Du 08 avril 2016
Mesdames, Messieurs,
Mon collègue le Ministre des Affaires Étrangères
Raymond Tshibanda et moi-même vous avons convié à cet entretien autour de
l’actualité du moment qui porte essentiellement sur la Résolution 2277 du
Conseil de Sécurité des Nations - Unies sur laquelle tant de choses sont dites parfois
et à travers.
Cette Résolution fait en effet l’objet
d’interprétations les plus diverses. Nombre d’observateurs et d’acteurs
politiques dans notre pays lui font dire à la fois une chose et son contraire. Entre
les uns qui affirment que le Conseil de Sécurité se serait purement et
simplement substitué à la CENI pour fixer la date de la tenue des seules
élections présidentielle et législatives en renvoyant aux calendes grecques les
scrutins provinciaux et locaux et les autres qui lui reprochent de s’appesantir
sur le dialogue national politique et inclusif initié par le Chef de l’Etat
Joseph Kabila, il y a tellement de variantes qu’une clarification s’impose. Il
faut reconnaître que les rédacteurs de la
Résolution n’ont pas particulièrement brillé par la
clarté et la logique.
Il faudrait à cet égard rappeler en liminaire qu’en
vertu des principes de la Charte des Nations Unies, spécifiquement celui du devoir
d'assistance aux actions de l'ONU nécessaires au maintien et au rétablissement
de la paix et de la sécurité dans un État membre, sur décision prise à l'appréciation
du Conseil de Sécurité qui est l'organe en charge du maintien de la paix et de la
sécurité et en vertu du Chapitre VII, des pays membres sont appelés parfois à
mettre à disposition des forces militaires à cette fin.
C’est sur la base de ces principes que des accords
sont négociés et conclus afin de déterminer les questions relatives à l'emploi,
au déploiement et au commandement de ces forces militaires.
Si les pays fournisseurs des contingents peuvent être
parfois conviés à donner des avis utiles pour une bonne exécution d’une mission
de maintien de la paix, au premier cercle de pareille mission se trouvent essentiellement
le Conseil de Sécurité et l’Etat requérant et bénéficiaire de l’assistance.
C’est ce soubassement fondamental du fonctionnement de
toutes les missions du genre de celle confiée ici à la MONUSCO qu’a rappelé à bon
escient notre Représentant Permanent aux Nations – Unies, l’Ambassadeur Gata. Il
l’a dit en des termes assez fermes en observant que certains Etats membres
semblaient se complaire dans des attitudes donnant à penser qu’ils tenaient à faire
exercer sur la RDC une sorte de tutelle internationale, que rien, absolument
rien, ne saurait justifier et auquel le
Gouvernement s’opposera toujours avec force.
Notre représentation auprès des Nations Unies signale
par ailleurs le lobbying feutré de quelques Etats contributeurs de troupes qui,
consultés pour des raisons évidentes pour la planification de la mission
onusienne, ne résistent pas à la tentation d’accroître abusivement leur rôle
dans la définition de la situation et, par conséquent du mandat de la mission,
ce qui aboutit pratiquement à créer un véritable conflit d'intérêts.
Il convient de rappeler à ceux qui ne le savent pas
que les dividendes que tout Etat contributeur peut tirer de sa participation à
une mission onusienne de maintien de la paix sur le territoire d’un autre Etat
ne sont pas négligeables en termes notamment (i) d'acquisition d'expérience pour
son personnel militaire, (ii) d'affirmation de son aura internationale et
((iii) des moyens financiers consécutifs au rapatriement des fonds affectés aux
troupes qui composent son contingent. Et que la MONUSCO est à ce jour la mission
de maintien de la paix la plus importante au monde.
Il ne faut donc pas exclure que certaines
contradictions observées dans la Résolution 2277 puissent être aussi le fruit
de décisions prises plus au prorata de tels intérêts périphériques qu’au regard
de la situation et des besoins réels de la RDC. La décision de maintenir en
l’état le volume du volet militaire de la MONUSCO en dépit des conclusions
consensuelles du dialogue stratégique entre cette dernière et le Gouvernement
n’est donc pas nécessairement aussi vertueuse que d’aucuns dans quelques milieux
d’une certaine opposition voudraient le croire.
