décennies ont été à la base d’une demande croissante de missions d'observation électorale internationale, qui se sont très vite positionnées comme gage d’une évaluation impartiale et indépendante des processus électoraux. Réduction des niveaux de fraude, renforcement du climat de confiance des électeurs au processus électoral, atténuation des conflits, valeur de témoignage, renforcer les institutions et améliorer l’organisation des processus électoraux par le biais des recommandations sont là quelques avantages qu’on reconnaît généralement aux missions d’observation électorale. En réalité, une MOE ne devrait agir que dans le strict respect des instruments du droit international, des bonnes pratiques et de la législation nationale en termes de réalisation d'élections démocratiques.

Éviter toute posture destinée à accroître la méfiance entre parties

Alors que la CENI et le Gouvernement congolais s’efforcent sans arrêt, surtout dans un contexte où le pays est agressé par le Rwanda, pour un processus inclusif, transparent et crédible, ce retrait de la MOEUE a eu pour premier bénéficiaire l’opposition politique qui, en mal de positionnement, est prête à tout pour décrédibiliser Denis Kadima et son équipe. Le parti politique de Moïse Katumbi, candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre prochain et principal challenger du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, est le premier à avoir réagi concernant cette annonce de l’UE. En effet, Ensemble pour la République accusait ouvertement le gouvernement congolais.

« Nous dénonçons les manœuvres du gouvernement qui ont contraint l’Union européenne à annuler sa mission d’une importance capitale pour la crédibilité du scrutin. Les entraves mises par les services de sécurité visant à empêcher la mission de disposer du matériel indispensable à la conduite de l’observation des élections à travers le pays préfigurent une fraude électorale massive préparée de longue date. Les signes annonciateurs de cette fraude se caractérisant notamment par le refus de l’audit indépendant du fichier électoral », déclarait son porte-parole, l’avocat Hervé Diakiese, lors d’un point de presse organisé à Kinshasa le vendredi 1er décembre 2023.

Il est vrai qu’un État confirme sa souveraineté entre autres par l'organisation des élections démocratiques, libres et transparentes. Même si les démocraties africaines se retrouvent encore dans une dynamique qui justifient, pour la plupart, la mise en place et le fonctionnement des institutions d’appui telles que les Commissions nationales dites « Indépendantes » pour dépasser la crise de confiance entre parties prenantes et autres forces vives dans ces nations, la question de la souveraineté ne pourrait s'accommoder avec immixtion, imposition, interférences et ingérence. Toute mission d’observation électorale, peu importe son origine, sa méthodologie et sa composition, est tenue de se conformer aussi aux lois et règlements propres au pays où elle entend évaluer la qualité des scrutins organisés. « On ne vient pas choisir sa chambre à coucher quand on est invité par autrui chez lui ! », dit une sagesse africaine.

Pour se référer aux us et coutumes en la matière, il est évident que la qualité d'observateur international ne lui confère aucune immunité particulière, à moins que le pays hôte le prévoie. Tout équipement, incluant des dispositifs de télécommunication, dont pourrait avoir besoin une MOE et qu’elle compterait déployer doit être non seulement compatible avec les éléments de souveraineté du pays organisateur des élections, mais aussi et surtout identifié préalablement par ses services compétents. Dans l’hypothèse selon laquelle les équipements voulus par la MOE/UE aurait représenté des risques importants pour la souveraineté ou la sécurité du pays, les services congolais n’étant d’ailleurs pas tenus de s’expliquer sauf si la condescendance est érigée en valeur, il est tout à fait admissible qu’une telle requête n’aboutisse pas.

Entre l’observation électorale et la sécurité du pays, il n’y a pas débat. C’est ainsi que des personnes avisées s’interrogent encore jusqu’à ce jour sur cette attitude, qu’on pourrait à la limite qualifier de « peu loyale », de l'UE. Ils n’ont pas tort ceux qui pensent que ce refus de se conformer aux exigences de la RDC traduit les intentions obscures de cette mission.

En outre, dans un pays agressé dont une partie est le théâtre des affrontements sanglants et meurtriers, vouloir à tout prix « déployer partout » ses observateurs apparaît comme une irresponsabilité impardonnable. Surtout que, c’est important de le préciser, il nous revient de constater que la même Communauté Internationale n'a jamais eu le courage de sanctionner le Rwanda de Paul Kagame qui décime des populations entières en RDC. On n’a vu jusque-là que des chapelets d’intentions sous la forme des mesures sans impact sur quelques individus. Même l’UE, qui veut donner des leçons en matière électorale, n’a pas fait mieux sur la question du M23 et du régime belliqueux et terroriste rwandais. Cependant, elle se montre très active en matière d'observation électorale et comme juge de l’intégrité électorale en RDC.

L’Afrique se demande d’ailleurs pourquoi les observateurs africains ne sont jamais invités à évaluer la qualité des scrutins organisés par les Occidentaux, dont les pays de l'UE. Pourtant, les dernières élections américaines ont fait couler beaucoup d’encre et de salive, surtout quand on voit comment aujourd’hui, un ancien président des Etats-Unis d’Amérique est malmené par la justice de son pays suite à ses actes durant cette période cruciale.

