La Coordonnatrice Groupe d’experts sur la République Démocratique du Congo, Mélanie De Groof, a dressé un rapport à mi-parcours sur la République Démocratique du Congo le 27 décembre 2024 à la Présidente du Conseil de sécurité. Le mandat des membres du Groupe d’experts a été prorogé en application de la résolution du Conseil de sécurité en 2024 en application des dispositions du paragraphe 6 de la résolution du Conseil de sécurité. Le présent rapport a été communiqué le 29 novembre 2024 au Comité du Conseil de sécurité qui l’a examiné le 27 décembre 2024.
La violence endémique dans l’est de la République Démocratique du Congo a des répercussions sur la sécurité et la situation humanitaire. Le conflit a continué de porter atteinte aux relations régionales. L’opération Shujaa, par ses attaques ciblées, a affaibli les Forces démocratiques alliées (ADF), visées par des sanctions, les repoussant dans la province de l’Ituri et dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu). Elle est sortie de ses limites officielles pour poursuivre les cellules des ADF. En représailles, celles-ci s’en sont prises aux civils, enregistrant ainsi en juin le nombre le plus élevé de civils morts. Malgré leurs pertes, les ADF ont fait preuve d’une certaine résilience, amenant à s’interroger sur la capacité de l’opération Shujaa de réduire les menaces pesant sur les civils en République Démocratique du Congo.
L’Alliance Fleuve Congo (AFC), une organisation politico-militaire, et le Mouvement du 23 mars (M23), visé par des sanctions, ont poursuivi activement leurs objectifs expansionnistes, le but étant de consolider l’appui de tous les groupes armés de l’Ituri et du Sud-Kivu. De plus en plus de groupes armés se sont rangés à leur côté, ouvertement ou secrètement, ce qui a progressivement influencé et entremêlé la dynamique du conflit dans les provinces orientales.
Une technologie de pointe utilisée par le mouvement terroriste
Au Nord-Kivu, un cessez-le-feu conclu entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda n’a pas empêché la coalition AFC-M23, disposant de l’appui constant de la Force de défense rwandaise (RDF), de s’étendre considérablement, notamment dans le territoire de Walikale, riche en minéraux. La RDF utilise une technologie militaire de pointe qui a assuré la suprématie militaire de la coalition AFC-M23 dans le Petit Nord. L’Angola et le Conseil de sécurité ont condamné ces actes, disant qu’elles étaient une violation du cessez-le-feu.
La coalition AFC-M23 a pris Rubaya, qui possède la plus grande mine de coltan de la région des Grands Lacs. Elle a mis en place une administration parallèle, qui contrôle les activités minières, le commerce, le transport et l’imposition des minéraux produits. Au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement exportées vers le Rwanda et mélangées à la production rwandaise, donnant lieu à la plus grande contamination jamais enregistrée à ce jour des chaînes d’approvisionnement en minéraux dans la région des Grands Lacs.
La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’appliquer un plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’élaborer un plan de désengagement de la RDF. De profondes dissensions et une méfiance mutuelle concernant l’application et le calendrier des deux plans ont empêché la conclusion d’un accord de paix global sous l’égide de l’Angola, le facilitateur désigné par l’Union africaine. Le plan de neutralisation, de réinstallation ou de rapatriement des FDLR pose des questions de droits humains et de droit humanitaire.
Une offensive limitée menée par les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre les FDLR n’a pas permis de neutraliser ou de capturer des commandants de premier plan. En réponse, les FDLR ont renforcé leurs défenses, déplacé leurs positions clés et fusionné avec les groupes armés Wazalendo. Cette offensive a mis en évidence les limites opérationnelles et les querelles intestines au sein de la hiérarchie des FARDC, notamment en ce qui concerne la question de la collaboration avec les FDLR. Le Gouvernement congolais, malgré les appels répétés à mettre fin à son soutien aux FDLR, a continué d’utiliser les groupes Wazalendo et les FDLR comme supplétifs dans la lutte contre la coalition AFC-M23 et la RDF.
En Ituri, le groupe armé Zaïre, allié de la coalition AFC-M23, s’est concentré sur l’établissement d’un nouveau front contre les FARDC. Thomas Lubanga Dyilo et Yves Khawa Pango Mandro, qui font l’objet de sanctions, ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe Zaïre et le renforcement de la collaboration avec la coalition AFC-M23. Le groupe Zaïre a intensifié son recrutement, formant des milliers de combattants en vue d’une offensive de grande envergure en Ituri. L’exploitation de l’or en Ituri continue d’échapper au contrôle de l’État, rapportant au moins 140 millions de dollars par an aux groupes armés et aux réseaux criminels.
