Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
«1. Rappelant les conclusions du Conseil du 22 juillet 2013, l'Union
européenne (UE) confirme son attachement à l'accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la RDC et la région (l'accord-cadre) et à la
promotion de la stabilité et du développement dans la région des Grands Lacs.
Elle relève qu'un certain nombre de développements importants sont intervenus
depuis juillet dernier, notamment les progrès réalisés par la RDC pour ce qui
est de recouvrer la pleine souveraineté sur son territoire et de rétablir
l'autorité de l'État dans l'est du pays, la fin de la rébellion du M23 et
l'achèvement des pourparlers de Kampala. L'UE rend hommage aux médiateurs
ougandais pour la détermination dont ils ont fait preuve pour parvenir à ce
résultat positif. Elle salue en outre les efforts des autorités nationales de
la RDC, la participation active de responsables et d'organisations de la
région, l'action menée par le groupe d'envoyés spéciaux pour la région des
Grands Lacs, ainsi que le rôle de soutien essentiel joué par la Mission de
l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo (MONUSCO), y compris sa brigade d'intervention.
2. Les mesures qui ont été prises au cours des derniers mois offrent à
la région une occasion unique de s'attaquer, avec l'aide de ses partenaires
internationaux, aux problèmes fondamentaux auxquels elle est confrontée. L'UE
invite toutes les parties prenantes à l'accord-cadre à mettre en œuvre leurs engagements sur le plan national,
régional et international et elle reste déterminée à soutenir ce processus.
Elle se félicite des progrès réalisés récemment pour ce qui est de concrétiser
ces engagements et de définir des critères permettant de mesurer les progrès
accomplis, critères qui serviront à orienter l'action menée par toutes les
parties prenantes.
3. L'UE rappelle l'accent mis par le Conseil des affaires étrangères
dans ses conclusions de juillet sur l'esprit de bon voisinage et l'intégration
régionale, qui passent notamment par un dialogue systématique et constant entre
tous les pays de la région des Grands Lacs, l'objectif étant d'accroître la
confiance mutuelle de manière à pouvoir s'attaquer aux causes profondes de
l'instabilité. Se fondant sur sa propre expérience, l'UE continuera à investir
dans la coopération régionale en sus du soutien continu qu'elle apporte à
chaque pays de la région, notamment dans les domaines de la paix et de la
sécurité, de l'environnement et de l'intégration économique.
4. L'UE déplore les souffrances provoquées par
les différents groupes armés dans l'est de la RDC, qui ont entraîné la mort de
nombreux civils et de casques bleus de la MONUSCO, ainsi que le déplacement de
centaines de milliers de civils. L'UE insiste une nouvelle fois pour qu'une
attention particulière soit accordée aux victimes les plus vulnérables, en
particulier les enfants soldats et les victimes de violences sexuelles, ainsi
qu'à la lutte contre l'impunité: les auteurs de crimes de guerre et de crimes
contre l'humanité ne doivent pas pouvoir se soustraire à la justice et doivent
répondre de leur actes.
5. Conformément aux résolutions 2076 (2012) et 2098 (2013) du Conseil de
sécurité des Nations unies, l'UE escompte un désarmement et une démobilisation
rapides des anciens combattants du M23, menés avec l'aide de la MONUSCO et
conformément aux règles internationales en matière de droits de l'homme et de
droit humanitaire, et compte tenu de l'issue des pourparlers de Kampala.
Parallèlement, et ainsi que le demande la résolution 2098 (2013), elle souligne
qu'il importe que les Forces armées de la République démocratique du Congo
(FARDC) procèdent, avec le soutien de la MONUSCO, à la neutralisation d'autres
groupes armés présents dans l'est de la RDC, y compris notamment les Forces
démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les ADF-NALU. En outre, l'UE
engage le gouvernement de la RDC à achever la mise au point d'un plan global de
désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ainsi que de
désarmement, de démobilisation, de réintégration, et de réinstallation ou
rapatriement (DDRRR), y compris des procédures appropriées de contrôle
préalable, en mettant tout particulièrement l'accent sur les enfants liés à des
groupes armés.
L'UE se félicite que la RDC se soit engagée à faire en sorte que les
auteurs de violations des droits de l'homme ne puissent pas prétendre à une
intégration dans les forces de sécurité nationales. Elle souligne qu'elle est
disposée à mettre à profit les développements intervenus récemment, et à
poursuivre son action en s'appuyant sur le soutien actif qu'elle a apporté aux
efforts de stabilisation de l'est de la RDC.
6. L'UE prend note avec satisfaction des résultats des
"concertations nationales" menées dans le pays. À titre de mesure de
suivi, elle encourage un processus de réconciliation et de dialogue qui servira
à mettre en œuvre de manière
effective un programme global de réformes, ce qui permettra de renforcer
l'autorité de l'État, d'améliorer la gouvernance du point de vue démocratique
et économique, de protéger les droits de l'homme et de lutter contre l'impunité.