La décision de l’UE pourrait impacter négativement la suite du processus électoral en RDC, à condition qu’elle ressaisisse à temps et nous épargne toute posture pouvant amplifier la méfiance entre acteurs et parties prenantes. C’est le Gouvernement congolais qui l’avait invité à faire de l’observation électorale en décembre 2023. Ce n’était pas pour sous-traiter les obligations et les responsabilités constitutionnelles du Gouvernement de la RDC. Étant donné qu’elle a décidé d’étudier la possibilité d’organiser une surveillance électorale à Kinshasa, le peuple congolais invite l’UE et toute autre organisation partenaire désirant observer les prochains scrutins de se réserver toute ingérence et ne pas perdre de vue que la CENI et la Cour constitutionnelle sont et restent, au terme de la loi congolaise, les seuls organes institutionnels habilités respectivement pour organiser les élections, proclamer les résultats et valider l’issue desdits scrutins. Toute posture ou conduite contraire serait considérée comme une attitude condescendante de la communauté internationale vis-à-vis du peuple congolais et, même de l’Afrique.

C’est aussi le lieu d’interpeller les organisations africaines à tout mettre en œuvre pour donner à notre continent des mécanismes électoraux que nul ne peut contester. Il est grand temps d’ailleurs de sonner le glas sur les Commissions nationales indépendantes, pour redonner aux Gouvernements africains leur pouvoir régalien d’organiser les élections en toute transparence, crédibilité et souveraineté. Les CENI ont donné aux partenaires occidentaux les moyens de faire pression sur les États et Gouvernements africains. Ce temps est révolu. Il faut tourner cette page politique et cette vision institutionnelle qui humilient chaque jour nos pères des indépendances et ceux qui se sont sacrifiés pour une Afrique forte et prospère. L’observation électorale n’est pas une raison pour vendre la souveraineté de nos pays africains.

Mort depuis le 18 octobre 2023, aucune date n’est communiquée pour l’organisation des obsèques de Ne Muanda Nsemi

L’enterrement de Ne Muanda Nsemi décédé le 18 octobre 2023 à Kinshasa n’est pas encore à l’ordre du jour. Pour le moment, aucune date n'a été fixée. Une équipe d’architectes a été dépêchée dans son village de Nsuku Malombo, dans le secteur de Mongo Luala dans le territoire de Luozi pour étudier les conditions de rapatriement de sa dépouille mortelle. L’annonce a été faite le 2 décembre 2023 par son dernier directeur de cabinet. Selon Me Mabaku Malueki, il reste quelques préalables à remplir notamment l’ouverture de la voie qui mène au lieu de son inhumation.

Me Mabaku Malueki a indiqué que « le patriarche Ne Muanda Nsemi était une grande personnalité politique de la République Démocratique du Congo. Ses obsèques ne peuvent être organisées comme celles d’un simple citoyen. Cela a nécessité l’implication du plus grand nombre. Il était partenaire politique du régime actuel du chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et membre de l’Union sacrée pour la nation. Il faut que des obsèques dignes lui soient réservées. L’implication du pouvoir en place a fait retarder la procédure jusqu’à ce qu’on réunisse certaines conditions ».

Au moment où je vous parle a déclaré Me Mabaku Malueki, le régime en place a débloqué un acompte qui a fait que les architectes soient dépêchés dans son village natal à Nsuku Malombo, dans le secteur de Mongo Luala pour l’étude du milieu et la faisabilité de la construction du mausolée. C’est à leur à Kinshasa qu’un programme pourrait être élaboré. « Nous attendons leur retour à Kinshasa. Nous tiendrons les Congolais au courant de la suite du programme de l’organisation des obsèques ».

Les conditions à remplir sont entre autres procéder à la réouverture de la route de plus de 13 Km qui est impraticable. « Vous savez que nos routes de desserte agricole au fin fond de nos villages sont dans un mauvais état partout à travers le pays. C’est la même situation dans le territoire de Luozi. A Nsuku Malombo, il y a 13 km de route qui sont impraticables. Il faut aussi qu’on débute les travaux de construction du mausolée du patriarche et créer un petit quartier pour que le lieu de son enterrement devienne touristique ».

Ses partisans considèrent que leur leader Ne Muanda Nsemi était une grande personnalité qui a atteint une dimension mondiale. Il avait cessé d’être une personnalité ordinaire à la dimension communautaire ou nationale. C’est pourquoi, l’aménagement du lieu s’impose où son corps sera déposé. Le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi a intimé l’ordre à ses services de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation de ces obsèques.

L’organisation des obsèques de Ne Muanda Nsemi sera une longue procédure, a précisé Me Mabaku Malueki. Les obsèques seront organisées à Kinshasa et dans les grandes villes et agglomérations de la province du Kongo Central dont il portait l’étendard de leader maximo. Ils ont estimé que les obsèques soient organisées à Kinshasa. Le recueillement sera organisé au Palais du peuple. La dépouille va effectuer une tournée dans la province du Kongo Central avant d’atteindre son village natal.

« L’itinéraire provisoire est Matadi et peut-être la ville de Muanda. Nous allons étudier la faisabilité de ce programme parce que nous sommes durant la saison des pluies. A défaut, nous allons nous limiter à Matadi et à Boma, retourner le corps à Kimpese et enfin l’amener pour Luozi. Le cortège funèbre va s’arrêter pendant un moment dans la cité de Luozi (une demi-journée ou une journée) avant de poursuivre la route pour son village natal où le corps sera inhumé.

Les habitants n’étant plus nombreux dans son village, le chef de l’Etat a instruit ses services de débloquer un montant considérable pour y créer un petit quartier et rendre ce coin en lieu touristique. La personne qui nous a quittés n’est pas la moindre. Il y aura des touristes qui vont commencer à y effectuer des tours. C’est pour cette raison qu’il faut envisager de créer un petit quartier pour rendre ce milieu habitable par un plus grand nombre de personnes.