Au Sud-Kivu, le désengagement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo à la mi-2024 a entraîné une dégradation de la situation en matière de sécurité et affecté les civils, démunis face aux violations des droits humains commises par les forces de sécurité de l’État et les acteurs armés. La coalition AFC-M23 a étendu son influence, recrutant des groupes armés actifs au Sud-Kivu ou mobilisant leur soutien. Elle a conclu une alliance avec les Twirwaneho, la Résistance pour un État de droit au Burundi et les Forces armées « Biloze Bishambuke ». Une délégation congolaise a convoqué une dizaine de groupes Maï-Maï pour signer un pacte de non-agression visant à les dissuader de s’allier à la coalition AFC-M23.
samedi 18 janvier 2025
Des ex-seigneurs de guerre de l'Ituri ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe armé Zaïre et le renforcement de la collaboration avec l'AFC-M23 (Experts des Nations unies)
Plus d’une centaine de blessés pris en charge par Médecins Sans Frontières au Nord et au Sud-Kivu
D’importants affrontements ont eu lieu ces derniers jours dans le Territoire de Masisi, au Nord-Kivu, entre le groupe armé M23/AFC et l’armée congolaise appuyée par ses alliés, et ont entraîné le déplacement d’environ 102 .000 personnes en moins d’une semaine.
« Entre le 3 et le 6 janvier 2025, les équipes de MSF et du ministère de la Santé ont pris en charge 75 blessés à l’Hôpital Général de Référence de Masisi et au Centre de Santé de Référence de Nyabiondo », explique Stephane Goetghebuer, chef de mission de MSF au Nord-Kivu. « Outre ces soins, ces deux structures de soins ont abrité pendant quelques jours des centaines de civils venus s’y réfugier pour y bénéficier d’une protection accrue ».
Ces combats ont entraîné la prise de Masisi Centre et de ses alentours par le M23/AFC. Plus au sud, à la frontière du Sud-Kivu, les équipes de MSF présentes dans l’Hôpital Général de Référence de Minova et au Centre Hospitalier de Numbi, tous deux situés au Sud-Kivu, ont également aidé à la prise en charge de nombreux blessés.
« Des violents combats ont été signalés dans les Hauts-Plateaux de Numbi à Minova au Sud-Kivu. Les gens ont fui et 84 blessés sont pris en charge au Centre Hospitalier de Numbi et à l'Hôpital Général de Référence de Minova », explique Julien Gircour, chef de mission de MSF au Sud-Kivu.
Ces affrontements interviennent après trois ans d’un conflit qui oppose le M23 à l’armée congolaise et ses alliés dans l’est de la RDC, et qui a engendré le déplacement de centaines de milliers de personnes et gravement affecté les conditions humanitaires et sanitaires déjà critiques dans la région.
Une ONG des droits de l'homme se prononce contre la peine de mort
L’ONG Actions pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (AJDDH) a exprimé, par son Coordonnateur provincial Jacques Issongo le 9 janvier 2025 à Kinshasa, sa profonde préoccupation face au maintien de la peine de mort dans le système judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC), en particulier à l’encontre des personnes condamnées pour des faits assimilés aux actes du banditisme urbains (Gangstérisme) "Kuluna".
"Nous sommes également inquiets des récents propos du ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Monsieur Constant Mutamba, qui, lors de ses visites en milieu carcéral, a tenu des déclarations publiques perçues comme dégradantes et contraires à l’éthique qui doit prévaloir dans une institution judiciaire respectueuse des Droits Humains".
Respect des engagements internationaux et nationaux
L’AJDDH rappelle que la RDC est partie à plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui proclame dans son article 3 que "tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
En droit interne, l’article 16 de la Constitution de la RDC dispose que "la personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de respecter et de protéger la vie".Ces dispositions rendent la peine de mort incompatible avec les principes fondamentaux de la justice et de la dignité humaine.
Atteinte à la dignité humaine
Au-delà des implications juridiques, la peine de mort constitue une atteinte irréparable à la dignité humaine et perpétue un cycle de violence et d’injustice sociétale tout en privant les condamnés, parfois innocents, d’une chance de réhabilitation. Les solutions pérennes à l’insécurité doivent passer par des réformes structurelles et non par des mesures punitives extrêmes.