7. L'UE se réjouit que le président Kabila accorde la priorité à la
réforme du secteur de la sécurité (RSS). Elle continuera d'œuvrer activement en faveur de la RSS, ne
serait-ce que pour préserver et consolider les acquis des deux missions menées
au titre de la PSDC, EUPOL et EUSEC. À cet égard, l'UE espère voir de la part
des autorités congolaises un engagement durable à mettre en œuvre la RSS et insiste sur l'importance que
revêtent les synergies avec les autres acteurs concernés, notamment la MONUSCO,
qui joue un rôle de premier plan dans la coordination de l'aide internationale
en faveur de cette réforme.
8. L'UE note que le cycle électoral à venir en
RDC constitue une occasion d'approfondir le processus de démocratisation. Elle
invite le gouvernement de la RDC à faire en sorte que les précédentes
recommandations, par exemple celles formulées par la mission d'observation
électorale de l'UE, soient prises en considération, que les échéances fixées soient
respectées et que les ressources nécessaires soient affectées.
9. Dans le droit fil des discussions tenues par
les ministres européens du développement le 12 décembre 2013, l'UE continuera à
adopter une approche globale en ce qui concerne l'action qu'elle mène dans la
région des Grands Lacs, notamment par le recours à des instruments tant à court
terme qu'à long terme. Elle est déterminée à faire en sorte que les processus
en cours de programmation régionale et nationale du Fonds européen de développement
contribuent - compte tenu des recommandations de la Cour des comptes
européenne, ainsi que de la programmation de l'aide apportée par les
États membres de l'UE - à la fois à la stabilisation de la région des
Grands Lacs et à son développement à long terme.
La programmation de l'aide apportée par l'UE et les États membres, en
coopération étroite avec les pays et organisations régionales concernés,
englobera le domaine de la RSS. Dans ce contexte, le Conseil encourage une
intensification de la coordination des bailleurs de fonds. Se félicitant des
mesures prises par la RDC pour honorer ses engagements, l'UE appelle de ses
vœux la mise en place d'un
mécanisme de responsabilité mutuelle fondé sur le processus du "New
Deal", qui permet de réaliser des progrès rapides et d'en assurer le suivi
grâce à un dialogue politique renforcé.
10. Une coordination sera assurée, lorsque cela est possible, entre les
interventions dans le domaine du développement et les interventions
humanitaires, afin de renforcer la résilience de la population en RDC. L'UE
demeure préoccupée par la situation humanitaire globale dans l'est de la RDC.
Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et de réfugiés en
relation avec le conflit n'a pas diminué et la population reste confrontée à
des besoins humanitaires pressants. Il faut permettre un accès sûr et sans
entrave, conformément aux principes humanitaires internationaux.
11. Dans le cadre de l'objectif consistant à s'attaquer aux causes
profondes du conflit et des perspectives de développement à long terme, l'UE
attire tout particulièrement l'attention sur la question - qui demeure un défi
majeur - des ressources naturelles, y compris le lien qui existe entre les
minerais qui alimentent le conflit et les groupes armés, la protection de
l'environnement et la biodiversité de la région. L'UE réaffirme qu'elle
soutient activement l'adoption et la mise en œuvre du guide OCDE sur le devoir de diligence
pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de
zones de conflit ou à haut risque. Elle insiste sur les avantages que
présentent les mécanismes de certification des minerais.
12. L'UE souligne que la stabilité de la région tout entière dépend de
la stabilité intérieure et du développement de chaque pays. Outre la RDC, l'UE
continuera à coopérer avec le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda et d'autres pays de
la région afin de favoriser la responsabilisation des pouvoirs publics, d'œuvrer
à l'émergence d'une société ouverte respectueuse des droits fondamentaux de
chacun et d'asseoir l'État de droit.
13. L'UE souligne en particulier, dans la perspective des élections
devant se tenir au Burundi en 2015, l'importance que revêt un processus ouvert
à tous et qui tienne compte des éléments fondamentaux de l'accord de paix
d'Arusha. L'UE est favorable au maintien du rôle que jouent les Nations unies à
cet égard.
14. L'UE rappelle le souhait exprimé par le Conseil de sécurité des
Nations unies de voir tous les signataires mettre en œuvre rapidement, pleinement et de bonne foi
les engagements qui leur incombent en vertu de l'accord-cadre. Elle s'engage à
continuer de coopérer étroitement avec les Nations unies et leur envoyé
spécial, l'Union africaine, la conférence internationale sur la région des
Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe
(CDAA) et d'autres organisations et partenaires internationaux et régionaux
concernés afin de mettre en œuvre l'accord-cadre.
15. Le Conseil invite la Haute Représentante/vice-présidente à rendre
compte dès que possible de la mise en œuvre des conclusions adoptées par le Conseil
en juillet et décembre 2013.»
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