Six jeunes du Sud-Kivu détenus au cachot de l’ANR de la Maison Communale de la Gombe

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) condamne et dénonce l’arrestation depuis le 3 novembre 2023 de six jeunes pour des motifs non encore élucidées suivie de leur détention prolongée au cachot de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), sis maison communale de la Gombe à Kinshasa. Selon les informations parvenues à la VSV, ces six jeunes originaires de la chefferie de Ntambuka, Groupement de Mpene, province du Sud-Kivu sont arrivés à Kinshasa depuis 2021, pour exercer leurs activités commerciales entre autres la vente de charcuterie.

Baluge Matabaro, un de ces jeunes a été appréhendé le 3 novembre 2023 par des personnes non autrement identifiées en tenue civile. Les faits s’étaient déroulés non loin du siège de la Société Nationale d’Assurance (SONAS) pendant qu’il sillonnait les avenues de la commune de la Gombe en train de vendre les fromages et les saucisses. Des agents des services de renseignements le soupçonnent d’être un infiltré rwandais parce qu’il ne s’exprimait pas bien en Lingala. Ensuite, il a été acheminé et détenu au cachot de l’ANR situé dans l’enceinte de la Maison Communale de la Gombe.

Les cinq frères et collègues de la victime qui se sont rendus un jour après au lieu de sa détention pour s’enquérir de la situation ont été également tous arrêtés et incarcérés à leur tour sans une quelconque justification. Il s’agit de MM. Alain Badera Nyamurara, Alliance Kanywedju, Daniel Baderha Kalonji, Papy Dieuveut Nyamurara et Achille Mupenda Minani.

Il est à signaler que le domicile d’Alain Baderha Nyamurara a été deux fois perquisitionné de fond en comble. En outre, ces six jeunes sont arrêtés et détenus pendant deux semaines sans être auditionnés. Ils sont incarcérés dans des conditions inhumaines sans avoir accès à une bonne alimentation, ni aux soins médicaux dont nécessite leur état de santé en violation des instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme, regrette la VSV.

D’après cette organisation des droits de l’homme, Alliance Kanywedju et Mupenda sont actuellement très malades et amaigris suite aux mauvaises conditions de détention. Il en est de même de la détérioration de l’état de santé d’Alain Baderha Nyamurara suite à l’infection d’une plaie qu’il avait à la jambe au moment de son arrestation et ce, faute des soins.

Il revient à la VSV que Alliance Kanywedju et Achille Mupenda Minani ont été libérés le 17 novembre 2023 aux environs de 21H30, probablement compte tenu de leur état de santé, sans aucune prise en charge médicale alors qu’ils sont tombés malades entre les mains de l’ANR.

La VSV demande aux autorités congolaises compétentes de libérer purement et simplement ces six jeunes et s’il y a des griefs sérieux à leur charge, les transférer devant une juridiction compétente ; de garantir l’accès des victimes malades aux soins médicaux appropriés dont nécessite leur état de santé ; de dédommager les victimes pour tous les préjudices subis ; d’établir les responsabilités et sanctionner les coupables de cette arrestation et détention illégale conformément à la loi ; de garantir le respect des instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme.

LA VSV exige la libération de six jeunes détenus arbitrairement au cachot de l’ANR de la Maison Communale de la Gombe

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) condamne et dénonce l’arrestation depuis vendredi 03 novembre 2023 de six jeunes pour des motifs non encore élucidées suivie de leur détention prolongée au cachot de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), sis maison communale de la Gombe à Kinshasa, capitale de la RD Congo. Il s’agit de messieurs Baluge Matabaro, Alain Baderha Nyamurara, Alliance Kanywedju, Daniel Baderha Kalonji, Papy Dieuvet Nyamurara et Achille Mupenda Minani. Selon les informations parvenues à la VSV, ces six jeunes originaires de la chefferie de Ntambuka, Groupement de Mpene, province du Sud-Kivu sont arrivés à Kinshasa depuis 2021, pour exercer leurs activités commerciales entre autres la vente de charcuterie.

En effet, vendredi 3 novembre 2023, M. Baluge Matabaro, un de ces jeunes a été appréhendé par des personnes non autrement identifiées, en tenue civile, non loin du siège de la Société Nationale d’Assurance (SONAS) pendant qu’il sillonnait les avenues de la commune de la Gombe en train de vendre les fromages et les saucisses et ce, au motif qu’il serait un infiltré rwandais parce qu’il ne s’exprimait pas bien en Lingala. Ensuite, il a été acheminé et détenu au cachot de l’ANR situé dans l’enceinte de la maison communale de la Gombe.

Il convient de relever que les cinq frères et collègues de la victime qui se sont rendus un jour après au lieu de sa détention pour s’enquérir de la situation ont été également tous arrêtés et incarcérés à leur tour sans une quelconque justification. Il s’agit de Messieurs Alain Badera Nyamurara, Alliance Kanywedju, Daniel Baderha Kalonji, Papy Dieuveut Nyamurara et Achille Mupenda Minani.

Il sied de signaler que le domicile de M. Alain Baderha Nyamurara a été deux fois perquisitionné de fond en comble. En outre, ces six jeunes sont arrêtés et détenus pendant deux semaines sans être auditionnés, ils sont incarcérés dans des conditions inhumaines sans avoir accès à une bonne alimentation, ni aux soins médicaux dont nécessite leur état de santé en violation des instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il sied de signaler que Messieurs Alliance Kanywedju et Mupenda sont actuellement très malades et amaigris suite aux mauvaises conditions de détention. Il en est de même de la détérioration de l’état de santé de M. Alain Baderha Nyamurara suite à l’infection d’une plaie qu’il avait à la jambe au moment de son arrestation et ce, faute des soins.

