Ayant sollicité la liberté provisoire, la Cour d’Appel siégeant mercredi 18 août 2021 en chambre foraine à la Prison centrale de Makala n’a pas accédé à la demande du Directeur général intérimaire de BCECO Théophile Matondo Mbungu qui juge sa détention « illégale ». La partie civile, la Rd Congo, qui venait d’être désignée a sollicité une courte remise pour qu’elle s’imprègne des éléments du dossier et la prochaine audience est programmée pour le lundi 23 août 2021.
Selon le document d’accusation, en date du 25 juin 2021, Théophile Matondo Mbungu, Directeur général intérimaire du BCECO a été invité au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Après son audition par le magistrat instructeur, il a été placé sous mandat d’arrêt provisoire, selon les informations qui ont circulé dans les réseaux sociaux. Dès lors, il est détenu à la prison centrale de Makala.
La première audience dans cette affaire était fixée au
12 août 2021 à la prison. Selon la citation à prévenu, Matondo aurait
frauduleusement détourné : la somme de 10.057.317 USD (dix millions
cinquante-sept mille trois cent dix-sept dollars américains) dans l’exécution
des contrats sur les travaux de soutirage et de construction de la ligne 220KV
ainsi que la construction de deux postes pour l’alimentation en électricité du
Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. La somme de 5.026.384 USD (cinq millions
vingt-six mille trois cent quatre-vingt-quatre dollars américains),
correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour prestation des
services par la société AEE POWER dans l’exécution des mêmes contrats.
Bref rappel des faits
Ce procès qui se déroule en toute discrétion fait
pourtant suite aux rapports de l’Inspecteur Général des Finances, chef des
services, Aligenti sur la question. Les deux marchés ont été complètement
exécutés et réceptionnés à la satisfaction de toutes les parties prenantes.
Pour rappel,
les deux marchés ont été conclus à l’issue d’un appel d’offres international
restreint lancé par le BCeCo (Maître d’ouvrage délégué) pour le compte du
Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Maître d’ouvrage). Les
deux contrats ont été signés avec la société Africa Equipment & Engineering
(AEE) POWER.
Quelques temps après l’exécution de ces marchés,
l’Inspection Générale des Finances a diligenté une mission de contrôle et de
contre-expertise des travaux exécutés par la société AEE POWER. Les rapports de
ces missions indiquent qu’il y aurait surfacturation desdits marchés et que la
TVA facturée par la société AEE POWER n’aurait jamais été reversée au trésor
public. C’est sur base de ces rapports que Théophile Matondo Mbungu est
poursuivi pour détournement de fonds.
Du détournement de la somme de 10.057.317 USD
Selon le rapport de l’IGF, il semblerait (c’est le
verbe utilisé) qu’il y a surfacturation des travaux exécutés dans le cadre du
projet d’électrification du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo dans le but
de détourner le fonds public.
En effet, selon nos sources, ces marchés ont fait
l’objet d’un appel d’offres international restreint et que toutes les étapes de
passation des marchés auraient été suivies. Il serait donc impossible de parler
de la surfacturation dans un marché passé par appel d’offres.
Aussi, ces marchés ont été passés par des commissions
spécialisées comprenant les représentants des entités impliquées à savoir la
Primature, le Ministère de l’Energie, la SNEL et un bureau d’Etudes
international. Il est donc impossible dans ce contexte de ces marchés de parler
de la surfacturation. Peut-être d’autres éléments diraient le contraire.
Du détournement de la somme de 5.026.384 USD de la TVA
Selon toujours le même document d’accusation, le DG
intérimaire Théophile Matondo aurait détourné la somme de 5.026.384 USD
correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour prestation des
services par la société AEE POWER. Selon les informations à notre possession,
ces contrats ne comprenaient pas ladite TVA. Il faut enfin noter qu’après
enquête, le BCECo n’avait jamais procédé aux paiements de l’Entreprise AEE
POWER. Pour la simple raison que le BCECO n’a jamais reçu des fonds publics au
paiement de cette entreprise. Les factures de l’entreprise étaient payées
directement par le Trésor public. Le procès devrait donc aider à démontrer
comment Théophile Matondo Mbungu s’y serait pris pour détourner ces fonds.
L’intéressé attend impatiemment l’aboutissement de son
procès qui a entamé sa crédibilité étant donné qu’il est président des laïcs
protestants de l’église du Centenaire.
Le Bureau central de coordination (B.Ce.Co) est un
service public placé sous la tutelle du Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo.
Il a pour mission principale de gérer les projets et programmes sous
financement propre ou des bailleurs des fonds, bi et multilatéraux.
Le Bureau central de coordination est
la première agence d’exécution des projets de développement de la République
démocratique du Congo mise en place après la reprise de la coopération avec
le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM). Elle a été créée par le décret présidentiel n°
039/2001 du 8 août 2001. La mise en place du B.Ce.Co est apparue comme une
réponse et un instrument de partenariat entre les bailleurs de fonds et les
autorités de la République démocratique du Congo dans la gestion, le
financement et l’exécution des projets sectoriels et multisectoriels.
À la suite de la reprise de la
coopération avec les institutions financières internationales notamment la
Banque mondiale en 2001, le Bureau central de coordination a géré la composante
sociale, pour une valeur d’environ 139.214.000 USD, du plus grand programme
d’urgence que le pays n’ait jamais connu, à savoir le Programme multisectoriel
d’urgence de réhabilitation et de reconstruction (PMURR) dont le financement
total s'est situé aux environs de 700 millions de dollars américains.
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