Le Département du Trésor cible des auteurs de violations des droits de l’Homme et commémore le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Le 10 décembre 2023 marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (UDHR), le document historique consacrant les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour toutes les personnes. Avant cet anniversaire historique et la Journée internationale des droits de l’homme, le département du Trésor (Trésor) réaffirme son engagement ferme à promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilité imputable aux auteurs de violations des droits de l’homme.

« Notre engagement à faire respecter et défendre les droits de l’homme est sacro-saint », a déclaré la secrétaire au Trésor, Janet L. Yellen. « Les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales—où qu’elles se produisent dans le monde—touchent au cœur notre humanité partagée et notre conscience collective. Les sanctions ciblées du Trésor annoncées aujourd’hui et au cours de l’année écoulée soulignent le sérieux de notre engagement à promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l’homme et à protéger le système financier des États-Unis de ceux qui commettent ces actions inqualifiables.

Au cours de l’année écoulée, comprenant les mesures prises aujourd’hui, le Trésor a ciblé plus de 150 personnes et entités dans une douzaine de pays au sujet de questions liées aux atteintes aux droits de l’homme. Ces désignations ont tiré parti de nombreuses autorités chargées des sanctions et ont ciblé un éventail d’activités qui violent ou portent atteinte aux droits de l’homme et trahissent la vision exposée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les désignations du département du Trésor ont aussi ciblé les cas d’atteintes aux droits de l’homme liées aux organisations terroristes, aux activités criminelles, à la répression des membres de la communauté LGBTQI+, à la répression transnationale, ainsi qu’aux crimes environnementaux et à la dégradation. Le Trésor continuera de tirer parti de toutes les autorités compétentes chargées des sanctions pour promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilisation des auteurs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Elles comprennent des violations et des atteintes comprenant la répression de membres de la société civile, de manifestants et de journalistes ; des violences contre des civils ; des détentions arbitraires et des enlèvements ; et des violences basées sur le genre comprenant des Violences sexuelles liées aux conflits (CRSV) que le président a identifié comme étant prioritaires à travers la publication du Mémorandum présidentiel sur la promotion de la responsabilité pour les CRSV.

La promotion de la responsabilité pour la violence sexuelle liée aux conflits est une priorité absolue pour le président Biden qui a signé l’an dernier un Mémorandum présidentiel instruisant le gouvernement des Etats-Unis à renforcer notre usage des outils financiers, diplomatiques et légaux contre ce fléau—menant à la toute première imposition de sanctions résultant d’efforts soutenus à l’égard des violences sexuelles liées aux conflits. Les sanctions d’aujourd’hui incluent 13 cibles qui ont été identifiées aux fins d’une désignation par les Etats-Unis, et plusieurs autres en coordination avec des alliés et des partenaires siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies, pour leur rôle dans la perpétration ou le cautionnement de la perpétration de viols et d’autres formes de violence sexuelles, poursuivant de ce fait la mise en œuvre du Mémorandum présidentiel et soulignant l’engagement de l’administration Biden à reconnaitre ces abus odieux et à promouvoir la responsabilité.

Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) a sanctionné 20 personnes pour leurs liens avec des atteintes aux droits de l’homme dans neuf pays. Deux personnes supplémentaires ont été sanctionnées par l’autorité antiterroriste du Département d’État. En outre, le Département d’État a également ciblé des personnes en Russie, en Indonésie et en République populaire de Chine (RPC) pour des restrictions de visas en application de la section 7031(c) de la Loi de crédits annuels. Ces actions sont entreprises de concert avec des mesures imposées par des partenaires au Royaume Uni et au Canada, qui ont similairement pris des mesures économiques pour dissuader les atteintes aux droits de l’homme à l’échelle mondiale. Comme nos partenaires, nous promouvons le respect des idéaux internationaux.

République Démocratique du Congo

Aujourd’hui, l’OFAC a ciblé trois personnes qui contribuent à l’instabilité actuelle en République démocratique du Congo (RDC). William Yakutumba (Yakutumba), ressortissant congolais, est le fondateur, le commandant militaire et le leader politique de la milice Mai-Mai Yakutumba et de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une alliance de plusieurs groupes armés dans la province du Sud Kivu en RDC qui a attaqué des civils et des acteurs humanitaires. De par son rôle de leader de la milice des Mai-Mai Yakutumba et du CNSPC, Yakutumba a été impliqué dans la perpétration de viols, de viols collectifs et dans d’autres formes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre. Willy Ngoma (Ngoma) est le porte-parole militaire du Mouvement du 23 Mars (M23), un groupe armé qui commet des violations des droits de l’homme, comprenant des meurtres, des attaques et des violences sexuelles contre des civils. Le 29 novembre 2022, le M23 a commis une série de meurtres dans la ville de Kisheshe dans la province du Nord-Kivu, en RDC, où des combattants du M23 ont systématiquement pillé des biens appartenant à des civils et violé plusieurs femmes.