Il revient à la VSV que Messieurs Alliance Kanywedju et Achille Mupenda Minani ont été libérés vendredi 17 novembre 2023 aux environs de 21H30, probablement compte tenu de leur état de santé, sans aucune prise en charge médicale alors qu’ils sont tombés malades entre les mains de l’ANR.

Eu égard à ce qui précède, la VSV demande aux autorités congolaises compétentes de libérer purement et simplement ces six jeunes et s’il y a des griefs sérieux à leur charge, les transférer devant une juridiction compétente ; de garantir l’accès des victimes malades aux soins médicaux appropriés dont nécessite leur état de santé ; - de dédommager les victimes pour tous les préjudices subis ; d’établir les responsabilités et sanctionner les coupables de cette arrestation et détention illégale conformément à la loi ; de garantir le respect des instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme.

                                                                                Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2023

Province de la Tshopo : La Prison Centrale de Kisangani nécessite d’être délocalisée en dehors de la ville

La province de le Tshopo compte 12 prisons avec tout le personnel mais seules deux sont opérationnelles. Il s’agit de la Prison Centrale de Kisangani et du Centre de Détention d’Osio qui se trouve de l’autre rive du fleuve Congo. La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a instruit le secrétaire général à la Justice de s’enquérir de la situation de ces maisons carcérales. King Booto a visité le 19 novembre 2023 la Prison Centrale de Kisangani qui se trouve dans un état de délabrement très avancé.

« J'ai commencé d'abord par rendre hommage à Madame la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux et de la remercier aussi pour m'avoir donné cette occasion d'arriver ici à Kisangani. Cela me permet de me rendre compte des réalités profondes de la situation pénitentiaire dans notre pays », a déclaré le secrétaire général à la Justice, King Booto.

 D'abord, l'amélioration des conditions alimentaires de détenus n'est plus à mettre en doute,a-t-il déclaré à l’issue de cette visite. La preuve ce qu'aujourd'hui le niveau de subvention a sensiblement augmenté. De sorte que généralement, cette prison n’enregistre plus des cas de décès dus à la malnutrition.

« C'est un effort considérable que nous avons pu engager. Sur le plan sanitaire également, je pense que dans la subvention, il y a des rubriques parmi lesquelles il y a des produits pharmaceutiques. Nous avons certes des efforts à faire pour équiper des centres de santé dans les milieux carcéraux. La question qui nous reste la plus importante est celle des infrastructures pénitentiaires. L'état de la prison centrale de Kisangani n'est pas très reluisant. Je viens de m'en rendre compte ».

« A notre niveau nous faisons ce qui faut, c'est-à-dire demander des crédits pour la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires et pourquoi pas la construction des nouvelles prisons. Sur ce dernier volet, vous savez très bien que le gouvernement de la République sous l'impulsion du chef de l'État a conçu un programme de construction de nouvelles prisons pour toute la République. C’est en dehors des prisons qui sont en train d'être construites par exemple à Goma et à Bukavu sur la base d'accord avec des partenaires dans le cadre de partenariat public-privé ».

Concernant la réhabilitation des prisons, les autorités du secteur de la Justice demandent aujourd'hui des crédits. Elles espèrent que le budget de la République leur permettra d'avoir suffisamment de moyens puisque « vous savez que toutes nos prisons ont été construites à l'époque coloniale avec une capacité initiale qui est aujourd'hui plus que largement dépassée. Pour nous fixer et nous situer dans les standards internationaux, nous avons non seulement l'obligation de rétablir et de réhabiliter des établissements pénitenciers déjà existants mais également nous lancer dans la politique de construction de nouvelles prisons ».

 Besoins des gestionnaires de ces deux prisons

Le chef de division provincial de la Justice et Garde des Sceaux de la province de la Tshopo, Gérard Bulema Kombozi, le directeur de la Prison Centrale de Kisangani et du Centre de Détention d’Osio ont rencontré dans la soirée la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux après la visite du secrétaire général à la Justice.

« C’était une joie une joie immense d'être reçus par la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese. Nous avons pris beaucoup de temps. Elle était très attentive à notre égard et nous en avons profité pour lui poser certains problèmes par rapport à notre secteur, plus précisément le pénitencier. Nous lui avons exposé  le problème de mobilité de nos prisons et surtout à partir de la Division provinciale ». 

Si la Division provinciale à la Justice de la Tshopo dispose d’un véhicule, elle aura à réaliser certaines courses de toutes les prisons de la province. « Nous avons des cas de malades à envoyer à l'hôpital. Nous avons le cas de transfèrement des détenus dans des prisons de la province. Avec un moyen de transport ça peut se faire très vite et nous faciliter la situation. La maman était très attentive. Elle a fait des promesses et en cas de disponibilité, elle ne manquerait pas de songer à la province de la Tshopo ».

La délégation n’a pas manqué de rappeler à la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, les difficultés que ce service rencontre par rapport à l'enveloppe financière qui lui est allouée. « Pratiquement, elle ne suffit pas mais un ouf soulagement parce qu’aujourd'hui dans nos prisons il n'y a pas vraiment de cas de malnutrition très prononcés. C'est parce que cette dotation du gouvernement central nous aide beaucoup ».

