Projet Bukanga Lonzo : des millions des dollars qui ont enrichis certaines autorités congolaises et les responsables du projet

Le 20 Février 2014, le Gouvernement de la RDC signait un contrat avec la Société Sud-Africaine AFRICOM COMMODITIES Ltd pour la gestion quotidienne du Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo, situé dans le secteur de Bukanga Lonzo dans l’ancienne Province du Bandundu. Le contrat signé avec la société AFRICOM COMMODITIES Ltd était de gré à gré pour un montant global de 150 millions de dollars américains, violant ainsi la loi sur la passation des marchés en RDC.

En signant l’accord avec cette société, le Gouvernement de la RDC voulait lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté en relançant l’agriculture pour une croissance participative. Un espace de plus de 70.000 hectares sera alloué par le Gouvernement au Projet Bukanga Lonzo. L’attribution de cet espace suscitera beaucoup de critiques de la part des populations dont leurs terres ont été spoliées sans indemnisation. Aujourd’hui, les chefs des terres continuent à réclamer une indemnisation de la part du Gouvernement de la RDC mais ce dernier fait la sourde oreille. Afin de matérialiser le projet Bukanga Lonzo, un premier montant de 92.293.337 US sera débloqué par le Gouvernement pour la construction de l’usine, l’aménagement du site et d’autres travaux d’accès au site.

Tous ces travaux seront confiés à des entreprises sœurs d’AFRICOM COMMODITIES sans appel d’offre de mis en concurrence suscitant ainsi des soupçons de conflits d’intérêts. Les informations sur les actionnaires réels des sociétés partenaires d’AFRICOM COMMODITIES ne sont pas divulguées permettant ainsi à plusieurs personnes à penser que les autorités congolaises ont des intérêts particuliers dans ce projet.

STRUCTURE DU PARC AGRO INDUSTRIEL DE BUKANGA LONZO

Les informations à notre possession renseignent que le Parc Agro - Industriel de Bukanga Lonzo est composé des entités économiques suivantes : - PARC AGRO INDUSTRIEL DE BUKANGA LONZO SA - SEPAGRI SA - MARCHE INTERNATIONAL DE KINSHASA-MARIKIN SA.

Sur le site web de Bukanga Lonzo, aucune information n’est donnée sur les autres entités économiques ci-haut citées à tel point que nous pouvons penser que certaines personnes politiquement exposées se cachent derrière ces entités.

UTILISATION DES FONDS RECUS DU GOUVERNEMENT DE LA RDC

Dans un rapport d’audit diligenté par le ministère des Finances auprès de la firme Ernest and Young que la LICOCO s’est procuré une copie, les auditeurs dénoncent des pratiques de corruption dans les chefs des responsables d’AFRICOM COMMODITIES Ltd en complicité avec les autorités Congolaises.

Ce rapport d’audit énumère des faits suivants :

A. Non accès à la documentation par les auditeurs

- Les auditeurs n’ont pas vérifiés le respect des échéances légales et réglementaires dans la production et la publication des états financiers parce que le partenaire AFRICOM COMMODITIES LTD n’a pas préparé les états financiers du projet conformément à un référentiel comptable OHADA

- Les auditeurs n’ont pas eu accès au contrat signé entre les prestataires AEE POWER et MIC INDUSTRIES et le Gouvernement, ni les preuves de paiement des fonds reçus par AEE POWER pour un total de 21 155 100 USD

- Les auditeurs n’ont pas été en mesure de vérifier la nature de certaines dépenses engagées pour le compte du projet. Ces dépenses se rapportent aux paiement en faveur des institutions de la RDC (628.788 USD et 680.222.408 Fc), paiement en faveur des individus (52.850 USD et 90.854 000 Fc), paiement en faveur du projet PARC non reconnus par le partenaire AFRICOM COMMODITIES LTD (45.000 USD et 754.000.330 Fc), paiement en faveur des sociétés publiques (126.300.324 Fc), le montant de libération du capital des sociétés PARCAGRI, MARIKIN et SEPAGRI (874.121.880 FC) et des paiements en faveur de DESTICLOX et TRIOMF considérés par AFRICOM COMMODITIES Ltd comme ne se rapportant pas au projet BUKANGA LONZO (7.225.450 USD) .