Les grandes religions du monde interdisent le meurtre et appellent à la réhabilitation plutôt qu’à la vengeance. Dans le christianisme, l’Évangile selon Matthieu (5:44) enseigne : "Aimez vos ennemis, et priez pour ceux qui vous persécutent". L’islam, dans le Coran (Sourate 5:32), déclare que "celui qui tue une âme sans raison équitable, c’est comme s’il avait tué toute l’humanité".
Recommandations
L’AJDDH appelle le gouvernement congolais à proclamer un moratoire immédiat sur la peine de mort, avec pour objectif son abolition définitive, conformément à la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui encourage un moratoire universel sur les exécutions.
Cette ONG des droits de l'homme recommande de renforcer les capacités des institutions judiciaires et carcérales afin d’assurer une justice équitable et transparente, de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité, telles que la pauvreté, le chômage des jeunes et le déficit d’accès à l’éducation. Et enfin, l'AJDDH recommande aux pouvoirs publics de promouvoir des programmes de réinsertion sociale, qui constituent des alternatives humaines et à la répression.
Invitation à l’engagement citoyen
"Nous exhortons les organisations de la société civile, les partenaires au développement et l'ensemble des citoyens à se joindre à cet appel en faveur de la vie et de la dignité humaine. La justice ne saurait se construire sur la vengeance, mais sur des bases éthiques et l'engagement à préserver l'humanité de chacun.
La RDC entame sa marche pour la reconnaissance du génocide qu'elle cornait depuis 1993
Délocalisation des villages : Une ONG du Nord-Kivu déplore la violation de la loi par Kibali Gold dans le Haut-Uele
L’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains (ACEDH) en tant que structure de défense et de protection des droits humains et environnementaux suit de très près les événements qui se succèdent, entraînant des conséquences graves sur la survie des communautés locales et qui peuvent se résumer en plusieurs points. Son secrétaire exécutif, Olivier Ndoole, l'a fait savoir dans un communiqué du 8 janvier 2025 à Goma dans la province du Nord-Kivu.
La violation du droit au logement décent des plusieurs ménages dans la province du Haut-Uélé par la Société Kibali Gold, sans aucune compensation pour ceux qui ont rejeté l’indemnisation imposée par la Société Kibali Gold Mine via le Gouverneur du Haut-Uelé et l’Administrateur du Territoire de Watsa. L’utilisation disproportionnée de la force pour déloger en toute illégalité les habitants du village Mege où Kibali Gold Mine compte élargir ses exploitations d’or sans tenir compte des droits des personnes qui détiennent des habitations et des moyens de subsistance sur cet espace.
Il est remarquer l'appauvrissement de la population en la contraignant d’abandonner ses moyens de subsistance (sources d’eau, champs, écoles, services sanitaires) et autres conditions de vie auxquelles cette population était déjà habituée sans lui indiquer un nouveau milieu de réinstallation qui, d’après le principe « Don’t Harm » repris dans les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, doit plutôt contribuer à l’amélioration de ses conditions de vie et non pas les faire régresser.
Les harcèlements judiciaires et extrajudiciaires, tortures, coups et blessures sont infligés à plusieurs habitants du village Mege ayant tenté de résister ou refuser d’abandonner leurs logements. Ils ont été tout simplement soumis à une violation systématique de leur droit à l’intégrité physique.
Quant aux investissements chinois, il se constate des violations systématiques et intempestives des lois de la République Démocratique du Congo en matière d’immigration, de lutte contre le blanchiment des capitaux et anticorruption. Plusieurs exploitants chinois se permettent de vivre dans les carrières minières non seulement sans avoir des autorisations valables mais aussi pour certains sans permis de séjour en RDC (le cas des 16 chinois arrêtés au Sud-Kivu) et qui se sont volatilisés dans la nature (avec des indices sérieux de corruption et de trafic d’influence). À cette situation s'ajoutent les trois autres Chinois ayant été arrêtés toujours au Sud-Kivu avec une somme importante des devises en dollars américains transportés en mains en violation des dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux en RDC.
Il est à noter que cette attitude consistant en une violation préméditée des lois de la RDC tout en comptant sur la corruption pour échapper à la sanction s’est tout simplement généralisée dans les chefs des investisseurs étrangers en RDC et particulièrement les Chinois avec des conséquences majeures.
Le maintien des communautés locales dans une pauvreté extrême malgré les énormes quantités des ressources naturelles que regorgent leurs territoires et qui sont extraites sans contrôle ni contrepartie, malheureusement c’est au vu et au su des autorités et parfois avec leur complicité. Il suffit de voir l’état de délabrement avancé des routes dans le territoire de Mwenga et d’autres zones minières de la RDC.