La délégation de la Division provinciale de la Justice et Garde des Sceaux de la Province de la Tshopo a posé les problèmes particuliers à de certaines prisons notamment la Prison Centrale de Kisangani avec l'état dans lequel se trouve actuellement. Elle est devenue au centre de la ville. Elle a évoqué la possibilité de la délocaliser.

« Elle a partagé avec nous certaines expériences des autres provinces notamment le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Nous avons tiré une très bonne leçon. Nous avions aussi exposé à Son Excellence les problèmes de l'eau à la Prison d'Osio qui héberge beaucoup de détenus ou des condamnés à de lourdes peines. Nous ne pouvons pas nous hasarder à les envoyer chercher de l'eau à plus de 100 mètres. Alors elle était très attentive à ce besoin là. Nous espérons qu’avec tous les moyens qu'on peut mettre à sa disposition, elle ne manquera pas songer à l'appareil pénitencier de la province de la Tshopo ».

La province de la Tshopo dispose de 12 prisons notamment la Prison Centrale de Kisangani et le Camp de Détention d'Osio. Le chef-lieu de chaque territoire dispose d’une prison. « Comme nous avons 7 territoires donc ça sous-entend que nous avons aussi 7 prisons dans l'ensemble de la province.  Nous avons des prisons annexes notamment la Prison de Yangambi, la Prison de Yanonge et la Prison de Konga Konga. Ce sont des prisons annexes et ça fait au total 12. Les prisons qui sont opérationnelles dans la province sont celles de Kisangani et d'Osio. Dans d'autres territoires, les prisons ne sont pas opérationnelles ». 

La Prison de Bafwansende a été récemment réhabilitée par la Monusco. Elle fonctionne difficilement. Les détenus sont transférés difficilement à partir de Kisangani pour aller à Osio. Des magistrats ont été affectés au niveau des territoires. « Nous avons maintenant un parquet secondaire et un tribunal au territoire. Le chef de Division provinciale estime que cette prison sera très viable. Son désir est que les autorités songent à réhabiliter d'autres prisons des territoires.

Le Centre de détention d'Osio a été construit en 1956 avec une capacité d'accueil de 1.500 détenus et la Prison Centrale de Kisangani a été construite en 1925 pour une capacité d'accueil de 500 détenus. La capacité d'accueil de la prison de Kisangani est à 1.227 détenus à la date du 19 novembre 2023.

Le camp de détention d’Osio a un grand espace qui risque d’être spolié. Malheureusement, ce sont des personnes de bonne volonté qui y sont hébergés parce qu’il ne dispose pas de portes. Donc les détenus, pendant la nuit comme la journée, sont dans la cour comme ils veulent. C'est un danger alors qu'une prison normalement qui devrait suivre la rotation de la fermeture et de l'ouverture.

 

La RDC devra tout faire pour obtenir la condamnation du Rwanda (Coordonnateur de Frivao)

Près de six mois après leur nomination par le chef de l’Etat, la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a installé l’équipe et lancé les activités de Fonds spécial de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC et ayant-droits (Frivao) le 16 novembre 2023 à Kisangani dans la province de la Tshopo.

Le coordonnateur de Friva, François Mwarabu, a déclaré que « permettez-moi de rendre un vibrant hommage au chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et son gouvernement ont décidé à rendre justice et accorder des réparations aux victimes afin de les aider à reconstruire leur vie. Tout est parti de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 19 décembre 2005, lequel y compris la responsabilité internationale de l’Ouganda pour les faits internationalement illicites commis en République Démocratique du Congo entre 1998 et 2003 notamment le recours à la force dans les relations internationales l’occupation d’une partie du territoire de la RDC, les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les pillages et l’exploitation des ressources naturelles.

La Cour Internationale de Justice a condamné l’Ouganda à réparer les préjudices causés à la RDC tandis que le Rwanda n’a pas été poursuivi. Car, n’étant pas signataire de cette Cour et n’ayant pas reconnu sa compétence pour ses ressortissants. Ce n’est qu’à l’issue de la deuxième procédure menée par la RDC que la Cour Internationale de Justice a rendu son arrêt le 9 février 2022 fixant les indemnités que l’Ouganda est tenu de verser à la RDC, soit le montant de 325 millions de dollars américains payables en 5 ans en raison de 65 millions de dollars américains chaque année.

C’est ainsi que le gouvernement congolais a créé le 13 décembre 2019 un établissement public à caractère social et doté de la personnalité juridique dénommé Fonds spécial pour la réparation de l’indemnisation des victimes aux activités illicites de l’Ouganda en RDC ou aux ayant-droits (Frivao) dont le siège établi à Kisangani puisque considéré comme l’épicentre de ces activités illicites de l’Ouganda.

« C’est le 29 avril 2023 que le chef de l’Etat a nommé les membres du conseil d’administration et de la direction générale de Frivao. En signant cette ordonnance, le président de la République a ainsi couronné les efforts consentis par tous, chaque jour, depuis le début de ce combat. Friva est invité à gérer en toute indépendance, équité et transparence tous les fonds alloués à titre de réparation ainsi répartir les indemnisations individuelles et collectives et aux entités publiques et privées affectées par des activités illicites de l’Ouganda », a-t-il fait savoir.

Puisque les fonds à gérer par Frivao ne provient pas du Trésor public de l’Etat congolais mais de la décision d’une juridiction internationale contre un Etat étranger, le décret créant Frivao a prévu qu’il soit accompagné par des experts des Nations unies et des organisations internationales afin de s’assurer de la destination de ce fonds.

