La Mission d’Observation
Electorale CENCO-ECC (MOE CENCO-ECC)
a publié un communiqué le 10 mai 2023 signé par le Révérend Eric Nsenga et Mgr Donatien Nshole en rapport
avec le processus électoral en cours. Selon cette Mission, la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, en date du 8 mai 2023, rendu public
l’Avis d’appel à candidatures concernant la Mission d’audit externe du fichier
électoral 2022-2023 de la RD Congo, faisant ainsi suite à son Communiqué de
presse N°022/CENI/2023 du 05 mai 2023.
La MOE CENCO-ECC rappelle que la
constitution d’un fichier électoral fait souvent l’objet de moult controverses
dans la plupart d’Etats d’Afrique. En RD Congo, les opérations d’identification
et enrôlement des électeurs n’ont pas échappé à cette réalité, au regard des
conditions dans lesquelles elles se sont déroulées et les prises de positions
de certains acteurs politiques et ceux de la société civile.
L’audit externe d’un fichier
électoral fait partie de bonnes pratiques électorales. Beaucoup d’Etats
africains où il y a méfiance entre les acteurs politiques et le déficit en
confiance du public au processus en font recours. Il est normalement conduit
par une Organisation ou un Organisme indépendant sélectionné dans la
transparence, conformément aux principes d’Avis d’appels à candidatures et au
cahier de charge de l’OGE.
L’audit du fichier électoral a
permis à plusieurs Etats d’obtenir un consensus autour des listes des électeurs
et de restaurer la confiance du public au processus électoral ainsi qu'aux
résultats qui en ont résulté, ce dont la CENI et le processus électoral en RD
Congo ont besoin aujourd’hui.
Le Point 17 de l’Appel à Candidature
de la Mission d’Audit externe publié par la CENI indique clairement que la
Centrale électorale va recruter des consultants qu’elle-même va organiser pour
conduire l’audit du fichier constitué par elle-même (CENI). En outre, le Point
14 permettra à la CENI de censurer la méthodologie de l’audit (elle doit la
valider) et le rapport qui en résultera (elle doit l’approuver).
Ces dispositions sus-évoquées sont
par ailleurs en contradiction avec une autre du Point 17 qui voudrait qu’aucune
partie prenante ne soit en situation de conflit d’intérêt. En revanche, la
durée de 6 jours semble insuffisante pour analyser le cadre juridique et
règlementaire dont toutes les procédures y afférentes, évaluer l’unicité de
chaque électeur de l’échantillon (quelle qu’en soit la taille), évaluer
l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier, et rédiger les
différents rapports.
Il ressort
de ce qui précède que l’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas
indépendante et son rapport pourrait être orienté ou manipulé. En conséquence,
il y a risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la
méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du
public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine,
la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront
sera de plus en plus entamée.
La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et
l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier
est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la
sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations
des résultats des scrutins attendus. La CENI aura ainsi manqué une de bonnes
occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI
et du processus électoral lui-même qu’un
Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour
réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais
convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale,
sans offenser l’indépendance dudit organisme.
La MOE CENCO-ECC annonce la
publication de son rapport final sur l’inscription des électeurs pour le lundi
15 mai 2023 prochain. Elle attend encore les réponses à son questionnaire
soumis lors des Journées portes ouvertes et réitère sa demande à la CENI
consistant à la convocation d’un Cadre de concertation où certaines
préoccupations liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des
électeurs devraient être traitées.
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