Michel Rukunda (Rukunda), ressortissant congolais, est le commandant et le chef de fil militaire du groupe armé Twirwaneho. Sous la direction de Rukunda, Twirwaneho a recruté des enfants qui n’avaient parfois que 12 ans pour garder des positions militaires, mener des patrouilles, collecter des renseignements, participer à des combats, agir en tant qu’escorte personnelle ou travailler en tant que domestiques dans des camps militaires. Twirwaneho a mené des attaques contre des civils, y compris dans un camp de déplacés internes, et a pillé et brûlé plusieurs maisons et un centre médical.

Yakutumba et Rukunda sont ciblés en vertu du décret exécutif 13413 tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour leur rôles à la tête d’entités, comprenant tout groupe armé, qui ont ou dont les membres sont responsables de ou complice de, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout civil par la commission d’actes de violence (y compris des meurtres, des mutilations, des tortures ou des viols ou d’autres violences sexuelles), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où les civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait une sérieuse atteinte ou violation des droits de l’homme ou une violation du droit humanitaire international, en RDC ou en rapport avec la RDC. Ngoma est ciblé pour avoir agi ou prétendu agir pour le ou au nom de, directement ou indirectement, du M23, une entité dont les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs sont bloqués conformément au décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671.

En outre, le Département d’État a ciblé deux personnes aujourd’hui en vertu du décret exécutif 13224, tel que modifié, pour leur rôle de leadership au sein de DAESCH-RDC. DAESCH-RDC, une Organisation terroriste étrangère désignée par les États-Unis et Terroriste mondial expressément désigné, a commis de nombreuses violations des droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international contre des femmes et des enfants, comprenant des meurtres, des mutilations et des violences sexuelles. Mohamed Ali Nkalubo (Nkalubo), ressortissant ougandais, est un conseiller principal de DAESCH-RDC et l’adjoint du chef de file de DAESCH-RDC, Musa Baluku. Nkalubo a servi de canal de communication auprès des principaux responsables de DAESCH-Core et il est responsable de la diffusion de la propagande de DAESCH en Afrique centrale. Nkalubo supervise la planification des attaques et les

formations de DAESCH-RDC et a participé personnellement à plusieurs attaques. Ahmed Mahamud Hassan Aliyani (Hassan Aliyani), ressortissant tanzanien, est un commandant de DAESCH-RDC. Hassan Aliyani supervise la facilitation de combattants étrangers voyageant en RDC pour rejoindre ce groupe. Il a aussi supervisé la planification d’attaques pour DAESCH-RDC, y compris l’attaque du 16 juin 2023 contre l’école secondaire Lhubiriha en Ouganda et l’attaque du 15 janvier 2023 contre une église pentecôtiste à Kasindi en RDC. Le 4 décembre, les États-Unis ont aussi nommé ces personnes pour qu’elles soient ciblées par les Nations Unies conformément à la résolution 1807 (2008) concernant la République démocratique du Congo.

Implications des sanctions

Par suite des mesures prises aujourd’hui, tous les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs des personnes ciblées décrites ci-dessus se trouvant aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité possédée, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 pour cents ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est aussi bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou sauf exemption, les règles de l’OFAC interdisent généralement toute transaction par des ressortissants américains aux (ou transitant par) les États-Unis qui implique tout avoir ou intérêt perçu sur les avoirs des personnes désignées ou bloquées.

De plus, les institutions financières et autres personnes qui effectuent certaines transactions ou activités avec les entités et personnes sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action coercive. Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services par, à ou au bénéfice de toute personne désignée, ou la perception de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services auprès de ces personnes.

Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC proviennent non seulement de la capacité de l’OFAC de cibler et d’ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN), mais aussi de sa volonté d’ôter des personnes de la Liste SDN conformément a la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais plutôt de susciter un changement positif de comportement.

L’Observation électorale en RDC : la souveraineté de l’État d’abord !

Le mercredi 29 novembre 2023, les Congolais ont été surpris d’apprendre que l’Union européenne avait décidé d’annuler sa mission d’observation électorale en République Démocratique du Congo. « En raison de contraintes techniques échappant au contrôle de l’UE, nous sommes contraints d’annuler la mission d’observation électorale de l’UE en République démocratique du Congo (RDC) », avait annoncé cette organisation politico-économique sui generis qui regroupe à ce jour vingt-sept Etats européens dont la création remonte au début de la décennie 90. Dans le même communiqué, il a été rappelé que la mission de l’UE avait prévu de déployer des observateurs à long terme dans la plupart des provinces de la RDC, mais « cela n’est désormais plus possible ».