Les tâches à accomplir par Frivao sont entre autres de percevoir l’intégralité des fonds alloués à l’indemnisation des victimes ; d’organiser l’enregistrement de toutes les victimes appelées à obtenir réparation des préjudices subis par elles du fait des activités armées de l’Ouganda ; de collecter toutes les données et informations nécessaires en vue d’assurer la réparation effective de tous les préjudices et permettre ainsi à toutes les victimes de rentrer dans leurs droits.

Il est plus que nécessaire qu’on se réfère chaque fois qu’il y a besoin à l’expertise des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme. Car, il est indispensable que ces groupes ont réussi à documenter les conflits et les événements. « Par ailleurs, nous assurerons également de manière optimale la communication aux victimes de toutes les procédures à suivre pour obtenir une réparation effective sans omettre et de déterminer et de publier les points de perception de fonds par les victimes ».

« Il est tout de même important de rappeler que ne seront concernées ou mieux considérées comme victimes par ce fonds les personnes ayant subi des préjudices dans la période comprise entre 1998 et 2003. si aujourd’hui nous nous réjouissons du lancement officiel de l’opérationnalisation d'indemnisation des victimes des activités illicites de l’armée ougandaise, nous ne devrions pas perdre à l’esprit que cette victoire célébrée ouvre la porte à un autre combat qui vaille la peine de tous nos efforts, toute notre attention à savoir, obtenir la condamnation du Rwanda, de tous les autres auteurs physiques et intellectuels de ces crimes commis en RDC ainsi que l’établissement d’un tribunal international pénal pour la RDC », a fait remarquer François Mwarabu.

Enfin, il a rappelé qu’il sévit un phénomène qui interpelle toutes les consciences autour de l’Interland de la ville de Kisangani au sujet de conflit intercommunautaire. Il est plus que temps que les pouvoirs publics mettent les bouchées doubles pour mettre fin à cette situation qui a déjà jeté encore une fois dans la rue plusieurs autres déplacés. Ne baissons pas les bras.

Lancement ce jeudi à Kisangani des activités des fonds alloués aux victimes de la guerre de Kisangani

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese est arrivée le 15 novembre 2023 à Kisangani dans la province de la Tshopo pour lancer les activités de Fonds spécial de répartition et d'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en République Démocratique du Congo (RDC) et leurs ayant-droits  (Frivao). Elle a été accueillie à l’Aéroport de Bangboka par le ministre provincial de la Justice. Rose Mutombo Kiese procédera le 16 novembre 2023 à l’installation de l’équipe du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (Frivao).

« Je suis venue lancer les activités de Frivao qui est un fonds d’indemnisation des victimes de la guerre entre les armées ougandaises et rwandaises dans la ville de Kisangani. C’est pour cette raison que je foule mes pieds aujourd’hui dans cette ville ».

Il y a plusieurs actions qui seront menées. Si la Snel est train de travailler dans la province de la Tshopo, c’est entre autres ces fonds-là qui lui ont été donnés en vue de restaurer l’électricité sur toute l’étendue de la province de la Tshopo. Le Frivao va planifier d’autres actions avec les victimes elles-mêmes. « Effectivement, il y a dans ces fonds une part des victimes de la guerre et des actions qui seront menées pour toute la communauté. Cette guerre a eu à affecter plus d’une personne ».

Concernant les remous constatés chez les victimes, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a appelé les victimes au calme. « Je voudrais qu’elles se calment puisque j’aurais appris qu’il y aurait tellement de bousculades. Certains croyaient que ces fonds étaient déjà utilisés au niveau de Kinshasa. Les victimes peuvent se calmer puisque l’arrêt de la Cour Internationale de Justice est clair à ce sujet. Toutes les vraies victimes seront bénéficiaires de ces fonds. Les frais d’indemnisation ne sont pas entre les mains d’un individu ou groupes d’individus mais ils sont gardés à la banque.

Avant de s’établir dans la ville de Kisangani au mois de novembre 2023, toute l’équipe nommée par ordonnance présidentielle en vue de remplir efficacement ses missions, tous les membres du conseil d'administration et de la direction générale de cet établissement public ont suivi le 3 octobre 2023 à Kinshasa un séminaire de renforcement des capacités. C’est le cabinet Global Stratégies and Local Governance avait été sélectionné pour organiser ce séminaire. Ce cabinet est spécialisé dans le diagnostic organisationnel, l'audit institutionnel, la négociation transfrontalière et la gestion des conflits.

L’objectif de ce séminaire était de renforcer les capacités des dirigeants du Frivao et de donner des compétences nécessaires pour assurer la supervision, le contrôle, l'orientation et l'évaluation pratiques des activités de l'établissement et surtout de gérer des aspects administratifs et financiers.

L’Ouganda a déjà versé la première tranche de 65 millions de dollars américains à la République Démocratique du Congo au terme de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour Internationale de Justice basée à La Haye aux Pays-Bas. Le pays de du président Yoweri Museveni a été condamné à verser des indemnités de 325 millions de dollars américains à la République Démocratique du Congo. Ces fonds sont destinés aux victimes de la guerre entre les armées ougandaises et rwandaises. Ce montant va compenser les dommages subis pendant cette période de conflit meurtrier et sanglant.

Le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait nommé le 4 mai 2023 les membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo. Les animateurs de cet établissement public ont pour mission de gérer fonds des réparations de l’Ouganda ordonnées par la Cour Internationale de Justice.