Les faiseurs d’opinion que vous êtes se devraient
d’intégrer ces données dans l’analyse de ce que l’on qualifie parfois de bras
de fer annuels entre le Gouvernement de la RDC et certains décideurs à New-York
qui se retranchent derrière des justifications iconoclastes pour ne pas réduire
les effectifs militaires d’une assistance qui, dix-sept ans après sa mise en œuvre,
ne se gêne pas d’étaler ainsi son impuissance. Il s’agit en plus d’un véritable
dysfonctionnement dans le processus décisionnel du Conseil de Sécurité car, à
notre avis, la réussite d'une mission de cette nature s'évalue à la capacité
d'autonomie recouvrée par un pays dans le maintien de la paix et de la sécurité
grâce à l'assistance ad hoc qui lui aura été fournie pendant une si longue
durée.
L'ambiguïté de cette situation est illustrée entre
autres exemples par cette justification du maintien en l’état du volet
militaire de la MONUSCO en RDC en raison de la fragilité de la situation au
Burundi voisin comme si les deux pays n’en faisaient qu’un seul ou qu’il y
avait un lien de cause à effet dans leurs situations respectives pour que l’on
réduise unilatéralement la RDC en une base-arrière pour résoudre un problème
Burundais. C’est inacceptable.
AU SUJET DU
DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET DES ELECTIONS
La Résolution 2277 semble avoir apporté de l’eau au
moulin de ceux de nos compatriotes qui ont choisi de s’arcbouter sur le fétichisme
des dates dans le dessein de créer le chaos qu’ils semblent avoir choisi comme
voie privilégiée pour ramasser le pouvoir au lieu d’un scrutin électoral
crédible.
De manière pour le moins alambiquée, la Résolution
2277 évoque pêle-mêle la nécessité d’un dialogue politique devant conduire à
des élections crédibles et le respect des délais constitutionnels. Saisissant
la balle au bond, certains membres de partis bien représentés au sein de la
CENI y trouvent des justifications à pour brûler la maison
Congo si l’élection présidentielle et les élections
législatives qui sont leurs points d’intérêt n’étaient tenues à une date qu’ils
ont délibérément décidé de mystifier.
Pourtant, même les rédacteurs de la Résolution 2277
ont tenu compte des problèmes structurels auxquels fait face la centrale électorale
congolaise et qu’ils connaissent comme tout le monde. C’est la raison pour laquelle
ils insistent particulièrement sur l’indispensable nécessité du dialogue
politique national inclusif tel que préconisé par le Président Joseph Kabila
afin de dégager de manière consensuelle des ajustements pouvant permettre la
tenue d’élections fiables, transparentes et surtout apaisées.
Le Gouvernement estime, s’agissant des élections, qu’il
n’est pas acceptable que, dix ans après l’adoption de la Constitution, les Congolais
ne puissent pas se doter d’élus locaux. À notre point de vue, la démocratie
congolaise est plus en crise du fait de sa limitation aux seules superstructures
de l’Etat (le Président de la République et l’Assemblée Nationale) qui sont
jusqu’à ce jour, les seules à avoir été à maintien de la paix et de la sécurité
grâce à l'assistance ad hoc qui lui aura été fournie pendant une si longue
durée.
L'ambiguïté de cette situation est illustrée entre
autres exemples par cette justification du maintien en l’état du volet
militaire de la MONUSCO en RDC en raison de la fragilité de la situation au
Burundi voisin comme si les deux pays n’en faisaient qu’un seul ou qu’il y
avait un lien de cause à effet dans leurs situations respectives pour que l’on
réduise unilatéralement la RDC en une base-arrière pour résoudre un problème
Burundais. C’est inacceptable.
AU SUJET DU
DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET DES ELECTIONS
La Résolution 2277 semble avoir apporté de l’eau au
moulin de ceux de nos compatriotes qui ont choisi de s’arcbouter sur le fétichisme
des dates dans le dessein de créer le chaos qu’ils semblent avoir choisi comme
voie privilégiée pour ramasser le pouvoir au lieu d’un scrutin électoral
crédible.
De manière pour le moins alambiquée, la Résolution
2277 évoque pêle-mêle la nécessité d’un dialogue politique devant conduire à
des élections crédibles et le respect des délais constitutionnels.