La population assiste à la détérioration de l’image de la RDC qui, à ce jour, est mal cotée en matière de lutte contre la corruption suite aux témoignages que ces investisseurs donnent auprès des institutions et organismes impliqués dans la lutte contre la corruption.
Le découragement des investisseurs sérieux, craignant désormais de venir investir dans un pays où la corruption tient le dernier mot. On ne peut pas ignorer également le fait que cette corruption entraîne un manque à gagner incommensurable au budget de l’Etat avec des conséquences terribles sur l’exécution du programme du Gouvernement, l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat et la baisse des moyens pouvant être affectés à l’effort de guerre que connaît le pays actuellement.
Au regard de ces graves conséquences qu'entraînent tous ces dysfonctionnements, l’ACEDH recommande au Gouvernement de la RDC de prendre très au sérieux les violations des droits humains dont sont victimes les populations de Mege, Territoire de Watsa, Province du Haut-Uélé, en interpellant leurs présumés auteurs et en imposant à la Société Kibali Gold Mine à cesser immédiatement avec les tortures et chasse à l’homme et procéder à une relocalisation consentie des populations se trouvant sur son périmètre.
L'ACEDH recommande à l’Ambassadeur de Chine en RDC de rappeler à l’ordre ses concitoyens qui veulent investir en RDC en leur renseignant sur les conséquences que les citoyens chinois encourent en RDC notamment celle d’être indexés et qualifiés de pillards des ressources naturelles de la RDC et destructeurs de l’Environnement.
Enfin au Gouvernement congolais, à travers le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, cette ONG lui recommande d’ordonner des enquêtes et des poursuites judiciaires contre toute personne ayant été impliquée dans les violations massives des droits humains à Mege et les agents de la Direction Générale des Migrations (DGM) Sud-Kivu ainsi que toute autre autorité tant nationale que provinciale ayant participé à un niveau quelconque à l’exfiltration des Chinois arrêtés sans visa leur permettant d’entrer en RDC et y exercer l’exploitation des ressources naturelles, et par la même occasion instruire aux gouverneurs de toutes les provinces minières à procéder à un contrôle rigoureux dans toutes les carrières minières pour y dénicher d'autres cas d'irrégularités.
Il est temps que le pouvoir politique se concentre sur l’essentiel en accueillant courageusement les critiques (Tribune)
"Aujourd’hui, en République Démocratique du Congo (RDC), la cohésion nationale est mise à mal. Les hommes et les femmes politiques attisent le feu. Les leaders d’opinion et religieux y ajoutent leur grain de sel, constate dans une tribune Mabiala Ma-Umba, expert indépendant - enseignant chercheur - Associé-gérant du CESD Consulting.
Pendant ce temps, le pays est en guerre. Des milliers d’enfants et de femmes, entassés dans des camps de déplacés, en subissent les conséquences les plus graves. A travers le pays, le niveau de pauvreté ne cesse de croître : aujourd’hui, d’après la Banque Mondiale, « environ une personne sur six qui vit dans une extrême pauvreté en Afrique subsaharienne habite en RDC ».
Un des dangers auxquels nous sommes confrontés, c’est la radicalisation des positions des uns et des autres. Il devient pratiquement impossible d’émettre une opinion sur les questions sociales sans être accusé d’arrière-pensées politiques. Malheureusement, presque tout le monde, y compris nos leaders politiques, religieux, traditionnels, ne voit pas ce danger. Ils se sont enfermés dans leur tour d’ivoire ou jouent à la politique de l’autruche. Pendant ce temps, le feu couve sous la cendre…
Il est temps que nous puissions nous réveiller, que nos leaders mettent de l’eau dans leur vin et qu’ils cessent d’attiser le feu, de manipuler l’opinion… Il est temps que l’opposition politique laisse à ceux qui ont remporté les élections le loisir de gouverner, en jouant leur rôle constitutionnel de « garde-fou », sans entraver outre mesure les actions de ceux qui dirigent le pays.
Il est temps que le pouvoir politique se concentre sur l’essentiel, en accueillant courageusement les critiques, en évitant soigneusement tout ce qui pourrait être perçu comme des "épiphénomènes", eu égard aux nombreuses attentes légitimes et aux besoins pressants du peuple. Il est temps que la société civile, y compris les Églises, cesse de tirer les ficelles et se consacre à l’éducation de la population, à éveiller la conscience de celle-ci, sans la manipuler, sans l’inciter à la révolte et à la violence.