L'équipe de Frivao est composée de  Bernard Kalombola Lesedja, président du Conseil d'administration ; de François Mwarabu Ngalima, Coordonnateur ; d’Arthur Poka Pinzi, Coordonnateur Adjoint ; de Mimy Mopunga Makendeni, Secrétaire Rapporteur. Il y a aussi Bob Lukusu Yondar ; Bazibuwe Mushegera et de Cécile Tshibanga Lepira qui sont membres du Conseil d'administration de cet organe public. 

Lundi 6 novembre, les juges d’instruction du pôle crimes contre l'humanité ont rendu une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de l’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala Tshitenga pour complicité de crimes contre l'humanité, comprenant notamment des meurtres, actes de torture, viols, pillages et réduction en esclavage, y compris esclavage sexuel, commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003. L'ordonnance retient également l'entente en vue de commettre des crimes contre l'humanité contre Roger Lumbala. Cette mise en accusation est un pas vers la justice pour les survivant·e·s d’atrocités de masse en RDC, selon la Clooney Foundation for Justice (CFJ), Justice Plus, Minority Rights Group (MRG) et TRIAL International (TRIAL).

Cette décision ouvre la voie à un procès pour complicité de crimes contre l'humanité et entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité. Lumbala a été arrêté à Paris en janvier 2021. Son groupe armé, le Rassemblement congolais pour la démocratie Nationale (RCD-N), et ses alliés, auraient commis ces atrocités au cours de l’opération militaire « Effacer le tableau » menée dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Cette opération a été menée dans le but de prendre le contrôle de zones riches en ressources naturelles situées à l’Est du pays. Dans ce cadre, Lumbala est poursuivi pour avoir donné les ordres pour commettre des tortures et avoir aidé ou assisté les troupes du RCD-N en fournissant le ravitaillement nécessaire et en laissant les combattants placés sous son autorité et son contrôle commettre ces crimes.  Roger Lumbala a plus tard été nommé ministre du Commerce en RDC, poste qu’il occupa entre 2003 et 2005.

Ces dernières années, les autorités congolaises ont fait des progrès notables dans l’ouverture d’enquêtes et de poursuites judiciaires contre les auteurs des graves crimes commis en RDC ces dix dernières années. Une impunité totale demeure cependant pour les auteurs des atrocités commises avant 2003. 

En outre, si la deuxième guerre du Congo (1998-2003) a fait plus d’un million de morts, la RDC n’a pris aucune mesure concrète, ni pour enquêter sur les atrocités commises lors de ce conflit, ni pour tenir responsables les auteurs de ces crimes. Cette mise en accusation signifie que le juge d'instruction estime qu'il existe contre Roger Lumbala des preuves suffisantes pour retenir la complicité de crimes contre l’humanité et l’entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité. Le procès se tiendra à Paris, probablement au cours de l’année 2025.

« Ce procès représenterait une opportunité sans précédent pour les victimes congolaises, les survivant·e·s et leurs communautés », a déclaré Daniele Perissi, responsable du programme Grands Lacs de TRIAL. « Ce sera la première fois qu’un tribunal national jugera les crimes de masse commis en RDC durant ces années. Cela montre que les auteurs de telles atrocités ne peuvent rester impunis ». 

La situation sécuritaire dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri reste aujourd’hui alarmante, le gouvernement congolais ayant même déclaré l'état de siège pour lutter contre les multiples groupes armés qui opèrent dans certaines zones de ces provinces. Cette mesure d’exception signifie que les familles des victimes et des survivant·e·s des atrocités commises par le RCD-N – en particulier les minorités et les populations autochtones, ainsi que les survivant·e·s de violences sexuelles et basées sur le genre - ont dû faire face à de nombreux obstacles et prendre des risques afin de se rendre en France pour pouvoir être entendu·e·s par le juge.

« Le courage remarquable dont ont fait preuve les survivant·e·s et leur engagement inébranlable en faveur de la justice ont été la force motrice pour traduire en justice ce chef milicien », a déclaré Yasmine Chubin, directrice du plaidoyer juridique au sein de l’initiative The Docket de la CFJ. « Les preuves fournies par les survivant·e·s, y compris leurs déclarations devant le juge d'instruction, ont joué un rôle essentiel dans la progression de l’enquête qui a aujourd’hui abouti à cette ordonnance de mise en accusation »

Plus de vingt survivant·e·s ont fait le voyage en France pour témoigner lors de l’instruction, et ont été admis·e·s en tant que parties civiles à la procédure. CFJ, TRIAL, MRG et l’ONG congolaise Justice Plus, également constituées parties civiles, ont collaboré tout au long de l’enquête pour soutenir les communautés congolaises ainsi que les victimes et les survivant·e·s souhaitant partager leur histoire avec les autorités judiciaires françaises et réclamer justice et réparations pour les crimes subis.

Cette procédure a été rendue possible en France grâce au principe de compétence universelle au titre duquel certains pays peuvent poursuivre les crimes les plus graves, et ce indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité de leurs auteurs ou de celle des victimes.   Résident de longue date en France, Lumbala y avait plusieurs fois demandé l’asile. C’est à la suite de sa dernière demande que la justice française a commencé à enquêter sur son implication dans les crimes commis en RDC.

Il s’agit du premier procès relevant de la compétence universelle pour des atrocités de masse commises en RDC par un ressortissant congolais, et l’une des rares affaires au monde menées à l’encontre d’un accusé ayant occupé un rang aussi élevé que celui de ministre.