Saisissant la balle au bond, certains membres de
partis bien représentés au sein de la CENI y trouvent des justifications à pour
brûler la maison Congo si l’élection présidentielle et les élections
législatives qui sont leurs points d’intérêt n’étaient tenues à une date qu’ils
ont délibérément décidé de mystifier.
Pourtant, même les rédacteurs de la Résolution 2277
ont tenu compte des problèmes structurels auxquels fait face la centrale électorale
congolaise et qu’ils connaissent comme tout le monde. C’est la raison pour laquelle
ils insistent particulièrement sur
l’indispensable nécessité du dialogue politique
national inclusif tel que préconisé par le Président Joseph Kabila afin de
dégager de manière consensuelle des ajustements pouvant permettre la tenue
d’élections fiables, transparentes et surtout apaisées.
Le Gouvernement estime, s’agissant des élections, qu’il
n’est pas acceptable que, dix ans après l’adoption de la Constitution, les Congolais
ne puissent pas se doter d’élus locaux. À notre point de vue, la démocratie
congolaise est plus en crise du fait de sa limitation aux seules superstructures
de l’Etat (le Président de la République et l’Assemblée Nationale) qui sont
jusqu’à ce jour, les seules à avoir été à deux reprises le fruit de la volonté
du peuple souverain alors que la désignation des autorités locales et municipales
qui constituent la substance même de la démocratie à la base n’a jamais été
soumise au choix du souverain primaire.
Quant aux assemblées provinciales et au Sénat qui en
est l’émanation, l’impossibilité dans laquelle la CENI s’est trouvée de faire
respecter leurs mandats dans les délais prescrits par la Constitution et qui a
entraîné une extension desdits mandats ne semble pas poser le moindre problème
aux excités des délais constitutionnels. C’est dans le but de gérer d’éventuels
cas de force majeure par le consensus le plus large que le Président de la
République a décidé de s’en référer à l’intelligentsia nationale dans son
ensemble, en donnant corps à une revendication de l’opposition d’un Dialogue Politique
National Inclusif consacré essentiellement au
processus électoral.
L’objectif de la démarche présidentielle, on le voit
bien, est de mettre définitivement notre centrale électorale au diapason de la
Constitution et des lois de la République, sans compromettre les acquis de la
paix et de la reconstruction de l’Etat engrangés au cours de ces dernières
années. Plutôt que de fétichiser des dates ou des délais, les élites sont
appelées à mettre à jour des options efficientes et opérationnelles concernant
:
1. l’actualisation du fichier électoral au regard de
la désuétude de l’ancien qui ne prend pas en compte les nouveaux majeurs,
comprend encore des personnes décédées et a fait l’objet de contrefaçons criminelles
par les forces négatives qui ont agressé récemment l’Est du pays.
2. le financement de coûteuses opérations électorales
prescrites par nos textes dans un contexte de rétrécissement structurel des
moyens budgétaires à la disposition de l’Etat et des promesses non tenues de la
plupart de nos partenaires ;
3. la sécurisation des élections qui ne peuvent être
réputées libres que si, et seulement si, elles se déroulent dans la paix et la
sérénité.
Au-delà des clivages politiques, la bonne tenue des élections
nous appelle tous à un exercice républicain, qui consiste à donner suite à ces préoccupations
majeures.
En démocratie, le pouvoir ne vaut que par la
possibilité qu’il offre au souverain primaire de le conférer à qui il veut. Est
démocratique au sens de notre constitution, l’élection organisée, efficacement,
pacifiquement, en pleine indépendance et impartialité par la centrale électorale
ainsi que le caractère pacifique des scrutins.
Dans ce sens, les « délais constitutionnels » devraient
aussi être entendus comme le laps de temps nécessaire pour que la CENI, sous la
vigilance de la classe politique et de la société civile, soit capable d’organiser
des scrutins crédibles. Notre devoir à tous est de nous surpasser pour les
faire coïncider avec la durée de tous les mandats constitutionnels sans
discrimination.
Une tâche à laquelle la nation toute entière doit
s’atteler à travers ces états généraux des élections appelés « Dialogue National
Politique Inclusif ». Le Ministre Raymond Tshibanda qui a conduit la délégation
congolaise à la réunion du Conseil de Sécurité ayant adopté cette Résolution
2277 est naturellement la personne la mieux indiquée pour répondre à vos questions
portant sur les tenants et aboutissants des points y relatifs.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
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