Il est temps que la communauté scientifique congolaise retrouve son rôle crucial « d’éclaireur », pour que les décisions politiques trouvent leurs fondements dans des recherches et réflexions impartiales, objectives, basées sur des données probantes, vérifiables et vérifiées, loin de toute flagornerie déplacée. Il est temps que nous, professionnels de tout bord occupant diverses fonctions et, d’une manière ou d’une autre, exerçant une influence quelconque sur le reste de la société, puissions profiter de cette influence et de nos positions sociales respectives pour contribuer à arrêter la dérive tribale qui s’observe au quotidien par des discours et des actes qui menacent notre cohésion nationale !
Il est temps que, quelles que soient nos préférences, nos opinions politiques et nos croyances religieuses, nous ne tombions pas dans le piège du « tribalisme primaire » : ne défendons pas un leader politique ou toute autre personne uniquement parce que ce leader est du même espace géographique, de la même ethnie, de la même tribu que nous ! Nous devons nous ressaisir et prendre conscience qu’aujourd’hui, en RDC, en janvier 2025, notre vivre-ensemble est mis à mal ! Chacun de nous peut contribuer à la cohésion nationale. N’ajoutons pas de l’huile sur le feu : arrêtons de partager des images ou des propos qui dénigrent ou dévalorisent les autres, sur la base de leurs ethnies, de leurs tribus, de leurs espaces géographiques.
Il est temps que la nation se retrouve autour de ce qui nous unit pour faire face aux défis actuels les plus urgents : la guerre à l’Est et la misère du peuple. Bonne et heureuse année 2025.
Un journaliste en détention pour imputations dommageables envers un homme politique
L'Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), organisation indépendante de défense et de promotion de la liberté de presse exprime sa vive préoccupation au sujet de la détention prolongée de Paul Mupanza Kasongo, journaliste d’un média Youtube dénommé "Buisson Ardent", et basé à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
Le journaliste a été interpellé, le 1er novembre 2024, par les agents du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Matete alors qu’il se trouvait non loin de la maison communale de Limete. Il a été immédiatement conduit au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Matete et entendu sur procès-verbal par un magistrat qui l’a inculpé d’imputations dommageables à l’endroit de Laurent Batumona, acteur politique et membre de la coalition au pouvoir Union sacrée de la Nation.
Paul Mupanza Kasongo est accusé d’avoir animé et diffusé, du 18 au 20 mars 2024, une émission intitulée « Qui dit vrai ? », au cours de laquelle, il a qualifié Laurent Batumona d’être l'un des soutiens de la milice Mobondo qui sème la terreur dans la province de Maï-Ndombe et une partie de Bandundu. Et d’ajouter que Batumona aurait commandité l’exécution du chef coutumier Bongwene et 15 de ses proches en vue de s’accaparer de vastes étendues de terre appartenant à ce dernier. Le journaliste a été placé au cachot du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Matete où il est privé de liberté jusqu’à ce jour.
Au regard de ce qui précède et sans se prononcer sur le fond du dossier, OLPA condamne la procédure cavalière ayant conduit à l'incarcération du journaliste et reste persuadé que les principes de la bonne administration de la justice et du droit de la défense seront préservés par les juridictions saisies conformément aux lois du pays et aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme.
La Société civile du Sud-Kivu s'oppose à la récupération de 12 chimpanzés internés à Lwiro par la Direction générale de l'ICCN
Les représentants des faîtières de la Société Civile du Sud-Kivu réunies au sein du Cadre de Concertation de la Société civile du Sud-Kivu démontrent à la face du monde, la complicité de coulage des ressources naturelles et l'irrégularité de la procédure controversée initiée par la Direction Générale de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) selon l'ordre de mission du 7 janvier 2025, ordonnant Bruno Matata Ngirabose, Directeur chef de Site du Jardin Zoologique de Kinshasa de récupérer 12 chimpanzés au Centre de Réhabilitation des Primates de Lwiro (CRPL).
Cette récupération, dont la destination reste douteuse et pour des raisons non précises, pousse le cadre de concertation de la société civile du Sud-Kivu, à qualifier la démarche, tendancieuse de vente de ces chimpanzés sous état de réhabilitation dans le Sanctuaire à Lwiro. Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu dans sa diversité réunie au sein du Cadre de Concertation, informe l'opinion tant nationale qu'internationale, que la décision prise par l'ICCN salit l'image de la RDC sur l'implication des certaines autorités dans l'exploitation des ressources naturelles pour des fins individualistes au nom des institutions qu'elles pilotent dans le pays.
Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu dans sa diversité réitère son engagement de continuer à lutter contre l'exploitation des ressources naturelles durant ce moment, où la population reste encore dans les frissons des problèmes d'exploitation minière par les Chinois en complicité des certaines personnalités. Et aujourd'hui c'est le transfert de 12 chimpanzés soupçonnés d'une probable vente de ces espèces totalement protégées à des firmes étrangères.
Comme chacun de nous en est aujourd'hui conscient, des enjeux liés à la problématique de lutte contre l'Ecocide dont la RDC tend à rejoindre la proposition formelle par les États insulaires de Vanuatu, Fidji, Samoa d'inscrire l'écocide comme un crime international dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette initiative audacieuse de la RDC a suscité un écho mondial au plus haut niveau. Or, force est de constater qu'à l'heure actuelle, l'ICCN qui devrait encadrer cette question des lois nationales et des conventions internationales, semble être dicté par des fins individualisées.
"Nous sommes ainsi témoins, de manière croissante, d'actions illégales de commerce et des trafics des espèces en RDC, suite au manque de volonté de l'ICCN comme Institution technique d'aider à l'abrogation intégrale de l'Arrêté interministériel du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore, publié dans le journal officiel depuis 2020 entre les ministères en charge de l'Environnement et
Développement durable et des Finances".
Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu dans sa diversité, sont étonnées de constater que l'ICCN, en tant que co-gestionnaire du Centre de Réhabilitation des Primates de Lwiro (CRPL), reconnait que ce centre de Lwiro est un membre de la Pan African Sanctuary Alliance (PASA), qui est une organisation reconnue à l'échelle internationale pour son expertise en matière de primates et dispose d'un système d'accréditation très respecté. L'accréditation de la PASA comprend l'exigence selon laquelle « les sanctuaires membres n'ont pas le droit de vendre, d'échanger, de prêter ou de faire le trafic d'animaux sauvages qui ont été placés dans les sanctuaires membres de la PASA, sauf dans les situations jugées comme étant dans le meilleur intérêt de ces animaux ».
Chose qui ne se justifie pas dans le fameux ordre de mission signé par la Direction générale de l'ICCN. L'ordre de mission faisant l'objet de la prise de 12 chimpanzés, ne donne pas des garanties qui rassurent ni la société civile, ni les experts en la matière, ni de la nouvelle zone d'affectation de ces primates en pleine réhabilitation et qui devraient être remise dans la nature, soit dans le Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB) ou dans ses environs selon les résultats des études telles que édictées par l'Union Mondiale de la Conservation de la Nature (UICN), ce qui renforce les soupçons d'une probable vente de ces chimpanzés à des firmes internationales.
La PASA bénéficie d'une subvention fédérale accordée par le Bureau international des stupéfiants et de l'application des lois du Département d'État Américain pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages et pour sauver et réhabiliter les chimpanzés confisqués. Lwiro est un sous-bénéficiaire de la PASA dans le cadre de cette subvention. La RDC a terni sa réputation internationale en matière de conservation à cause des comportements des précédentes coordinations de la CITES en étant impliqué dans la délivrance de faux permis qui ont facilité le trafic des espèces. Une action unilatérale comme celle-ci, sans consultation des principaux partenaires gouvernementaux et de la société civile, sabotera les efforts continus en matière de conservation des espèces rares en voie de disparition selon la liste rouge de l'UICN et l'annexe 1 de la CITES avec conséquence de noircir l'image de la RDC dans les engagements internationaux en matière de conservation des espèces rares.
Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu condamnent avec la dernière énergie la gouvernance laxiste et cavalière du secteur, exacerbée par la corruption et le positionnement des certains individus qui agissent au nom de l’État et la centralisation des décisions à Kinshasa sans consulter les parties prenantes dans les efforts de conservation et d'exploitation des ressources naturelles dans la Province du Sud-Kivu.
Recommandations
Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu encouragent la volonté de lutter contre les prédateurs de la nature sous toutes leurs formes, conformément à la vision du chef de l’État prônant la RDC Pays Solution et non pays de destruction dans la gestion des ressources naturelles au Sud-Kivu. Elles demandent l'abrogation intégrale de l'Arrêté interministériel du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore publié au Journal officiel depuis 2020 entre les ministères de l'Environnement et Développement durable et des Finances qui aujourd'hui renforce la criminalité faunique et floristique sur l'ensemble du territoire national.