« Un tel procès représenterait un moment important pour le peuple autochtone Bambuti qui a subi des atrocités de la part du RCD-N ; leurs voix seront enfin entendues sur la scène internationale », a déclaré Samuel Ade Ndasi, Chargé de Litige et du Plaidoyer de MRG. « Cette décision envoie un message clair : le pouvoir et le statut ne peuvent pas protéger de la justice les auteurs de crimes, quel que soit le temps écoulé ». 

« Le procès de Lumbala en France représente une lueur d’espoir pour les victimes congolaises de la deuxième guerre du Congo qui attendent que justice soit faite depuis plus de vingt ans », a déclaré Xavier Macky, directeur de Justice Plus. « Il envoie un signal fort aux auteurs des crimes et ne fera que soutenir, nous l’espérons, la mise en œuvre de la stratégie de justice transitionnelle menée par le gouvernement congolais afin d’apporter vérité, justice et réparations à sa population pour les crimes commis par le passé ».

Forum de Dakar : Le FOGECA est pour la promotion et l'intégration sous régionale et régionale de l’Afrique

Après l'important Forum qui a réuni le 3 novembre 2023 d'éminents experts autour de deux thèmes majeurs relatifs à l'intégration africaine, le FOGECA s'est honoré le 4 novembre 2023 dans la soirée de voir des personnalités sénégalaises, africaines et européennes prendre part à cette grande soirée de Gala, qui a clôturé la 16ème Édition de ce Forum annuel à Dakar au Sénégal, s’est réjoui le président de FOGECA, Amadou Diagne.

Rose Mutombo Kiese et Amadou Diagne au cours de la soirée de Gala

« Permettez moi dès l'entame de mon propos, de vous prier de transmettre à Monsieur le Président de la République, nos sentiments de sincères gratitude et de profonde reconnaissance pour l'appui précieux et constant  qu'il a toujours apporté au FOGECA, durant tout l'exercice de ces deux mandats à la magistrature suprême du Sénégal ».

Le FOGECA a choisi, cette année, de faire du chef de l’Etat de la Gambie, Adama Barrow, l’invité d'honneur de sa 16ème Édition du Forum et du Gala. Le Président gambien se fait représenter, à cette occasion, par ses ministres Sidi Keïta des Finances et Ibrahima Sylla des Travaux publics. « Nous en sommes profondément reconnaissants », s’est satisfait le président du FOGECA, Amadou Diagne.

En rendant hommage au Président Adama Barrow, le FOGECA a voulu magnifier l'œuvre d'un grand chef d'entreprise, qui, par la grâce de Dieu s'est retrouvé en 2017 à la tête d'un pays frère qui a connu, pendant deux décennies, les pires moments de son histoire, a enchaîné le président de FOGECA.

« De par sa force tranquille, sa grande sagesse et son sens élevé de l'État et du  devoir, le Président Adama Barrow a su restaurer, avec succès, l'image d'une Gambie respectueuse des libertés et des droits humains, mais aussi résolument engagée dans la voie de l'émergence ».

Brillamment réélu en décembre 2021, le Président Adama Barrow a entamé son second mandat par le parachèvement de plusieurs infrastructures de qualité, permettant ainsi à la Gambie d'abriter de grandes rencontres internationales, tel que le prochain Sommet de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). « Nous vous prions, Messieurs les ministres, de lui transmettre nos remerciements et notre profonde gratitude ».

Et d’ajouter « qu'il me soit aussi permis de dire toute ma gratitude aux ministres des Finances et des Affaires étrangères du Sénégal qui ont toujours apporté leurs soutiens à notre événement, notamment par leur générosité, leur disponibilité et leur esprit de sacrifice. Mes sincères gratitudes au ministre de la Télécommunication qui, au-delà de ses fonctions de représentation ici ce soir, reste et demeure un grand ami du FOGECA.

Amadou Diagne a adressé ses sincères remerciements particulièrement à la ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, de la République démocratique du Congo qui, malgré ses nombreuses occupations, a fait le déplacement de Dakar pour honorer le FOGECA. « Nous restons sensible à cette marque de sympathie dont vous avez fait preuve et nous vous prions de transmettre au Président Félix-Antoine Tshisekedi nos sincères gratitudes ».

A travers ce rendez-vous de partage et de réflexions autour des questions majeures qui interpellent les dirigeants africains, le  FOGECA se distingue particulièrement par sa volonté de promouvoir l'intégration sous régionale et régionale du continent, à travers un renforcement continu des liens économiques et qui unissent les pays africains.

C'est sur cette vision que se fonde le FOGECA pour regrouper chaque année des experts avertis, en vue d'une analyse pratique, objective et prospective des enjeux et des défis auxquels font face nos gouvernants dans leur noble quête de l'émergence et de l'intégration économique en Afrique.

Remise du prix Awards par 

« Certes, nos États, nos Organisations d'intégration régionale et sous régionale et nos hommes d'affaires africains ont tous pleinement conscience de l'importance  de ces défis, mais il reste que les stratégies et moyens mis en œuvre pour les relever méritent d'être réadaptés. Face à une jeunesse ambitieuse et entreprenante, il convient de définir rapidement des voies et moyens innovants propres à répondre rapidement à leurs aspirations légitimes ».

Le choix des thèmes du Forum de cette année répond précisément à la problématique d'une exigence d'intégration accélérée, qui s'appuie sur la digitalisation et une implication plus accrue des jeunes et des femmes dans ce processus. Le président du FOGECA espère que les conclusions des éminents experts qui ont réfléchi sur cette problématique, constitueront pour  les dirigeants politiques des sources d'inspiration et d'orientation stratégique dans leur noble quête de mieux-être pour nos populations respectives.