Même si l’UE s’était aussitôt empressée d’encourager les autorités congolaises et toutes les parties prenantes « à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que le peuple congolais puisse exercer pleinement ses droits politiques et civils légitimes lors des prochaines élections », promettant même qu’elle « étudie d’autres options avec les autorités congolaises, y compris la possibilité de maintenir une mission d’experts électoraux afin d’observer le processus électoral depuis la capitale », le fait pour elle d’avoir annulé sa mission d’observation des prochaines élections a suscité des réactions de toute part. Une carte blanche pour l’opposition politique congolaise et toutes les forces obscures qui parlent même déjà, « d’une guerre civile ».

Avant de revenir sur cette décision et l’impact qu’elle pourrait avoir sur la suite du processus électoral ainsi que l’état de santé de la démocratie en RDC, qui est agressée dans la partie Est de son territoire par le Rwanda et les terroristes du M23, il est important de relever que c’est en réponse à une invitation du ministère des Affaires étrangères congolais que l’UE avait levé l’option de déployer une mission d'observation électorale (MOE) de l'UE pour les élections générales prévues le 20 décembre 2023.

On se rappellera de la déclaration faite par la Suédoise Malin Björk, observatrice en chef de la MOE/UE à ce sujet. « Je suis honorée de diriger la MOE de l'UE en RDC, la première dans ce pays depuis 2011. Tout doit être fait pour que les élections puissent se dérouler dans un climat compétitif, apaisé, inclusif et transparent. Mon souhait est d’apporter une contribution positive au processus. La MOE de l’UE observera et évaluera l'ensemble du processus électoral à la lumière des normes internationales et régionales que la RDC a souscrites », avait-elle affirmé.

De manière pratique, cette MOE/UE envisageait le déploiement d’au moins une quarantaine d’observateurs à travers le pays pour suivre la campagne électorale et prévoyait de rester en RDC jusqu'à la conclusion du processus électoral. Conformément à sa méthodologie d'observation électorale, cette MOEUE devait publier une déclaration préliminaire et tenir une conférence de presse à Kinshasa après les élections. In fine, elle devait publier un rapport final avec un ensemble de recommandations pour les prochains processus électoraux.

Nul ne peut nier le fait que les multiples processus de démocratisation lancés dans de nombreuses régions du monde, particulièrement en Afrique, il y a quelques décennies ont été à la base d’une demande croissante de missions d'observation électorale internationale, qui se sont très vite positionnées comme gage d’une évaluation impartiale et indépendante des processus électoraux. Réduction des niveaux de fraude, renforcement du climat de confiance des électeurs au processus électoral, atténuation des conflits, valeur de témoignage, renforcer les institutions et améliorer l’organisation des processus électoraux par le biais des recommandations sont là quelques avantages qu’on reconnaît généralement aux missions d’observation électorale. En réalité, une MOE ne devrait agir que dans le strict respect des instruments du droit international, des bonnes pratiques et de la législation nationale en termes de réalisation d'élections démocratiques.

Éviter toute posture destinée à accroître la méfiance entre parties

Alors que la CENI et le Gouvernement congolais s’efforcent sans arrêt, surtout dans un contexte où le pays est agressé par le Rwanda, pour un processus inclusif, transparent et crédible, ce retrait de la MOEUE a eu pour premier bénéficiaire l’opposition politique qui, en mal de positionnement, est prête à tout pour décrédibiliser Denis Kadima et son équipe. Le parti politique de Moïse Katumbi, candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre prochain et principal challenger du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, est le premier à avoir réagi concernant cette annonce de l’UE. En effet, Ensemble pour la République accusait ouvertement le gouvernement congolais.

« Nous dénonçons les manœuvres du gouvernement qui ont contraint l’Union européenne à annuler sa mission d’une importance capitale pour la crédibilité du scrutin. Les entraves mises par les services de sécurité visant à empêcher la mission de disposer du matériel indispensable à la conduite de l’observation des élections à travers le pays préfigurent une fraude électorale massive préparée de longue date. Les signes annonciateurs de cette fraude se caractérisant notamment par le refus de l’audit indépendant du fichier électoral », déclarait son porte-parole, l’avocat Hervé Diakiese, lors d’un point de presse organisé à Kinshasa le vendredi 1er décembre 2023.