. Constats faits par les auditeurs

1. Le partenaire n’a pas mis en place localement de système comptable et financier, d’organisation administrative, de gestion de stocks et informatique afin d’assurer un contrôle interne permettant une gestion efficace et transparente des opérations de la société. Les auditeurs ont noté que toutes les opérations de passation de marché, de gestion financière et comptable relative aux activités du Projet sont effectuées directement en Afrique du Sud au siège d’AFRICOM COMMODITIES Ltd.

2. Le rapport financier préparé par le partenaire AFRICOM COMMODITIES Ltd n’est pas présenté sous le format des états financiers conformément au plan comptable OHADA d’application en RDC depuis le 1 Janvier 2014. 3. Procédure de passation des marchés - Absence d’appel d’offres lancé lors de la sélection des fournisseurs d’équipements

- Achat des équipements et des matériels principalement auprès des sociétés sœurs (Michigan Equipment, BPI Manufacturing, Triomf Fertiliser, Desticlox)

- Absence d’un comité d’achat : tous les achats sont approuvés par le CEO, Mr Grobler

- Les prix pratiques par les fournisseurs d’AFRICOM COMMODITIES Ltd sont excessivement supérieurs à ceux pratiqués par des concurrents sur le marché international - Les critères de sélection des fournisseurs ne sont ni documentés ni détaillés

- Le processus de cotation et d’appel d’offres n’a pas été suivi par AFRICOM COMMODITIES Ltd

- Absence de grand livre de comptes fournisseurs pour raison de confidentialité

- Absence d’application informatique pour la gestion des achats locaux. Les demandes d’achat en provenance de Kinshasa sont suivis par les réseaux sociaux « Whatsapp »

- Les critères d’acquisition des biens ne sont pas définis dans la procédure. Les lieux d’acquisition des biens sont déterminés par le CEO, le CFO et le Financial Manager sur base de leur expérience.

Les auditeurs ont constatés les faits suivants : Les équipements pour la construction de l’usine ont été acquis en Afrique du Sud par les partenaires d’AFRICOM sans appel d’offre. Les principaux fournisseurs sont : Fournisseurs Volume de la transaction en USD BPI Manufacturing 6.900.000 Michigan Equipment 13.500.000 Desticlox 10.200.000 Triomf Fertilizer 16.150.000 Senter 3.602.565.000 Africom Commodities 4.850.000 Total 54.165.000 USD Il convient de signaler ici qu’AFRICOM COMMODITIES s’est procuré la grande partie des équipements et autres matériels auprès des sociétés sœurs violant ainsi la loi sur la passation des marchés de la RDC. Quant au prix d’achat, les auditeurs constatent avec stupéfaction que la plupart des fournisseurs ont vendus des équipements à AFRICOM COMMODITIES à un prix élevé que celui pratiqué sur le marché international.

Le tableau ci-dessous en illustre quelques exemples : Prix au niveau International Prix acheté par AFRICOM Equipement Fournisseur Pays Devises Prix Prix en USD Fournisseur Trailer 10T Gm Stensson UK Pound 6.450.22 000 BPI Challenger 500C Tractor House USA Dollars 279.000 628 000 BPI Massey Fergusson 7618 Euro 118 006 426 000 Michigan Massey Fergusson 8690 Tractor House USA Dollars 254 900 518 800 Michigan Tafe 8502 4x4 Farmwork Afrique du Sud Rand 251 000 Ou 19 217 $US 45 500 Michigan Grader G9190 Chine Dollars 70 000 -80 000 711 215 et 12 mois service Michigan

4. Gouvernance de l’entreprise

a. Les auditeurs ont relevés le non respect des dispositions de l’acte uniforme OHADA relatif aux droits comptables principalement sur les articles suivants :

- Article 6 : Obligation de mettre en place des procédures de contrôle interne

- Article 16 : Obligation d’établir une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptables

- Article 24 : Durée de conservation des documents comptables de 10 ans

b. Le non respect des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance Loi no 69/009 du 10 Février 1969 qui stipule que « la comptabilité des sociétés de droit national doit obligatoirement être tenue en République Démocratique du Congo »

5. Pratiques de Corruption Les auditeurs ont relevé l’existence des paiements effectués directement à des tiers pour lesquels les évidences probantes et appropriées ne sont pas encore produites par le Ministère des Finances.

