« La Haute cour militaire n’a jamais mais alors jamais affirmé de manière ferme que Edouard Mwangachuchu est Rwandais. Elle n’est pas saisie dans un contentieux de nationalité ». Précision donnée par le général magistrat Martin Kalala Kapuku. C’était à l’audience du 30 mai 2023 à la Prison Militaire de Ndolo à Kinshasa. La Haute cour militaire a poursuivi l’instruction de l’affaire en procédure de flagrance du député national Edouard Mwangachuchu. « Il a été dit en effet que le dossier des pièces présentées par l’accusation contient des éléments susceptibles de constituer des infractions ».
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Edouard Mwangachuchu, élu de Masisi au Nord-Kivu |
Examens des pièces du dossier
La défense s’est insurgée de la manière dont la procédure a été menée par les services des renseignements. La Haute Cour militaire a examiné des documents saisis à la résidence de Mwangachuchu le jour de son interpellation. Il s’agit d’un document de la diaspora rwandaise, un document écrit par Ingabire, un document reprenant la vente des billets de Rwand’Air, un rapport de service de la clientèle de Rwand’Air, un jugement du tribunal rwandais dit Gacaca du 8 février 2007, des photocopies de passeports rwandais... Edouard Mwangachuchu a rejeté l’appartenance de ces documents dans son patrimoine. Il n’a reconnu qu’un récépissé établi au nom de son fils Christian Mwangachuchu pour l’achat d’une parcelle à Kigali au Rwanda.
Arme d’autodéfense ou arme de guerre ?
Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Richard Muyej, avait accordé une attestation d’enregistrement d’une arme d’auto-défense à Edouard Mwangachuchu en date du 4 juillet 2014. La Haute Cour a fait observer au prévenu Mwangachuchu qu’avant de procéder à l’enregistrement, le requérant devrait d’abord obtenir une autorisation de port d'armes. Elle a posé la question au prévenu s’il sait utiliser une arme à feu. Le prévenu a expliqué avoir fait la demande d’une arme pour la simple raison qu’il se sentait menacé.
La défense a soutenu que son client avait une autorisation de port d'armes sinon l’administration n’aurait jamais autorisé qu’il paye l’argent en guise de frais de port d'armes. Le ministère public a constaté que le prévenu n’a pas produit le document d’autorisation de port d'armes.
« Cette arme est une pièce présentée par nous et que nous avons trouvé à l’état des effets saisis à la résidence de Mwangachuchu. Le document détenu par le prévenu relève qu’il y aurait une autorisation non datée. Il aurait détenu une arme GP. Mais l’arme dont on parle dans ce dossier est une arme de guerre », a déclaré l’organe de la loi.
Or, le rôle du ministère de l’Intérieur est d’enregistrer l’autorisation qui est établie en bonne et due forme. Cette autorisation même s’il y en avait ne pouvait pas donner le droit au prévenu de détenir une arme de guerre. Pour la détenir, il faut une ordonnance du chef de l’Etat et non une attestation du ministère de l’Intérieur. Cette autorisation du ministère de l’Intérieur ne peut couvrir cette infraction de détention d’arme de guerre.
« Je ne sais pas utiliser cette arme. Je l’ai demandé parce que j’avais un policier qui la portait à chaque fois que je me déplaçais. Il y avait un endroit chez moi où il laissait cette arme. Lorsque j’étais tombé malade, je suis allé me faire soigner pendant un mois et demi à l’étranger. Le policier Byamungu qui me servait aussi de chauffeur ne s’était pas présenté parce qu’il était malade. Il est parti travailler chez le questeur du Sénat en me dépossédant de cette arme bien que c’est lui qui avait mené toutes les démarches ».
Les parties au procès ont souhaité que la Haute cour
militaire fasse comparaître un certain nombre de témoins dont l’ancien
commissaire provincial de la police de la province du Nord-Kivu, le commissaire
divisionnaire Vital Awashango. Pour rappel, le député Edouard Mwangachuchu et
le commissaire supérieur Robert Mushamalirwa sont poursuivis pour tentative de
participation à un mouvement insurrectionnel, trahison et détention illégale
d’arme de guerre. La prochaine audience a été fixée le vendredi prochain à la
Prison Militaire de Ndolo.
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