En détention provisoire depuis le 25 juin 2021, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe rejette la demande de liberté provisoire du DG intérimaire de BCECO

Ayant sollicité la liberté provisoire, la Cour d’Appel siégeant mercredi 18 août 2021 en chambre foraine à la Prison centrale de Makala n’a pas accédé à la demande du Directeur général intérimaire de BCECO Théophile Matondo Mbungu qui juge sa détention « illégale ». La partie civile, la Rd Congo, qui venait d’être désignée a sollicité une courte remise pour qu’elle s’imprègne des éléments du dossier et la prochaine audience est programmée pour le lundi 23 août 2021.

Selon le document d’accusation, en date du 25 juin 2021, Théophile Matondo Mbungu, Directeur général intérimaire du BCECO a été invité au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Après son audition par le magistrat instructeur, il a été placé sous mandat d’arrêt provisoire, selon les informations qui ont circulé dans les réseaux sociaux. Dès lors, il est détenu à la prison centrale de Makala.

La première audience dans cette affaire était fixée au 12 août 2021 à la prison. Selon la citation à prévenu, Matondo aurait frauduleusement détourné : la somme de 10.057.317 USD (dix millions cinquante-sept mille trois cent dix-sept dollars américains) dans l’exécution des contrats sur les travaux de soutirage et de construction de la ligne 220KV ainsi que la construction de deux postes pour l’alimentation en électricité du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. La somme de 5.026.384 USD (cinq millions vingt-six mille trois cent quatre-vingt-quatre dollars américains), correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour prestation des services par la société AEE POWER dans l’exécution des mêmes contrats.

Bref rappel des faits

Ce procès qui se déroule en toute discrétion fait pourtant suite aux rapports de l’Inspecteur Général des Finances, chef des services, Aligenti sur la question. Les deux marchés ont été complètement exécutés et réceptionnés à la satisfaction de toutes les parties prenantes.

 Pour rappel, les deux marchés ont été conclus à l’issue d’un appel d’offres international restreint lancé par le BCeCo (Maître d’ouvrage délégué) pour le compte du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Maître d’ouvrage). Les deux contrats ont été signés avec la société Africa Equipment & Engineering (AEE) POWER.

Quelques temps après l’exécution de ces marchés, l’Inspection Générale des Finances a diligenté une mission de contrôle et de contre-expertise des travaux exécutés par la société AEE POWER. Les rapports de ces missions indiquent qu’il y aurait surfacturation desdits marchés et que la TVA facturée par la société AEE POWER n’aurait jamais été reversée au trésor public. C’est sur base de ces rapports que Théophile Matondo Mbungu est poursuivi pour détournement de fonds.

 

Du détournement de la somme de 10.057.317 USD

Selon le rapport de l’IGF, il semblerait (c’est le verbe utilisé) qu’il y a surfacturation des travaux exécutés dans le cadre du projet d’électrification du Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo dans le but de détourner le fonds public.

En effet, selon nos sources, ces marchés ont fait l’objet d’un appel d’offres international restreint et que toutes les étapes de passation des marchés auraient été suivies. Il serait donc impossible de parler de la surfacturation dans un marché passé par appel d’offres. 

Aussi, ces marchés ont été passés par des commissions spécialisées comprenant les représentants des entités impliquées à savoir la Primature, le Ministère de l’Energie, la SNEL et un bureau d’Etudes international. Il est donc impossible dans ce contexte de ces marchés de parler de la surfacturation. Peut-être d’autres éléments diraient le contraire.

 

Du détournement de la somme de 5.026.384 USD de la TVA

Selon toujours le même document d’accusation, le DG intérimaire Théophile Matondo aurait détourné la somme de 5.026.384 USD correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour prestation des services par la société AEE POWER. Selon les informations à notre possession, ces contrats ne comprenaient pas ladite TVA. Il faut enfin noter qu’après enquête, le BCECo n’avait jamais procédé aux paiements de l’Entreprise AEE POWER. Pour la simple raison que le BCECO n’a jamais reçu des fonds publics au paiement de cette entreprise. Les factures de l’entreprise étaient payées directement par le Trésor public. Le procès devrait donc aider à démontrer comment Théophile Matondo Mbungu s’y serait pris pour détourner ces fonds.

L’intéressé attend impatiemment l’aboutissement de son procès qui a entamé sa crédibilité étant donné qu’il est président des laïcs protestants de l’église du Centenaire.

Le Bureau central de coordination (B.Ce.Co) est un service public placé sous la tutelle du Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo. Il a pour mission principale de gérer les projets et programmes sous financement propre ou des bailleurs des fonds, bi et multilatéraux.

Le Bureau central de coordination est la première agence d’exécution des projets de développement de la République démocratique du Congo mise en place après la reprise de la coopération avec le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM). Elle a été créée par le décret présidentiel n° 039/2001 du 8 août 2001. La mise en place du B.Ce.Co est apparue comme une réponse et un instrument de partenariat entre les bailleurs de fonds et les autorités de la République démocratique du Congo dans la gestion, le financement et l’exécution des projets sectoriels et multisectoriels.

À la suite de la reprise de la coopération avec les institutions financières internationales notamment la Banque mondiale en 2001, le Bureau central de coordination a géré la composante sociale, pour une valeur d’environ 139.214.000 USD, du plus grand programme d’urgence que le pays n’ait jamais connu, à savoir le Programme multisectoriel d’urgence de réhabilitation et de reconstruction (PMURR) dont le financement total s'est situé aux environs de 700 millions de dollars américains.