Des tendances de violations des droits de l’homme en RD Congo au mois de février 2023

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.

1. Au cours du mois de février 2023, le BCNUDH a documenté 441 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une légère baisse de 3 % par rapport au mois de janvier 2023 (454 violations et atteintes). Cette diminution s’explique surtout par la baisse des violations et atteintes au droit à l’intégrité physique avec une diminution des victimes de mauvais traitements (-56 %) et de violences sexuelles (-60 %) par rapport au mois précédent.

2. Sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, les agents de l’Etat ont été responsables de 175 violations, soit 40 % des violations et atteintes documentées au cours du mois de février 2023, similairement au mois précèdent (176 violations) Les agents de la PNC ont commis le plus grand nombre de violations des droits de l’homme (76 violations). Des membres des groupes armés ont, quant à eux, commis 266 atteintes, soit 60 % des violations et atteintes enregistrées durant le mois de février 2023, avec une augmentation de 19% du nombre de victimes d’exécution sommaire par rapport au mois précèdent.

3. Dans les provinces affectées par les conflits, le BCNUDH a documenté 358 violations et atteintes aux droits de l’homme en février 2023. Ceci constitue une légère diminution de 4 % par rapport aux cas documentés en janvier 2023 (372 violations et atteintes). Les cas documentés dans ces zones représentent 81 % des cas de l’ensemble du pays durant le mois de février 2023 avec 285 victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires (199 hommes, 70 femmes et 16 enfants), ce qui constitue une augmentation de 9 % par rapport aux 261 victimes du mois de janvier 2023.

4. Le Nord-Kivu est demeuré la province ayant enregistré le plus grand nombre de violations et atteintes (58 %, soit 207 violations et atteintes), suivi par les provinces de l’Ituri (22 %, soit 78 violations et atteintes), du Tanganyika (13 %, soit 46 violations et atteintes), du Sud-Kivu (6 % soit 22 violations et atteintes) et du Maniema (1.5 % soit cinq violations et atteintes).

5. Dans la même dynamique que le mois précédent, les groupes armés sont demeurés les principaux responsables dans les provinces affectées par le conflit, avec 266 atteintes, inclus l’exécution sommaire de 276 civils (192 hommes, 68 femmes et 16 enfants) une augmentation de 17 % par rapport au mois de février 2023 (235 victimes). Les agents de l’Etat, ont été responsables de 92 violations des droits de l’homme y compris les exécutions extrajudiciaires de sept hommes et deux femmes.

6. Par ailleurs, durant le mois de février 2023, 37 cas d’enlèvement ont été enregistrés dans les provinces affectées par les conflits, ce qui constitue une légère baisse par rapport aux cas documentés en janvier 2023 (49 cas). Néanmoins, le nombre de victimes est resté identique, avec 166 personnes (98 hommes, 50 femmes et 18 enfants) victimes d’enlèvement par des membres de groupes armés. La province du Nord-Kivu demeure la plus touchée (avec 25 cas, soit 68 %) suivie des provinces de l’Ituri (sept cas, soit 19 %), du Sud-Kivu et Tanganyika (deux cas chacune, soit 5 %) et du Maniema (un cas, soit 3 %). Parmi les groupes armés, des combattants des ADF sont responsables du plus grand nombre de victimes d’enlèvement (88 victimes, soit 53 %), suivis des combattants du M23 (26 victimes, soit 16 %), des membres des différents groupes Maï-Maï (20 victimes, soit 12%), des membres du groupe Zaïre (10 victimes, soit 6%), de la CODECO (neuf victimes, soit 5 %), d’autres groupes armés (huit victimes, soit 5 %), du NDC-R et des Raïa Mutomboki (deux victimes chacun, soit 1%), et de l’APCLS (une victime, soit < 1 %).

7. Au cours du mois en revue, le BCNUDH a documente des cas de violences sexuelles liées au conflit contre 16 victimes adultes durant le mois de janvier. Treize de ces victimes étaient attribuées à des membres de groupes armés, notamment le groupe Zaïre (quatre victimes), les ADF (trois victimes), le M23 (deux victimes), des groupes Maï-Maï (deux victimes), une faction Nyatura (une victime), et la CODECO (une victime). Les agents de l’Etat ont quant à eux commis trois cas des violences sexuelles, tous attribuables aux FARDC. La province ayant enregistré le plus grand nombre de victimes de violences sexuelles est le Nord-Kivu (huit victimes).

8. Au cours du mois de février 2023, la section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 143 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, ce qui représente une diminution de 27% par rapport au mois janvier (196). La majorité de ces violations a pris la forme de recrutement et utilisation (50), de meurtres et mutilations (41), suivis par les enlèvements et les attaques contre les écoles et hôpitaux (21 chacune), les violences sexuelles (9) et le refus d’accès humanitaire (une).

9. Le BCNUDH a également documenté 36 violations et atteintes des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une augmentation de 27 violations par rapport au mois de janvier 2023.

Vingt-huit de ces violations sont imputables à des agents de l’État, dont 14 à la PNC, huit à des agents de l’ANR et six à des militaires des FARDC. Contrairement au mois de janvier 2023 qui n’a enregistré aucune violation liée à l’espace démocratique pour le compte des membres de groupes armés, huit violations ont été enregistrées pour cette catégorie d’auteurs présumés en février 2023.

10. Le BCNUDH a continué d’apporter son soutien aux autorités congolaises dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme. Le BCNUDH n’a enregistré aucune condamnation à l’encontre de militaires des FARDC, d’agents de la PNC ou de combattants des groupes armés au niveau des juridictions militaires congolaises pour des violations et atteintes aux droits de l’homme.

11. Enfin, pendant le mois de février 2023, le BCNUDH a organisé ou soutenu l’organisation d’au moins 11 activités de renforcement des capacités, auxquelles ont participé 387 personnes (305 hommes et 82 femmes).