Il est vrai qu’un État confirme sa souveraineté entre autres par l'organisation des élections démocratiques, libres et transparentes. Même si les démocraties africaines se retrouvent encore dans une dynamique qui justifient, pour la plupart, la mise en place et le fonctionnement des institutions d’appui telles que les Commissions nationales dites « Indépendantes » pour dépasser la crise de confiance entre parties prenantes et autres forces vives dans ces nations, la question de la souveraineté ne pourrait s'accommoder avec immixtion, imposition, interférences et ingérence. Toute mission d’observation électorale, peu importe son origine, sa méthodologie et sa composition, est tenue de se conformer aussi aux lois et règlements propres au pays où elle entend évaluer la qualité des scrutins organisés. « On ne vient pas choisir sa chambre à coucher quand on est invité par autrui chez lui ! », dit une sagesse africaine.

Pour se référer aux us et coutumes en la matière, il est évident que la qualité d'observateur international ne lui confère aucune immunité particulière, à moins que le pays hôte le prévoie. Tout équipement, incluant des dispositifs de télécommunication, dont pourrait avoir besoin une MOE et qu’elle compterait déployer doit être non seulement compatible avec les éléments de souveraineté du pays organisateur des élections, mais aussi et surtout identifié préalablement par ses services compétents. Dans l’hypothèse selon laquelle les équipements voulus par la MOE/UE aurait représenté des risques importants pour la souveraineté ou la sécurité du pays, les services congolais n’étant d’ailleurs pas tenus de s’expliquer sauf si la condescendance est érigée en valeur, il est tout à fait admissible qu’une telle requête n’aboutisse pas.

Entre l’observation électorale et la sécurité du pays, il n’y a pas débat. C’est ainsi que des personnes avisées s’interrogent encore jusqu’à ce jour sur cette attitude, qu’on pourrait à la limite qualifier de « peu loyale », de l'UE. Ils n’ont pas tort ceux qui pensent que ce refus de se conformer aux exigences de la RDC traduit les intentions obscures de cette mission.

En outre, dans un pays agressé dont une partie est le théâtre des affrontements sanglants et meurtriers, vouloir à tout prix « déployer partout » ses observateurs apparaît comme une irresponsabilité impardonnable. Surtout que, c’est important de le préciser, il nous revient de constater que la même Communauté Internationale n'a jamais eu le courage de sanctionner le Rwanda de Paul Kagame qui décime des populations entières en RDC. On n’a vu jusque-là que des chapelets d’intentions sous la forme des mesures sans impact sur quelques individus. Même l’UE, qui veut donner des leçons en matière électorale, n’a pas fait mieux sur la question du M23 et du régime belliqueux et terroriste rwandais. Cependant, elle se montre très active en matière d'observation électorale et comme juge de l’intégrité électorale en RDC.

L’Afrique se demande d’ailleurs pourquoi les observateurs africains ne sont jamais invités à évaluer la qualité des scrutins organisés par les Occidentaux, dont les pays de l'UE. Pourtant, les dernières élections américaines ont fait couler beaucoup d’encre et de salive, surtout quand on voit comment aujourd’hui, un ancien président des Etats-Unis d’Amérique est malmené par la justice de son pays suite à ses actes durant cette période cruciale.

La décision de l’UE pourrait impacter négativement la suite du processus électoral en RDC, à condition qu’elle ressaisisse à temps et nous épargne toute posture pouvant amplifier la méfiance entre acteurs et parties prenantes. C’est le Gouvernement congolais qui l’avait invité à faire de l’observation électorale en décembre 2023. Ce n’était pas pour sous-traiter les obligations et les responsabilités constitutionnelles du Gouvernement de la RDC. Étant donné qu’elle a décidé d’étudier la possibilité d’organiser une surveillance électorale à Kinshasa, le peuple congolais invite l’UE et toute autre organisation partenaire désirant observer les prochains scrutins de se réserver toute ingérence et ne pas perdre de vue que la CENI et la Cour constitutionnelle sont et restent, au terme de la loi congolaise, les seuls organes institutionnels habilités respectivement pour organiser les élections, proclamer les résultats et valider l’issue desdits scrutins. Toute posture ou conduite contraire serait considérée comme une attitude condescendante de la communauté internationale vis-à-vis du peuple congolais et, même de l’Afrique.