Les faîtières de la Société civile du Sud-Kivu demandent aussi toute cessation immédiate de cette affaire de récupérer et transfert des animaux sauvages à Kinshasa, durant ce moment où la population de la province du Sud-Kivu, se sent encore frustré suite à la problématique d'exploitation minière par les Chinois, alors que le transfert douté des 12 chimpanzés risquent de faire déborder la vase en ce moment fort où le président de la République prône, la bonne gouvernance et l'unité nationale.
Vote électronique en République Démocratique du Congo : Comment éviter l’échec des prochaines élections ?
Ebuteli (c'est un institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence « escalier » en lingala) a publié le 14 janvier 2025 sa deuxième note d’analyse intitulée « Vote électronique en RDC : comment éviter l’échec des prochaines élections ? ». Cette étude met en lumière les défis persistants du vote électronique depuis son utilisation en 2018 et formule des recommandations pour renforcer la transparence et la crédibilité des scrutins électoraux futurs.
Depuis 2018, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a opté pour la machine à voter, rebaptisée dispositif électronique de vote (DEV), pour gérer les opérations de vote, leur enregistrement et leur comptabilisation. Si cette technologie visait à réduire les coûts et améliorer l’efficacité logistique et opérationnelle, elle n'a pas permis de renforcer la crédibilité des scrutins.
Les élections de 2023 illustrent ces dysfonctionnements. Près de 12.000 bureaux de vote n’ont pas pu ouvrir ou fonctionner correctement en raison de pannes des DEV, privant ainsi des millions d’électeurs de leur droit de vote. À cela s’ajoute l’absence d’audits externes indépendants, qui a contribué à nourrir la défiance envers les résultats électoraux. La non-publication de la cartographie électorale et l’opacité dans la transmission des résultats ont également alimenté les soupçons de l’existence de bureaux de vote « fantômes » et de DEV « nomades ». Enfin, la formation inadéquate des agents électoraux a gravement compromis la capacité de la Ceni à gérer efficacement les dispositifs électroniques de vote.
Face à ces constats, la note d’analyse propose plusieurs recommandations pour restaurer la confiance dans le processus électoral en RDC.
Il s'agit entre autres d'adapter la loi électorale pour encadrer strictement l’utilisation des DEV et préciser les rôles respectifs du vote électronique et du vote papier notamment, d''instaurer des audits indépendants avant et après les scrutins pour garantir la fiabilité des dispositifs électroniques, de rendre obligatoire la publication exhaustive et traçable des résultats, bureau de vote par bureau de vote, dès l’annonce des résultats provisoires, de former et recruter du personnel qualifié pour assurer la gestion technique des opérations électorales et de prévoir des sanctions pénales en cas de non-respect des obligations de transparence par les responsables de la Ceni.
« Après deux expériences électorales marquées par des limites, la RDC doit passer d’une acceptation tacite du vote électronique à une adoption éclairée et concertée, souligne Ithiel Batumike, chercheur principal au pilier politique d’Ebuteli. Cette transition ne pourra se faire sans un véritable débat de fond, impliquant toutes les parties prenantes, sur les avantages et les risques liés à ce mode de vote. Avec un cadre juridique clair et des garanties de transparence, le vote électronique pourrait enfin contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral ».
La RDC peut s’inspirer de pays comme le Brésil, où le vote électronique est sécurisé par des audits réguliers et une implication active des partis politiques et de la société civile. Cependant, ces adaptations doivent tenir compte du contexte spécifique de la RDC.
jeudi 9 janvier 2025
150 tonnes de coltan frauduleusement exportées vers le Rwanda et mélangées à la production rwandaise
La Coordonnatrice Groupe d’experts sur la République Démocratique du Congo, Mélanie De Groof, a dressé un rapport à mi-parcours sur la République Démocratique du Congo le 27 décembre 2024 à la Présidente du Conseil de sécurité. Le mandat des membres du Groupe d’experts a été prorogé en application de la résolution du Conseil de sécurité en 2024 en application des dispositions du paragraphe 6 de la résolution du Conseil de sécurité. Le présent rapport a été communiqué le 29 novembre 2024 au Comité du Conseil de sécurité qui l’a examiné le 27 décembre 2024.