Les auditeurs ont identifiés des paiements en faveur d’AFRICOM COMMODITIES Ltd de 4 800 000 000 Fc et 29 295 000 Fc équivalent respectivement en USD 5 172 688 et USD 31 662. Les auditeurs ont obtenus le swift de la transaction de 4,8 milliards de FC qui renseigne un montant de 4 800 000 USD, soit une différence de 372 685 USD non justifiés. Le second montant en CDF a été enregistré dans les livres du partenaire AFRICOM COMMODITIES Ltd pour 30 000 USD, soit une différence non significative de USD 1 652 Le tableau ci-dessous illustre ces paiements Description Devise Montant En USD Paiement directs aux fournisseurs et AFRICOM USD 83 636 374 83 636 374 Paiement via des institutions de la RDC USD 626 788 626 788 Paiement à des individus USD 52 850 52 850 Paiement au projet Parc USD 45 000 45 000 Paiement au projet Parc CDF 754 000 330 815 137 Paiement via des institutions de la RDC CDF 680 222 405 733 976 Paiement PARCAGRI Sa CDF 489 978 080 529 769 Paiement MARIKIN SA CDF 192 070 900 207 672 Paiement SEPAGRI SA CDF 192 070 900 207 672 Sociétés et établissements publics CDF 126 300 324 135 497 Paiement des individus CDF 90 854 000 98 252 Paiement direct à AFRICOM CDF 4 829 295 000 5 204 350 TOTAL 92 293 337 Les auditeurs ont constatés des différences entre les montants déclarés par AFRICOM COMMODOTIES Ltd et ceux déclarés par la Direction du Trésor et Ordonnancement (DTO) du Ministère des Finances. Le tableau ci-dessous illustre ces contradictions : Désignation Fournisseur Déclaration AFRICOM Déclaration DTO Ecart AFRICOM 53 414 444 42 861 544 10 552 900 BPI Manufactering 6 900 000 - 6 900 000 Desticlox 9 691 600 8 791 600 900 000 Triomf Fertilizer 18 043 850 12 778 850 5 265 000 Les auditeurs notent que sur le montant versé à AFRICOM COMMODITIES Ltd, un montant de 17 768 548 USD a été versé à DESTICLOX pour la construction du marché de la Société MARIKIN SA sur base du contrat signé le 05 Mai 2015 entre AFRICOM COMMODITIES Ltd et DESTICLOX.

Le Gouvernement de la RDC a effectué des paiements en faveur de DESTICLOX pour l’amélioration de la route d’accès au site BUKANGA LONZO. Ces deux paiements sont :

- Le 16/08/2014 paiement de 993 600 USD pour gravillonner 14,4 km (Coût unitaire 69 000 $US le Km) depuis la route nationale jusqu’au site de Bukanga Lonzo

- Le 23/09/2014 paiement de 3 798 000 USD pour l’amélioration de la voie d’accès de la route principale jusqu’au site C de Bukanga Lonzo soit 42 Km (l’estimation du coût unitaire est de 90 428 $US le Km).

Après analyse de ces 2 paiements, les auditeurs estiment que :

1. La route d’accès au Parc Bukanga Lonzo n’est pas gravillonner. Cette route est en terre

2. Le coût unitaire de la deuxième facture est trop élevé comparé à celui de la première facture

3. Aucun contrat n’a été signé pour l’exécution de ces travaux.

4. Aucune évidence de contrôle technique des travaux sur la route par les experts de l’Office de Route ou de l’Office des Voiries et Drainage. Les recettes du projet Bukanga Lonzo Les auditeurs notent que les informations sur les recettes du projet Bukanga Lonzo ne sont pas disponibles.