C’est aussi le lieu d’interpeller les organisations africaines à tout mettre en œuvre pour donner à notre continent des mécanismes électoraux que nul ne peut contester. Il est grand temps d’ailleurs de sonner le glas sur les Commissions nationales indépendantes, pour redonner aux Gouvernements africains leur pouvoir régalien d’organiser les élections en toute transparence, crédibilité et souveraineté. Les CENI ont donné aux partenaires occidentaux les moyens de faire pression sur les États et Gouvernements africains. Ce temps est révolu. Il faut tourner cette page politique et cette vision institutionnelle qui humilient chaque jour nos pères des indépendances et ceux qui se sont sacrifiés pour une Afrique forte et prospère. L’observation électorale n’est pas une raison pour vendre la souveraineté de nos pays africains.

Mort depuis le 18 octobre 2023, aucune date n’est communiquée pour l’organisation des obsèques de Ne Muanda Nsemi

L’enterrement de Ne Muanda Nsemi décédé le 18 octobre 2023 à Kinshasa n’est pas encore à l’ordre du jour. Pour le moment, aucune date n'a été fixée. Une équipe d’architectes a été dépêchée dans son village de Nsuku Malombo, dans le secteur de Mongo Luala dans le territoire de Luozi pour étudier les conditions de rapatriement de sa dépouille mortelle. L’annonce a été faite le 2 décembre 2023 par son dernier directeur de cabinet. Selon Me Mabaku Malueki, il reste quelques préalables à remplir notamment l’ouverture de la voie qui mène au lieu de son inhumation.

Me Mabaku Malueki a indiqué que « le patriarche Ne Muanda Nsemi était une grande personnalité politique de la République Démocratique du Congo. Ses obsèques ne peuvent être organisées comme celles d’un simple citoyen. Cela a nécessité l’implication du plus grand nombre. Il était partenaire politique du régime actuel du chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et membre de l’Union sacrée pour la nation. Il faut que des obsèques dignes lui soient réservées. L’implication du pouvoir en place a fait retarder la procédure jusqu’à ce qu’on réunisse certaines conditions ».

Au moment où je vous parle a déclaré Me Mabaku Malueki, le régime en place a débloqué un acompte qui a fait que les architectes soient dépêchés dans son village natal à Nsuku Malombo, dans le secteur de Mongo Luala pour l’étude du milieu et la faisabilité de la construction du mausolée. C’est à leur à Kinshasa qu’un programme pourrait être élaboré. « Nous attendons leur retour à Kinshasa. Nous tiendrons les Congolais au courant de la suite du programme de l’organisation des obsèques ».

Les conditions à remplir sont entre autres procéder à la réouverture de la route de plus de 13 Km qui est impraticable. « Vous savez que nos routes de desserte agricole au fin fond de nos villages sont dans un mauvais état partout à travers le pays. C’est la même situation dans le territoire de Luozi. A Nsuku Malombo, il y a 13 km de route qui sont impraticables. Il faut aussi qu’on débute les travaux de construction du mausolée du patriarche et créer un petit quartier pour que le lieu de son enterrement devienne touristique ».

Ses partisans considèrent que leur leader Ne Muanda Nsemi était une grande personnalité qui a atteint une dimension mondiale. Il avait cessé d’être une personnalité ordinaire à la dimension communautaire ou nationale. C’est pourquoi, l’aménagement du lieu s’impose où son corps sera déposé. Le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi a intimé l’ordre à ses services de débloquer les fonds nécessaires pour la réalisation de ces obsèques.

L’organisation des obsèques de Ne Muanda Nsemi sera une longue procédure, a précisé Me Mabaku Malueki. Les obsèques seront organisées à Kinshasa et dans les grandes villes et agglomérations de la province du Kongo Central dont il portait l’étendard de leader maximo. Ils ont estimé que les obsèques soient organisées à Kinshasa. Le recueillement sera organisé au Palais du peuple. La dépouille va effectuer une tournée dans la province du Kongo Central avant d’atteindre son village natal.

« L’itinéraire provisoire est Matadi et peut-être la ville de Muanda. Nous allons étudier la faisabilité de ce programme parce que nous sommes durant la saison des pluies. A défaut, nous allons nous limiter à Matadi et à Boma, retourner le corps à Kimpese et enfin l’amener pour Luozi. Le cortège funèbre va s’arrêter pendant un moment dans la cité de Luozi (une demi-journée ou une journée) avant de poursuivre la route pour son village natal où le corps sera inhumé.

Les habitants n’étant plus nombreux dans son village, le chef de l’Etat a instruit ses services de débloquer un montant considérable pour y créer un petit quartier et rendre ce coin en lieu touristique. La personne qui nous a quittés n’est pas la moindre. Il y aura des touristes qui vont commencer à y effectuer des tours. C’est pour cette raison qu’il faut envisager de créer un petit quartier pour rendre ce milieu habitable par un plus grand nombre de personnes.