La violence endémique dans l’est de la République Démocratique du Congo a des répercussions sur la sécurité et la situation humanitaire. Le conflit a continué de porter atteinte aux relations régionales. L’opération Shujaa, par ses attaques ciblées, a affaibli les Forces démocratiques alliées (ADF), visées par des sanctions, les repoussant dans la province de l’Ituri et dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu). Elle est sortie de ses limites officielles pour poursuivre les cellules des ADF. En représailles, celles-ci s’en sont prises aux civils, enregistrant ainsi en juin le nombre le plus élevé de civils morts. Malgré leurs pertes, les ADF ont fait preuve d’une certaine résilience, amenant à s’interroger sur la capacité de l’opération Shujaa de réduire les menaces pesant sur les civils en République Démocratique du Congo.
L’Alliance Fleuve Congo (AFC), une organisation politico-militaire, et le Mouvement du 23 mars (M23), visé par des sanctions, ont poursuivi activement leurs objectifs expansionnistes, le but étant de consolider l’appui de tous les groupes armés de l’Ituri et du Sud-Kivu. De plus en plus de groupes armés se sont rangés à leur côté, ouvertement ou secrètement, ce qui a progressivement influencé et entremêlé la dynamique du conflit dans les provinces orientales.
Au Nord-Kivu, un cessez-le-feu conclu entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda n’a pas empêché la coalition AFC-M23, disposant de l’appui constant de la Force de défense rwandaise (RDF), de s’étendre considérablement, notamment dans le territoire de Walikale, riche en minéraux. La RDF utilise une technologie militaire de pointe qui a assuré la suprématie militaire de la coalition AFC-M23 dans le Petit Nord. L’Angola et le Conseil de sécurité ont condamné ces actes, disant qu’elles étaient une violation du cessez-le-feu.
La coalition AFC-M23 a pris Rubaya, qui possède la plus grande mine de coltan de la région des Grands Lacs. Elle a mis en place une administration parallèle, qui contrôle les activités minières, le commerce, le transport et l’imposition des minéraux produits. Au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement exportées vers le Rwanda et mélangées à la production rwandaise, donnant lieu à la plus grande contamination jamais enregistrée à ce jour des chaînes d’approvisionnement en minéraux dans la région des Grands Lacs.
La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’appliquer un plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’élaborer un plan de désengagement de la RDF. De profondes dissensions et une méfiance mutuelle concernant l’application et le calendrier des deux plans ont empêché la conclusion d’un accord de paix global sous l’égide de l’Angola, le facilitateur désigné par l’Union africaine. Le plan de neutralisation, de réinstallation ou de rapatriement des FDLR pose des questions de droits humains et de droit humanitaire.
Une offensive limitée menée par les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre les FDLR n’a pas permis de neutraliser ou de capturer des commandants de premier plan. En réponse, les FDLR ont renforcé leurs défenses, déplacé leurs positions clés et fusionné avec les groupes armés Wazalendo. Cette offensive a mis en évidence les limites opérationnelles et les querelles intestines au sein de la hiérarchie des FARDC, notamment en ce qui concerne la question de la collaboration avec les FDLR. Le Gouvernement congolais, malgré les appels répétés à mettre fin à son soutien aux FDLR, a continué d’utiliser les groupes Wazalendo et les FDLR comme supplétifs dans la lutte contre la coalition AFC-M23 et la RDF.
En Ituri, le groupe armé Zaïre, allié de la coalition AFC-M23, s’est concentré sur l’établissement d’un nouveau front contre les FARDC. Thomas Lubanga Dyilo et Yves Khawa Pango Mandro, qui font l’objet de sanctions, ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation du groupe Zaïre et le renforcement de la collaboration avec la coalition AFC-M23. Le groupe Zaïre a intensifié son recrutement, formant des milliers de combattants en vue d’une offensive de grande envergure en Ituri. L’exploitation de l’or en Ituri continue d’échapper au contrôle de l’État, rapportant au moins 140 millions de dollars par an aux groupes armés et aux réseaux criminels.
Au Sud-Kivu, le désengagement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo à la mi-2024 a entraîné une dégradation de la situation en matière de sécurité et affecté les civils, démunis face aux violations des droits humains commises par les forces de sécurité de l’État et les acteurs armés. La coalition AFC-M23 a étendu son influence, recrutant des groupes armés actifs au Sud-Kivu ou mobilisant leur soutien. Elle a conclu une alliance avec les Twirwaneho, la Résistance pour un État de droit au Burundi et les Forces armées « Biloze Bishambuke ». Une délégation congolaise a convoqué une dizaine de groupes Maï-Maï pour signer un pacte de non-agression visant à les dissuader de s’allier à la coalition AFC-M23.